25
mai
2016

Compte rendu du Conseil Municipal du 19 mai 2016

Présents : David PERRIN 1° Adjoint – Marielle CUNY 2° Adjointe – Martial LECOANET 4° Adjoint.

Jean-Pierre DIEZ – Madeleine VAZQUEZ GONZALEZ – Martine TROMETER – Stéphane BARETH – Alain DUVOID -  Benoît DURAND – Sylvia COLOMBIANO SCHREPFF.

Secrétaire de séance : Stéphane BARETH.

Excusée : Louise REIS.

Excusés donnant pouvoir : Nadine GÉROME donne pouvoir à David PERRIN  – Jean RACINE à Martial LECOANET – Caroline PIERRAT à Martine TROMETER – Laurent GRAND’HAYE à Madeleine VAZQUEZ GONZALEZ – BONTEMS Nathalie à Jean-Pierre DIEZ – Corinne GORNET à Marielle CUNY.

POINTS INSCRITS à l’ordre du jour :

* SMIC : Adhésion de collectivités

A l’unanimité le Conseil Municipal vote favorablement l’adhésion des Communes de Beaufremont, Harmonville et Frapelle au SMIC des Vosges.

* SMIC : Participation financière

A l’unanimité le Conseil Municipal vote la participation financière au SMIC au titre de l’année 2016 soit 0.48 € par habitant, plus un forfait de 50.00 €. La dépense est de 889.52 €. La participation est budgétaire.

* C2VRM : Modification statutaire – compétence ASSAINISSEMENT

Par lettre du 07 avril 2016 le Président de la C2VRM nous demande de modifier les statuts, pour que la compétence assainissement qui est optionnelle aujourd’hui, devienne une compétence facultative.

A l’unanimité le Conseil Municipal est favorable à la modification statutaire conformément à la délibération N° 019-2016 de la C2VRM.

* C2VRM : Modification statutaire – compétence VOIRIE

Par lettre du 03 mai 2016 le Président de la C2VRM nous demande de modifier les statuts, pour ajouter à la compétence voirie, la voirie qui relie le futur pôle bois en cours de développement sur les anciennes tréfileries à Hadol-Xertigny depuis la RD 434.

A l’unanimité le Conseil Municipal est favorable à la modification statutaire conformément à la délibération N° 044-2016 de la C2VRM.

* C2VRM : Modification statutaire – attribution de  compensation

Suite au pacte fiscal signé avec la C2VRM, il y a lieu de se prononcer sur les attributions de compensation pour l’année 2016, soit :

- Montant au titre de la Fiscalité Professionnelle Unique :   770 373.00 €

- Montant au titre du pacte fiscal :                                         47 804.00 €

TOTAL                                                                                 818 177.00 €

A l’unanimité le Conseil Municipal vote les allocations compensatrices au titre de 2016

* Opération Immobilière : Chalet de la Chasse

Par mail du 26 février 2016 l’État propose à la vente 2 parcelles de forêts.

Nous sommes intéressés par l’achat de la parcelle C 174 pour 68 M2 au prix de 500.00 €.

Elle se situe à la Blanche Pierre où se trouve le chalet de la chasse.

L’État se charge de l’acte. Nous avons juste l’enregistrement à payer.

A l’unanimité le Conseil Municipal achète la parcelle C 174 pour 68 M2 au prix de 500.00 €, hors frais d’enregistrement.

* Projet industriel : Biomasse

Par appel téléphonique du 09 mars 2016, la société SOFIBOIS nous demande un avis informel sur un projet de biomasse à Arches.

A l’unanimité le Conseil Municipal émet un avis DÉFAVORABLE sur un projet non déposé.

* FINANCES : Job d’été

Compte tenu de la charge de travail pendant la période estivale, et des demandes de congés du personnel technique, il est proposé de recruter 4 personnes à temps complet.

A la majorité le Conseil Municipal vote la création de poste :

- 2 à temps complet pour la période du 04 juillet 2016 au 29 juillet 2016

- 2 à temps complet pour la période du 01 août 2016 au 26 août 2016

Et fixe les conditions :

- Etre étudiant aux rentrées 2015-2016 et 2016-2017

- Etre majeur et domicilié sur la Commune

- Rémunération au taux horaire du SMIC en vigueur

- Ne pas avoir travaillé en job d’été les années précédentes

- Affecté au service technique

Abstention : Nadine GÉROME

* FINANCES : Indemnité de fonctions

Depuis le 01 janvier 2016 l’indemnité des maires est fixée automatiquement au taux plafond. Aujourd’hui si nous appliquons la loi nous allons dépasser l’enveloppe maximale autorisée, compte tenu que Mme le Maire n’a pas l’indemnité maximum.

A l’unanimité le Conseil Municipal vote les indemnités suivantes :

- Maire : 42.00 % de l’indice 1015 soit 1 596.61 € BRUT / mois

- Les 1er, 2éme, 3éme, 4éme, et 5éme Adjoints : 15.50 % de l’indice 1015 soit

589.23 € BRUT / mois / adjoint

- Conseiller municipal avec délégation : 6.00 % de l’indice 1015 soit 228.09 € BRUT / mois

* JURY D’ASSISES

Conformément à la circulaire N° 12-2016 du 26 avril 2016, il est procédé publiquement au tirage au sort de 3 électeurs en vue de constituer la liste des jurys d’assises.

Le tirage au sort désigne :

- Monsieur SIWANYCZ Marc domicilié 4b chemin des Mazerey

- Monsieur BERNARD Nicolas domicilié 7 chemin de la Fraze à Laménil

- Monsieur SACHOT Jean-Marc domicilié 658 chemin de Rebeaumont

POINTS SUPPLÉMENTAIRES :

A la demande de Monsieur David PERRIN, le Conseil Municipal accepte 6 points supplémentaires.

*  LA POSTE

Une action contre la fermeture de la poste d’Arches va être lancée par Mme ZING Joëlle et Mr MARTIN Miguel. A l’unanimité le Conseil Municipal est d’accord pour soutenir leur action, et être présent le samedi 11 juin 2016 à 11 H 00 devant LA POSTE.

* Bail : appartement F3 de la Prévôté

A l’unanimité le Conseil Municipal loue l’appartement à Mme BRIOT Isabelle aux conditions suivantes :

- Loyer mensuel : 490.00 € indexé sur l’Indice de Référence des Loyers (IRL). Indice    départ : 125.26 du 1er trimestre 2016

- Caution : 1 mois soit 490.00 €

- Charges : Ordures ménagères + entretien de la chaudière

- Durée : 3 ans à compter du 01 juin 2016

- Garant : Demande un garant

* FORÊT : Vente en cession amiable

A l’unanimité le Conseil Municipal autorise la vente en cession amiable de bois sur pied au prix de 5.00 € TTC le stère, les petits bois feuillus des coupes des parcelles 17, 34a, 65a, et 29a, figurant dans l’état d’assiette de l’exercice 2016.

* FORÊT : Vente en bois d’industrie

A l’unanimité le Conseil Municipal autorise la vente sous forme de bois d’industrie et de bois d’énergie, les houppiers et petits bois des parcelles 3, 24, 34, et le reliquat de la parcelle 64. Ceci en raison de la baisse significative des inscriptions pour les affouages.

* FORÊT : Vente groupée

A l’unanimité le Conseil Municipal autorise la vente groupée de produits résineux des coupes des parcelles 17, et 18, figurant dans l’état d’assiette de l’exercice 2015.

* C2VRM : Subvention TEPCV

Par mail du 12 mai 2016, la C2VRM nous demande de nous engager dans le cadre de la démarche TEPCV (territoire à énergie positive). Cela nous permet d’obtenir des subventions car la C2VRM a été retenue dans la démarche TEPOS.

A l’unanimité le Conseil Municipal :

- S’engage dans la mise en œuvre de cette démarche

- Approuve la convention « territoire en devenir »

- Autorise Mme le Maire à signer la convention particulière d’appui financier avec Mme la Ministre.

Ecrit par admin dans : Comptes rendus |

Pas de commentaire »

Laisser un commentaire

Propulsé par WordPress | Thème Aeros | Création Tom DUCHENE 2010 | Contact