12
avr
2019

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 AVRIL 2019

Le Conseil Municipal n’augmente pas la fiscalité.

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 11 AVRIL 2019 – 20 H 30

Présents –

Nadine GEROME Maire

David PERRIN 1° Adjoint – Jean RACINE 3° Adjoint – Martial LECOANET 4° Adjoint.

Martine TROMETER – Alain DUVOID – Nathalie BONTEMPS – Benoît DURAND – Sylvia COLOMBIANO SCREPFF Conseillers Municipaux.

Secrétaire de séance : Nathalie BONTEMPS.

Excusés donnant pouvoir :

Marielle CUNY à Alain DUVOID – Corinne GORNET à Jean RACINE – Jean-Pierre DIEZ à Nathalie BONTEMPS – Madeleine VAZQUEZ GONZALEZ à David PERRIN – Laurent GRAND’HAYE à Martial LECOANET – Louise REIS à Nadine GEROME.

Excusés ne donnant pas pouvoir : Stéphane BARETH – Caroline PIERRAT.

PREAMBULE

Le Conseil Municipal est la résultante des divers rendez-vous, réunions et Commissions qui l’ont préparé. Commissions préparatoires des 28 mars, 04 avril, 09 avril 2019.

« Le vote du budget est un acte important ! Il engage la Commune dans son développement, son confort, sa sécurité, ses besoins… pour tendre vers « un monde meilleur », c’est-à-dire vers un territoire encore plus attractif au seul bien être des habitants, donc au service de l’intérêt général ; une action majeure a été voulue : ne pas augmenter la fiscalité. Le budget proposé s’articule autour de ce postulat ».

POINTS INSCRITS à l’ordre du jour

TRAVAUX

Mission supplémentaire maître d’œuvre. Pôle socio culturel

Ce point est retiré de l’ordre du jour. Les éléments sont incomplets. Le sujet sera inscrit à une prochaine séance du Conseil Municipal.

FINANCES

Opération immobilière rue du Pâquis

A l’unanimité, le Conseil Municipal accepte la demande du riverain Mr Denis Mygardon et lui vend au tarif de 5.00 €/m2 une partie du domaine public qui fait angle au droit de sa propriété.

La procédure administrative est engagée aux frais du demandeur.

FINANCES

Taux de la fiscalité 2019

A l’unanimité, le Conseil Municipal entérine la proposition des Commissions des Finances et vote les taux comme suit :

Taxe d’habitation                     7.99 %

Taxe foncière sur le bâti        10.66 %

Taxe foncière sur le non bâti 17.80 %

FINANCES

Tarifs –

A l’unanimité, le Conseil Municipal entérine la proposition des Commissions des Finances et vote favorablement les tarifs figurant en annexe.

A NOTER

  • Le tarif du m3 d’eau est inchangé depuis le 01.04.2007 : 1.15 € H.T.
  • Le tarif des « cimetière – location de places – cantine/garderie – photocopie – agenda – dotations aux écoles – location de la salle des fêtes – vaisselle » est inchangé.
  • La bourse de classe « séjour linguistique » passe de 36.00 à 40.00 € par enfant/an.
  • La bourse « centre aéré + mercredi récréatif » est appliquée sur un maximum de 30 jours au lieu de 20 jours.

FINANCES

Subventions municipales

A l’unanimité, le Conseil Municipal entérine la proposition des Commissions des Finances et vote favorablement les subventions figurant en annexe.

Abstention dans le débat et dans le vote de Jean Racine et Corinne Gornet respectivement Membres du CAPCS et du Tennis-Club bénéficiaires de subvention.

A NOTER

  • C.F.A. Rénovation bateau. Le Conseil Municipal tient à s’associer à la restauration du gréement actuellement réalisée par les Apprentis avec l’Association « Les vieux gréements » et la Fondation du Patrimoine représentée par Jackie FREMONT.
  • CHAPRISTI. Il s’agit d’une action sanitaire envers les chats errants, prise en main par la nouvelle Association présidée par Claire PASI.
  • Les subventions seront versées aux Associations dès l’instant où le dossier et les pièces réglementairement obligatoires le constituant sont complets.

FINANCES

Contingents et participations

A l’unanimité, le Conseil Municipal entérine la proposition des Commissions des Finances et prend connaissance des participations et contingents figurant en annexe.

FINANCES

Budget primitif 2019

A l’unanimité, le Conseil Municipal entérine la proposition des Commissions des Finances et vote favorablement les budgets dont la présentation consolidée figure en annexe.

FINANCES

Note de présentation du budget primitif 2019

Il est donné lecture de la « note de présentation » selon la trame réglementaire et obligatoire. Elle figure en annexe.

Tarifs 2019

Présentation consolidée

NOTE PRESENTATION BP

Ecrit par admin dans : Comptes rendus,Conseil municipal |

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