12
juil
2017

Compte rendu du Conseil Municipal du 06 juillet 2017

Présent : Nadine GEROME Maire – Jean RACINE 3° Adjoint – Martial LECOANET 4° Adjoint.

Jean Pierre DIEZ  – Madeleine VAZQUEZ GONZALEZ – Martine TROMETER – Alain DUVOID –  Nathalie GORNET – Corinne GORNET – Benoît DURAND Conseillers Municipaux.

Secrétaire de séance : Jean RACINE

Excusés donnant pouvoir : David PERRIN 1° Adjoint donne pouvoir à Madeleine VAZQUEZ GONZALEZ – Marielle CUNY 2° Adjointe à Corinne GORNET – Caroline PIERRAT 5° à Martial LECOANET – Laurent GRANDHAYE à Benoît DURAND.

Absents : Stéphane BARETH – Sylvia COLOMBIANO SCHREPFF – Louise REIS.

PRÉAMBULE

Les éléments constitutifs du Conseil Municipal ont été transmis aux Conseillers Municipaux par Madame le Maire.

POINTS INSCRITS à l’ordre du jour

SYNDICAT

Syndicat Mixte d’Électrification des Vosges – SMDEV

A l’unanimité, le Conseil Municipal vote la prise en charge réglementaire de la partie du réseau téléphonique de la parcelle VIRY (Laménil). Montant de 960.00 € sur une estimation de 1 884.00 € TTC.

A l’unanimité, le Conseil Municipal vote la prise en charge réglementaire de la partie du réseau électrique des parcelles BAZARD (rue du Château). Montant de 3 880.80 € sur une estimation de 7 920.00 € TTC et de la partie du réseau téléphonique. Montant de 1 092.00 € sur une estimation de 2 412.00 € TTC

Rapporte ses délibérations du 06.04.2017 : la longueur des réseaux (après visite sur site) a été modifiée.

FORÊTS

A l’unanimité, le Conseil Municipal vote la procédure relative au transfert des biens, droits et obligations des sections identifiées sur les matrices cadastrales et sollicite Mr le Préfet des Vosges pour ce faire.

A l’unanimité, le Conseil Municipal vote le programme d’actions en forêt pour un montant de 41 140.00 € H.T. (10 570.00 € d’investissement et 30 570.00 € de fonctionnement).

En matière d’information forestière :

* Le Directeur d’agence ONF interrogé le 7 juin sur le devenir du chantier rue d’Epinal (parcelles 39 et 40) n’a pas encore répondu.

* La Commune d’Arches propriétaire de la parcelle AK 111 est dégagée de toute responsabilité quant à la coupe des arbres effectuée. Il s’agit d’une affaire privée.

ÉCOLES

Devenir des NAP Nouvelles activités périscolaires

Le Conseil Municipal prend position dans deux sujets complémentaires : d’une part l’organisation de la semaine scolaire après le Décret du 27.06.2017 ; d’autre part les NAP.

A l’unanimité et en lien avec les Conseils d’École qui se sont tenus en juin,

- MAINTIENT le rythme scolaire actuellement en place

- MAINTIENT les NAP actuellement en place ; RECONDUIT les conventions avec les partenaires associés : PSA 88, autoentrepreneurs, troupe « les Jolies Mômes », patinoire.

PERSONNEL COMMUNAL

Avancement de grades - ouverture et fermeture de postes

A l’unanimité, le Conseil Municipal (dans la suite de son vote du 18.05.2017) vote les avancements de grades avec application du 01.08.2017.

Conséquemment, il ouvre les postes en lien avec les nouveaux grades et ferme les postes des anciens grades.

Convention de mise à disposition

A l’unanimité, le Conseil Municipal reconduit la convention de mise à disposition gracieuse de l’Agent Rémy Planque à l’USAAR avec effet du 01.09.2017 au 30.06.2018. Une trêve est fixée du 15.12.2017 au 15.01.2018.

Job « service administratif »

A l’unanimité, le Conseil Municipal prend une délibération de principe pour la mise en place d’un stagiaire dont la mission consiste à mener à bien la procédure de « biens vacants – biens sans maître » dans le dossier « restauration des zones humides du site protégé Les Noires Feignes ». 42 parcelles sont à récupérer.

OPÉRATION IMMOBILIÈRE

A l’unanimité, le Conseil Municipal complète sa délibération du 18.05.2017 selon demande du Notaire (succession Tisserand).

FINANCES

Facturation « eau potable »

A l’unanimité, le Conseil Municipal vote l’application du Décret n° 2012-1078 du 24.09.2012 relatif à « la facturation en cas de fuites sur les canalisations d’eau publiques ».

Sont concernés les dossiers Coquerel – Zimouche – Eve – Lapitchet – Béclier – Solbiac – Weiss.

Tarifs cantine garderie

A la majorité, le Conseil Municipal vote –pour la rentrée scolaire de septembre 2047-  la vente du ticket « cantine/garderie » à 5.20 € décomposé en 4.20 € le repas et 1.00 € le forfait garderie. Ce tarif reste inchangé.

CONTRE : J.Pierre DIEZ qui souhaite une baisse du tarif.

Réfection de la toiture d’une surface commerciale

Il s’agit du commerce 25 rue de Remiremont. La réfection totale de la toiture (qui connaît des infiltrations d’eau) ne peut avoir lieu comme voulu pour raisons de contraintes techniques (plan de retrait amiante, activité commerciale qui ne peut cesser, complications structurelles).

A l’unanimité, le Conseil Municipal dénonce le marché de travaux avec Vosges Charpentes de Vincey et verse l’indemnité due selon l’Art. 46-4 du CCAG Travaux (2 062.30 €).

Une nouvelle consultation est en cours pour traiter la surface « la Caverne aux Saveurs ». Les travaux sont voulus pour l’automne 2017.

Modification budgétaire

Pour entreprendre le chantier de démolition de l’ancien funérarium et les réseaux annexes, une modification budgétaire est nécessaire.

A l’unanimité, le Conseil Municipal vote la DM pour un montant de 30 000.00 €.

MOTION DE SOUTIEN

A la majorité, le Conseil Municipal vote favorablement la motion de soutien à la candidature de la Ville de Paris à l’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques d’été de 2024.

Abstention : Jean RACINE et Jean-Pierre DIEZ.

POINT SUPPLÉMENTAIRE

A l’unanimité, le Conseil Municipal donne son accord pour inscrire un point supplémentaire.

A l’unanimité, il rapporte sa délibération du 18.05.2017 en matière d’obsèques civiles : « seul le curé André LAURENT affectataire de l’église saint Maurice peut décider de l’affectation de l’église ».

Ecrit par admin dans : Comptes rendus |

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