24
août
2018

Compte rendu du Conseil municipal du 23-08-2018

Art. 2021-25 du Code Général des Collectivités Territoriales

«  LE COMPTE RENDU DE LA SÉANCE EST AFFICHE DANS LA HUITAINE »

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 23 AOUT 2018 – 20 H 30

Présents –

Nadine GEROME Maire

Jean RACINE 3° Adjoint – Martial LECOANET 4° Adjoint – Caroline PIERRAT 5° Adjointe Jean-Pierre DIEZ – Alain DUVOID – Nathalie BONTEMS – Corinne GORNET – Sylvia COLOMBIANO SCHREPFF – Conseillers Municipaux.

Secrétaire de séance : Caroline PIERRAT.

Excusés donnant pouvoir :

David PERRIN à Alain DUVOID – Marielle CUNY à Corinne GORNET – Madeleine VAZQUEZ GONZALEZ à Martial LECOANET – Martine TROMETER à Nathalie BONTEMS – Laurent GRANDHAYE à Jean RACINE – Louise REIS à Nadine GEROME.

Excusés : Stéphane BARETH – Benoît DURAND.

PREAMBULE

Le Conseil Municipal est la résultante des divers rendez-vous, réunions et Commissions préparatoires. Les Elus sont destinataires des comptes rendus, rapports et supports établis.

POINTS INSCRITS à l’ordre du jour

Convention

* Centre Aéré de juillet-aout 2018

A l’unanimité, le Conseil Municipal autorise Mme le Maire à signer la convention avec les Communes de Archettes Pouxeux Jarménil Eloyes.

Coût du transport Bus BONNARD = 96.00 € TTC les 27 places ; 133.00 € les 51 places.

Arches gère le dossier et récupère auprès des autres Communes.

*Convention avec le Centre de Gestion 88 pour l’audit carrière

A l’unanimité, le Conseil Municipal autorise Mme le Maire à signer la convention avec le Centre De Gestion des Vosges pour un montant de 1 375 € TTC.

La mission confiée au CDG concerne la gestion et/ou la mise en place du régime indemnitaire, de l’astreinte, de la NBI (Nouvelle Bonification Indiciaire) et de l’action sociale.

Mercredis récréatifs

  1. A. Règlement intérieur

A l’unanimité le Conseil Municipal vote le Règlement Intérieur applicable à la mise en place des Mercredis récréatifs.

Il sera distribué à chaque écolier le jour de la rentrée.

  1. B. Participation communale

A l’unanimité, le Conseil Municipal vote ce qui suit :

-     Montant de la participation :

8 € par enfant et par jour dans la limite de 30 jours par an « toutes activités confondues ». Il rapporte en conséquence le point précis du vote exprimé le 05.07.2018 « dans la limite de 20 jours ».

-          Organismes concernés :

* Centre aéré organisé par Archettes-Loisirs, les Sans Pistons d’Eloyes, la Commune de Pouxeux pendant les petites vacances scolaires et Centre aéré d’été.

* Mercredis récréatifs d’Arches hors périodes scolaires.

-          Public concerné :

* Centres aérés + Centre de Pouxeux : enfants domiciliés à Arches durant la période des centres aérés

* Mercredis récréatifs : Enfants scolarisés dans les écoles primaires et maternelles d’Arches.

-          Conditions :

* Versement direct à l’organisateur

* Versement dès lors que la famille est domiciliée à Arches durant la période des centres aérés

* Règlement sur présentation d’un état justificatif.

* Mercredis récréatifs : les familles bénéficieront de la participation par « remboursement ».

-      Avec la CAF :

* Sollicite toutes aides financières auprès de la CAF des Vosges

* Se range aux conditions d’aides à présenter par l’Organisme

* Vote favorablement la procédure nécessaire pour y aboutir.

  1. A. Enfants concernés par les mercredis

Le Conseil Municipal du 05.07.2018 a voté « …pour les enfants domiciliés à Arches ».

A l’unanimité le Conseil Municipal

* rapporte le point de la délibération « domiciliés »

* vote « pour les enfants inscrits dans les écoles maternelles et primaires d’Arches ».

Règlement Intérieur « cantine-accueil périscolaire »

A l’unanimité, le Conseil Municipal vote le Règlement Intérieur « cantine-accueil périscolaire » pour la saison scolaire 2018-2019 en l’adaptant à la formule « semaine à 4 jours ».

Personnel Communal

* Règlement général sur la protection des données

A l’unanimité, le Conseil Municipal autorise Mme le Maire à signer la convention avec le Centre de Gestion 54 pour un montant de 260.00 €/an.

Mission :

Mise en application du document obligatoire sur la protection des données personnelles.

* Modification de contrats

A l’unanimité, le Conseil Municipal vote favorablement la modification de contrat de deux Agents Municipaux (avec leur accord) dans le cadre de la réorganisation des horaires et du bon fonctionnement des Services.

* Fermeture et ouverture de poste

A l’unanimité, le Conseil Municipal vote

- la fermeture du poste d’Adjoint Administratif Principal de 1ère classe

- l’ouverture du  poste d’Adjoint Administratif

Finances

* Tarifs « cantine garderie »

A la majorité, le Conseil Municipal vote les tarifs et les conditions des services « Cantine Garderie – Mercredis récréatifs ».

CONTRE : Jean-Pierre DIEZ émet le souhait de tarifs moins élevés voire la gratuité des services.

Tarifs –Cantine-garderie

Garderie : 1.00 € forfaitaire par temps de fréquentation.

Cantine : 5.20 € (4.20 € le repas + 1.00 € de garderie)

Une comptabilité analytique sera établie sur le service « cantine garderie ».

Tarifs « mercredis récréatifs » (vote du 05.07.2018)

Garderie : 1.00 € forfaitaire par temps de fréquentation

Activités : 4.00 € le matin ; 4.00 € l’après-midi

Cantine : 5.20 € (4.20 € le repas + 1.00 € de garderie).

* Admission en non-valeur

A la majorité, le Conseil Municipal vote l’admission en non-valeur de l’état présenté par Mme le Receveur Municipal.

ABSTENTION : Jean-Pierre DIEZ.

* Extinction de créances

A l’unanimité, le Conseil Municipal vote l’extinction de créances de l’état présenté par Mme le Receveur Municipal.

* Décision modificative

A l’unanimité, le Conseil Municipal vote la décision modificative d’un montant de 60 000 €  nécessaire pour

-  la numérisation des registres d’Etat Civil depuis 1900 pour un coût estimatif de 6 400 €.

- les travaux de mise aux normes obligatoire des toilettes de la Salle des Fêtes pour un montant de 50 000 € (honoraires de maître d’œuvre inclus).

Opération immobilière

* Forêts : OI

Ce point est retiré de l’ordre du jour. Il sera présenté à une prochaine séance avec d’autres opérations immobilières relatives à la FORET.

La séance est levée à 21 h

Suivent les signatures.

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