19
mai
2017

Compte rendu du Conseil Municipal du 18 mai 2017

Présents : Nadine GEROME Maire – David PERRIN 1° Adjoint – Marielle CUNY 2° Adjointe – Jean RACINE 3° Adjoint – Martial LECOANET 4° Adjoint – Caroline PIERRAT 5° Adjointe.

Madeleine VAZQUEZ GONZALEZ – Alain DUVOID –  Nathalie GORNET – Corinne GORNET – Benoît DURAND Conseillers Municipaux.

Secrétaire de séance : Caroline PIERRAT

Excusés donnant pouvoir : Jean Pierre DIEZ donne pouvoir à Nathalie GORNET – Martine TROMETER à Caroline PIERRAT –  Laurent GRANDHAYE à Marielle CUNY – Louise REIS à David PERRIN -

Absents : Stéphane BARETH – Sylvia COLOMBIANO SCHREPFF

PRÉAMBULE

Les éléments constitutifs du Conseil Municipal ont été transmis aux Élus par Madame le Maire le 11 mai 2017.

POINTS INSCRITS à l’ordre du jour

SYNDICATS

SCOT des Vosges Centrales

A l’unanimité, le Conseil Municipal autorise

- ENEDIS à communiquer au SCOT  (dans le seul but d’élaborer suivre ou réviser le Plan Climat Air-Energie) des informations commercialement sensibles relatives à la consommation en électricité de l’éclairage public sur le territoire local

- Madame le Maire à signer la convention relative à cette affaire.

CAE Centrale d’achat

Le 08.07.2013 l’AGGLO s’est dotée d’une centrale d’achat dont les objectifs sont de simplifier les achats groupés, de mutualiser les achats similaires, de sécuriser et de rationaliser les procédures, et d’accéder aux marchés à des conditions tarifaires favorables.

A l’unanimité, le Conseil Municipal

- approuve les conditions générales de recours et de fonctionnement de la Centrale d’Achat de la Communauté d’Agglomération d’Epinal

- autorise Madame le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.

FORÊTS

A l’unanimité, le Conseil Municipal

- fixe la destination des produits feuillus des coupes de la parcelle 62 figurant à l’état d’assiette de l’exercice 2016, ainsi que les produits accidentels de diverses parcelles : vente de grumes façonnées, vente après façonnage en cession amiable des autres produits

- laisse à l’ONF le soin de fixer les découpes dimensionnels, lui confie la maîtrise d’œuvre ; l’exploitation et le débardage se feront par des entrepreneurs.

PERSONNEL

Jobs d’été

A l’unanimité, le Conseil Municipal VOTE

- la création de 4 postes pour besoins occasionnels pendant la période estivale soit

* 2 postes à temps complet du 03.07. au 28.07. (4 semaines)

* 2 postes à temps complet du 02.08. au 29.08. (4 semaines)

Ces emplois s’adressent uniquement à des étudiants majeurs domiciliés à Arches qui continuent leurs études à la rentrée 2017-2018 et qui n’ont pas déjà exercé de job d’été au sein de la Commune.

- la rémunération : sur la base du SMIC horaire en vigueur

- l’affectation : Service Technique.

- les tâches : travaux d’entretien et réparation de la voirie, travaux dans les bâtiments communaux, les espaces verts, le stade, les aires de jeux et tous travaux nécessaires au fonctionnement des services municipaux.

Centre Aéré

A l’unanimité, le Conseil Municipal autorise

- la mise à disposition de personnel communal à l’Association Archettes Loisirs dans le cadre du Centre Aéré d’Eté. Il s’agit de Rémy Planque qui exercera les fonctions de Directeur du 10.07 au 29.07.2017.

- Madame le Maire à signer la convention relative à ce sujet.

- les modalités de prise en charge des frais de transport pendant la période du Centre Aéré d’Eté sur juillet (Arches) août (Eloyes)

- Madame le Maire à signer la convention relative à ce sujet, sachant que les frais sont répartis entre les Communes de Arches Archettes Pouxeux Jarménil Eloyes au prorata des enfants qui prennent le bus.

Avancement de grade

A l’unanimité, le Conseil Municipal VOTE  les quotas d’avancement de grade.

FINANCES

Obsèques civiles

Les textes réglementaires recueillis auprès de l’Association des Maires sont sans équivoque sur le fait qu’il n’y a aucun caractère obligatoire pour les Communes de mettre à disposition une salle pour les obsèques civiles.

Dans le débat ouvert il faut noter :

- Les associations et activités occupent les salles communales selon un planning établi

- Par définition un décès est non prévisible. Comment prévoir l’occupation de telle et telle salle pour des obsèques ?

- il peut y avoir traitement d’inégalité si la Municipalité pouvait dire « oui » à l’un (dans le cas où une salle viendrait à se libérer) et « non » à l’autre (dans le cas d’indisponibilité)

- comment conjuguer les activités avec des obsèques civiles

A l’unanimité le Conseil Municipal VOTE ce qui suit :

La Municipalité ne met pas d’autres salles communales que l’Eglise Saint-Maurice à disposition pour la réalisation d’obsèques civiles.

Bail avec le GAEC de Senade

A l’unanimité, le Conseil Municipal

- Confirme sa position du 19.11.2015 : réalisation d’un bail écrit avec le GAEC de Senade (Hadol) pour la location des terrains communaux sis à Rebeaumont  d’une surface de 1 HA 78 A 59 CA.

- Fixe le tarif de location à 80.00 €/HA/AN indexé sur l’indice des fermages fixé à 109.59 en 2016

- Dit que la prise d’effet du bail est le 01 janvier 2018 pour une durée de NEUF ans entiers et consécutifs

- Autorise Madame le Maire à signer le bail à intervenir.

Subventions aux écoles

A l’unanimité, le Conseil Municipal CONFIRME sa position prise lors du vote du budget.

Il prend la délibération réglementaire et participe financièrement aux projets de l’école primaire à hauteur de 940.00 € (voyage à Paris) et 1 450.00 € (classe environnement).

Budgets : décisions modificatives

A l’unanimité, le Conseil Municipal VOTE la décision modificative n° 1 sur le budget  communal pour un montant de 7 000.00 € (sans modifier le montant général) : prise en compte du versement des subventions des projets scolaires et des bourses de fréquentation scolaire à l’Article L 6574.

JURY D’ASSISES

La circulaire préfectorale n° 01-2017 fixe les dispositions relative aux Jurys d’Assise.

Il appartient aux Maires de procéder publiquement au tirage au sort d’un nombre de jurés triple de celui fixé par Arrêté Préfectoral n° 746-2017, à partir des listes électorales des Communes ou groupement de Communes.

Tirage au sort : OLOCAN Jean – JOLIVALT Rémy – REMY Nelly épouse THIRIET.

POINT SUPPLÉMENTAIRE

A l’unanimité, le Conseil Municipal donne son accord pour inscrire un point supplémentaire.

A l’unanimité, il autorise la régularisation de l’opération immobilière avec la succession Tisserand ; désigne le Notaire Maître Herman pour y aboutir ; dit que les frais sont à la charge de la Commune.

Ecrit par admin dans : Comptes rendus |

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