Arches

Le Conseil Municipal du 07-07-2016 a émis un avis favorable sur le projet de périmètre intercommunal tel que présenté par Mr le Préfet des Vosges dans son Arrêté n°1200/2016.

Il s’agit de la CAE : Communauté d’Agglomération d’Epinal.

- Création d’un nouvel EPCI (Établissement public de Coopération Intercommunale) avec 78 Communes et 115 000 habitants au 1er janvier 2017.

- Création par fusion de la CAE avec la C2VRM (Communautés de Communes de la Vôge vers les Rives de la Moselle), la CCVV (Communauté de Communes du Val de Vôge), la CCMM (Communauté de Communes de la Moyenne Moselle) et 4 Communes isolées (Charmois l’Orgueilleux, Sercoeur, Padoux, Dompierre).

- Inscription dans le paysage de la région Grand Est : la CAE sera la 7ème plus importante intercommunalité du Grand-Est, ce qui permettra incontestablement d’être mieux entendus à Strasbourg et d’être associés aux dossiers stratégiques.

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En période hivernale, il appartiendra aux riverains de balayer et ôter le neige devant leur maison, et sur 1.50 m correspondant au passage des piétons à partir du mur ou de la clôture de la propriété. Chacun enlèvera le verglas devant chez lui.

Du 1er novembre au 28 février , les horaires de la déchetterie sont les suivantes :

Lundi : de 14 h à 18 h

Mardi : de 14 h à 18 h

Mercredi : FERMETURE

Jeudi : de 14 h à 18 h

Vendredi : de 09 h à 12 h et de 14 h à 18 h

Samedi : de 09 h à 12 h et de 14 h à 18 h

Dimanche : de 8 h à 12 h

Où passent les piétons, écoliers, poussettes d’enfant, ouvrier qui se rendent à l’usine… si vous garez votre voiture sur les trottoirs ?!

Merci d’utiliser votre domaine privé et votre cour intérieure.

Il peut bénéficier de la bourse scolaire de 40 € attribuée « aux écoliers de moins de 16 ans le jour de la rentrée et inscrits en secondaire » à la seule condition que vous vous présentiez avant le 31 octobre 2015 à l’accueil municipal pour :

- signer le cahier ouvert à cet effet

- déposer EN ORIGINAL un certificat de scolarité, accompagné d’un RIB

Qui appeler lorsque la Mairie est fermée ?

L’agent d’astreinte au 06.86.11.41.03.

C’est lui qui, ensuite, contacte les Élus selon urgences et nécessités.

Art 12 de l’Arrêté Préfectoral n°80/92.

Les travaux réalisés par des appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore (tondeuses à gazon thermique, tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou scie mécaniques…) ne peuvent être réalisés que dans la limite suivante :

Jours ouvrables : 08 h 30 à 12 h 00 et 14 h 30 à 19 h 30

Samedis : 09 h 00 à 12 h 00 et 15 h 00 à 19 h 00

Dimanches et jours fériés : 10 h 00 à 12 h 00

Dans le Département des Vosges, les particuliers ne peuvent pas procéder à l’élimination de leurs « déchets verts » au moyen d’un feu réalisé en plein air. Ces déchets doivent être valorisés ou acheminés vers les déchetteries.

Les déchets de jardin et de parc (tonte de pelouses, élagage et autres pratiques similaires), produits par les particuliers sont des « déchets verts ».

Seul le préfet des Vosges peut accorder des dérogations. Le Maire ne dispose d’aucun pouvoir réglementaire en la matière. Même à titre exceptionnel.

Le dernier « point sur » aborde le point des pétards.

L’article 101-1 du RSD Règlement Sanitaire Départemental le confirme : « Sur les lieux et dans les locaux accessibles au public, sont interdits les bruits gênants par leur intensité ou par leur forte charge informative tels que l’usage des pétards, artifices, armes à feu et tous autres engins, objets et dispositifs bruyants similaires ainsi que les jouets bruyants tels que tambours trompettes sifflets ; tous travaux bruyants comme la réparation ou le réglage de moteur, quelle qu’en soit la puissance ».

Il s’agit bien d’une « charge informative » et non « informatique » ! Chacun aura corrigé de lui-même.