Arrêté préfectoral du 15 septembre 2020 imposant le port du masque pour les personnes de onze ans et plus lors des rassemblements de plus de 10 personnes, les marchés, brocantes, fêtes foraines et vides-greniers.
Nous vous informons que le Forum des Associations de Arches et Archettes qui se tient habituellement début septembre n’aura pas lieu cette année.
En effet, les restrictions liées à la crise sanitaire nous ont amenés à suspendre l’édition 2020.
Les 2 Communes réfléchissent à la possibilité d’organiser le prochain Forum des Associations à l’occasion de la Foire aux Tartelettes 2021.
Vous en serez bien évidemment informés !
Arrêté du 25 août 2020 fixant la composition de la commission départementale de la coopération intercommunale (CDCI) et répartition des sièges entre les différents collèges
Art. 2021-25 du Code Général des Collectivités Territoriales
« LE COMPTE RENDU DE LA SEANCE EST AFFICHE DANS LA HUITAINE »
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 10 juillet 2020 – 20 H 30
Présents –
David PERRIN Maire
M. THIRIAT Jean-Claude, 1° Adjoint – Mme CASCALES Anne, 2° Adjoint – RACINE Jean, 3° Adjoint – DIEUDONNE Claude, 4° Adjoint
Mmes et Mrs GEROME Nadine, BARGEOT Fabrice, VALENTIN Angélique, CLAUDE Frédéric, ROUX-MARCHAND Thomas, BONATO Astrid, LAMBERT-SCHAL Marie-Elodie, GEORGES Matthieu, REIS Louise, Conseillers Municipaux.
Secrétaire de séance : Mme. CASCALES Anne.
Excusés donnant pouvoir : M. BOILEAU Jean à Mme LAMBERT-SCHAL Marie-Elodie, Mme REMY Catherine à Mme DIEUDONNE Claude
Excusé sans pouvoir : M. LECOANET Martial, M. DUVOID Alain, Mme FREY Sidonie
ORDRE DU JOUR
VIE POLITIQUE
- Délégation du maire
Monsieur le Maire explique qu’il convient de préciser le point de sa délégation qui lui a été donnée lors du Conseil Municipal du 26 mai dernier, pour représenter la Commune en cas de recours. Il convient de clarifier le point suivant :
- Intenter au nom de la Commune les actions en justice ou de défendre la Commune dans les actions intentées contre elle, dans quelque domaine que ce soit.
A l’unanimité, le Conseil Municipal retire ce point de la délibération n°2020-36 et adopte et donne pouvoir à Monsieur le Maire pour :
- Représenter en justice la Commune en cas de recours devant toutes les juridictions administratives et judiciaires, à se porter, si nécessaire, partie civile.
- Engager tout recourt devant l’ensemble des juridictions administratives et judiciaires pour que la Commune soit maintenue dans ses droits.
ELECTIONS
En application du Décret n°2020-812 du 29 juin 2020 portant convocation des collèges électoraux pour l’élection des sénateurs, le Conseil Municipal a procédé à l’élection de 5 délégués titulaires et de 3 délégués suppléants.
A l’issue du vote, ont été proclamés :
Délégués titulaires :
- David PERRIN
- Anne CASCALES
- Jean RACINE
- Claude DIEUDONNE
- Jean-Claude THIRIAT
Délégués suppléants :
- Marie Elodie LAMBERT-SCHAL
- Frédéric CLAUDE
- Angélique VALENTIN
FINANCES
- Contrat groupe d’assurance statutaire en partenariat avec le Centre de Gestion des Vosges
Monsieur le Maire retire ce point de l’ordre du jour. Des précisions complémentaires seront demandées au centre de Gestion des Vosges avant signature du contrat.
- Commission des Impôts Directs
À l’unanimité, le Conseil Municipal a désigné la liste de 24 contribuables de la Commune pour siéger à la Commission des Impôts Directs.
Monsieur le Maire rappel que le directeur régional/départemental des finances publiques désignera 6 commissaires titulaires et 6 commissaires suppléants parmi cette liste.
| David PERRIN | Jean-Claude THIRIAT |
| Astrid BONATO | Louise REIS |
| Fabrice BARGEOT | Thomas ROUX-MARCHAND |
| Marie-Elodie LAMBERT-SCHAL | Jean RACINE |
| Nadine GEROME | Frédéric CLAUDE |
| Angélique VALENTIN | Martial LECOANET |
| Michel CAUVE | Denis MIGARDON |
| Pascal VAXELAIRE | Philippe DE VILLERS |
| Benoit DURAND | Philippe GARNIER |
| Richard VIRY | Laurent LEJOSNE |
| Jacques PATROIS | Madeleine VASQUEZ |
| Daniel LEROY | Pascale KRAEMER |
- Garantie de prêts à l’Office Public de l’Habitat de l’Agglomération d’Epinal (OPHAE)
En référence à la délibération n°2014-06 du 30 janvier 2014, Monsieur le Maire rappelle l’opération immobilière conclue avec l’OPHAE pour la création de 6 logements au 10, rue de Hadol à Arches.
Par cette délibération, le Conseil Municipal a accordé sa garantie à hauteur de 100% pour le remboursement de l’emprunt d’un montant de 420 000,00€ souscrit par l’OPHAE auprès de la caisse des consignations.
En référence à la délibération n°2013-39 du 28 mars 2013, Monsieur le Maire rappelle l’opération immobilière conclue avec l’OPHAE pour la création de 8 logements chemin des Mazerey à Arches.
Par cette délibération, le Conseil Municipal a accordé sa garantie à hauteur de 100% pour le remboursement de l’emprunt d’un montant de 770 000,00€ souscrit par l’OPHAE auprès de la caisse des consignations.
Aujourd’hui l’OPHAE a renégocié ses prêts auprès de la Caisse des Dépôts et Consignation afin de bénéficier de conditions de remboursement plus favorable.
A l’unanimité, le Conseil Municipal accorde sa garantie à hauteur de 100% pour les nouveaux prêts négociés.
- RIFSEEP
À la suite du rapport de Monsieur le Maire, à l’unanimité, le Conseil Municipal décide d’augmenter le montant des plafonds initialement prévu au RIFSEEP et rapporte la délibération n°2019-18.
- Prime exceptionnelle à la suite de la crise sanitaire due à la COVID-19
À la suite du rapport de Monsieur le Maire, à l’unanimité, le Conseil Municipal :
CONVENTIONS
- Convention de transport du Centre aéré
A l’unanimité, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer la convention relative à la répartition des frais de transport entre les Communes d’Arches – Eloyes – Archettes – Jarménil – Pouxeux, et ce dans le cadre du Centre Aéré d’été 2020.
Le montant du transport (par les bus Bonnard) ressort à 105,00€ TTC le bus de 27 places et 145,00 € TTC le bus de 51 places. Par jour en aller-retour.
- Convention de mise à disposition de personnel
A l’unanimité, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition de l’Adjoint d’Animation Rémy Planque à l’Association Archettes Loisirs et ce dans le cadre du centre aéré d’été fixé à Arches du 11 juillet au 30 septembre 2020.
- Convention de mise à disposition de bâtiment
A l’unanimité, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer la convention avec « Archettes Loisirs » représenté par son président Jean-Yves BARLIER pour l’utilisation des locaux municipaux scolaires « Ecole Maternelle » dans le cadre du centre aéré 2020.
- Avenant à la convention de partenariat 2019/2020 avec la Compagnie des Jolies Mômes
A la suite de la crise sanitaire causée par la COVID-19, la Compagnie n’a pas pu organiser deux des trois spectacles prévus dans la convention de partenariat initiale.
A l’unanimité, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer un avenant à la convention de partenariat 2019/2020 avec La Compagnie des Jolies Mômes, représenté par M. Thomas KOCZOROWSKI pour les deux spectacles dont les montants sont les suivants :
La séance est levée à 21 H 30
Suivent les signatures.
Le soleil était présent dimanche, ainsi qu’un public conquis par les récits de voyages de nos 2 acteurs, Rat et Crapaud…
Art. 2021-25 du Code Général des Collectivités Territoriales
« LE COMPTE RENDU DE LA SEANCE EST AFFICHE DANS LA HUITAINE »
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 25 JUIN 2020 – 20 H 30
Présents –
David PERRIN Maire
M. THIRIAT Jean-Claude, 1° Adjoint – Mme CASCALES Anne, 2° Adjoint – RACINE Jean, 3° Adjoint – DIEUDONNE Claude, 4° Adjoint
Mmes et Mrs GEROME Nadine, BARGEOT Fabrice, BOILEAU Jean, REMY Catherine, VALENTIN Angélique, CLAUDE Frédéric, FREY Sidonie, ROUX-MARCHAND Thomas, BONATO Astrid, LAMBERT-SCHAL Marie-Elodie, GEORGES Matthieu, Conseillers Municipaux.
Secrétaire de séance : M. Frédéric CLAUDE.
Excusés donnant pouvoir : M. DUVOID Alain à M. PERRIN David, Mme REIS Louise à Mme FREY Sidonie.
Excusé sans pouvoir : LECOANET Martial.
ORDRE DU JOUR
ELECTIONS
- Election des Adjoints – Délibération modificative
Lors du Conseil Municipal du 26 mai dernier, le Conseil Municipal a procédé à l’élection des adjoints. La liste THIRIAT Jean-Claude n’étant pas alternativement composée d’un candidat de chaque sexe, à l’unanimité le Conseil Municipal vote la liste présentée par Mr Jean-Claude THIRIAT comme suit :
- 1er Adjoint : Mr Jean-Claude THIRIAT
- 2° Adjoint : Mme Anne CASCALES
- 3° Adjoint : Mr Jean RACINE
- 4° Adjoint : Mme Claude DIEUDONNE
- 5° Adjoint : Mr Martial LECOANET
Le Conseil Municipal rapporte la délibération n°2020-34.
- Elections des délégués communaux
À la suite des élections municipales du 15 mars 2020, il convient de désigner des délégués pour représenter la Commune dans les différentes institutions intercommunales qui la concerne. Le Conseil Municipal a procédé, au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages, à l’élection de ces délégués.
- Délégué du Syndicat Mixte pour l’Informatisation Communale (SMIC)
A l’unanimité, le Conseil Municipal désigne M. David PERRIN délégué communal et transmet cette délibération au SMIC.
- Délégué du Syndicat Départemental d’Electricité des Vosges (SDEV)
A l’unanimité, le Conseil Municipal désigne M. David PERRIN délégué communal et transmet cette délibération au SDEV.
- Délégué de l’Association des Communes Forestières
A l’unanimité, le Conseil Municipal désigne M. Jean RACINE délégué communal et transmet cette délibération à l’Association des Communes Forestières.
- Election des Membres du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS)
M. le Maire fait part du rôle et du fonctionnement du CCAS. Il est composé de membres élus et les membres extérieurs non élus au sein du conseil Municipal. Les membres issus du Conseil Municipal sont élus au scrutin de liste et le vote est secret.
Mme Claude DIEUDONNE a déposé la liste suivante :
A l’unanimité, le Conseil Municipal :
- Correspondant défense
M. le Maire informe le Conseil Municipal qu’il convient de désigner un correspondant défense. Il sera un relais entre les Citoyens et les Autorités, notamment sur les questions de défense, de devoir de mémoire, de reconnaissance et de solidarité liés à l’histoire du pays.
A l’unanimité, le Conseil Municipal désigne M. Jean-Claude THIRIAT comme Correspondant Défense.
COMMISSIONS – Les points ont été débattus en Commission des Finances des 18 et 23 juin
Le Conseil Municipal peut former au cours de chaque séance des Commissions chargées d’étudier les questions soumises au Conseil Municipal. Elles font des propositions mais ne prennent pas de décisions.
A l’unanimité, le Conseil Municipal :
Membres suppléants : Sidonie FREY, Nadine GEROME, Marie-Elodie LAMBERT SCHAL.
CONVENTIONS – Les points ont été débattus en Commission des Finances des 18 et 23 juin
- Convention d’adhésion au service d’archivage itinérant
Dans la poursuite des efforts engagés par la Commune, à l’unanimité, le Conseil Municipal :
- Convention avec la Compagnie des Jolies Mômes
A la suite de la demande de la Compagnie des Jolies Mômes concernant la mise à disposition de locaux pour leur stage destiné aux enfants de 8 à 10 ans « En voiture Simone », prévue du 20 au 24 juillet, à l’unanimité, le Conseil Municipal :
- Décide de conclure la convention de mise à disposition de l’Espace Associatif et de la salle polyvalente du 20 au 24 juillet 2020,
- Autorise Mr le Maire à signer la convention à intervenir.
MARCHES PUBLICS – Les points ont été débattus en Commission des Finances des 18 et 23 juin
- Délibération modificative – Avenant 1 du lot n°5 – Pôle Socio-Culturel
Vu la nécessité de rectifier la délibération sur laquelle le montant initial du marché a été noté à 41 575,00 € au lieu de 42 208,44 €, soit un écart de 633,44 € comparativement à la proposition faite par l’entreprise, à l’unanimité, le Conseil Municipal :
- Avenant n°5 du lot n°3 – Pôle Socio-Culturel
Après explications et justifications données, à l’unanimité, le Conseil Municipal :
FINANCES – Les points ont été débattus en Commission des Finances des 18 et 23 juin
- Loyers de juin des magasins Proxi et La Cave aux Saveurs
A la suite du confinement et pour soutenir le développement économique et les commerces Proxi et La Cave aux Saveurs, à l’unanimité, le Conseil Municipal décide que le loyer du mois de juin est annulé pour ces deux magasins.
- Fiscalité
A l’unanimité, le Conseil Municipal fixe comme suit les taux des taxes locales :
- Subventions municipales 2020
A la majorité, le Conseil Municipal entérine la proposition des Commissions des Finances et vote favorablement les subventions aux associations figurant en annexe.
- Dotations aux écoles et aux bourses
A l’unanimité, le Conseil Municipal entérine la proposition des Commissions des Finances et vote favorablement les tarifs figurant en annexe.
- Subvention Centre Communal d’Action Sociale
A l’unanimité, le Conseil Municipal vote une subvention de 13 700 € au CCAS.
- Tarifs municipaux
A l’unanimité, le Conseil Municipal entérine la proposition des Commissions des Finances et vote favorablement les tarifs, qui restent inchangés, figurant en annexe.
- Budget primitif 2020
A l’unanimité, le Conseil Municipal vote le budget primitif suivant :
La séance est levée à 21 H 15
Suivent les signatures.
Annexes :
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