23
nov
2011

Quel devenir pour le Centre Paroissial ?

Le 1er juillet 2010, le Conseil Municipal a pris la décision majoritaire de vendre le Centre Paroissial sis 10 rue de Hadol à l’organisme Epinal-Habitat.

Texte de la délibération de l’Assemblée délibérante :

Vu la Commission des Finances du 24-06-2010.

Mme le Maire rappelle que la compétence « Habitat – Logement social » a fait l’objet d’un transfert de la Communauté de Communes vers les Communes. Elle précise qu’un Arrêté Préfectoral actera ce transfert.

Elle fait part de l’immeuble communal sis à Arches 10 rue de Hadol section AD9, et la possibilité offerte de le transformer en cinq appartements à travers une opération menée par l’OPH Epinal-Habitat consulté à cet effet.

Elle ajoute que la valeur estimative fixée par les Services Fiscaux ressort à    190 000 € et que le plan de financement de l’OPH s’équilibre à 85 000 €.

Elle rappelle les arguments de la Commission des Finances :

- cette opération peut être menée dans un délai relativement court

- ce projet aurait notamment l’avantage d’apporter de nouveaux enfants dans les effectifs scolaires dont la baisse peut faire risquer une éventuelle fermeture de classe

- la Ville ne peut mener elle-même la réfection de l’immeuble qui souffre d’un manque d’entretien notoire et qui n’est d’ailleurs pas reloué dés l’instant où un locataire déménage

- la Ville a pris la décision de ne pas louer des appartements qui ne répondent pas aux normes en matière de sécurité

- la vente à un Privé ne générerait ni la configuration ni les délais proposés par l’OPH dans un délai aussi court.

Mme le Maire fait part des entretiens qu’elle a eus avec les occupants des locaux pour les informer de ce projet.

Dans l’attente de l’Arrêté Préfectoral quant au transfert de compétence « Habitat », le Conseil Municipal prend une décision de principe.

Par 16 voix le Conseil Municipal vend à l’OPH Epinal-Habitat l’immeuble communal sis à Arches section AD9 au tarif de 85 000 € frais à la charge de l’acquéreur.

Cette vente est réalisée dans les conditions suivantes :

- maintien (à travers un bail à signer avec l’Evêché) à titre gracieux et emphytéotique, du Monde Paroissial dans la salle qu’il occupe actuellement, aprés réfection des peintures et remise aux normes électriques.

Aprés que l’Arrêté Préfectoral ait été délivré, le Conseil Municipal du 05 août 2011 confirme cette délibération.

Ecrit par admin dans : Projets |

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