24
oct
2017

Compte rendu du Conseil Municipal du 19 octobre 2017

Présents : Nadine GEROME Maire – Marielle CUNY 2° Adjointe – Jean RACINE 3° Adjoint – Martial LECOANET 4° Adjoint – Caroline PIERRAT 5° Adjointe.

Madeleine VAZQUEZ GONZALEZ  - Alain DUVOID  – Nathalie BONTEMS – Corinne GORNET –  Benoît DURAND Conseillers Municipaux.

Secrétaire de séance : Marielle CUNY.

Excusés donnant pouvoir : David PERRIN donne pouvoir à Nadine GEROME – Jean-Pierre DIEZ à Nathalie BONTEMS – Stéphane BARETH à Benoît DURAND – Louise REIS à Martial LECOANET – Sylvia COLOMBIANO SCHREPFF à Jean RACINE.

Excusés ne donnant pas pouvoir : Martine TROMETER – Laurent GRAND’HAYE

POINTS INSCRITS à l’ordre du jour

FINANCES

Marché de fourniture de gaz naturel : choix du prestataire

Après la consultation obligatoire et réglementaire quant à la fourniture de gaz naturel, à l’unanimité le Conseil Municipal attribue le marché à la société « Gaz de Bordeaux » pour un montant de 31 582.61 € TTC/an.

La consultation concerne la période 2018-2020.

FINANCES

Rapport sur le prix et la qualité de l’EAU

Après lecture du rapport validé par la DDT, à l’unanimité le Conseil Municipal approuve les données du rapport sur le prix et la qualité de l’eau destinée à la consommation

Prix du m3 identique à celui du 01.01.2016 : 1.58 € TTC.

15 analyses microbiologiques ET physico-chimiques conformes.

Le rapport est consultable en Mairie et sur le site de l’Agence de l’Eau.

FINANCES

Logement communal : préavis de départ

Pour raison médicale justifiée, à l’unanimité le Conseil Municipal vote favorablement la réduction de 3 mois à 1 mois le préavis d’une locataire domiciliée dans un des appartements communaux.

FINANCES

Opérations immobilières

A – Succession Tisserand rue du Paquis

La vente de la parcelle communale AC 35 – 262 m2 (au droit immédiat de la maison d’habitation) vendue en 1992 aux Époux Michel Tisserand n’avait pas abouti pour raison de complications administratives.

Après mise au point avec le Notaire, à l’unanimité le Conseil Municipal vend la parcelle à la succession des Époux feu Tisserand.

B. – Époux Latraye 10 Allée des Acacias

Les Époux Latraye avaient sollicité l’acquisition d’une parcelle communale sise en bordure de leur terrain à des fins de luminosité.

Après visite sur les lieux, la parcelle communale n’est pas concernée. La demande devient donc nulle et non avenue.

C– Époux Pierre 05 rue de la Colombière

Rappel est fait par Mme le Maire

* de l’action voulue à l’égard de la jeunesse

* de l’étude de mise en place d’une structure dite « multisports » (basket, foot, volley, tennis, badminton entre autres)

* de la recherche -d’abord entre Élus et ensuite avec le CAUE- d’un emplacement si possible dans le cœur dynamique de la Commune : École – Pôle socio culturel – Salle des fêtes – Espace Associatif

* du rapprochement effectué auprès des propriétaires du terrain sis sur l’arrière du 05 rue de la Colombière.

Après rendez-vous, visite sur place, consultation de l’Hôtel des Impôts, échanges avec les propriétaires, le Conseil Municipal ACQUIERT l’immeuble et le terrain sis à Arches section AD 300 – 356 – 350 d’une surface totale de 1 772 m2 sur les époux Jean-Charles PIERRE domiciliés à Saint-Nabord.

DIT que l’acquisition est fixée à 190 000 €.

PRÉCISE que l’occupant actuel est maintenu dans les lieux avec définition,  par bornage, d’un périmètre de terrain attenant à la maison.

DIT que le terrain sis à l’arrière est destiné à un terrain MULTISPORT pour une surface d’au moins 700 m2.

FINANCES

Amortissement subvention d’équipement

Après explications comptables, à l’unanimité le Conseil Municipal prend l’engagement d’amortir sur cinq ans toute subvention d’équipement versée au Syndicat Mixte d’Electrification des Vosges.

FINANCES

Budgets communaux : décisions modificatives

Après explications comptables, à l’unanimité le Conseil Municipal vote favorablement les décisions modificatives suivantes :

Budget de la Commune : DM n° 3 de 208 000.00 € correspondant à l’acquisition d’une part d’un logiciel informatique, d’autre part d’un immeuble de rapport ; et à l’amortissement de subventions d’équipement.

Budget de l’Eau : DM n° 1 de 25 000.00 € pour prendre en compte les études aux fins de réaliser le schéma de distribution d’eau potable.

POINT SUPPLÉMENTAIRE

A l’unanimité, le Conseil Municipal inscrit le point supplémentaire « FORETS ».

A l’unanimité, le Conseil Municipal PREND les délibérations nécessaires quant à la destination des produits des diverses coupes des parcelles forestières figurant à l’état d’assiette.

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ENVIRONNEMENT

Site des Noires Feignes

Dans le cadre de la préservation des milieux naturels, Mmes Michelle LEVY du Département, et Cathy GRUBER du Conservatoire d’Espace Naturels de Lorraine présentent le site « les Noires Feignes » et font état de la procédure en cours. La délibération de principe quant à la poursuite de ce dossier initié en 2008 a été actée par l’assemblée délibérante.

Ecrit par admin dans : Comptes rendus |

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