25
oct
2019

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 OCTOBRE 2019 – 20 H 30

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 24 OCTOBRE 2019 – 20 H 30

Présents –

Nadine GEROME Maire

David PERRIN 1° Adjoint – Marielle CUNY 2° Adjoint – Jean RACINE 3° Adjoint – Martial LECOANET 4° Adjoint – Corinne GORNET 5° Adjoint.

Madeleine VAZQUEZ GONZALEZ – Alain DUVOID – Nathalie BONTEMPS – Sylvia COLOMBIANO SCHREPFF – Louise REIS Conseillers Municipaux.

Secrétaire de séance : Louise REIS.

Excusés donnant pouvoir :

Jean-Pierre DIEZ à Madeleine VAZQUEZ GONZALEZ – Laurent GRAND’HAYE à Marielle CUNY – Benoit DURAND à David PERRIN.

Excusés ne donnant pas pouvoir : Martine TROMETER – Stéphane BARETH – Caroline PIERRAT.

***

CONVENTION CONTRAT

Convention d’adhésion à la mutuelle du Centre de Gestion

A l’unanimité, le Conseil Municipal

  • Adhère à la MUTUELLE SANTE aux conditions proposées par le Centre de Gestion :

Du 01.01.2020 au 31.12.2025 – Coût de l’adhésion : 150.00 €/AN.

  • Fixe le montant de sa participation financière à 15 €/Agent/mois.

Contrat de prévoyance

A l’unanimité le Conseil Municipal

  • Adhère à TERRITORIA MUTUELLE aux conditions proposées par le Centre de Gestion :

Du 01.01.2020 au 31.12.2025 – Coût de l’adhésion : 150.00 €/AN

  • Fixe le montant de sa participation financière à 10 €/Agent/mois selon le choix des Agents de cotiser à la Mutuelle.

Avenant au bail locatif impasse du Château

A l’unanimité le Conseil Municipal autorise Mme le Maire à signer l’avenant au bail du logement communal sis impasse du Château :

  • Suppression de « l’obligation du locataire relative à la chaudière ».

L’entretien de la chaudière est réalisé par la Commune qui récupère ensuite dans les charges liées au loyer.

Convention « jolies mômes »

Ce point ne fait pas l’objet d’une délibération mais d’une information.

Après étude de la demande formulée par la troupe « les Jolies Mômes » (Ouvrir l’atelier Théâtre aux enfants non-inscrits aux mercredis récréatifs) :

Pendant la période transitoire (jusqu’à l’ouverture de l’Hétraie)

L’atelier THEATRE reste au sein des « Mercredis récréatifs » dans les conditions fixées par le Conseil Municipal du 05.07.2018 « l’après NAP Devenir des mercredis » et la convention signée avec la Troupe votée favorablement par le Conseil Municipal du 27.06.2019.

A l’ouverture de l’Hétraie :

Proposer d’extraire l’atelier THEATRE des Mercredis récréatifs

L’intégrer dans les ateliers de l’Hétraie selon des conditions à définir à ce moment-là :

Qui aura la gestion de l’atelier « Théâtre » – Effectifs – Encadrement – Nombre d’encadrants – Coût de l’intervention – Ouverture sur les autres Communes – Rencontre avec les autres Communes – Subventions à obtenir…ETC.

FINANCES

Maison sise 5 rue de la Colombière

A l’unanimité, le Conseil Municipal vend au couple spinalien intéressé, l’immeuble communal sis 05 rue de la Colombière cadastré section AD n° 300 – 346p et 350 pour une surface de 976 m2 – en zone UA du PLU au tarif de 145 000 €.

DONNE tous pouvoirs à Madame le Maire pour conclure un avant-contrat aux charges et conditions ordinaires et de droit en pareille matière. Ledit avant-projet sera réitéré par acte authentique.

Maître Vincent Hermann Notaire à Xertigny 88220 réalise l’acte notarié et représente les deux parties.

Indemnité de conseil du Comptable Public

A la majorité (CONTRE : Jean-Pierre DIEZ – Benoît DURAND) le Conseil Municipal

FIXE à 100 % le taux de l’indemnité de conseil au Comptable du Trésor chargé des fonction de Receveur des Communes.

Transfert gestion de l’eau à la CAE au 01.01.2020 (dissolution du budget annexe de l’eau :

Par application de la LOI, à la majorité (CONTRE : Marielle CUNY + Pouvoir de Laurent GRAND’HAYE – Madeleine VAZQUEZ GONZALEZ – Benoit DURAND) le Conseil Municipal approuve la dissolution du budget annexe « EAU » au 31.12.2019 et son intégration dans le budget principal de la Commune ; précise que cette dissolution et ce transfert à compter du 01.01.2020 ont pour conséquence la suppression du budget annexe « EAU », la reprise de l’actif du passif et des résultats dans les comptes du budget principal de la Commune au terme des opérations de liquidation.

Il s’agit de la 1° phase relative au transfert de la compétence « EAU » à la Communauté d’Agglomération d’Epinal.

MARCHES PUBLICS

Rectificatif d’une délibération

A l’unanimité, le Conseil Municipal rapporte la partie erronée (faute de frappe) de la délibération relative au lot n° 4 du chantier « Ex-école Aneuménil)

Il convient de lire 4 889.40 € H.T. au lieu de 4 889.00 € H.T.

Demande de subvention DETR

A l’unanimité, le Conseil Municipal prend délibération aux fins d’obtenir la DETR dans le chantier de réhabilitation de l’ex-école Aneuménil.

Le chantier débutera le 12 novembre 2019 (sauf intempéries).

Avenant au marché du Pôle Socio culturel (électricité)

Le point est retiré de l’ordre du jour : les éléments attendus ne sont pas obtenus.

Avenant au contrat d’entretien des chaudières.

A l’unanimité, le Conseil Municipal autorise l’avenant au marché avec le prestataire Process Energy : ajout de la chaudière de la maison communale sise impasse du Château.

MOTION DE SOUTIEN

A l’unanimité, le Conseil Municipal soutient la motion déposée pour la gare d’interconnexion TGV/TER de la Région Lorraine à Vandières : « déclarer d’utilité publique et urgents les travaux nécessaires à la création de la gare ».

La séance est levée à 21 H 30

Ecrit par admin dans : Conseil municipal |

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