16
déc
2016

Compte rendu du Conseil Municipal du 15 décembre 2016

Présents : Nadine GEROME Maire – David PERRIN 1° Adjoint – Marielle CUNY 2° Adjointe – Jean RACINE 3° Adjoint – Martial LECOANET 4° Adjoint – Caroline PIERRAT 5° Adjointe.

Jean-Pierre DIEZ – Madeleine VAZQUEZ GONZALEZ – Martine TROMETER – Alain DUVOID – Corinne GORNET- Sylvia COLOMBIANO SCHREPFF.

Secrétaire de séance : Corinne GORNET.

Excusés donnant pouvoir : Stéphane BARETH donne pouvoir à Nadine GEROME  - Benoit DURAND à Alain DUVOID –  Laurent GRAND’HAYE à Marielle CUNY – Nathalie BONTEMS à Jean-Pierre DIEZ – Louise REIS à David PERRIN.

PRÉAMBULE

Le Conseil Municipal est la résultante des divers rendez-vous réunions et Commissions qui l’ont préparé.

POINTS INSCRITS à l’ordre du jour :

Syndicat

Syndicat Mixte d’Informatisation Communale : adhésion de Collectivités.

A l’unanimité, le Conseil Municipal accepte l’adhésion des Communes d’Auzainvillers et Martigny-les-Gerbonvaux, et du Syndicat des eaux de l’Ormont.

Intercommunalité

Élection des Délégués

Le 07.07.2016 le Conseil Municipal a accepté le projet de la future Communauté d’Agglomération ainsi que fixé par Mr le Préfet des Vosges par Arrêté n° 1200/2016.

Le nombre de Conseiller Communautaire pour Arches est de UN.

1 titulaire et 1 suppléant sont réglementairement à élire pour représenter la Commune dans la Communauté d’Agglomération d’Epinal.

La liste « PERRIN » est déposée.

Le résultat du vote est le suivant : votants 17 – Bulletins blancs ou nuls 2 – Suffrages exprimés 15. La liste « PERRIN » obtient 15 voix.

Sont proclamés élus

David PERRIN 1° adjoint : délégué titulaire

Marielle CUNY 2° adjointe : déléguée suppléante.

« Sur la question qui peut se poser de savoir pourquoi je ne me présente pas, je réponds que je dois donner la priorité à ma santé. Je ne tiens à faire plus de déballage médical mais c’est suffisamment important pour que je prenne cette décision » dira Nadine GEROME Maire.

Marielle CUNY exprime sa volonté de pratiquer une alternance de présence aux séances du Conseil de l’Agglo.

Environnement

Avis sur le dossier de méthanisation « Gaec d’Aydoilles »

L’Arrêté préfectoral 873/2016 présente le dossier Agriwatt SAS relatif au site d’élevage de bovins du GAEC d’AYDOILLES.

Le Conseil Municipal est invité à formuler son avis  au titre du Code de l’Environnement. La Commune est concernée par l’épandage.

A l’unanimité, le Conseil

* émet un avis DÉFAVORABLE sur le projet d’épandage prévu sur la partie de la parcelle 98 et les parcelles 100 – 101 – 102 (du dossier déposé) qui se trouveront dans le périmètre rapproché de la procédure de protection de captage d’eau potable.

* émet un avis FAVORABLE sur le projet d’épandage prévu sur la partie de la parcelle 98 (du dossier déposé) qui ne se trouvera pas dans le périmètre rapproché de la procédure de protection de captage d’eau potable.

* appuie son avis sur le fait que la Ville d’Arches fournit la ressource d’eau potable au principal consommateur qu’est l’Usine SITPA NESTLE : produits alimentaires pour bébés.

* émet par ailleurs une forte réserve en matière de trafic routier.

Finances

Pôle socio culturel : choix du maître d’œuvre

Rappel est fait de réhabiliter l’ancienne Mairie en pôle socio-culturel.

A l’issue de la phase réglementaire « candidature » 3 équipes de maîtrise d’œuvre ont été sélectionnées et invitées à remettre une esquisse : J.Luc GERARD d’Epinal (42 075 € d’honoraires) – HAHA de St Nabord (46 750.00 € d’honoraires) – N. STELMASZYK de Nancy (54 145.00 € d’honoraires).

Les auditions ont eu lieu le 22.11.2016.

A la majorité (1 abstention Madeleine VAZQUEZ GONZALEZ qui aurait souhaité notamment une meilleure correspondance avec la Mairie actuelle) le Conseil Municipal retient le maître d’œuvre HAHA de Saint Nabord.

Coût : Honoraires + Option « Organisation Pilotage Coordination » + 1 réunion publique = 53 725.00 € H.T.

Finances

Amortissement de subventions d’équipement.

1° – A l’unanimité le Conseil Municipal décide d’amortir sur 5 ans la subvention d’équipement allouée aux praticiens du Pôle Médical.

2° – A l’unanimité le Conseil Municipal décide d’amortir sur 5 ans la subvention d’équipement allouée à la Communauté de Communes C2VRM pour l’apport du terrain nécessaire à  la construction de la station d’épuration.

Finances

Budget communal : décision modificative n° 5

A l’unanimité, le Conseil Municipal accepte la DM n° 5 € pour prendre en compte les subventions versées au titre des centres aérés d’une part, et d’autre part les travaux de sécurité de la salle des fêtes.

Cette DM ne modifie pas le budget.

Budget forêt : décision modificative n° 1

Il s’agit d’un point supplémentaire accepté par le Conseil.

A l’unanimité, le Conseil Municipal accepte la DM n° 1 pour prendre en compte le contrat de vente groupe avec l’ONF.

Cette DM modifie le budget pour un montant de 10 000 € en recettes et dépenses de fonctionnement.

Point supplémentaire

Signature de conventions

A l’unanimité, le Conseil Municipal accepte ce point supplémentaire.

A l’unanimité, le Conseil Municipal autorise Mme le Maire à signer les conventions d’utilisation du bâtiment communal sis 3 rue du Pâquis avec les Associations « Société de Pêches » « Touilleurs d’idées d’Archettes » « Archettes Loisirs ».

Cette utilisation concerne essentiellement le stockage de matériel.

Ecrit par admin dans : Comptes rendus |

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