25
oct
2016

Compte rendu du Conseil Municipal du 20 octobre 2016

Présents : Nadine GEROME Maire – David PERRIN 1° Adjoint – Marielle CUNY 2° Adjointe – Jean RACINE 3° Adjoint – Caroline PIERRAT 5° Adjointe

Jean-Pierre DIEZ – Madeleine VAZQUEZ GONZALEZ – Alain DUVOID – Corinne GORNET – Benoît DURAND – Sylvia COLOMBIANO SCHREPFF – Louise REIS

Secrétaire de séance : Jean-Pierre DIEZ

Excusés donnant pouvoir : Martial LECOANET 4° Adjoint donne pouvoir à Jean RACINE – Stéphane BARETH à Benoit DURAND – Martine TROMETER à Caroline PIERRAT –  Laurent GRAND’HAYE à Marielle CUNY – Nathalie GORNET à Jean-Pierre DIEZ

PRÉAMBULE

Ainsi qu’à l’accoutumée, ce Conseil Municipal est la résultante des divers rendez-vous réunions et Commissions qui l’ont préparé.

POINTS INSCRITS à l’ordre du jour :

Vente de grumes façonnées

A l’unanimité, le Conseil Municipal accepte la vente des grumes façonnées des parcelles forestières 4-8A-8T-55.

* Vente en bloc et sur pied

A l’unanimité, le Conseil Municipal accepte la vente en bloc et sur pied des parcelles forestières 1A-1T-2A-2T-25-36-44.

* Tarifs des menus produits forestiers

A l’unanimité, le Conseil Municipal accepte la vente de bois de nettoiement au tarif de 5 € H.T. avec application de la TVA au taux en vigueur.

Les inscriptions se font sur registre ouvert en Mairie  jusqu’au 10 novembre.

* Contrat d’approvisionnement en forêt communale

L’ONF propose la vente de produits façonnés issus de la forêt communale à travers des contrats d’approvisionnement à destination des transformateurs locaux.

A l’unanimité, le Conseil Municipal autorise la signature des deux contrats.

* Travaux d’exploitation en forêt : choix du prestataire

Des travaux d’exploitation de RESINEUX sont à réaliser dans les parcelles forestières 33a 33r et diverses ; d’autres travaux d’exploitation de FEUILLUS sont à réaliser dans les parcelles forestières 15 – 29r – 33a – 53 – 54 et diverses.

A la suite de la 1° consultation « marché à procédure adaptée » lancée le 20 juin 2016, infructueuse (aucune réponse), une consultation dite « de gré à gré » a été lancée.

3 prestataires ont été consultés directement (AUBEL de Hadol – MOUGEL d’Eloyes – OLIOT de Docelles). Seul a répondu AUBEL.

A l’unanimité, le Conseil Municipal retient les propositions de l’entreprise AUBEL.

RÉSINEUX 5 980.00 € HT ; FEUILLUS 22 494.00 € HT.

* Opérations immobilières en forêt

Le propriétaire Charles MARTEL propose la vente de 7 parcelles pour une surface de 1 HA 04 A 70 CA. Section A n° 1411 – 1412 – 1413 – 1414 – 1465 – 1466 – 1467.

Estimation des Domaines : l’ensemble 9 000 €.

A l’unanimité, le Conseil Municipal laisse le dossier en instance puisqu’il semble que le propriétaire ne souhaitera pas vendre à cette estimation.

Le propriétaire Damien VALLAR propose la vente de 3 parcelles pour une surface de 75 A 67 CA. Section A n° 665 - 667 - 668. Est concerné le site de « COPLAINE »  les Basses de Laménil vers le chalet de la Poudrière.

Estimation des Domaines : l’ensemble 1 500 €.

A l’unanimité, le Conseil Municipal acquiert ces biens au tarif des Domaines.

* Point supplémentaire « état d’assiette des coupes »

A l’unanimité, le Conseil Municipal accepte ce point supplémentaire.

A l’unanimité, le Conseil Municipal accepte les propositions de l’ONF sur l’état d’assiette des coupes et la destination des produits de l’exercice 2017. Le programme résulte de l’aménagement forestier en vigueur.

* Avis sur le dossier de méthanisation GAEC d’Aydoilles

Ce point est retiré de l’ordre du jour. Il sera inscrit au Conseil de NOVEMBRE.

Ce dossier est soumis à enquête ; il est disponible en Mairie.

Le Conseil Municipal doit fournir son avis avant le 19 décembre.

* Bien sans maître

Un dossier de « biens susceptibles d’être présumés sans maître » concerne la parcelle sise section A n° 1061.

Après la procédure réglementaire, la Commune pourrait se porter acquéreur de ce bien.

Au regard de sa situation (partie de la R.D. 12 « vers Dinozé ») la Commune veut étudier l’opportunité d’acquérir cette parcelle.

La décision doit être prise dans les SIX mois à partir de la notification préfectorale. A défaut, la propriété du bien sera transférée à l’État.

TRAVAUX

* Programme de voirie : choix du prestataire.

Le programme de voirie a été arrêté par la Commission ad-hoc.

La consultation réglementaire a été lancée le 08 septembre 2016.

Ont déposé une offre : TRB 73 630.00 € H.T. – COLAS 72 990.00 € H.T. – EIFFAGE 89 686.16 € H.T. – BTP Fougerollais 63 869.00 € H.T.

Après analyse des plis, BTP Fougerollais n’a pas rempli le Cahier des Charges.

A l’unanimité le Conseil Municipal retient l’offre de l’entreprise COLAS pour 72 990.00 H.T.

FINANCES

* Facturation d’eau

A l’unanimité, le Conseil Municipal vote l’application de la Loi du 1° juillet 2013 pour un abonné qui a connu une surconsommation liée à une fuite d’eau dont il n’est pas responsable.

* Protection des espaces scolaires : demande de subvention

A l’unanimité, le Conseil Municipal autorise la demande de subvention auprès des Instances concernées dans l’opération « digicode » des services « Écoles-Garderie-Cantine ».

Compte tenu des délais administratifs et techniques les travaux sont programmés début 2017.

* Budget communal : décision modificative n° 3

A l’unanimité, le Conseil Municipal vote la DM n° 3 d’un montant de 1 000.00 € pour tenir compte de l’achat d’une licence informatique à l’école maternelle.

* Budget forêt : décision modificative n° 1

Ce point est retiré de l’ordre du jour. Il n’a plus sa raison d’être.

* Point supplémentaire

Opération immobilière MAUPONNE

A l’unanimité, le Conseil Municipal accepte ce point supplémentaire.

A l’unanimité, le Conseil Municipal prend à sa charge les frais notariés liés à l’opération immobilière de la parcelle AA 96.

Ecrit par admin dans : Comptes rendus |

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