Arches

Art. 2021-25 du Code Général des Collectivités Territoriales

« LE COMPTE RENDU DE LA SEANCE EST AFFICHÉ DANS LA HUITAINE »

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 25 février 2021 – 20 H 30

Présents –

David PERRIN Maire

M. THIRIAT Jean-Claude, 1° Adjoint – Mme CASCALES Anne 2° Adjoint– RACINE Jean, 3° Adjoint – DIEUDONNÉ Claude, 4° Adjoint

Mmes et Mrs Mmes et Mrs GEROME Nadine, M. BARGEOT Fabrice, BOILEAU Jean, REMY Catherine, CLAUDE Frédéric, ROUX-MARCHAND Thomas, Mme LAMBERT-SCHAL Marie-Elodie, GEORGES Matthieu, Conseillers Municipaux.

Secrétaire de séance : Mr GEORGES Matthieu.

Excusée donnant pouvoir : Mme VALENTIN Angélique à CLAUDE Frédéric, Mme REIS Louise à David PERRIN

Excusés sans pouvoir : M. LECOANET Martial ; Mme FREY Sidonie, Mme BONATO Astrid,

La séance s’est tenue à huis clos.

ORDRE DU JOUR

FORET

– Adhésion PEFC

A l’unanimité, le Conseil Municipal décide de renouveler l’adhésion PEFC pour un montant de 350,97 €.

– Renouvellement du bail de chasse

A l’unanimité, le Conseil Municipal :

• Décide de louer des parcelles communales d’une surface totale de 509,18 ha à la société de chasse « La Mordorée » à compter du 1^er avril 2021 pour une durée de 9 ans et pour un loyer annuel de 3 645,72 €,
• Autorise Monsieur le Maire à signer le cahier des charges et le bail de chasse à intervenir.

PERSONNEL COMMUNAL

– Mise en place du télétravail

A la suite de l’exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’instaurer le télétravail selon les règles suivantes :

• Activités éligibles au télétravail,
• Locaux mis à disposition pour l’exercice du télétravail,
• Règles à respecter en matière de sécurité des systèmes d’information et de protection des données,
• Règles à respecter en matière de temps de travail, de sécurité et de protection de la santé,
• Modalités d’accès des institutions compétentes sur le lieu d’exercice du télétravail afin de s’assurer de la bonne application des règles applicables en matière d’hygiène et de sécurité,
• Modalités de contrôle et de comptabilisation du temps de travail,
• Modalités de prise en charge des coûts découlant directement de l’exercice du télétravail,
• Modalités de formation aux équipements et outils nécessaires à l’exercice du télétravail,
• Modalités et durée de l’autorisation d’exercer ses fonctions en télétravail.

La délibération détaillée est consultable en mairie.

– Convention de mise à disposition de personnel

A l’unanimité, le Conseil Municipal :

• Approuve la convention de mise à disposition de personnel communal entre la mairie de Arches et la mairie de Saint-Nabord concernant un agent de la commune, d’une durée de 6 mois,
• Autorise Monsieur le Maire à signer la convention à intervenir.

– Ouverture de poste Adjoint Administratif

Monsieur le Maire expose que, à la suite de la réorganisation des services au sein de la commune, il est nécessaire d’ouvrir un poste d’Adjoint Administratif à temps complet A l’unanimité, le Conseil Municipal décide d’ouvrier un poste d’Adjoint Administratif à temps complet à partir du 1^er avril 2021.

TRAVAUX

– Renforcement des réseaux issus du poste « Grand quartier » SDEV

A l’unanimité, le Conseil Municipal donne son accord pour les travaux de renforcement des réseaux issus du poste « Grand Quartier » prévu par le Syndicat Départemental d’Electricité des Vosges (SDEV) dont le coût s’élève à 46 784,88 € HT sous réserve de l’octroi de la subvention. Aucune participation financière ne sera demandée à la Commune.

CONVENTIONS

– Conventions avec les associations

A l’unanimité, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer les conventions de mise à disposition des bâtiments communaux aux Associations de la commune pour une échéance au 31/12/2026.

FINANCES

– Cotisation du SMIC

Monsieur le Maire donne lecture de la délibération n°03/2021 du Comité Syndical du SMIC (Syndicat Mixte d’Informatisation Communale) des Vosges portant sur la fixation de la participation financière de l’exercice 2021. A l’unanimité, le Conseil Municipal décide de verser la somme de 895.00 € au titre de la participation 2021.

– Provisions 2021

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la mise en place des provisions pour les titres dont le recouvrement s’avère compromis (factures d’eau, de garderie,…) et donne lecture de l’état des restes à recouvrer de la commune.

La méthode retenue prend en compte l’ancienneté des créances comme indice majeur de difficultés pouvant affecter le recouvrement, avec un taux forfaitaire de dépréciation de 30% pour les titres pris en charge depuis plus de 2 ans. A l’unanimité, le Conseil Municipal décide de provisionner la somme de 1 916,54 € au titre du Budget Commune.

Monsieur le Maire cède la présidence à Monsieur le Maire-Adjoint et se retire de la salle du Conseil.

– Approbation du compte administratif

A l’unanimité, le Conseil Municipal :

• Donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

• Constate aussi bien pour la comptabilité principale que pour la comptabilité annexe, les identités de valeurs avec les indicateurs du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits à titre budgétaire aux différents comptes ;
• Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;
• Vote et arrête les résultats de clôture définitifs de l’exercice 2020 tels que résumés ci-dessus ;
• Prend connaissance de la note brève et synthétique du CA 2020

Monsieur le Maire est rappelé pour reprendre la présidence de la séance.

– Approbation du compte de gestion

A l’unanimité, le Conseil Municipal déclare que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2020 par Madame la Comptable de la Commune, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part pour le budget Commune.

– Affectations des résultats

A l’unanimité, le Conseil Municipal approuve les affectations de résultats selon les tableaux suivants :

La séance est levée à 21 H 35

Suivent les signatures.

Art. 2021-25 du Code Général des Collectivités Territoriales

« LE COMPTE RENDU DE LA SEANCE EST AFFICHÉ DANS LA HUITAINE »

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 28 janvier 2021 – 20 H 30

Présents –

David PERRIN Maire

M. THIRIAT Jean-Claude, 1° Adjoint – Mme CASCALES Anne 2° Adjoint– RACINE Jean, 3° Adjoint – DIEUDONNÉ Claude, 4° Adjoint

Mmes et Mrs Mmes et Mrs GEROME Nadine, M. BARGEOT Fabrice, BOILEAU Jean, CLAUDE Frédéric, ROUX-MARCHAND Thomas, Mme BONATO Astrid, Mme LAMBERT-SCHAL Marie-Elodie, GEORGES Matthieu, Conseillers Municipaux.

Secrétaire de séance : Mr RACINE Jean.

Excusée donnant pouvoir :  VALENTIN Angélique à CLAUDE Frédéric, REMY Catherine à DIEUDONNE Claude.

Excusés sans pouvoir : LECOANET Martial ; Mme FREY Sidonie ; Mme REIS Louise

La séance s’est tenue à huis clos.

ORDRE DU JOUR

CONVENTION/CONTRAT

– Avenant XCelia pour l’archivage électronique de SPL-XDemat

Afin de permettre l’archivage électronique des données, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

• Approuve l’avenant pour le module XCelia à la convention de prestation intégrée pour l’utilisation des outils de dématérialisation avec la Société Publique Locale SPL-XDemat,
• Autorise Monsieur le Maire à signer l’avenant à intervenir.

– Convention d’adhésion au service d’archivage électronique du Département des Vosges

Dans le cadre de la dématérialisation de la transmission électronique des actes administratifs et via la plateforme SPL-XDemat, il est nécessaire de passer une convention avec le service d’archivage électronique du Département des Vosges pour la gestion des données et documents électroniques. A l’unanimité, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer la convention à intervenir.

– Convention de servitude avec Enedis

Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que la ligne électrique 20000V au lieu-dit « Aux Savrons » n’est pas à une hauteur conforme par rapport au sol. Afin d’éviter un incident électrique, Enedis prévoit la pose d’un poteau sur la parcelle section AA n°18 appartenant à la commune.

A l’unanimité, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer la convention de servitudes à intervenir.

– Convention de servitude avec un particulier

Afin d’accéder à la parcelle Section AM n°146, il est nécessaire de traverser la parcelle Section AM n°145 appartenant à la commune. A l’unanimité, le Conseil Municipal :

• Désigne Maître Hermann, notaire à Xertigny, pour établir la convention,
• Autorise Monsieur le Maire à signer la convention de servitudes de passage à intervenir entre le propriétaire et la Commune.

– Conventions d’occupation de biens communaux avec les associations

Dans le cadre des animations organisées par l’APPCNA, à l’unanimité, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition de locaux concernant l’occupation des différents bâtiments communaux.

FINANCES

– Ouverture anticipée de crédits pour 2021

Le budget primitif 2021 étant voté normalement en mars ou avril afin de connaître les éléments financiers de l’Etat (Bases d’imposition, Dotations, …), à l’unanimité, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à engager, liquider, et mandater les dépenses d’investissement dans les limites indiquées ci-après :

PATRIMOINE

– Location de l’appartement sis 7 rue de la Mairie

A l’unanimité, le Conseil Municipal décide de louer l’appartement sis 7 rue de la Mairie et fixe le loyer mensuel à 310 € pour un bail individuel de 6 ans avec versement d’une caution équivalent à un loyer – Ordures ménagères et entretien de chaudière payé par la commune et récupérés sur le locataire – Prise d’effet au 1^er février 2021.

SCOLAIRE – PERISCOLAIRE

– Organisation des temps scolaires

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal du courrier de l’Inspection Académique au sujet de l’organisation du temps scolaire et son échéance à la fin de l’année 2020-2021. Il rappelle le vote favorable des écoles, lors de la séance extraordinaire du Conseil d’Ecole du 5 novembre 2020, pour la reconduction l’organisation des journées d’école sur 4 jours pour la rentrée 2021 selon les horaires suivants sur 4 jours : 8h30/12h00 et 13h30/16h00.

A l’unanimité, le Conseil Municipal décide de reconduire pour l’année 2021-2022 l’organisation du temps scolaire suivant :

• Semaine de 4 jours : lundi, mardi, jeudi et vendredi,
• Horaires : 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h00,

Après proposition de Monsieur le Maire, à l’unanimité, le Conseil Municipal accepte d’ajouter deux points supplémentaires.

FORET

– Droit de préemption

Monsieur le Maire donne lecture du courrier de Maître Stéphanie MELINE, notaire à La Vôge-les-Bains, relatif au droit de préemption de la Commune sur les parcelles suivantes :

Section	N°	Lieudit	Surface	Nature
A	695	Bois jacque	00 ha 06 a 41 ca	Futaie
A	711	Bois jacque	00 ha 09 a 67 ca	Futaie
A	725	Bois jacque	00 ha 06 a 21 ca	Futaie
A	669	Coplaine	00 ha 15 a 02 ca	Futaie
B	1124	Le bas du rougimont	00 ha 31 a 35 ca	Futaie

A l’unanimité, le Conseil Municipal :

• Décide de faire valoir le droit de préemption,
• Accepte le prix ( 1 029,90 €) et les conditions de vente,
• Désigne Maître Stéphanie MELINE, notaire à La Vôge-les-Bains, afin d’établir l’acte à intervenir,
• Autorise Monsieur le Maire à signer l’acte notarié à intervenir.

La séance est levée à 21 H 15

Suivent les signatures.

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 05 MARS 2020 – 20 H 30

Présents –

Nadine GEROME Maire

David PERRIN 1° Adjoint – Marielle CUNY 2° Adjoint – Jean RACINE 3° Adjoint – Martial LECOANET 4° Adjoint.

Madeleine VAZQUEZ GONZALEZ – Martine TROMETER – Alain DUVOID – Nathalie BONTEMS – Sylvia COLOMBIANO SCHREPFF – Conseillers Municipaux.

Secrétaire de séance : Marielle CUNY.

Excusés donnant pouvoir :

Corinne GORNET à Jean RACINE – Laurent GRAND’HAYE à Marielle CUNY – Louise REIS à David PERRIN.

Absents :

Stéphane BARETH – Caroline PIERRAT – J.Pierre DIEZ.

« C’est forcément avec une certaine émotion que je préside ce dernier Conseil Municipal non seulement du mandat mais aussi de ma vie municipale. Avant d’aborder l’ordre du jour, je tiens à remercier les Elus qui ont été assidus et qui ont ainsi respecté le vote qu’ils ont reçu de la part des Concitoyens en 2014. Aux deux listes que j’ai constituées en 2008 et 2014, les postulants me disaient « je veux le faire à 100 % » ; quel que soit le pourcentage que vous avez apporté et que vous connaissez et que je ne juge pas, je vous dis MERCI.

Merci pour cette aventure avant tout humaine !

Merci d’avoir été des acteurs dans la construction de la Commune et qui va se poursuivre pour certains d’entre vous dans une toute nouvelle équipe.

Merci au Personnel Communal qui a aidé à mener à bien les décisions des Elus.

J’espère que vous avez pris plaisir dans cette aventure… avec le fonctionnement d’une Commune, ses règles, ses lourdeurs, ses façons de faire, ses façons d’être, ses complications parfois et ses satisfactions aussi !

… A nos successeurs je dis que la présence, le travail et le sens de l’adaptabilité sont importants ».

ORDRE DU JOUR

Convention tripartite pour le site naturel « les Noires Feignes ».

Plusieurs conventions relatives à la protection, la préservation et la gestion des « Noires Feignes » ont été signées entre quelques propriétaires, la Commune et le Conservatoire des Sites Lorrains ; signées en 2012 pour 6 ans elles arrivent à échéance.

A l’unanimité, le Conseil Municipal reconduit les conventions arrivées à échéance.

Le Conservatoire des Sites Lorrains a la fonction de se rapprocher des propriétaires concernés.

Charte du bénévole

L’accueil et l’animation de la Médiathèques nécessiteront des bénévoles.

A l’unanimité, le Conseil Municipal autorise la signature de la « Charte du bénévole » qui fixe les droits et les devoirs de chaque partie : Commune et Bénévole.

Contrat « bibliothèques publiques » (Réseau du livre).

La Médiathèque va permettre aux utilisateurs de consulter (via la plateforme numérique) les documents mis à disposition. Afin de faciliter la consultation, il est soumis de signer un contrat qui propose des visuels de la collection.

A l’unanimité, le Conseil Municipal autorise la signature du contrat avec la société DILICOM pour un montant de 20 € HT/AN.

Convention de mise à disposition d’un local communal à la CAE

Le point est retiré de l’ordre du jour.

SMIC

La Commune est adhérente au SMIC.

A l’unanimité, le Conseil Municipal versera le montant de sa participation au Syndicat Mixte d’Information Communale, d’un montant de 900.00 €.

Forêts

Le nouveau plan d’aménagement de la forêt a été approuvé le 28.11.2019.

A l’unanimité, le Conseil Municipal accepte le programme d’actions en forêts pour l’exercice 2020.

D’un montant de 33 995.35 € H.T. il englobe des travaux de dégagement, dépressage, élagage ; du nettoiement et du cloisonnement ; de la plantation et de la régénération ; des travaux de protection contre les dégâts de gibier ; des travaux d’infrastructure, de fauchage, de broyage, de la signalétique et de la création parcellaire.

Mme le Maire cède la présidence à Mr le Maire-Adjoint et se retire de la salle du Conseil.

FINANCES   Vote du compte administratif

VU la Commission préparatoire du 19 février 2020

A l’unanimité, le Conseil Municipal prend connaissance du rapport du Compte Administratif 2019 ; prend connaissance du Compte Administratif 2019. Le rapport est affiché en MAIRIE.

A l’unanimité, le Conseil Municipal VOTE FAVORABLEMENT le Compte Administratif 2019.

Mme Maire est rappelée pour reprendre la présidence de la séance.

FINANCES   Vote du compte de gestion

A l’unanimité, le Conseil Municipal VOTE FAVORABLEMENT le compte de gestion de l’année 2019.

FINANCES   Affectation des résultats

A l’unanimité, le Conseil Municipal VOTE FAVORABLEMENT l’affectation des résultats ainsi que figurant dans la balance générale affichée en MAIRIE.

La séance est levée à 21 H 20

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 27 JUIN 2019 – 20 H 30

Présents –

Nadine GEROME Maire

David PERRIN 1° Adjoint – Marielle CUNY 2° Adjoint – Jean RACINE 3° Adjoint – Martial LECOANET 4° Adjoint – Corinne GORNET 5° Adjoint.

Madeleine VAZQUEZ GONZALEZ – Alain DUVOID – Nathalie BONTEMPS – Benoît DURAND – Sylvia COLOMBIANO SCHREPFF Conseillers Municipaux.

Secrétaire de séance : Corinne GORNET.

Excusés donnant pouvoir :

Martine TROMETER à Nadine GEROME – Laurent GRAND’HAYE à Marielle CUNY.

Excusés ne donnant pas pouvoir : Jean-Pierre DIEZ – Stéphane BARETH – Caroline PIERRAT – Louise REIS.

PREAMBULE

Le Conseil Municipal est la résultante des documents explicatifs qui ont été envoyés préalablement aux Elus.

Avant d’engager l’ordre du jour, l’Assemblée a reçu les 2 nouveaux Agents Municipaux : Anne-Sophie GILLARD (animation et pôle socio culturel) et Pierre CAYATTE (Chef d’Atelier dans les Services Techniques)

POINTS INSCRITS à l’ordre du jour

CONVENTIONS

A l’unanimité, le Conseil Municipal autorise Mme le Maire à signer les conventions ci-après

• Avec « Archettes Loisirs » représenté par J.Yves BARLIER pour l’utilisation des locaux municipaux scolaires « Ecole Maternelle » dans le cadre du centre aéré 2019.
• Avec « Loisirs récréatifs » représenté par Clarisse BERTRAND dans le cadre des « mercredis récréatifs ». Tarif de 85 €/l’intervention pour un maximum de 10 enfants.
• Avec « Profession Sports Animations » représenté par Yves JACQUELIN dans le cadre de l’accueil périscolaire réparti sur 735 € – 35 séances qui vont de 29.75 €/H à 36.27 €/H selon l’activité.
• Avec « les Jolies Mômes » représenté par Thomas KOCZOROWSKI dans le cadre d’interventions-théâtre au sein des « mercredis récréatifs ». 35 séances au coût de 69.60 €/atelier.
• Avec « les Jolies Mômes » représenté par Thomas KOCZOROWSKI pour la représentation de trois spectacles.

Jeudi 18 juillet – Mai 2020 – Juillet 2020 – l’ensemble pour un coût de 2 000 €.

Spectacle gratuit pour la population.

• Avec le Préfet des Vosges, le Directeur d’Académie, la CAF, la DDCSPP, relative à la mise en place du projet éducatif territorial.

A noter que la convention « mise à disposition de personnel pour le centre aéré 2019 » a déjà été votée et signée en mars 2019.

FINANCES

Pôle socio culturel

Ouverture de crédits « acquisition de livres »

A l’unanimité, le Conseil Municipal vote le principe d’une ouverture de crédits allant jusqu’à 15 000 € sachant que le budget a inscrit la somme de 10 000 €.

Demande de subvention « mobilier »

A l’unanimité, le Conseil Municipal vote le dépôt -auprès du Département des Vosges- d’un dossier de demande de subventions pour le mobilier, le matériel informatique et le matériel audiovisuel.

Avenant « travaux de façade »

Le point est retiré de l’ordre du jour.

Le Conseil Municipal prend acte de la nécessité de lancer une consultation pour la restauration des façades. La vigne de l’époque a créé des difficultés/complications plus que prévues.

La plus-value au marché initial dépasse les Règles des marchés publics… d’où l’obligation réglementaire de procéder à une consultation.

Convention de partenariat

Pour éviter d’avoir à reconvoquer l’Assemblée délibérante, Mme le Maire demande l’inscription du point supplémentaire… accepté par les Elus.

A l’unanimité, le Conseil Municipal autorise Mme le Maire à signer la convention de partenariat avec le Département des Vosges pour un portail commun de ressources numériques au sein du réseau des bibliothèques et médiathèques vosgiennes.

Montant de la convention : 246.60 €/an.

Subvention au groupe scolaire « vieux papiers »

A l’unanimité, le Conseil Municipal confirme sa position :

–          L’opération « ramassage de vieux papiers » n’a plus lieu pour des raisons de sécurité

–          Factures à l’appui, cette opération a rapporté 720.75 € au bénéfice des activités scolaires

–          Il verse l’équivalent financier et prend délibération en la matière.

Cantine scolaire : choix du prestataire

A l’unanimité, le Conseil Municipal retient le prestataire ELIOR en matière de fourniture des repas au service « CANTINE » pour la période 2019-2023 au coût H.T. de 27 480.00 €/an.

Cantine scolaire : coût du repas/garderie

Pour éviter d’avoir à reconvoquer l’Assemblée délibérante, Mme le Maire demande l’inscription du point supplémentaire… accepté par les Elus.

A l’unanimité, le Conseil Municipal vote le maintien des tarifs de la cantine et de la garderie dès le 02.09.2019.

Vente du ticket uniquement par voie électronique : 5.20 € dont 1.00 € de garderie.

Admissions en non-valeur

A la majorité (Abstention Marielle CUNY) le Conseil Municipal vote l’admission en non-valeur des dossiers objet d’un jugement du Tribunal…à la suite d’un décès, d’un manque de revenus, d’un procès-verbal de carence.

SYNDICAT

A l’unanimité, le Conseil Municipal vote favorablement la demande de retrait de la Commune de Sainte-Barbe du Syndicat Mixte pour l’Informatisation Communale.

ONF

Soutien au service public

A la majorité (Abstention : Madeleine VAZQUEZ GONZALEZ – Contre : Nathalie BONTEMS Alain DUVOID), le Conseil Municipal apporte son soutien aux personnels de l’ONF et demande au Gouvernement l’arrêt des suppressions de postes de fonctionnaires et d’ouvriers forestiers à l’ONF ; le maintien du statut de fonctionnaires assermentés pour les agents de l’ONF chargés de protéger et de gérer les forêts communales ; le maintien du régime forestier et la réaffirmation de la gestion des forêts publiques par l’ONF, au service de l’intérêt général et des générations futures.

La séance est levée à 21 H 20

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 16 MAI 2019 – 20 H 30

Présents –

Nadine GEROME Maire

David PERRIN 1° Adjoint – Marielle CUNY 2° Adjoint – Jean RACINE 3° Adjoint – Martial LECOANET 4° Adjoint – Corinne GORNET 5° Adjoint.

Madeleine VAZQUEZ GONZALEZ – Martine TROMETER – Alain DUVOID – Nathalie BONTEMPS – Benoît DURAND – Conseillers Municipaux.

Secrétaire de séance : Nathalie BONTEMPS.

Excusé donnant pouvoir :

Laurent GRAND’HAYE à Marielle CUNY

Absents : Jean-Pierre DIEZ – Stéphane BARETH – Caroline PIERRAT – Sylvia COLOMBIANO SCHREPFF – Louise REIS.

PREAMBULE

Le Conseil Municipal est la résultante des documents explicatifs qui ont été envoyés préalablement aux Elus.

POINTS INSCRITS à l’ordre du jour

TRAVAUX

• Avenants au Pôle Socio Culturel

Après explications et justifications données,

A l’unanimité, le Conseil Municipal accepte les avenants ci-après

–          AVENANT d’un montant de 7 827.89 € au lot n° 3 Charpente couverture.

Marché porté à 158 728.76 € H.T.

–          AVENANT d’un montant de 4 603.00 E au lot n° 2 Gros œuvre VRD

Marché porté à 68 806.15 € H.T.

TRAVAUX

• Renforcement du réseau électrique

A l’unanimité, le Conseil Municipal donne son accord pour la réalisation des travaux (sous réserve de l’octroi d’une subvention) de renforcement de réseau rue de la Gare pour un montant de 31 157.54 € H.T. à la charge du Syndicat Départemental d’Electricité maître d’ouvrage.

Précision est apportée qu’aucune participation financière ne sera demandée à la Commune.

PERSONNEL COMMUNAL

• Jobs d’été

A l’unanimité, le Conseil Municipal reconduit la formule des jobs d’été pour permettre le bon fonctionnement des services pendant la période estivale et la prise de congés des Agents.

–          Réservés aux étudiant majeurs domiciliés à Arches qui poursuivront leurs études à la rentrée 2019-2020 et qui n’ont pas déjà été retenus dans cet emploi.

–          Affectation aux Services Techniques.

–          Mise en place de 4 postes dits « besoins occasionnels ».

Mme le Maire charge Mrs David PERRIN (1° Adjoint) et Cyril PAVOZ (Directeur) de procéder au choix des candidats.

PERSONNEL COMMUNAL

• Ouverture d’un poste

A l’unanimité, le Conseil Municipal ouvre un poste d’Adjoint Technique dans la suite du départ (retraite) d’un Adjoint Technique Principal de 2° classe.

URBANISME

• Secteur d’Information sur les Sols

A l’unanimité, le Conseil Municipal décide de porter à la connaissance du public les éléments relatifs aux SIS fixés par l’Arrêté Préfectoral du 21.01.2019 (affichage + site internet) ; décide d’annexer ledit Arrêté au document d’urbanisme en vigueur, soit le PLU ; autorise Mme le Maire à transmettre au service urbanisme de la CAE les documents concernant les SIS.

Précision est apportée que les SIS concernés sont l’ex-site CASCO et le site VIB.

JURY d’ASSISE

• Tirage au sort

Selon les dispositions relatives au Jury d’Assise déterminées par courrier préfectoral du 10 avril 2019, il est procédé publiquement au tirage au sort d’un nombre de jurés triple de celui fixé par Arrêté.

Sont tirés au sort sur la liste électorale :

–          MELINE Jean-Philippe – MORIN Armelle – GALMICHE Francis.

Précision est apportée que ce tirage ne constitue que le stade préparatoire de la procédure de désignation des jurés et que la liste définitive sera établie dans les conditions prévues aux art. 262 et suivants du Code de procédure pénale.

POINT SUPPLEMENTAIRE

A l’unanimité le Conseil Municipal accepte l’avenant à la convention de partenariat avec la Compagnie des Jolies Mômes d’un montant de 99 €.

INFOS

• Prochaine séance du Conseil Municipal : jeudi 27 juin 2019 – 20 h 30.
• Licence IV de « la Garde de Dieu » vendue à COLMAR. Fermeture de l’activité. Il reste une Licence IV : Le Point Central dont l’activité a été reprise.
• Elections : chaque électeur doit obligatoirement présenter sa NOUVELLE carte d’électeur et sa carte d’identité. C’est la réglementation.
• La kermesse de l’Association des Parents d’Elèves est reportée au 2 JUIN.
• La rue de Hadol annoncée fermée concerne des travaux engagés par le Département.
• Dans le public Mr Francis Jacquemin pose question en matière de « relevé des compteurs d’eau ». REPONSE : la démarche est en cours ; le retard ne se répercutera pas sur le paiement des factures dont les délais seront reportés.

La séance est levée à 21 H 45

Le Conseil Municipal n’augmente pas la fiscalité.

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 11 AVRIL 2019 – 20 H 30

Présents –

Nadine GEROME Maire

David PERRIN 1° Adjoint – Jean RACINE 3° Adjoint – Martial LECOANET 4° Adjoint.

Martine TROMETER – Alain DUVOID – Nathalie BONTEMPS – Benoît DURAND – Sylvia COLOMBIANO SCREPFF Conseillers Municipaux.

Secrétaire de séance : Nathalie BONTEMPS.

Excusés donnant pouvoir :

Marielle CUNY à Alain DUVOID – Corinne GORNET à Jean RACINE – Jean-Pierre DIEZ à Nathalie BONTEMPS – Madeleine VAZQUEZ GONZALEZ à David PERRIN – Laurent GRAND’HAYE à Martial LECOANET – Louise REIS à Nadine GEROME.

Excusés ne donnant pas pouvoir : Stéphane BARETH – Caroline PIERRAT.

PREAMBULE

Le Conseil Municipal est la résultante des divers rendez-vous, réunions et Commissions qui l’ont préparé. Commissions préparatoires des 28 mars, 04 avril, 09 avril 2019.

« Le vote du budget est un acte important ! Il engage la Commune dans son développement, son confort, sa sécurité, ses besoins… pour tendre vers « un monde meilleur », c’est-à-dire vers un territoire encore plus attractif au seul bien être des habitants, donc au service de l’intérêt général ; une action majeure a été voulue : ne pas augmenter la fiscalité. Le budget proposé s’articule autour de ce postulat ».

POINTS INSCRITS à l’ordre du jour

TRAVAUX

Mission supplémentaire maître d’œuvre. Pôle socio culturel

Ce point est retiré de l’ordre du jour. Les éléments sont incomplets. Le sujet sera inscrit à une prochaine séance du Conseil Municipal.

FINANCES

Opération immobilière rue du Pâquis

A l’unanimité, le Conseil Municipal accepte la demande du riverain Mr Denis Mygardon et lui vend au tarif de 5.00 €/m2 une partie du domaine public qui fait angle au droit de sa propriété.

La procédure administrative est engagée aux frais du demandeur.

FINANCES

Taux de la fiscalité 2019

A l’unanimité, le Conseil Municipal entérine la proposition des Commissions des Finances et vote les taux comme suit :

Taxe d’habitation                     7.99 %

Taxe foncière sur le bâti        10.66 %

Taxe foncière sur le non bâti 17.80 %

FINANCES

Tarifs –

A l’unanimité, le Conseil Municipal entérine la proposition des Commissions des Finances et vote favorablement les tarifs figurant en annexe.

A NOTER

• Le tarif du m3 d’eau est inchangé depuis le 01.04.2007 : 1.15 € H.T.
• Le tarif des « cimetière – location de places – cantine/garderie – photocopie – agenda – dotations aux écoles – location de la salle des fêtes – vaisselle » est inchangé.
• La bourse de classe « séjour linguistique » passe de 36.00 à 40.00 € par enfant/an.
• La bourse « centre aéré + mercredi récréatif » est appliquée sur un maximum de 30 jours au lieu de 20 jours.

FINANCES

Subventions municipales

A l’unanimité, le Conseil Municipal entérine la proposition des Commissions des Finances et vote favorablement les subventions figurant en annexe.

Abstention dans le débat et dans le vote de Jean Racine et Corinne Gornet respectivement Membres du CAPCS et du Tennis-Club bénéficiaires de subvention.

A NOTER

• C.F.A. Rénovation bateau. Le Conseil Municipal tient à s’associer à la restauration du gréement actuellement réalisée par les Apprentis avec l’Association « Les vieux gréements » et la Fondation du Patrimoine représentée par Jackie FREMONT.
• CHAPRISTI. Il s’agit d’une action sanitaire envers les chats errants, prise en main par la nouvelle Association présidée par Claire PASI.
• Les subventions seront versées aux Associations dès l’instant où le dossier et les pièces réglementairement obligatoires le constituant sont complets.

FINANCES

Contingents et participations

A l’unanimité, le Conseil Municipal entérine la proposition des Commissions des Finances et prend connaissance des participations et contingents figurant en annexe.

FINANCES

Budget primitif 2019

A l’unanimité, le Conseil Municipal entérine la proposition des Commissions des Finances et vote favorablement les budgets dont la présentation consolidée figure en annexe.

FINANCES

Note de présentation du budget primitif 2019

Il est donné lecture de la « note de présentation » selon la trame réglementaire et obligatoire. Elle figure en annexe.

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CONSEIL MUNICIPAL

JEUDI 11 AVRIL 2019

20 h 30

ORDRE DU JOUR

Travaux

* Mission supplémentaire Maîtrise d’œuvre – Pôle Socio-Culturel

Finances

* Opération immobilière – rue du Pâquis

* Taux de fiscalité 2019

* Subventions municipales

* Tarifs

* Contingent et participation

* Vote du Budget Primitif – Commune et Eau

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 21 MARS 2019 – 20 H 30

Présents –

Nadine GEROME Maire

David PERRIN 1° Adjoint – Marielle CUNY 2° Adjointe – Jean RACINE 3° Adjoint – Martial LECOANET 4° Adjoint.

Madeleine VAZQUEZ GONZALEZ – Martine TROMETER – Alain DUVOID – Nathalie BONTEMPS – Benoît DURAND Conseillers Municipaux.

Secrétaire de séance : Alain DUVOID.

Excusés donnant pouvoir :

Corinne GORNET donne pouvoir à Marielle CUNY – Jean-Pierre DIEZ à Nathalie BONTEMPS – Sylvia COLOMBIANO SCREPFF à Jean RACINE – Laurent GRAND’HAYE à Alain DUVOID – Louise REIS à David PERRIN.

Excusés ne donnant pas pouvoir : Stéphane BARETH – Caroline PIERRAT.

POINTS INSCRITS à l’ordre du jour

PERSONNEL COMMUNAL

Convention de mise à disposition

A l’unanimité, le Conseil Municipal autorise Mme le Maire à signer la convention de mise à disposition de l’Adjoint d’Animation Rémy Planque à l’Association Archettes Loisirs et ce dans le cadre du centre aéré d’été fixé à Arches du 8 juillet au 3 août 2019.

FORETS

Programme d’actions en forêts

A l’unanimité, le Conseil Municipal vote favorablement le programme d’actions en forêts proposé par l’ONF et le Conseiller Municipal Benoît DURAND ayant délégation.

Montant du programme 38 380 € dont 7 440 € d’investissement et 30 940 € en fonctionnement (dégagement – nettoiement – taille – élagage – protection contre les dégâts de gibier – cloisonnement – travaux sur limites et parcellaires – infrastructures diverses – plantation et régénération).

Vente en bloc et sur pied

A l’unanimité, le Conseil Municipal fixe la destination des produits feuillus des coupes de la parcelle 22 figurant à l’état d’assiette de l’exercice 2019 : vente en bloc et sur pied.

Application du régime forestier par restructuration foncière

A l’unanimité, le Conseil Municipal vote favorablement l’application du régime forestier par restructuration foncière. Cette application entre dans le cadre de la révision de l’aménagement de la forêt communale. Une étude complète de la situation foncière du domaine communal boisé a été réalisée avec les Services de l’ONF.

FINANCES

SMIC

A l’unanimité, le Conseil Municipal vote le montant de la cotisation d’adhésion annuelle au SMIC (Syndicat Mixte d’Informatisation Communale). Montant de 900.00 €.

RIFSSEP

A l’unanimité, le Conseil Municipal intègre la filière culturelle dans le RIFSSEP voté le 20 décembre 2018 et ce à la suite de l’ouverture du poste ouvert le 29.11.2018.

Frais de transports « centre aéré 2019 »

A l’unanimité, le Conseil Municipal autorise Mme le Maire à signer la convention relative à la répartition des frais de transport entre les Communes d’Arches – Eloyes – Archettes – Jarménil – Pouxeux, et ce dans le cadre du Centre Aéré d’été 2019.

Le montant du transport (par les bus Bonnard) ressort à 100 € TTC le bus de 27 places et 138 € TTC le bus de 51 places. Par jour en aller-retour.

Sécurisation du poste électrique « La Fraze »

A l’unanimité, le Conseil Municipal autorise les travaux objet du projet de sécurisation sur le réseau électrique « La FRAZE » présenté par le Syndicat d’Electricité des Vosges.

Cette sécurisation est entièrement prise en charge par le Syndicat pour un montant de   18 386.76 € H.T.

Location d’un appartement communal

A l’unanimité, le Conseil Municipal loue un appartement sis à « la Prévôté » aux conditions suivantes

Loyer annuel : 475.00 € – Caution équivalent à un loyer – Ordures ménagères et entretien de chaudière récupérés sur le locataire – Prise d’effet au 1° mai 2019.

Ouverture de crédit avant vote du budget

A l’unanimité, le Conseil Municipal autorise l’ouverture de crédits avant le vote du budget conformément à l’Art L 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Montant des crédits : 23 071.22 € destinés à l’acquisition de matériel de voirie, outillage, matériel de bureau et informatique, travaux.

Mme le Maire cède la présidence à Mr le Maire-Adjoint et se retire de la salle du Conseil.

FINANCES – Vote du compte administratif

Le Conseil Municipal :

VU la Commission préparatoire du 14 mars 2019

Prend connaissance du rapport du Compte Administratif 2018

Prend connaissance du Compte Administratif de l’année 2018 pour le budget COMMUNAL, le budget EAU POTABLE – le budget CCAS.

Le rapport est affiché en Mairie.

A l’unanimité, le Conseil Municipal VOTE FAVORABLEMENT le Compte Administratif pour les budgets COMMUNE – EAU POTABLE.

Mme le Maire est rappelée pour reprendre la présidence de la séance.

A l’unanimité, le Conseil Municipal VOTE FAVORABLEMENT le compte de gestion de l’année 2018 pour les budgets COMMUNE – EAU POTABLE.

A l’unanimité, le Conseil Municipal PROCEDE à l’affectation des résultats ainsi que figurant dans la balance générale.

Points d’information

• Un stagiaire AFPA est présent dans les effectifs techniques.
• Un agent municipal a fait droit à des congés de paternité ; demande réglementairement acceptée.
• Internet et téléphonie mobile sont de moindre qualité depuis plusieurs mois. Le Référent du Département sera sollicité.
• Le questionnement du Conseiller Municipal J.P. Diez est lu sur sa demande : drapeau lorrain – compteurs à gaz et Association des Paralysés de France – stationnement sur « place handicapée » à l’école – horaires du Conseil Municipal à 19 h 30.
• Mme le Maire confirme qu’elle ne briguera pas un nouveau mandat en mars 2020. « Je l’avais annoncé à la réunion publique de mars 2014 : je me présente pour une deuxième et dernière fois ».

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Art. 2021-25 du Code Général des Collectivités Territoriales

«  LE COMPTE RENDU DE LA SEANCE EST AFFICHE DANS LA HUITAINE »

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 29 NOVEMBRE 2018 – 20 H 30

Présents –

Nadine GEROME, Maire –

David PERRIN, 1° Adjoint – Marielle CUNY 2° Adjoint – Martial LECOANET 4° Adjoint – Corinne GORNET 5° Adjoint –

Jean-Pierre DIEZ – Madeleine VAZQUEZ GONZALEZ – Alain DUVOID – Nathalie BONTEMS – Benoît DURAND Conseillers Municipaux.

Secrétaire de séance : Alain DUVOID.

Excusés donnant pouvoir : Jean RACINE à Alain DUVOID – Martine TROMETER à Nadine GEROME – Laurent GRANDHAYE à Marielle CUNY – Sylvia COLOMBIANO SCHREPFF à David PERRIN.

Excusés : Stéphane BARETH – Caroline PIERRAT – Louise REIS.

PREAMBULE

Le Conseil Municipal est la résultante des divers rendez-vous, réunions et Commissions préparatoires. Les Elus sont destinataires des comptes rendus, rapports et supports établis.

POINTS INSCRITS à l’ordre du jour

Finances

Encaissement par internet.

A l’unanimité le Conseil Municipal vote le mode de paiement par internet via PAYFIP. Il rapporte la délibération n° 2018-68.

Avenant pour la régie des recettes – services périscolaires.

A l’unanimité le Conseil Municipal modifie par avenant la régie de recettes, et prend la délibération sur avis conforme du comptable public. Il rapporte sa délibération n° 2018-67.

Avenant n° 2 marché Pôle Socio-Culturel

A l’unanimité, le Conseil Municipal vote –dans le pôle socio culturel- l’avenant n° 2 dans le marché « désamiantage » d’un montant de 9 400.00 € H.T. qui porte le marché initial à 26 149.75 € H.T.

Motifs : nécessité d’un diagnostic complémentaire par l’entreprise attributaire.

Les Elus s’étonnent de ce nouvel avenant et posent la question du rôle du Bureau d’Etude Envirotech. Un courrier R. avec AR lui est adressé pour rencontre et explications.

Opérations immobilières

1. – A l’unanimité le Conseil Municipal acquiert la parcelle B n° 1400 de 187 m2. Tarif : 187 € frais à la charge de l’acquéreur.
2. – A l’unanimité, le Conseil Municipal vend au SICOVAD (sur sa demande) les parcelles sises au droit de la déchetterie, section B n° 2715 – 2721 – 2736. Tarif € symbolique frais à la charge de l’acquéreur. Il actualise sa délibération n° 129-2017 à la suite de la division parcellaire nécessaire.
3. – A l’unanimité, le Conseil Municipal engage la régularisation pour se porter acquéreur de 2008 m2 à extraire de la parcelle C 1568 propriété de Raon aux Bois, et ce dans le cadre du périmètre de protection des sources.

Décision modificative n° 3 Budget Commune

A l’unanimité, le Conseil Municipal vote la décision modificative d’un montant de 20 000 € nécessaire dans le  volet « Personnel Communal » suite à des changements d’horaires du Personnel et dans la mise en place de la Nouvelle Bonification Indiciaire.

Décision Modificative n° 1 Budget Eau

A l’unanimité, le Conseil Municipal vote la décision modification d’un montant de 5 000 € pour répondre à la réglementation européenne : obligation aux Collectivités de mettre en place des compteurs d’eau avec module radio.

Demande de location pour les logements de la Prévôté

A l’unanimité, le Conseil Municipal vote la location d’un appartement communal « la Prévôté » aux conditions en cours.

Ecoles

Plan numérique

A l’unanimité, le Conseil Municipal vote le PNR : Plan Numérique Rural à l’école élémentaire à hauteur de 13 000 € dont 50 % subventionnés par l’Etat.

Eau Potable

Transfert de compétence gestion des eaux pluviales urbaines à la CAE

A l’unanimité, le Conseil Municipal vote le transfert de la compétence « EAUX PLUVIALES » à la Communauté d’Agglomération -par modification des statuts au 01.01.2019- sachant que ce transfert sera obligatoire le 01.01.2020.

Demande d’exonération (fuites) : application de la Réglementation

A l’unanimité, le Conseil Municipal vote l’application de la Réglementation nationale relative à l’exonération pour fuites après compteur et ce sur rapport des Services locaux.

Personnel Communal

Convention avec le Centre de Gestion

A l’unanimité, le Conseil Municipal vote le renouvellement de la convention « Médecine du Travail » avec le Centre de Gestion des Vosges.

Création d’un poste au Pôle Socio-Culturel

A la majorité (1 abstention), le Conseil Municipal ouvre un poste « Adjoint du patrimoine » pour permettre le fonctionnement du Pôle Socio Culturel en construction. Cet investissement a été acté unanimement au fur et à mesure du vote des Budgets Communaux depuis 2014. Le plan de financement fait ressortir des subventions à hauteur de 70 %.

A noter que les deux femmes bénévoles actuellement en charge du pôle « bibliothèque » à l’Espace Associatif seront associées au fonctionnement.

Gaz de France

A l’unanimité, le Conseil Municipal vote le renouvellement du Cahier des Charges avec GRDF qui arrivera à échéance en 2020.

Générosité Nationale

Inondation dans le département de l’Aude : appel à la générosité nationale

A la majorité (1 abstention), le Conseil Municipal vote une subvention de 1 000 € à l’Association des Maires des Vosges au titre de la générosité  nationale pour donner suite à l’appel de l’Association des Maires de l’Aude dans le cadre des inondations dévastatrices.

SNCF

Motion de soutien SNCF

A l’unanimité le Conseil Municipal prend position sur le devenir de la voie ferroviaire entre Saint Dié et Arches notamment.

Il défend le maintien de cette ligne ; demande l’instauration d’un moratoire sur la fermeture envisagée de la section de cette ligne ; demande que cesse la suppression des trains ; demande une réaffectation des budgets annuels dans la maintenance et les travaux (SNCF Réseau) et des budgets d’exploitation (SNCF Mobilités) ; demande que les installations électriques des passages à niveau et de la signalisation entre Arches et Saint Dié ne soient pas déposées mais qu’elles continuent à faire l’objet d’une maintenance préventive afin de préserver les installations techniques nécessaires à l’exploitation de la ligne.

POINT SUPPLEMENTAIRE

A l’unanimité le Conseil Municipal accepte l’inscription d’un point supplémentaire : DETR.

Ancienne école d’Aneuménil

A l’unanimité le Conseil Municipal vote le dépôt d’une demande de subvention au titre de la DETR pour 40 % du montant total des travaux, soit 70 000 €.

Traverse du Clos Bénichamp

A l’unanimité, le Conseil Municipal vote le dépôt d’une demande de subvention au titre de la DETR pour 25 % du montant total des travaux, soit 75 000 €.

La séance est levée à 22 h 00

Suivent les signatures.

Présents : Nadine GEROME Maire – David PERRIN 1° Adjoint – Jean RACINE 3° Adjoint – Martial LECOANET 4° Adjoint.

Madeleine VAZQUEZ GONZALEZ  – Martine TROMETER – Alain DUVOID – Nathalie BONTEMS – Benoît DURAND – COLOMBIANO SCHREPFF Sylvia – Conseillers Municipaux.

Secrétaire de séance : Benoit DURAND.

Excusés donnant pouvoir : Corinne GORNET  à David PERRIN – Louise REIS à Nadine GEROME.

Absents : Marielle CUNY – Caroline PIERRAT – Jean-Pierre DIEZ – Laurent GRAND’HAYE – Stéphane BARETH.

PRÉAMBULE

Le Conseil Municipal est la résultante des divers rendez-vous, réunions et Commissions préparatoires.

Les Élus sont destinataires des comptes rendus, rapports et supports établis.

POINTS INSCRITS à l’ordre du jour

(Lire la suite…)