Conseil Municipal du 29 novembre 2018
Art. 2021-25 du Code Général des Collectivités Territoriales
« LE COMPTE RENDU DE LA SEANCE EST AFFICHE DANS LA HUITAINE »
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 29 NOVEMBRE 2018 – 20 H 30
Présents –
Nadine GEROME, Maire –
David PERRIN, 1° Adjoint – Marielle CUNY 2° Adjoint – Martial LECOANET 4° Adjoint – Corinne GORNET 5° Adjoint –
Jean-Pierre DIEZ – Madeleine VAZQUEZ GONZALEZ – Alain DUVOID – Nathalie BONTEMS – Benoît DURAND Conseillers Municipaux.
Secrétaire de séance : Alain DUVOID.
Excusés donnant pouvoir : Jean RACINE à Alain DUVOID – Martine TROMETER à Nadine GEROME – Laurent GRANDHAYE à Marielle CUNY – Sylvia COLOMBIANO SCHREPFF à David PERRIN.
Excusés : Stéphane BARETH – Caroline PIERRAT – Louise REIS.
PREAMBULE
Le Conseil Municipal est la résultante des divers rendez-vous, réunions et Commissions préparatoires. Les Elus sont destinataires des comptes rendus, rapports et supports établis.
POINTS INSCRITS à l’ordre du jour
Finances
Encaissement par internet.
A l’unanimité le Conseil Municipal vote le mode de paiement par internet via PAYFIP. Il rapporte la délibération n° 2018-68.
Avenant pour la régie des recettes – services périscolaires.
A l’unanimité le Conseil Municipal modifie par avenant la régie de recettes, et prend la délibération sur avis conforme du comptable public. Il rapporte sa délibération n° 2018-67.
Avenant n° 2 marché Pôle Socio-Culturel
A l’unanimité, le Conseil Municipal vote –dans le pôle socio culturel- l’avenant n° 2 dans le marché « désamiantage » d’un montant de 9 400.00 € H.T. qui porte le marché initial à 26 149.75 € H.T.
Motifs : nécessité d’un diagnostic complémentaire par l’entreprise attributaire.
Les Elus s’étonnent de ce nouvel avenant et posent la question du rôle du Bureau d’Etude Envirotech. Un courrier R. avec AR lui est adressé pour rencontre et explications.
Opérations immobilières
- – A l’unanimité le Conseil Municipal acquiert la parcelle B n° 1400 de 187 m2. Tarif : 187 € frais à la charge de l’acquéreur.
- – A l’unanimité, le Conseil Municipal vend au SICOVAD (sur sa demande) les parcelles sises au droit de la déchetterie, section B n° 2715 – 2721 – 2736. Tarif € symbolique frais à la charge de l’acquéreur. Il actualise sa délibération n° 129-2017 à la suite de la division parcellaire nécessaire.
- – A l’unanimité, le Conseil Municipal engage la régularisation pour se porter acquéreur de 2008 m2 à extraire de la parcelle C 1568 propriété de Raon aux Bois, et ce dans le cadre du périmètre de protection des sources.
Décision modificative n° 3 Budget Commune
A l’unanimité, le Conseil Municipal vote la décision modificative d’un montant de 20 000 € nécessaire dans le volet « Personnel Communal » suite à des changements d’horaires du Personnel et dans la mise en place de la Nouvelle Bonification Indiciaire.
Décision Modificative n° 1 Budget Eau
A l’unanimité, le Conseil Municipal vote la décision modification d’un montant de 5 000 € pour répondre à la réglementation européenne : obligation aux Collectivités de mettre en place des compteurs d’eau avec module radio.
Demande de location pour les logements de la Prévôté
A l’unanimité, le Conseil Municipal vote la location d’un appartement communal « la Prévôté » aux conditions en cours.
Ecoles
Plan numérique
A l’unanimité, le Conseil Municipal vote le PNR : Plan Numérique Rural à l’école élémentaire à hauteur de 13 000 € dont 50 % subventionnés par l’Etat.
Eau Potable
Transfert de compétence gestion des eaux pluviales urbaines à la CAE
A l’unanimité, le Conseil Municipal vote le transfert de la compétence « EAUX PLUVIALES » à la Communauté d’Agglomération -par modification des statuts au 01.01.2019- sachant que ce transfert sera obligatoire le 01.01.2020.
Demande d’exonération (fuites) : application de la Réglementation
A l’unanimité, le Conseil Municipal vote l’application de la Réglementation nationale relative à l’exonération pour fuites après compteur et ce sur rapport des Services locaux.
Personnel Communal
Convention avec le Centre de Gestion
A l’unanimité, le Conseil Municipal vote le renouvellement de la convention « Médecine du Travail » avec le Centre de Gestion des Vosges.
Création d’un poste au Pôle Socio-Culturel
A la majorité (1 abstention), le Conseil Municipal ouvre un poste « Adjoint du patrimoine » pour permettre le fonctionnement du Pôle Socio Culturel en construction. Cet investissement a été acté unanimement au fur et à mesure du vote des Budgets Communaux depuis 2014. Le plan de financement fait ressortir des subventions à hauteur de 70 %.
A noter que les deux femmes bénévoles actuellement en charge du pôle « bibliothèque » à l’Espace Associatif seront associées au fonctionnement.
Gaz de France
A l’unanimité, le Conseil Municipal vote le renouvellement du Cahier des Charges avec GRDF qui arrivera à échéance en 2020.
Générosité Nationale
Inondation dans le département de l’Aude : appel à la générosité nationale
A la majorité (1 abstention), le Conseil Municipal vote une subvention de 1 000 € à l’Association des Maires des Vosges au titre de la générosité nationale pour donner suite à l’appel de l’Association des Maires de l’Aude dans le cadre des inondations dévastatrices.
SNCF
Motion de soutien SNCF
A l’unanimité le Conseil Municipal prend position sur le devenir de la voie ferroviaire entre Saint Dié et Arches notamment.
Il défend le maintien de cette ligne ; demande l’instauration d’un moratoire sur la fermeture envisagée de la section de cette ligne ; demande que cesse la suppression des trains ; demande une réaffectation des budgets annuels dans la maintenance et les travaux (SNCF Réseau) et des budgets d’exploitation (SNCF Mobilités) ; demande que les installations électriques des passages à niveau et de la signalisation entre Arches et Saint Dié ne soient pas déposées mais qu’elles continuent à faire l’objet d’une maintenance préventive afin de préserver les installations techniques nécessaires à l’exploitation de la ligne.
POINT SUPPLEMENTAIRE
A l’unanimité le Conseil Municipal accepte l’inscription d’un point supplémentaire : DETR.
Ancienne école d’Aneuménil
A l’unanimité le Conseil Municipal vote le dépôt d’une demande de subvention au titre de la DETR pour 40 % du montant total des travaux, soit 70 000 €.
Traverse du Clos Bénichamp
A l’unanimité, le Conseil Municipal vote le dépôt d’une demande de subvention au titre de la DETR pour 25 % du montant total des travaux, soit 75 000 €.
La séance est levée à 22 h 00
Suivent les signatures.