07
avr
2017

Compte rendu du Conseil Municipal du 06 avril 2017

Présents : Nadine GEROME Maire – David PERRIN 1° Adjoint – Marielle CUNY 2° Adjointe – Jean RACINE 3° Adjoint – Martial LECOANET 4° Adjoint – Caroline PIERRAT 5° Adjointe.

Martine TROMETER – Alain DUVOID – Benoît DURAND – Louise REIS Conseillers Municipaux.

Secrétaire de séance : David PERRIN

Excusés donnant pouvoir : Jean Pierre DIEZ donne pouvoir à Martine TROMETER – Madeleine VAZQUEZ GONZALEZ à David PERRIN – Stéphane BARETH à Benoît DURAND – Laurent GRANDHAYE à Nadine GEROME – Corinne GORNET à Marielle CUNY – Nathalie BONTEMS  à Louise REIS

Absente : Sylvia COLOMBIANO SCHREPFF

PRÉAMBULE

Le Conseil Municipal est la résultante des divers rendez-vous, réunions et Commissions qui l’ont préparé. Commissions préparatoires des 14 – 15 – 23 – 28 – 29 MARS.

« C’est le 1° budget voté dans la suite de la fusion réalisée avec l’AGGLO. Cet élément majeur a été pris en compte pour que chacun s’y retrouve sans être pénalisé plus qu’il ne faut. Ensemble nous prenons les meilleures dispositions pour que le Concitoyen ne soit pas taxé au-delà du raisonnable ».

POINTS INSCRITS à l’ordre du jour

FINANCES

SMDEV : Extension des réseaux

Il y a nécessité de procéder à l’extension des réseaux électrique et téléphonique pour une construction « rue du Château ».

Le maître d’ouvrage est le Syndicat Mixte d’Électricité des Vosges.

A l’unanimité, le Conseil Municipal approuve le projet présenté, autorise la réalisation des travaux, s’engage à verser au Syndicat le montant de sa participation réglementaire. 2 842 € pour le réseau électrique, 876 € pour le réseau téléphonique.

FINANCES

Maintenance des installations d’eau potable

La consultation réglementaire de maintenance des installations d’eau potable a été lancée sur les supports officiels. La visite des installations s’est déroulée sous la conduite des Agents municipaux autour de David PERRIN dans sa délégation « EAU ».

Après analyse des offres, à l’unanimité, le Conseil Municipal retient l’entreprise SAUR pour les montants de 5 199.14 € H.T. « maintenance préventive » et 10 000 € H.T. « maintenance corrective ».

Le marché est valable pour une durée de 1 an reconductible par tacite reconduction 3 fois, soit une durée de 4 ans à compter du 12.04.2017.

FINANCES

Vote des taux

A l’unanimité, le Conseil Municipal entérine la proposition des Commissions des Finances et fixe les taux comme suit :

Taxe d’habitation 7.99 %

Taxe foncière sur le bâti 10.66 %

Taxe foncière sur le non bâti 17.80 %.

FINANCES

Tarifs municipaux

A l’unanimité, le Conseil Municipal entérine la proposition des Commissions des Finances et vote favorablement les tarifs figurant en annexe.

Tarifs

A NOTER :

Les tarifs (funéraires – location de places – m3 d’eau – cantine garderie – copies – agenda – location salle des fêtes et vaisselle) n’ont pas connu d’augmentation.

Les dotations aux écoles sont identiques. La « bourse classe déplacée de 70.00 € » est substituée par l’étude des projets scolaires déposés avant le vote du budget. Le Conseil vote favorablement la participation sollicitée d’un montant de 2 390.00 € pour les deux projets de l’École primaire.

FINANCES

Subventions

A la majorité, le Conseil Municipal entérine la proposition des Commissions des Finances et vote favorablement les subventions figurant en annexe.

Subventions

Abstention de Corinne GORNET et Jean RACINE respectivement Membres du Tennis-Club et du CAPSC bénéficiaires de subventions.

FINANCES

Participations et contingents

A l’unanimité, le Conseil Municipal entérine la proposition des Commissions des Finances et vote favorablement les participations et contingents figurant en annexe.

Contingents et participations

FINANCES

Vote des budgets (COMMUNE – FORÊT – EAU)

A l’unanimité, le Conseil Municipal entérine la proposition des Commissions des Finances et vote favorablement les budgets dont la présentation consolidée est la suivante :

COMMUNE

Dépenses et recettes d’investissement équilibrées à                         2 800 000 €

Dépenses et recettes de fonctionnement équilibrées à                     3 200 000 €

FORÊTS

Dépenses et recettes d’investissement équilibrées à                              90 000 €

Dépenses et recettes de fonctionnement équilibrées à                        135 000 €

EAU

Dépenses et recettes d’investissement équilibrées à                            660 000 €

Dépenses et recettes de fonctionnement équilibrées à                        725 000 €

Détail des investissements :

MATÉRIEL : 2 véhicules dont 1 électrique. Matériel de bureau et informatique aux Écoles et Services Techniques – Mobilier à la salle des fêtes – Karcher, machine à peinture et laveuse.

BÂTI : travaux de mise aux normes dans les bâtiments publics – pôle socio culturel – restauration de l’ancienne école d’Aneuménil – Toitures de l’école maternelle et d’une surface commerciale – Sécurisation école et garderie – Restructuration cantine.

VOIRIE : Programme d’éclairage public – Rue du Château pour partie – Giratoire et aire de covoiturage – le Clos Bénitchamp – Aire de stockage aux Ateliers Techniques – Courts de tennis – Terrain multisports.

POINTS SUPPLÉMENTAIRES

A l’unanimité, le Conseil Municipal donne son accord pour inscrire deux points supplémentaires :

ONF

A l’unanimité, le Conseil Municipal

* fixe la destination des produits résineux des coupes des parcelles forestières 1A – 1T – 2A – 2T : vente en bloc et sur pied.

SMIC

A l’unanimité, le Conseil Municipal

* se prononce favorablement sur l’adhésion au SMIC de la Communauté de Communes de la Porte des Vosges Méridionales et du Syndicat des Eaux de Blanchefontaine.

Ecrit par admin dans : Comptes rendus |

Pas de commentaire »

Laisser un commentaire

Propulsé par WordPress | Thème Aeros | Création Tom DUCHENE 2010 | Contact