21
nov
2016

Compte rendu du Conseil Municipal du 17 novembre 2016

Présents : Nadine GEROME Maire – David PERRIN 1° Adjoint –  Jean RACINE 3° Adjoint – Martial LECOANET 4° Adjoint – Caroline PIERRAT 5° Adjointe.

Martine TROMETER – Alain DUVOID – Laurent GRAND’HAYE – Corinne GORNET – Benoît DURAND – REIS Louise.

Secrétaire de séance : Alain DUVOID.

Excusés donnant pouvoir : Marielle CUNY 2° Adjoint donne pouvoir à Corinne GORNET – Madeleine VAZQUEZ GONZALEZ à David PERRIN – Stéphane BARETH à Benoit DURAND –  Nathalie GORNET à  Martine TROMETER – Sylvia COLOMBIANO SCHREPFF à Louise REIS.

Excusé ne donnant pas pouvoir : Jean-Pierre DIEZ.

PRÉAMBULE

Ainsi qu’à l’accoutumée, ce Conseil Municipal est la résultante des divers rendez-vous réunions et Commissions qui l’ont préparé.

POINTS INSCRITS à l’ordre du jour :

INTERCOMMUNALITÉ

Élection des Délégués

Nous devons procéder à l’Élection du Titulaire et du Suppléant qui représenteront ARCHES à l’Agglo d’Epinal.

Ce point sera voté au Conseil Municipal du 15 décembre 2016.

Modification des statuts

Le Conseil Communautaire du 2 novembre a accepté la modification des statuts de la C2VRM.

Il s’agit d’ajouter

- d’une part dans le £ « tourisme et patrimoine » : la gestion des Woodies sis à Xertigny

- d’autre part dans le £ « construction, aménagement entretien et gestion des équipements sportifs d’intérêt communautaire » : la piscine extérieure située sur la base de loisirs de la Chapelle aux Bois.

Il faut savoir que ce transfert à l’Agglo viendra en déduction de l’AC de Xertigny (Attribution de Compensation).

A l’unanimité, le Conseil Municipal accepte la modification des statuts.

ENVIRONNEMENT

Avis sur le dossier de méthanisation « GAEC d’Aydoilles »

Les questions posées dans la Commission préparatoire demandent réponses.

Jean RACINE chargé du dossier poursuit les investigations.

Ce point sera voté au Conseil Municipal du 15 décembre 2016.

Bien réputé sans maître

Mr le Préfet demande à la Municipalité de se prononcer sur l’opportunité d’acquérir la parcelle A. 1061 (à cheval sur la Départementale Saint-Loup-Dinozé.

Il était intéressant de vérifier sur site que la Commune n’avait pas de structure à protéger (avaloir ou autres). David PERRIN Maire Adjoint a été sur place. La Commune n’a aucun intérêt à acquérir cette parcelle.

A l’unanimité, le Conseil Municipal n’acquiert pas la parcelle A. 1061.

PERSONNEL COMMUNAL

Noël du Personnel Communal

A l’unanimité, le Conseil Municipal vote 1 bon d’achat de 30 € par enfant du personnel jusqu’à 14 ans ET 1 bon d’achat de 30 € à chaque agent municipal + 1 champagne. 1 ballotin de chocolat.

FINANCES

Indemnité de conseil et de budget

Par courrier du 01.10.2016 la responsable de la Trésorerie sollicite le montant de l’indemnité de conseil et de budget pour l’année 2016 au taux de 40 %.

Cela représente un montant de

- Total brut 248.25 €

- Somme nette à virer (déduction faite des cotisations sociales) 226.26 €

A la majorité (abstention de Nathalie Gornet), le Conseil Municipal vote l’indemnité décrite.

Accessibilité des sanitaires du Groupe Scolaire : avenant n° 1 « électricité »

Des raisons techniques (déclencheurs d’alarme incendie, incompatibilité avec l’alarme incendie, modification des luminaires, prise supplémentaire) ont généré l’avenant

Montant du marché initial                                            4 500.00 € H.T.

Montant de l’avenant (+ 15.49 %)                                  697.00 € H.T.

A l’unanimité, le Conseil Municipal accepte l’avenant présenté.

Subvention d’équilibre Budget Forêt

La subvention d’équilibre (du budget COMMUNE au budget FORET) –et qui avait été votée lors du Budget primitif de mars 2016-  de 25 000 € est concrétisée.

A l’unanimité le Conseil Municipal confirme cette subvention d’équilibre.

Décision modificative n° 4

Il s’agit d’un point supplémentaire accepté par le Conseil Municipal.

La modification nécessaire d’un montant de 32 000 € ne déséquilibre pas le budget.

Motifs :

- extension du réseau basse tension

- travaux complémentaires au club-house à la suite des diverses dégradations

- travaux de transformation à la cantine-garderie pour améliorer les conditions de travail du Personnel Communal.

A l’unanimité, le Conseil Municipal vote cette décision modificative n° 4.

OUVERTURE dominicale des Commerces

Mr le Préfet demande l’avis des Maires sur l’ouverture dominicale des commerces pour l’année 2017.

A l’unanimité, le Conseil Municipal reconduit la décision prise pour l’année 2016. A savoir :

AUTORISE 9 possibilités d’ouvertures dominicales pour les commerces de détail situées sur la Commune d’Arches, contre 5 avant la loi Macron n° 2015-990 du 6 août 2015.

FIXE les possibilités d’ouverture pour les commerces de détails selon le calendrier suivant :

2 dimanches (1° dimanche des soldes d’hiver et d’été)

4 dimanches entre le 13 novembre et le 31 décembre

3 dimanches mobiles (fêtes locales, portes ouvertes, braderies).

Ecrit par admin dans : Comptes rendus |

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