02
juin
2020

Compte-rendu du Conseil Municipal du 26 mai 2020

Art. 2021-25 du Code Général des Collectivités Territoriales

« LE COMPTE RENDU DE LA SÉANCE EST AFFICHÉ DANS LA HUITAINE »

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 26 MAI 2020 – 20 H 30

Présents –

David PERRIN Maire

M. THIRIAT Jean-Claude, 1° Adjoint – RACINE Jean, 2° Adjoint – LECOANET Martial, 3° Adjoint – Mme CASCALES Anne, 4° Adjoint – DIEUDONNE Claude, 5° Adjoint

Mmes et Mrs GEROME Nadine, BARGEOT Fabrice, BOILEAU Jean, REMY Catherine,

VALENTIN Angélique, CLAUDE Frédéric, FREY Sidonie, ROUX-MARCHAND Thomas,

BONATO Astrid, LAMBERT-SCHAL Marie-Elodie, REIS Louise, GEORGES Matthieu, Conseillers Municipaux.

Secrétaire de séance : Astrid BONATO.

Excusés donnant pouvoir :

Alain DUVOID à David PERRIN.

La séance a été ouverte sous la présidence de Mme Nadine GEROME, Maire, qui a déclaré les membres du conseil municipal cités installés dans leurs fonctions.

Le plus âgé des membres présents du conseil municipal, Madame Claude DIEUDONNÉ, a pris la présidence de l’assemblée. Elle a procédé à l’appel nominal des membres du conseil, a dénombré dix-neuf conseillers présents et constaté que la condition de quorum était remplie.

ORDRE DU JOUR

Election du Maire

Après la lecture de la charte de l’élu, les membres du Conseil Municipal ont procédé à l’élection du Maire.

A l’unanimité, David PERRIN a été élu Maire de la Commune. Ayant obtenu la majorité absolue, il a été proclamé Maire et immédiatement installé.

Détermination du nombre d’adjoints

A l’unanimité, le Conseil Municipal décide la création de cinq postes d’Adjoints.

Election des Adjoints

Le Conseil Municipal a procédé à l’élection des adjoints. La liste THIRIAT Jean-Claude, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé adjoints au Maire et immédiatement installés comme suit :

-          1er Adjoint : Mr Jean-Claude THIRIAT

-          2° Adjoint : Mr Jean RACINE

-          3° Adjoint : Mr Martial LECOANET

-          4° Adjoint : Mme Anne CASCALES

-          5° Adjoint : Mme Claude DIEUDONNE

Délégations du Maire – Marchés Publics

A l’unanimité, le Conseil Municipal :

  • Décide de limiter la délégation du Maire.
  • Charge Monsieur le Maire de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et accords-cadres :
- De travaux d’un montant inférieur à 50 000 € HT ainsi que leurs avenants ne dépassant pas 5% du contrat initial lorsque les crédits sont inscrits au Budget.
- De fournitures d’un montant inférieur à 40 000 € HT ainsi que leurs avenants ne dépassant pas 5% du contrat initial lorsque les crédits sont inscrits au Budget.
- De services d’un montant inférieur à 40 000 € HT ainsi que leurs avenants ne dépassant pas 5% du contrat initial lorsque les crédits sont inscrits au Budget.
  • Dit que le Maire rendra compte de ses décisions au Conseil Municipal
  • Dit que les compétences déléguées par le Conseil Municipal pourront faire l’objet de l’intervention du Premier Adjoint en cas d’empêchement du Maire.

Délégation du Maire

A l’unanimité, le Conseil Municipal décide de donner délégation à Monsieur le Maire pendant la durée de son mandat pour :

  • Passer les contrats d’assurance et accepter les indemnités de sinistre y afférentes
  • Prononcer la délivrance et la reprise de concessions dans les cimetières
  • Décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4 600 €
  • Intenter au nom de la Commune les actions en justice ou de défendre la Commune dans les actions intentées contre elle, dans quelque domaine que ce soit
  • Régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de la franchise du contrat d’assurance Flotte Automobile
  • Exercer, au nom de la Commune et dans les conditions fixées par la délibération du 29/04/2008, le droit de préemption défini par l’article L 214-1 du Code de l’Urbanisme
  • Autoriser, au nom de la Commune, le renouvellement de l’adhésion aux associations dont elle est membre (Association des Communes forestières, Association des Maires des Vosges, Association pour la liaison de la Lorraine et du nord Franc-Comtois au TGV Rhin Rhône Méditerranée).
  • Dit que le Maire rendra compte de ses décisions au Conseil Municipal
  • Dit que les compétences déléguées par le Conseil Municipal pourront faire l’objet de l’intervention du Premier Adjoint en cas d’empêchement du Maire.

Indemnités des élus

A l’unanimité, le Conseil Municipal vote les taux suivants :

  • Maire

49,6 % de l’indice terminal 1027 de la fonction publique territoriale

  • Les 1er, 2e,3e,4e et 5e Adjoints

17,8 % de l’indice terminal 1027 de la Fonction Publique Territoriale

  • Conseiller municipal avec délégation

6 % de l’indice terminal 1027 de la Fonction Publique Territoriale

La séance est levée à 21 H 20

Suivent les signatures.

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