02
déc
2019

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 NOVEMBRE 2019

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 28 NOVEMBRE 2019 – 20 H 30

Présents –

Nadine GEROME Maire

David PERRIN 1° Adjoint – Marielle CUNY 2° Adjoint – Jean RACINE 3° Adjoint – Martial LECOANET 4° Adjoint – Corinne GORNET 5° Adjoint.

Madeleine VAZQUEZ GONZALEZ – Alain DUVOID – Nathalie BONTEMPS – Conseillers Municipaux.

Secrétaire de séance : Madeleine VAZQUEZ GONZALEZ.

Excusés donnant pouvoir :

Martine TROMETER à Nathalie BONTEMPS – Laurent GRAND’HAYE à Marielle CUNY – Sylvia COLOMBIANO SCHREPFF à David PERRIN – Louise REIS.à Nadine GEROME.

Excusés ne donnant pas pouvoir : Jean-Pierre DIEZ – Stéphane BARETH – Caroline PIERRAT – Benoît DURAND.

***

OPERATION IMMOBILIERE

A l’unanimité et à l’issue de l’enquête publique qui s’est tenue du 15.10.2019 au 04.11.2019, le Conseil Municipal VEND la parcelle AC n° 188 de 57 CA rue du Pâquis -au tarif de 5 €/m2- aux époux MYGARDON en respectant l’avis du Commissaire Enquêteur : avis favorable assorti d’une recommandation : « il serait souhaitable si une opération similaire devait avoir lieu de reconduire le tarif de 5 €/m2 ».

FINANCES

Extinction de créances

A l’unanimité et sur Jugements du Tribunal, le Conseil Municipal prononce l’extinction de créances de deux contribuables.

L’un pour 157 € sur le budget communal et 188.32 € sur le budget eau : (dossier de surendettement)

L’autre pour 207.51 € sur le budget eau (liquidation judiciaire).

FINANCES

Contrat « vérification du système de protection FOUDRE »

A l’unanimité, le Conseil Municipal autorise la signature du contrat (avec BCM FOUDRE) de vérification du système de protection « foudre » sur le bâtiment « EGLISE ».

Montant de 295 € H.T./an pour une durée de 4 ans.

FINANCES

Dématérialisation de la comptabilité publique

A l’unanimité, le Conseil Municipal autorise la signature du contrat (avec SEGILOG) relatif à la dématérialisation de la comptabilité publique.

Montant de 30 €/an pour une durée de 3 ans et 150.00 € H.T. de mise en œuvre unique.

FINANCES

Choix de l’entreprise « façade » du Pôle socio culturel

Point reporté à une prochaine séance.

FINANCES

Pôle socio culturel : avenants

A l’unanimité, le Conseil Municipal vote favorablement :

Avenant n° 1 lot 5 Menuiserie. + value de 7 801 € ; – value de 724.40 €.

Avenant n° 1 lot 7 Plâtrerie. + value de 1 841.05 €.

FINANCES

Noël du Personnel Communal

A l’unanimité, le Conseil Municipal vote

  • un bon d’achat d’un montant de 30 € par enfant du Personnel Communal jusqu’à l’âge de 14 ans inclus
  • un bon d’achat d’un montant de 30 € par Membre du Personnel Communal.

CONVENTION

Commune/Tennis Club

A la majorité (abstention de Corinne Gornet Membre du Bureau de l’Association), le Conseil Municipal autorise la signature de la convention entre la Commune d’Arches et l’Association Tennis Club Arches Archettes.

Objet : définition des modalités d’utilisation des installations et de l’ensemble immobilier du TENNIS.

ACTIVITE ECONOMIQUE

Cession de bail à la suite de la reprise d’activité « Proxi ».

L’activité commerciale sise 25 rue de Rermiremont « Delaître Distribution SARL » (le cédant) est reprise par la « Sarl MT Giraudo » (le cessionnaire)

A l’unanimité, le Conseil Municipal propriétaire des locaux (le preneur) acte la cession

  • dans les conditions juridiques du bail et si nécessaire des droits de recours éventuels contre le cédant
  • selon « obligation de solidarité ».

FORETS

Vente des grumes façonnées

A l’unanimité, le Conseil Municipal autorise les diverses ventes des grumes, petits bois feuillus, houppiers aux conditions proposées par l’ONF maître d’œuvre.

FORETS

Plan d’aménagement de la forêt communale

A l’unanimité, le Conseil Municipal approuve le document de révision d’aménagement de la forêt communale sur la période 2019-2038 tel qu’il a été présenté par les Services de l’O.N.F.

COMMERCES LOCAUX

Ouverture dominicale

A l’unanimité, le Conseil Municipal autorise l’ouverture des commerces comme suit :

1° dimanche des soldes d’hiver (05 janvier 2020) – 1° dimanche des soldes d’été (28 juin 2020) – le dimanche de PENTECOTE – 6 dimanches des fêtes de fin d’année entre le 22 novembre et le 27 décembre 2020.

DEMISSION

Le Conseiller Municipal Benoît DURAND a rencontré Mme le Maire avant la séance et lui a remis une lettre portant démission pour raisons personnelles. La démission est définitive dès sa réception par le Maire.

INFOS GENERALES

  • Compte tenu des grèves annoncées pour le 5 décembre, la manifestation de SAINT NICOLAS est reportée au vendredi 6 décembre.
  • Le colis des Aînés sera distribué les 13 – 14 décembre 2019.

La séance est levée à 21 H 30

Ecrit par admin dans : Conseil municipal |

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