Arches

Art. 2021-25 du Code Général des Collectivités Territoriales

« LE COMPTE RENDU DE LA SEANCE EST AFFICHÉ DANS LA HUITAINE »

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 02 décembre 2021 – 20 H 30

Présents –

M. PERRIN David, Maire

M. THIRIAT Jean-Claude, 1° Adjoint – Mme CASCALES Anne, 2° Adjoint – M. RACINE Jean, 3° Adjoint – Mme DIEUDONNE Claude, 4° Adjoint

Mmes et Mrs GEROME Nadine, LECOANET Martial, CLAUDE Frédéric, ROUX-MARCHAND Thomas, BONATO Astrid, LAMBERT-SCHAL Marie-Elodie, GEORGES Matthieu, Conseillers Municipaux.

Secrétaire de séance : Mme BONATO Astrid.

Excusés avec pouvoir : M. BARGEOT Fabrice à M. PERRIN David, M. BOILEAU Jean à M. THIRIAT Jean-Claude.

Excusées sans pouvoir : Mme REMY Catherine, Mme VALENTIN Angélique, Mme FREY Sidonie ; Mme REIS Louise.

ORDRE DU JOUR

PERSONNEL COMMUNAL

– Convention de prestations de service Pôle Carrière

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que le Pôle Carrière et Instances Paritaires du Centre de Gestion des Vosges propose, par le biais d’une convention, des prestations de services.

A l’unanimité, le Conseil Municipal décide de conventionner avec le service Carrières et Instances Paritaire du Centre de Gestion des Vosges et autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents se rapportant à cette convention.

FINANCES

– Convention du Compte Financier Unique

Monsieur le Maire rappelle que la candidature de la Commune à la phase d’expérimentation du référentiel M57 a été retenue. Il présente la convention à intervenir entre la Commune et la Préfecture des Vosges afin de préciser les conditions de mise en œuvre de l’expérimentation du Compte Financier Unique (CFU) par la collectivité et de son suivi.

A l’unanimité, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention.

– Non-assujettissement à la TVA

A l’unanimité, le Conseil Municipal décide de bénéficier de la franchise de base de TVA (à savoir 34 400 € HT) de plein droit conformément à l’article 293B du CGI.

– Dossier de demande de subvention au titre de la DETR

Monsieur le Maire présente le plan de financement prévisionnel pour une demande d’aide financière auprès de la DETR.

A l’unanimité, le Conseil Municipal :

• Adopte l’opération et les modalités de financement ;
• Approuve le plan de financement prévisionnel ;
• S’engage à prendre en autofinancement la part qui ne serait pas obtenue au titre des subventions ;
• Autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette opération et notamment la demande de subvention auprès de la Préfecture des Vosges.

ACTIVITE ECONOMIQUE

– Autorisation d’ouverture dominicale

Monsieur le Maire donne lecture de la note technique envoyée par la Communauté d’Agglomération d’Epinal concernant l’ouverture dominicale des commerces pour l’année 2022.

A l’unanimité, le Conseil Municipal fixe l’ouverture dominicale pour l’année 2022 comme suit :

• 1^er dimanche des soldes d’hiver (9 janvier 2022),
• 1^er dimanche des soldes d’été (26 juin 2022),
• Le dimanche de Pentecôte (5 juin 2022),
• 5 dimanches pendant les fêtes de fin d’année entre le 20 novembre et le 18 décembre 2022.

MUNICIPALITE

– Vote d’un adjoint

Monsieur Martial LECOANET a démissionné de son poste d’Adjoint aux Affaires scolaires (tout en restant Conseiller Municipal) avec effet au 28.10.2021.

Monsieur le Maire remercie Monsieur LECOANET pour son action dans ce poste.

Monsieur le Maire explique son choix de mettre en place un Adjoint « Affaires scolaire »

Monsieur le Maire (rejoint par les Adjoints en place) propose la candidature de Monsieur Frédéric CLAUDE lequel accepte d’être candidat au poste.

A l’unanimité, le Conseil Municipal :

• vote à main levée l’élection d’un nouvel Adjoint dans le respect de l’Article L 2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Résultats du vote :

– Nombre d’inscrits :  18

– Nombre de Conseillers présents n’ayant pas pris part au vote :   00

– Nombre de votants (présents + pouvoirs) :   14

– Nombre de suffrages exprimés :    14

– Majorité absolue :   08

Dépouillement :

Monsieur Frédéric CLAUDE obtient 14 VOIX

Monsieur Frédéric CLAUDE est élu 5° Adjoint « Affaires scolaires » et occupe le même rang que son prédécesseur dans l’ordre du tableau du Conseil Municipal.

POINTS SUPPLÉMENTAIRES

CONVENTION/CONTRAT

– SDEV – Enfouissement des réseaux – lotissement Le Clos Bénichamp

Le Maire rappelle la délibération n°2021-58 du 23 septembre relative à la demande de subvention auprès du SDEV pour les travaux de mise en sécurité du Clos Bénichamp. Il avait été décidé d’attendre l’accord des subventions avant d’entamer les travaux.

Considérant que le SDEV ne peut effectuer aucune démarche avant l’obtention de la subvention et afin d’éviter un délai supplémentaire aux travaux, Monsieur le Maire propose d’annuler la délibération n°2021-58 et d’autoriser le commencement des travaux avant l’octroi de la subvention.

A l’unanimité, le Conseil Municipal :

• Donne son accord pour les travaux d’enfouissement des réseaux au lotissement le Clos Benichamp prévu par le Syndicat Départemental d’Electricité des Vosges (SDEV) dont le coût s’élève à 77 747,54 € HT.
• Autorise la réalisation des travaux par le Syndicat Départemental d’Electricité des Vosges, Maître d’ouvrage, sous réserve de l’octroi d’une subvention.
• S’engage à verser au Syndicat Départemental d’Electricité des Vosges dès que la demande lui sera faite, la somme de 18 659,41 €, représentant 24,00 % du montant des travaux HT, plafonné à 90 000,00 € HT puis 66,00% du montant HT des travaux au-delà de ce montant, conformément à la décision du Comité du Syndicat Départemental d’Electricité des Vosges en date du 19 juin 2018.
• Sollicite l’engagement des travaux avant la notification de la subvention et s’engage alors à verser le montant de sa participation, équivalente à 66.00 % du montant HT du projet en cas de non-attribution de la subvention, soit 51 313,38 €.
• Annule la délibération n°2021-58 du 23 septembre 2021.

MOTION

– Motion du Centre de Gestion

Monsieur le Maire donne lecture de la motion du Centre de Gestion. A l’unanimité, le Conseil Municipal demande :

            – L’adaptation des politiques publiques de l’emploi aux spécificités des collectivités territoriales rurales,

– Le maintien du financement par Pôle emploi de la formation des secrétaires de mairie en sa forme existante, associant mentorat auprès de secrétaires qualifiées et formation théorique,

            – La sécurisation sur le long terme de ce financement et sa généralisation à d’autres métiers de la territoriale.

La séance est levée à 21 H 05

Suivent les signatures

Art. 2021-25 du Code Général des Collectivités Territoriales

« LE COMPTE RENDU DE LA SEANCE EST AFFICHÉ DANS LA HUITAINE »

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 28 octobre 2021 – 20 H 30

Présents –

M. PERRIN David, Maire

M. THIRIAT Jean-Claude, 1° Adjoint – Mme CASCALES Anne, 2° Adjoint – M. RACINE Jean, 3° Adjoint – Mme DIEUDONNE Claude, 4° Adjoint

Mmes et Mrs GEROME Nadine, LECOANET Martial, BOILEAU Jean, REMY Catherine, CLAUDE Frédéric, ROUX-MARCHAND Thomas, LAMBERT-SCHAL Marie-Elodie, GEORGES Matthieu, Conseillers Municipaux.

Secrétaire de séance : M. Thomas ROUX-MARCHAND.

Excusés avec pouvoir : M. BARGEOT Fabrice à M. PERRIN David, Mme VALENTIN Angélique à Mme Marie-Elodie LAMBERT-SCHAL.

Excusés sans pouvoir : Mme FREY Sidonie ; Mme BONATO Astrid ; Mme REIS Louise.

ORDRE DU JOUR

PERSONNEL COMMUNAL

– Taux de promotion pour les avancements de grade

Monsieur le Maire rappelle qu’il appartient à chaque assemblée délibérante de fixer, après avis du Comité Technique, le taux permettant de déterminer, à partir du nombre d’agents remplissant les conditions pour être nommés à un grade d’avancement, le nombre maximum de fonctionnaires pouvant être promus à ce grade.

A l’unanimité, le Conseil Municipal fixe, à partir de l’année 2022, les taux de promotion dans la collectivité comme suit :

Cat.	GRADE D’ORIGINE	GRADE D’AVANCEMENT	TAUX %
C	Adjoint technique	Adjoint technique principal de 2ème classe	100 %
C	Adjoint technique Principal de 2e Classe	Adjoint technique principal de 1ème classe	100 %
C	Adjoint d’animation Territorial	Adjoint d’animation Territorial Principal de 2e classe	100 %
C	Adjoint d’animation Territorial Principal de 2e classe	Adjoint d’animation Territorial Principal de 1e classe	100 %
C	Adjoint Administratif	Adjoint Administratif Principal de 2e classe	100 %
C	Adjoint Administratif Principal de 2e classe	Adjoint Administratif Principal de 1e classe	100 %
C	ATSEM Principal de 2e classe	ATSEM Principal de 1e classe	100 %
C	Adjoint du Patrimoine	Adjoint du Patrimoine Principal de 2e classe	100 %
C	Adjoint du Patrimoine Principal de 2e classe	Adjoint du Patrimoine Principal de 1e classe	100 %

– Noël du Personnel Communal

A l’unanimité, le Conseil Municipal décide d’attribuer dans le cadre de l’arbre de Noël du Personnel Communal :

• 1 bon d’achat de 30 € par enfant du Personnel jusqu’à l’âge de 14 ans inclus né entre le 01.01.2007 et le 31.12.2021,
• 1 bon d’achat de 30 € à chaque Agent Municipal.

CONVENTION / CONTRAT

– Avenant à la convention d’objectifs et financement dans le cadre de l’accueil de loisirs sans hébergement

Monsieur le Maire explique que la Convention Territoriale Globale (CTG) est une démarche partenariale qui traverse toutes les missions et champs d’activité de la Caisse d’Allocations Familiales. Elle contribue ainsi à une plus grande efficience, lisibilité et complémentarité des actions menées en direction des familles d’un territoire.

Cette démarche politique s’inscrit dans le Schéma Départemental des Services aux Familles. Elle permet de décliner, au plus près des besoins du territoire, la mise en œuvre des champs d’intervention partagés avec la Caf, la Communauté de Communes et les communes du territoire.

Le dispositif « Bonus Territoire » adossé à la CTG apporte un soutien financier complémentaire à la Prestation de Service, aux équipements soutenus financièrement par une collectivité, à condition que le territoire soit engagé dans une CTG. Il s’applique aux collectivités signataires d’un CEJ (Contrat Enfance et Jeunesse) arrivé à échéance et aux collectivités éligibles au montant plancher du bonus territoire (de 0.15€ en 2021), dans le cadre du plan rebond gouvernemental.

A l’unanimité, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer la Convention Territoriale Globale, intégrant le versement des bonus territoire le cas échéant, et tous les documents et avenants s’y rapportant, sur toute la durée de son mandat.

– Convention tripartite CEN ONF Commune – sites protégés à chauve-souris

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal l’engagement de la Commune à la protection du site naturel de la Poudrière et du Réduit du Bois d’Arches depuis 2005, en collaboration avec le Conservatoire d’Espaces Naturels de Lorraine (CEN), l’Office National des Forêts (ONF).

Cette convention tripartite a pour but la protection de ces deux sites composés d’anciens ouvrages militaires, de forêt et d’une petite zone humide, et qui accueillent au moins 7 espèces différentes de chauves-souris en période d’hivernage et de transit.

A l’unanimité, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer la convention à intervenir.

INTERCOMMUNALITE

– Adhésion SMIC

A l’unanimité, Le Conseil Municipal se prononce pour l’adhésion du Syndicat Intercommunal à Vocations Multiples de l’Agglomération Romarimontaine.

PERISCOLAIRE

– Gratuité du périscolaire pour la fratrie lors des périodes de soutien

A l’unanimité, le Conseil Municipal :

• Autorise la gratuité du service périscolaire de 16h00 à 17h15 pour les fratries dont un frère ou une sœur fréquente les heures de soutien sous la responsabilité d’un enseignant,
• Dit que les enseignants doivent fournir la fiche nominative « Activités Pédagogiques Complémentaires » avant le début du soutien,
• Rappelle que les parents doivent fournir les pièces suivantes :
  • La fiche sanitaire de l’enfant accueilli,
  • Une assurance responsabilité civile,
  • Le règlement intérieur du périscolaire signé.

FINANCES

– Régularisation des amortissements du compte 21533

Monsieur le Maire rappelle que, à la suite de la dissolution du budget annexe « réseaux câblés » en 2012, le compte 21533 a été intégré dans le budget principal. Ce compte n’ayant jamais été amorti sur le compte principal, il reste 324 446,09 € à amortir.

A l’unanimité, le Conseil Municipal décide de régulariser les amortissements du compte 21533.

– Passage au référentiel M57

Monsieur le Maire rappelle que le référentiel sera obligatoire à compter du 1^er janvier 2024. Il précise que la Commune s’est portée volontaire pour participer à la phase d’expérimentation du référentiel M57 à partir du 1^er janvier 2022.

A l’unanimité, le Conseil Municipal décide d’adopter le référentiel M57 à compter du 1^er janvier 2022.

– Location appartement Aneuménil

A l’unanimité, le Conseil Municipal :

• Décide de louer l’appartement de type F 3 en duplex, sis 570 chemin de la Garde de Dieu à compter du 1^er novembre 2021,
• Fixe les conditions de location suivantes qui sont à la charge du locataire :
• Bail individuel de 6 ans,
• Montant du loyer mensuel : 600.00 € indexé sur l’indice de référence des loyers (IRL). Indice départ 131,67 du 3^e trimestre 2021,
• Versement d’une caution équivalent à un mois de loyer
• Demande qu’une personne se porte garant,
• Récupération par la Ville des charges ci-après : Ordures ménagères, entretien de la chaudière, et refacturés au locataire
• Autorise Monsieur le Maire à donner délégation à l’agence SGBIMMO à signer le bail correspondant.

– Location de l’appartement ancienne école d’Aneuménil – POINT SUPPLÉMENTAIRE

A l’unanimité, le Conseil Municipal :

• Décide de louer l’appartement de type F 1 en duplex, sis 570bis chemin de la Garde de Dieu à compter du 1^er novembre 2021,
• Fixe les conditions de location suivantes qui sont à la charge du locataire :
• Bail individuel de 6 ans,
• Montant du loyer mensuel : 300.00 € indexé sur l’indice de référence des loyers (IRL). Indice départ 131,67 du 3^e trimestre 2021,
• Versement d’une caution équivalent à un mois de loyer,
• Demande qu’une personne se porte garant,
• Récupération par la Ville des charges ci-après : Ordures ménagères, entretien de la chaudière, et refacturés au locataire

FORÊT

– Vente de bois en bloc et sur pied

A l’unanimité, le Conseil Municipal fixe comme suit la destination des produits résineux des coupes des parcelles 17a, 18, 57, 58, 76 figurant à l’état d’assiette de l’exercice 2022 : Vente en bloc et sur pied.

La séance est levée à 21 H 05

Suivent les signatures

Présents : Nadine GEROME Maire – David PERRIN 1° Adjoint – Jean RACINE 3° Adjoint – Martial LECOANET 4° Adjoint.

Madeleine VAZQUEZ GONZALEZ  – Martine TROMETER – Alain DUVOID – Nathalie BONTEMS – Benoît DURAND – COLOMBIANO SCHREPFF Sylvia – Conseillers Municipaux.

Secrétaire de séance : Benoit DURAND.

Excusés donnant pouvoir : Corinne GORNET  à David PERRIN – Louise REIS à Nadine GEROME.

Absents : Marielle CUNY – Caroline PIERRAT – Jean-Pierre DIEZ – Laurent GRAND’HAYE – Stéphane BARETH.

PRÉAMBULE

Le Conseil Municipal est la résultante des divers rendez-vous, réunions et Commissions préparatoires.

Les Élus sont destinataires des comptes rendus, rapports et supports établis.

POINTS INSCRITS à l’ordre du jour

(Lire la suite…)

Présents : Nadine GEROME Maire – David PERRIN 1° Adjoint – Marielle CUNY 2° Adjointe  – Jean RACINE 3° Adjoint – Martial LECOANET 4° Adjoint.

Jean-Pierre DIEZ – Madeleine VAZQUEZ GONZALEZ  – Martine TROMETER – Nathalie BONTEMS – Corinne GORNET – Benoît DURAND Conseillers Municipaux.

Secrétaire de séance : Corinne GORNET.

Excusés donnant pouvoir : Alain DUVOID à Jean RACINE – Sylvia COLOMBIANO SCHREPFF à Nadine GEROME – Louise REIS à David PERRIN.

Absents : Caroline PIERRAT – Laurent GRAND’HAYE – Stéphane BARETH.

PRÉAMBULE

Le Conseil Municipal est la résultante des divers rendez-vous, réunions et Commissions préparatoires. Commissions des 13 – 15 – 22 mars et 05 avril 2018.

Les Élus sont destinataires des comptes rendus, rapports et supports établis.

POINTS INSCRITS à l’ordre du jour

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Présents : Nadine GEROME Maire – David PERRIN 1° Adjoint – Marielle CUNY 2° Adjointe  – Martial LECOANET 4° Adjoint.

Madeleine VAZQUEZ GONZALEZ  – Martine TROMETER – Alain DUVOID  – Nathalie BONTEMS – Benoît DURAND – Louise REIS Conseillers Municipaux.

Secrétaire de séance : Nathalie BONTEMS.

Excusés donnant pouvoir : Jean RACINE à Alain DUVOID – Jean-Pierre DIEZ à Nathalie BONTEMS – Laurent GRAND’HAYE à Martial LECOANET – Corinne GORNET à Marielle CUNY – Sylvia COLOMBIANO SCHREPFF à David PERRIN.

Absents : Caroline PIERRAT – Stéphane BARETH

PRÉAMBULE

Le Conseil Municipal est la résultante des divers rendez-vous, réunions et Commissions qui l’ont précédé et préparé. Les Élus ont été destinataires des éléments d’étude.

POINTS INSCRITS à l’ordre du jour

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Présents : Nadine GEROME Maire – David PERRIN 1° Adjoint – Marielle CUNY 2° Adjointe  – Jean RACINE 3° Adjoint – Martial LECOANET 4° Adjoint.

Madeleine VAZQUEZ GONZALEZ  – Martine TROMETER – Alain DUVOID  – Nathalie BONTEMS – Benoît DURAND – Sylvia COLOMBIANO SCHREPFF  – Conseillers Municipaux.

Secrétaire de séance : Alain DUVOID.

Excusés donnant pouvoir : Caroline PIERRAT  à Nadine GEROME – Jean-Pierre DIEZ à Nathalie BONTEMS – Laurent GRAND’HAYE à Jean RACINE – Corinne GORNET à Marielle CUNY – Louise REIS à David PERRIN.

Absent : Stéphane BARETH

PRÉAMBULE

Le Conseil Municipal est la résultante des divers rendez-vous, réunions et Commissions qui l’ont précédé et préparé. Les Élus ont été destinataires des éléments d’étude.

(Lire la suite…)

Présents : Nadine GEROME Maire – David PERRIN 1° Adjoint – Marielle CUNY 2° Adjointe  – Jean RACINE 3° Adjoint – Martial LECOANET 4° Adjoint – Caroline PIERRAT 5° Adjointe.

Madeleine VAZQUEZ GONZALEZ  – Martine TROMETER – Alain DUVOID  – Nathalie BONTEMS – Benoît DURAND Conseillers Municipaux.

Secrétaire de séance : Benoît DURAND.

Excusés donnant pouvoir : Jean-Pierre DIEZ à Nathalie BONTEMS – Stéphane BARETH à Benoît DURAND – Laurent GRAND’HAYE à Marielle CUNY – Corinne GORNET à Alain DUVOID – Sylvia COLOMBIANO SCHREPFF à Nadine GEROME.

Absente: Louise REIS.

PRÉAMBULE

Le Conseil Municipal est la résultante des divers rendez-vous, réunions et Commissions qui l’ont précédé et préparé. Les Elus ont été destinataires des éléments d’étude.

POINTS INSCRITS à l’ordre du jour

(Lire la suite…)

Présents : Nadine GEROME Maire – Marielle CUNY 2° Adjointe – Jean RACINE 3° Adjoint – Martial LECOANET 4° Adjoint – Caroline PIERRAT 5° Adjointe.

Madeleine VAZQUEZ GONZALEZ  – Alain DUVOID  – Nathalie BONTEMS – Corinne GORNET –  Benoît DURAND Conseillers Municipaux.

Secrétaire de séance : Marielle CUNY.

Excusés donnant pouvoir : David PERRIN donne pouvoir à Nadine GEROME – Jean-Pierre DIEZ à Nathalie BONTEMS – Stéphane BARETH à Benoît DURAND – Louise REIS à Martial LECOANET – Sylvia COLOMBIANO SCHREPFF à Jean RACINE.

Excusés ne donnant pas pouvoir : Martine TROMETER – Laurent GRAND’HAYE

POINTS INSCRITS à l’ordre du jour

(Lire la suite…)