COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 04 FEVRIER 2020 – 20 H 30
Présents –
Nadine GEROME Maire
David PERRIN 1° Adjoint – Marielle CUNY 2° Adjoint – Jean RACINE 3° Adjoint – Martial LECOANET 4° Adjoint –
Madeleine VAZQUEZ GONZALEZ – Martine TROMETER – Alain DUVOID – Sylvia COLOMBIANO SCHREPFF – Louise REIS Conseillers Municipaux.
Secrétaire de séance : Sylvia COLOMBIANO SCHREPFF
Excusés donnant pouvoir :
Corinne GORNET à Alain DUVOID – Jean.Pierre DIEZ à Madeleine VAZQUEZ GONZALEZ – Nathalie BONTEMPS à Jean RACINE – Laurent GRAND’HAYE à Marielle CUNY –
Excusés ne donnant pas pouvoir : Stéphane BARETH – Caroline PIERRAT.
***
Cette séance reprend les points votés au Conseil Municipal du 22 janvier 2020, à la suite d’une erreur administrative.
MARCHES PUBLICS
Choix du prestataire – lot 13 – Façades
A la majorité (Abstention de J.P DIEZ) le Conseil Municipal DECIDE de retenir la société SARL ZOZIK Père et Fils pour un montant de 27 102.09 € H.T.
CONVENTION
Convention de servitudes avec Enedis
A l’unanimité le Conseil Municipal AUTORISE Mme le Maire à signer la convention de servitude avec Enedis.
TRAVAUX
Extension des réseaux secs – rue des Mazerey – en partenariat avec le SDEV
A l’unanimité, le Conseil Municipal APPROUVE le projet, autorise la réalisation des travaux, versera au SDEV le montant de sa participation.
SYNDICAT
A l’unanimité, le Conseil Municipal VOTE les modifications statutaires du SMIC, ACCEPTE l’adhésion de 3 nouvelles Collectivités.
C.A.E.
A l’unanimité, le Conseil Municipal EMET un avis favorable sur le Programme Local de l’Habitat et AUTORISE Mme le Maire à signer tous documents y relatifs.
PERSONNEL COMMUNAL.
A l’unanimité, le Conseil Municipal MANDATE le Centre de Gestion des Vosges dans le lancement du marché public pour le contrat-groupe d’assurance qui arrive à échéance le 31.12.2020.
A l’unanimité, le Conseil Municipal FERME le poste de Rédacteur Principal de 1° classe – OUVRE le poste d’Adjoint Administratif avec effet au 01.03.2020.
A l’unanimité, le Conseil Municipal PRECISE que le personnel qui assure le service d’astreinte est « le service technique TITULAIRE et STAGIAIRE ».
FINANCES
A l’unanimité, le Conseil Municipal ACTUALISE la délibération n° 2015-68 (régie de recettes forêts) : le régisseur n’est pas assujetti à un cautionnement.
A l’unanimité, le Conseil Municipal ATTRIBUE à titre exceptionnel une bourse scolaire de 40.00 € à l’école élémentaire de Pouxeux pour le séjour scolaire auquel participe une élève domiciliée à Arches.
POINTS SUPPLEMENTAIRES
A l’unanimité, le Conseil Municipal ACCEPTE l’inscription de deux points supplémentaires.
1° – Avenant pôle socio cultural
2° – Vidéo protection.
Avenant pôle socio culturel
Pendant la réalisation du chantier sont apparus des problèmes de structure de la toiture. L’entreprise attributaire du marché a dû réaliser des travaux supplémentaires (recalage complet de la charpente – reprise du plancher) pour un coût de 4 400 € H.T.
A l’unanimité, le Conseil Municipal ACCEPTE l’avenant correspondant aux travaux dans le lot 3 « charpente couverture ».
Vidéo protection
La Préfecture des Vosges sollicite la Commune dans le projet du « dispositif de contrôle des flux de circulation et les déplacements de personnes. Il cible principalement la délinquance itinérante et ambitionne de lutter contre les infractions pénales -atteintes aux personnes et aux biens-. Le système permet une surveillance H.24 des axes principaux du département ».
A la majorité (CONTRE Marielle Cuny + Laurent Grand’Haye ; ABSTENTION Jean Racine), le Conseil Municipal
- Marque son intérêt DE PRINCIPE pour le projet de vidéo protection au niveau du giratoire
- Dit que ce projet est conditionné aux conditions techniques (fibre optique) et financières à définir.
- Dit que la position définitive de la Commune sera prise lorsque les tenants et aboutissants techniques et financiers seront connus.
INFOS DIVERSES
- FINANCES
Madame le Maire précise que le Compte Administratif sera voté par la Municipalité actuelle et que le budget 2020 sera voté par la Municipalité mise en place après les élections de mars 2020.
- COMMISSION DE SECURITE
La Commission de sécurité départementale pour la sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les Etablissements Recevant du Public se déplacera à ARCHES le mardi 11 février à 9 h. Jean RACINE – Martial LECOANET Elus – Pierre CAYATTE Chef de chantier municipal seront de la Commission.
- COURRIER DE Mr DIEZ
Absent excusé, le Conseiller Municipal J.P Diez demande que soit lue sa note sur l’absence et la présence des Elus aux séances du Conseil Municipal. Lecture a été donnée par Mme le Maire.
La séance est levée à 21 H
