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Conseil municipal

Mairie Conseil municipal

Le conseil municipal est l’assemblée délibérante de la ville. 17 conseillers municipaux ont été élus par les Archéennes et Archéens.

Le conseil municipal donne son avis toutes les fois qu’il est requis par les textes ou par le représentant de l’État. Il émet des vœux sur tous les sujets d’intérêt local : vote du budget, approuve le compte administratif (budget exécuté), il est compétent pour créer et supprimer des services publics municipaux, pour décider des travaux, pour gérer le patrimoine communal et pour accorder des aides favorisant le développement économique.
Des commissions permettent d’échanger et d’étudier les dossiers

Le conseil exerce ses compétences en adoptant des “délibérations”. Ce terme désigne ici les mesures votées. 
Celle-ci est ouverte au public sauf si l’assemblée décide le huis clos ou si le maire exerce son pouvoir de “police des séances”, notamment en cas d’agitation, et restreint l’accès du public aux débats. 

Ordre du jour

2024

Ordre du jour du jeudi 22 février 2024

COMPTEs-RENDUS

2023

Procès verbal du conseil municipal du 30 novembre 2023

Procès verbal du conseil municipal du 1 juin 2023

Procès verbal du conseil municipal du 13 avril 2023

Procès verbal du conseil municipal du 9 février 2023

2022

Compte-rendu du conseil municipal du 22 décembre 2022

Compte-rendu du conseil municipal du 30 juin 2022

Compte-rendu du conseil municipal du 10 mars 2022

Compte-rendu du conseil municipal du 16 novembre 2022

Compte-rendu du conseil municipal du 19 mai 2022

Compte-rendu du conseil municipal du 27 janvier 2022

Compte-rendu du conseil municipal du 29 septembre 2022

Compte-rendu du conseil municipal du 7 avril 2022