13
juin
2017

Circulation interdite SAUF Services, riverains, propriétaires riverains, habitants de Laménil et les ayants droit

Extrait du registre des Arrêtés du Maire de ARCHES
MAIRIE DE ARCHES
L’an deux mille dix-sept, le 13 juin,

Nadine GEROME Maire de la Commune de ARCHES Vosges

VU la loi n°82-213 du 02.03.1982 modifiée relative aux droits et libertés des Communes, Départements et Régions,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2122-24, L 2122-1 et suivants,

VU le Code de la Route, notamment ses articles R 411-8 et R 411-26, R 411-28,

VU l’instruction ministérielle sur la signalisation routière Livre I – Signalisation des routes,

CONSIDÉRANT la configuration du chemin de la Fraze qui ne permet pas un trafic routier important,

CONSIDÉRANT la nécessité de limiter la circulation pour assurer la sécurité tant des riverains que des automobilistes,

A R R E T E

ART 1

A compter du 13/06/2017, la circulation de tous les véhicules est INTERDITE chemin de la Fraze.

ART 2

Les dispositions de l’article 1 ne concernent pas

- les services communaux, de police, de secours/incendie, et de ramassage des ordures ménagères

-  les propriétaires riverains et leurs ayants droit,

- les habitants (et leurs ayants droit) domiciliés au quartier dit de  Laménil (chemins des Chauffaux, des Closures, de la Fraze, impasse de la Fraze)

-  les sociétaires de la Société de Chasse locale « la Mordorée ».

ART 3

La signalisation réglementaire « circulation interdite » est installée au droit du chemin concerné, par les Services Techniques Communaux, sous la responsabilité de Madame le Maire.

ART 4

Toutes les dispositions antérieures au présent Arrêté et relatives au chemin mentionné dans l’article 1  sont rapportées. Les dispositions du présent Arrêté sont PERMANENTES sauf Arrêté municipal qui viendrait le rapporter.

ART 5

Le Secrétaire de Mairie et les Services de gendarmerie sont chargés de l’application du présent Arrêté.

Ecrit par admin dans : Non classé |

Pas de commentaire »

Laisser un commentaire

Propulsé par WordPress | Thème Aeros | Création Tom DUCHENE 2010 | Contact