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juil
2019

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 JUIN 2019

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 27 JUIN 2019 – 20 H 30

Présents –

Nadine GEROME Maire

David PERRIN 1° Adjoint – Marielle CUNY 2° Adjoint – Jean RACINE 3° Adjoint – Martial LECOANET 4° Adjoint – Corinne GORNET 5° Adjoint.

Madeleine VAZQUEZ GONZALEZ – Alain DUVOID – Nathalie BONTEMPS – Benoît DURAND – Sylvia COLOMBIANO SCHREPFF Conseillers Municipaux.

Secrétaire de séance : Corinne GORNET.

Excusés donnant pouvoir :

Martine TROMETER à Nadine GEROME – Laurent GRAND’HAYE à Marielle CUNY.

Excusés ne donnant pas pouvoir : Jean-Pierre DIEZ – Stéphane BARETH – Caroline PIERRAT – Louise REIS.

PREAMBULE

Le Conseil Municipal est la résultante des documents explicatifs qui ont été envoyés préalablement aux Elus.

Avant d’engager l’ordre du jour, l’Assemblée a reçu les 2 nouveaux Agents Municipaux : Anne-Sophie GILLARD (animation et pôle socio culturel) et Pierre CAYATTE (Chef d’Atelier dans les Services Techniques)

POINTS INSCRITS à l’ordre du jour

CONVENTIONS

A l’unanimité, le Conseil Municipal autorise Mme le Maire à signer les conventions ci-après

  • Avec « Archettes Loisirs » représenté par J.Yves BARLIER pour l’utilisation des locaux municipaux scolaires « Ecole Maternelle » dans le cadre du centre aéré 2019.
  • Avec « Loisirs récréatifs » représenté par Clarisse BERTRAND dans le cadre des « mercredis récréatifs ». Tarif de 85 €/l’intervention pour un maximum de 10 enfants.
  • Avec « Profession Sports Animations » représenté par Yves JACQUELIN dans le cadre de l’accueil périscolaire réparti sur 735 € – 35 séances qui vont de 29.75 €/H à 36.27 €/H selon l’activité.
  • Avec « les Jolies Mômes » représenté par Thomas KOCZOROWSKI dans le cadre d’interventions-théâtre au sein des « mercredis récréatifs ». 35 séances au coût de 69.60 €/atelier.
  • Avec « les Jolies Mômes » représenté par Thomas KOCZOROWSKI pour la représentation de trois spectacles.

Jeudi 18 juillet – Mai 2020 – Juillet 2020 – l’ensemble pour un coût de 2 000 €.

Spectacle gratuit pour la population.

  • Avec le Préfet des Vosges, le Directeur d’Académie, la CAF, la DDCSPP, relative à la mise en place du projet éducatif territorial.

A noter que la convention « mise à disposition de personnel pour le centre aéré 2019 » a déjà été votée et signée en mars 2019.

FINANCES

Pôle socio culturel

Ouverture de crédits « acquisition de livres »

A l’unanimité, le Conseil Municipal vote le principe d’une ouverture de crédits allant jusqu’à 15 000 € sachant que le budget a inscrit la somme de 10 000 €.

Demande de subvention « mobilier »

A l’unanimité, le Conseil Municipal vote le dépôt -auprès du Département des Vosges- d’un dossier de demande de subventions pour le mobilier, le matériel informatique et le matériel audiovisuel.

Avenant « travaux de façade »

Le point est retiré de l’ordre du jour.

Le Conseil Municipal prend acte de la nécessité de lancer une consultation pour la restauration des façades. La vigne de l’époque a créé des difficultés/complications plus que prévues.

La plus-value au marché initial dépasse les Règles des marchés publics… d’où l’obligation réglementaire de procéder à une consultation.

Convention de partenariat

Pour éviter d’avoir à reconvoquer l’Assemblée délibérante, Mme le Maire demande l’inscription du point supplémentaire… accepté par les Elus.

A l’unanimité, le Conseil Municipal autorise Mme le Maire à signer la convention de partenariat avec le Département des Vosges pour un portail commun de ressources numériques au sein du réseau des bibliothèques et médiathèques vosgiennes.

Montant de la convention : 246.60 €/an.

Subvention au groupe scolaire « vieux papiers »

A l’unanimité, le Conseil Municipal confirme sa position :

-          L’opération « ramassage de vieux papiers » n’a plus lieu pour des raisons de sécurité

-          Factures à l’appui, cette opération a rapporté 720.75 € au bénéfice des activités scolaires

-          Il verse l’équivalent financier et prend délibération en la matière.

Cantine scolaire : choix du prestataire

A l’unanimité, le Conseil Municipal retient le prestataire ELIOR en matière de fourniture des repas au service « CANTINE » pour la période 2019-2023 au coût H.T. de 27 480.00 €/an.

Cantine scolaire : coût du repas/garderie

Pour éviter d’avoir à reconvoquer l’Assemblée délibérante, Mme le Maire demande l’inscription du point supplémentaire… accepté par les Elus.

A l’unanimité, le Conseil Municipal vote le maintien des tarifs de la cantine et de la garderie dès le 02.09.2019.

Vente du ticket uniquement par voie électronique : 5.20 € dont 1.00 € de garderie.

Admissions en non-valeur

A la majorité (Abstention Marielle CUNY) le Conseil Municipal vote l’admission en non-valeur des dossiers objet d’un jugement du Tribunal…à la suite d’un décès, d’un manque de revenus, d’un procès-verbal de carence.

SYNDICAT

A l’unanimité, le Conseil Municipal vote favorablement la demande de retrait de la Commune de Sainte-Barbe du Syndicat Mixte pour l’Informatisation Communale.

ONF

Soutien au service public

A la majorité (Abstention : Madeleine VAZQUEZ GONZALEZ – Contre : Nathalie BONTEMS Alain DUVOID), le Conseil Municipal apporte son soutien aux personnels de l’ONF et demande au Gouvernement l’arrêt des suppressions de postes de fonctionnaires et d’ouvriers forestiers à l’ONF ; le maintien du statut de fonctionnaires assermentés pour les agents de l’ONF chargés de protéger et de gérer les forêts communales ; le maintien du régime forestier et la réaffirmation de la gestion des forêts publiques par l’ONF, au service de l’intérêt général et des générations futures.

La séance est levée à 21 H 20

Ecrit par admin dans : Comptes rendus,Conseil municipal |

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