Art. 2021-25 du Code Général des Collectivités Territoriales
« LE COMPTE RENDU DE LA SEANCE EST AFFICHÉ DANS LA HUITAINE »
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 02 décembre 2021 – 20 H 30
Présents –
M. PERRIN David, Maire
M. THIRIAT Jean-Claude, 1° Adjoint – Mme CASCALES Anne, 2° Adjoint – M. RACINE Jean, 3° Adjoint – Mme DIEUDONNE Claude, 4° Adjoint
Mmes et Mrs GEROME Nadine, LECOANET Martial, CLAUDE Frédéric, ROUX-MARCHAND Thomas, BONATO Astrid, LAMBERT-SCHAL Marie-Elodie, GEORGES Matthieu, Conseillers Municipaux.
Secrétaire de séance : Mme BONATO Astrid.
Excusés avec pouvoir : M. BARGEOT Fabrice à M. PERRIN David, M. BOILEAU Jean à M. THIRIAT Jean-Claude.
Excusées sans pouvoir : Mme REMY Catherine, Mme VALENTIN Angélique, Mme FREY Sidonie ; Mme REIS Louise.
ORDRE DU JOUR
PERSONNEL COMMUNAL
– Convention de prestations de service Pôle Carrière
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que le Pôle Carrière et Instances Paritaires du Centre de Gestion des Vosges propose, par le biais d’une convention, des prestations de services.
A l’unanimité, le Conseil Municipal décide de conventionner avec le service Carrières et Instances Paritaire du Centre de Gestion des Vosges et autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents se rapportant à cette convention.
FINANCES
– Convention du Compte Financier Unique
Monsieur le Maire rappelle que la candidature de la Commune à la phase d’expérimentation du référentiel M57 a été retenue. Il présente la convention à intervenir entre la Commune et la Préfecture des Vosges afin de préciser les conditions de mise en œuvre de l’expérimentation du Compte Financier Unique (CFU) par la collectivité et de son suivi.
A l’unanimité, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention.
– Non-assujettissement à la TVA
A l’unanimité, le Conseil Municipal décide de bénéficier de la franchise de base de TVA (à savoir 34 400 € HT) de plein droit conformément à l’article 293B du CGI.
– Dossier de demande de subvention au titre de la DETR
Monsieur le Maire présente le plan de financement prévisionnel pour une demande d’aide financière auprès de la DETR.
A l’unanimité, le Conseil Municipal :
- Adopte l’opération et les modalités de financement ;
- Approuve le plan de financement prévisionnel ;
- S’engage à prendre en autofinancement la part qui ne serait pas obtenue au titre des subventions ;
- Autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette opération et notamment la demande de subvention auprès de la Préfecture des Vosges.
ACTIVITE ECONOMIQUE
– Autorisation d’ouverture dominicale
Monsieur le Maire donne lecture de la note technique envoyée par la Communauté d’Agglomération d’Epinal concernant l’ouverture dominicale des commerces pour l’année 2022.
A l’unanimité, le Conseil Municipal fixe l’ouverture dominicale pour l’année 2022 comme suit :
- 1er dimanche des soldes d’hiver (9 janvier 2022),
- 1er dimanche des soldes d’été (26 juin 2022),
- Le dimanche de Pentecôte (5 juin 2022),
- 5 dimanches pendant les fêtes de fin d’année entre le 20 novembre et le 18 décembre 2022.
MUNICIPALITE
– Vote d’un adjoint
Monsieur Martial LECOANET a démissionné de son poste d’Adjoint aux Affaires scolaires (tout en restant Conseiller Municipal) avec effet au 28.10.2021.
Monsieur le Maire remercie Monsieur LECOANET pour son action dans ce poste.
Monsieur le Maire explique son choix de mettre en place un Adjoint « Affaires scolaire »
Monsieur le Maire (rejoint par les Adjoints en place) propose la candidature de Monsieur Frédéric CLAUDE lequel accepte d’être candidat au poste.
A l’unanimité, le Conseil Municipal :
- vote à main levée l’élection d’un nouvel Adjoint dans le respect de l’Article L 2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Résultats du vote :
– Nombre d’inscrits : 18
– Nombre de Conseillers présents n’ayant pas pris part au vote : 00
– Nombre de votants (présents + pouvoirs) : 14
– Nombre de suffrages exprimés : 14
– Majorité absolue : 08
Dépouillement :
Monsieur Frédéric CLAUDE obtient 14 VOIX
Monsieur Frédéric CLAUDE est élu 5° Adjoint « Affaires scolaires » et occupe le même rang que son prédécesseur dans l’ordre du tableau du Conseil Municipal.
POINTS SUPPLÉMENTAIRES
CONVENTION/CONTRAT
– SDEV – Enfouissement des réseaux – lotissement Le Clos Bénichamp
Le Maire rappelle la délibération n°2021-58 du 23 septembre relative à la demande de subvention auprès du SDEV pour les travaux de mise en sécurité du Clos Bénichamp. Il avait été décidé d’attendre l’accord des subventions avant d’entamer les travaux.
Considérant que le SDEV ne peut effectuer aucune démarche avant l’obtention de la subvention et afin d’éviter un délai supplémentaire aux travaux, Monsieur le Maire propose d’annuler la délibération n°2021-58 et d’autoriser le commencement des travaux avant l’octroi de la subvention.
A l’unanimité, le Conseil Municipal :
- Donne son accord pour les travaux d’enfouissement des réseaux au lotissement le Clos Benichamp prévu par le Syndicat Départemental d’Electricité des Vosges (SDEV) dont le coût s’élève à 77 747,54 € HT.
- Autorise la réalisation des travaux par le Syndicat Départemental d’Electricité des Vosges, Maître d’ouvrage, sous réserve de l’octroi d’une subvention.
- S’engage à verser au Syndicat Départemental d’Electricité des Vosges dès que la demande lui sera faite, la somme de 18 659,41 €, représentant 24,00 % du montant des travaux HT, plafonné à 90 000,00 € HT puis 66,00% du montant HT des travaux au-delà de ce montant, conformément à la décision du Comité du Syndicat Départemental d’Electricité des Vosges en date du 19 juin 2018.
- Sollicite l’engagement des travaux avant la notification de la subvention et s’engage alors à verser le montant de sa participation, équivalente à 66.00 % du montant HT du projet en cas de non-attribution de la subvention, soit 51 313,38 €.
- Annule la délibération n°2021-58 du 23 septembre 2021.
MOTION
– Motion du Centre de Gestion
Monsieur le Maire donne lecture de la motion du Centre de Gestion. A l’unanimité, le Conseil Municipal demande :
– L’adaptation des politiques publiques de l’emploi aux spécificités des collectivités territoriales rurales,
– Le maintien du financement par Pôle emploi de la formation des secrétaires de mairie en sa forme existante, associant mentorat auprès de secrétaires qualifiées et formation théorique,
– La sécurisation sur le long terme de ce financement et sa généralisation à d’autres métiers de la territoriale.
La séance est levée à 21 H 05
Suivent les signatures