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nov
2020

Compte-rendu du Conseil Municipal du 19 novembre 2020

Art. 2021-25 du Code Général des Collectivités Territoriales

« LE COMPTE RENDU DE LA SEANCE EST AFFICHÉ DANS LA HUITAINE »

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 19 novembre 2020 – 20 H 30

Présents –

David PERRIN Maire

M. THIRIAT Jean-Claude, 1° Adjoint – Mme CASCALES Anne, 2° Adjoint – RACINE Jean, 3° Adjoint – DIEUDONNÉ Claude, 4° Adjoint

Mmes et Mrs GEROME Nadine, BARGEOT Fabrice, BOILEAU Jean, REMY Catherine, CLAUDE Frédéric, ROUX-MARCHAND Thomas, GEORGES Matthieu, Conseillers Municipaux.

Secrétaire de séance : Mr BARGEOT Fabrice.

Excusée donnant pouvoir :  Mme BONATO Astrid à M. PERRIN David.

Excusés sans pouvoir : M. LECOANET Martial, M. DUVOID Alain, Mme VALENTIN Angélique, Mme FREY Sidonie, Mme LAMBERT-SCHAL Marie-Elodie, Mme REIS Louise.

ORDRE DU JOUR

PERSONNEL COMMUNAL

- Noël Communal

A l’unanimité, le Conseil Municipal décide d’attribuer au Personnel Communal :

-          1 bon d’achat de 30€ par enfant jusqu’à 14 ans inclus

-          1 bon d’achat de 30 € à chaque agent municipal

FINANCES

- Avenants au marché de travaux de restructuration de l’ancienne école d’Aneuménil

Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal la nécessité de modifier le cahier des charges initial et d’ajouter des postes de travaux supplémentaires pour les lots gros œuvre, charpente-couverture-zinguerie, menuiserie intérieures, menuiserie bois et plomberie.

A l’unanimité, le Conseil Municipal accepte les avenants ci-après :

-          AVENANT d’un montant de 2 588 € H.T. au lot n° 1 gros œuvre

Marché porté à 41 352,16 € H.T.

-          AVENANT d’un montant de 2 402,59 € H.T. au lot n° 2 Charpente couverture.

Marché porté à 4 594,88 € H.T.

-          AVENANT d’un montant de 3 603,00 € H.T. au lot n° 3 Menuiserie intérieure.

Marché porté à 27 620,00 € H.T.

-          AVENANT d’un montant de 2 076,00 € H.T. au lot n° 4 Menuiserie bois.

Marché porté à 6 965,40 € H.T.

-          AVENANT d’un montant de 777,71 € H.T. au lot n° 7 Plomberie.

Marché porté à 12 193,09 € H.T.

- Transfert d’actif, transfert des emprunts, des résultats et solde de trésorerie du budget eau entre la Commune de Arches et la Communauté d’Agglomération d’Epinal

La compétence eau était, jusqu’au 31 décembre 2019, gérée par la Commune et était retracée dans la comptabilité via son budget Eau.

Depuis le 1er janvier 2020, il convient de transférer les équipements et contrats concernés par cette compétence au budget eau REGIE de la CAE.

A l’unanimité, le Conseil Municipal approuve le procès-verbal de transfert dans lequel est arrêté :

-          Le transfert des actifs,

-          L’état et administration des biens et équipements,

-          Le transfert des emprunts,

-          Les résultats et partage de solde de trésorerie,

et autorise M. le Maire à signer ce Procès-Verbal.

- Location d‘un appartement communal

A l’unanimité, le Conseil Municipal décide de louer l’appartement sis 7 rue de la Mairie et fixe le loyer mensuel à 310 € pour un bail individuel de 6 ans avec versement d’une caution équivalent à un loyer – Ordures ménagères et entretien de chaudière payé par la commune et récupérés sur le locataire – Prise d’effet au 1er janvier 2021.

- Loyers de novembre pour les commerces Proxi et La Cave aux Saveurs

A la suite du second confinement et pour soutenir le développement économique et les commerces Proxi et La Cave aux Saveurs, à l’unanimité, le Conseil Municipal décide que le loyer du mois de novembre est annulé pour ces deux magasins.

RIFSEEP

- Intégration d’un cadre d’emploi au RIFSEEP

A l’unanimité, le Conseil Municipal décide d’intégrer au RIFSEEP voté le 20 décembre 2018 le cadres d’emplois « catégorie B Technicien Principal de première classe ».

URBANISME

- Transfert de la compétence « Plan Local d’Urbanisme » à la Communauté d’Agglomération d’Epinal

Monsieur le Maire explique que l’article 136 II de la loi 2014-366 du 24 mars 2014 dite ALUR prévoit le transfert de la compétence « Plan Local d’Urbanisme, de document en tenant lieu ou de carte communale » aux communautés de communes et d’agglomération, non compétentes, le 1er janvier 2021. Toutefois, dans les trois mois précédant cette date, le Conseil Municipal, s’il souhaite s’opposer à ce transfert, peut le faire par délibération.

A l’unanimité, le Conseil Municipal s’oppose au transfert de la compétence.

FORÊT

- Vente de grumes façonnées

Afin de mettre en sécurité le Chalet de la Poudrière, à l’unanimité, le Conseil Municipal fixe comme suit la destination des produits de la coupe de la parcelle 8a :

-       Vente des grumes façonnées

-       Vente après façonnage en bois d’industrie des autres produits (houppiers et petits bois feuillus)

- Vente de bois en bloc et sur pied

A l’unanimité, le Conseil Municipal fixe comme suit la destination des produits de la coupe des parcelles 26 et 43a figurant à l’état d’assiette de l’exercice 2021 : vente en bloc et sur pied.

- Vente de grumes façonnées aux habitants

A l’unanimité, le Conseil Municipal :

-          FIXE comme suit la destination des produits des coupes des parcelles 37a et 38a figurant à l’état d’assiette de l’exercice 2021 ainsi que les produits accidentels des diverses parcelles :

-          Vente des grumes façonnées

-          Vente après façonnage en cession amiable aux habitants des autres produits (houppiers et petits bois feuillus)

-          LAISSE à l’Office National des Forêts le soin de fixer les découpes dimensionnelles,

-          AUTORISE l’exploitation et le débardage par des entrepreneurs,

-          CONFIE la maîtrise d’œuvre correspondante à l’Office National des Forêts.

CULTURE

- Convention de partenariat « Mallette numérique »

A l’unanimité, le Conseil Municipal approuve le renouvellement de la convention de partenariat « Mallette numérique » et autorise Monsieur le Maire à signer la convention à intervenir.

La séance est levée à 21 H 30

Suivent les signatures.

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