08
juil
2016

Compte rendu du Conseil Municipal du 07 juillet 2016

Présents : Nadine GEROME Maire – David PERRIN 1° Adjoint – Marielle CUNY 2° Adjointe – Jean RACINE 3° Adjoint à partir de 20 H 45 – Martial LECOANET 4° Adjoint.

Madeleine VAZQUEZ GONZALEZ – Martine TROMETER – Stéphane BARETH – Alain DUVOID -  Nathalie GORNET – Corinne GORNET – Sylvia COLOMBIANO SCHREPFF – Louise REIS.

Secrétaire de séance : Sylvia COLOMBIANIO.

Excusés : Jean-PIERRE DIEZ  - Laurent GRAND’HAYE

Excusés donnant pouvoir : Caroline PIERRAT donne pouvoir à Martial LACOANET – Benoît DURAND donne pouvoir à Alain DUVOID.

PRÉAMBULE

Ainsi qu’à l’accoutumée, ce Conseil Municipal est la résultante des divers rendez-vous réunions et Commissions qui l’ont préparé.

Tous les Élus ont reçu les comptes rendus rédigés à l’issue de chaque réunion.

Avant d’aborder l’ordre du jour, Mme le Maire félicite

- Thibaud VAZQUEZ GONZALEZ pour la réussite à sa thèse. Il est dorénavant Docteur en Mathématiques appliquées ;

- Fanny THEVENON LACOTE pour la réussite à son BAC « Très bien ».

POINTS INSCRITS à l’ordre du jour :

FORETS

Vente de stères façonnés aux habitants

A l’unanimité, le Conseil Municipal rectifie sa délibération du 17 décembre 2015 relative à la destination des coupes de diverses parcelles et ce compte tenu de la tendance, à la baisse, des inscriptions pour des stères façonnés. Les parcelles ONF concernées sont réparties différemment.

INTERCOMMUNALITÉ

Périmètre de la future Communauté d’Agglo

A l’unanimité et dans la suite de la délibération du 17 décembre 2015 par laquelle l’Assemblée délibérante a validé le schéma du Préfet des Vosges qui intègre Arches dans l’Agglo d’Epinal, le Conseil Municipal valide l’Arrêté préfectoral de projet de périmètre de l’établissement public de coopération intercommunale  auquel Arches est susceptible d’appartenir à compter du 01 janvier 2017.

OPÉRATIONS IMMOBILIÈRES et URBANISME

OI « SCI du COROT »

A l’unanimité, le Conseil Municipal rectifie sa délibération du 18 février 2016 qui vend 1 404 m2 à Gaston MOUGEL pour le projet « funérarium » ; la vente se fait à la SCI du COROT représentée par Gaston MOUGEL dans les mêmes conditions qu’en février 2016.

OI BONTEMS Nathalie/ GORNET Eric

A la majorité (Abstention de Nathalie BONTEMS), le Conseil Municipal acquiert sur Mme Bontems et Mr Gornet les 36 m2 sur lesquels les travaux de réfection de la rue du Grand Clos ont empiété. Conditions identiques aux acquisitions réalisées dans la rue du Faubourg sur estimation des Domaines : 12 €/m2 soit 432 €. Frais de Notaire à la charge de l’acquéreur.

OI SNCF

Ce point est retiré de l’ordre du jour.

Recodification du Code de l’Urbanisme

Le Directeur de la DDT informe toutes les Communes dotées d’un PLU d’avoir

à faire concorder les références législatives et réglementaires du document PLU avec l’article 171 de la Loi ALUR (Accès au Logement et Urbanisme Rénové) qui a recodifié le livre UN du Code de l’Urbanisme.

A l’unanimité, le Conseil Municipal prend délibération qui  indique la mise en place d’une nouvelle numérotation fournie par la DDT ; qui assure la concordance entre les deux documents (PLU et Code de l’Urbanisme).

CONVENTIONS

Sentier de la Papeterie

A l’unanimité, le Conseil Municipal vote la prise en charge totale des travaux routiers  à réaliser sur le sentier de la papeterie d’une surface  de 408 m2 sur ARCHES et 62 m2 sur POUXEUX.

Par convention (ou simple courrier d’accord) la Municipalité de Pouxeux devra autoriser Arches à travailler sur son domaine.

Transport du Centre Aéré

A l’unanimité, le Conseil Municipal autorise la convention entre les Communes d’Arches – Archettes – Pouxeux -  Eloyes – Jarménil en ce qui concerne le transport des enfants aux centres aérés d’été sur Arches et Eloyes.

Les critères sont les mêmes que ceux des années passées : Arches règle la globalité de la facture aux autocars Bonnard à charge ensuite pour elle d’en assurer la répartition entre les Communes au prorata des enfants présents aux lieux de ramassage.

Intervenants dans les NAP

A l’unanimité, le Conseil Municipal vote l’établissement de nouvelles conventions pour la saison 2016-2017 avec les partenaires concernés : intervenants divers – écoles pour utilisation des locaux – associations pour utilisation du matériel.

Mise à disposition du personnel communal à Archettes Loisirs

A l’unanimité, le Conseil Municipal autorise la signature, avec Archettes-Loisirs  de la convention de mise à disposition de Rémy PLANQUE nommé directeur du centre aéré d’Arches pour la période du 1° au 19 août inclus.

Mise à disposition du personnel communal à l’USAAR

A l’unanimité, le Conseil Municipal autorise la signature, avec l’Union Sportive Arches Archettes Raon aux Bois, de la convention de mise à disposition gracieuse de Rémy PLANQUE pour gérer l’École de Foot.

« C’est une action et un soutien que nous devoir si nous voulons maintenir l’équipe de foot en place. A défaut la jeunesse ira ailleurs ».

Le besoin a été fixé comme suit : de septembre à fin mai avec coupure sur mi-décembre à fin janvier de 13 h 30 à 17 h 30, soit 4 H. Et ce à compter du 01 septembre 2016.

FINANCES

Budget communal : décision modificative n° 1

A l’unanimité, le Conseil Municipal accepte la décision modificative n° 1 sur le budget communal, d’un montant de 30 000.00 € pour prendre en compte le diagnostic de l’éclairage public, les travaux de sécurisation dans les écoles/ garderie/ cantine (Digicode ou autres), les travaux dans l’ossuaire communal (pour répondre à la Réglementation) et les travaux « rue du Levraye »  qui présentent un avenant négatif.

Maîtrise d’œuvre du pôle socio culturel : choix des 3 candidats

A l’unanimité, le Conseil Municipal entérine la proposition de la Commission tenue avec le CAUE quant au choix des trois équipes de maîtrise d’œuvre dans le cadre de la procédure restreinte avec remise d’esquisse.

Ce sont Jean-Luc GERARD d’Epinal, HAHA de Saint Nabord – Nadine STELMASZYK de Nancy.

12 candidatures ont été déposées.

Dans ce dossier, Mme le Maire tient à féliciter l’Agent Karine Couval pour le travail effectué.

Réfection de la toiture d’un local commercial : protocole transactionnel.

A l’unanimité, le Conseil Municipal signe un protocole transactionnel avec la Société GCM Démolition  pour le plan de retrait de l’amiante d’un montant de 420.00 € TTC sur le site commercial : 25 rue de Remiremont.

Tarifs des services « cantine-garderie »

A l’unanimité, le Conseil Municipal maintient les tarifs des services, à savoir

Ticket vendu : 5.20 € TTC comprenant 4.20 € le repas + 1.00 € la garderie.

Subvention supplémentaire

A l’unanimité, le Conseil Municipal

- prend en compte le fait que la nouvelle équipe de l’USAAR ne pourra plus réaliser l’entretien des vestiaires

- ne peut mettre à disposition les Agents municipaux dont les plannings sont complets

- souhaite avoir une attitude équitable envers toutes les Associations qui bénéficient d’un bâtiment communal

- estime cependant que les besoins des Associations concernées ne sont pas les mêmes eu égard aux activités réalisées.

VOTE comme suit avec effet au 1° SEPTEMBRE 2016 :

* Verse une subvention aux Associations sportives équipées de vestiaires/sanitaires qui reçoivent des équipes de l’extérieur et dont les lieux nécessitent un entretien soutenu

* Verse une subvention de 2 000 €/an à l’Association USAAR ; 500 € à l’Association ATSD pour l’entretien et l’acquisition des produits d’entretien

* Verse une subvention de 50 €/an au Associations APPCN – TCAA – CHASSE – CAPCS pour l’acquisition des produits d’entretien.

Point supplémentaire

A l’unanimité, le Conseil Municipal accepte l’inscription d’un point supplémentaire : Subvention « Ecole Maternelle »

A l’unanimité, le Conseil Municipal vote la subvention demandée par l’Ecole Maternelle pour la rentrée 2016-2017 « un maître-nageur supplémentaire ».

Coût de la prestation : 26.75 € la séance.

***

Avant de lever la séance, Mme le Maire apporte les informations suivantes :

- L’entreprise MUNKSJO ARCHES SAS invite les élus à la « portes ouvertes » le vendredi 16 septembre à 14 h. La liste des disponibles a été établie.

- La consultation pour installer un système de sécurisation aux Écoles – Cantine Garderie est en cours. Un visuel sera retenu pour le Groupe Scolaire et la cantine-garderie.

- Les demandes de subvention par les Écoles devront préalablement faire l’objet d’un dépôt de dossier réglementaire (et nécessaire au Receveur) fixant les recettes/dépenses des sorties envisagées.

- Les travaux de restauration de la maison communale sise 12 impasse rue du Château ont reçu leur ordre de service pour un commencement le 4 juillet 2016.

- Le président du Capsc attire l’attention municipale sur l’action de désherbage réalisée par les Agents Techniques dans les allées du cimetière. Le Conseil Municipal précise que le désherbant n’est pas un insecticide, que la réglementation est respectée dans l’utilisation du produit, que les agents ont l’habilitation nécessaire et que la réglementation en matière de ruchers sera recherchée « afin que chacun s’y retrouve ».

- Le président du Capsc attire l’attention municipale sur le site arrière du « 25 rue de Remiremont » qui devient un lieu de rassemblement pour la jeunesse. Il propose d’ « Oter le quai qui sert de banc et d’abri, ou de tendre un grillage de 2 m pour interdire l’accès ; de rencontrer les parents des mineurs pour un rappel à la loi et des risques encourus par rapport aux dégradations ». A SUIVRE.

- La Commission « culture » autour de Marielle Cuny Adjointe organise un week-end culturel les 7 et 8 octobre 2016 à Arches. Le vendredi 7 à la salle des fêtes pour accueillir un ou plusieurs groupes musicaux ; le samedi 8 à l’église dans une soirée « chants lyriques ».

Ecrit par admin dans : Comptes rendus |

Pas de commentaire »

Laisser un commentaire

Propulsé par WordPress | Thème Aeros | Création Tom DUCHENE 2010 | Contact