30
oct
2015

Accès aux équipements sportifs et culturels de l’agglomération d’Épinal

La C2VRM souhaite mettre en place une politique visant à favoriser et développer l’accès à la culture et aux sports pour tous les publics issus de son territoire.

Elle propose que ses habitants puissent accéder à des équipements sportifs et culturels à vocation intercommunale qui n’existent pas sur son territoire.

Le principe est de permettre un accès à ses habitants à un tarif identique aux personnes résidant sur le territoire où est situé l’équipement.

Les équipements et tarifs concernés sont :

- La piscine olympique Roger Goujon à Épinal (carte 10 entrées adulte ou 20 enfants)

- La patinoire à Épinal (carte 10 entrées adulte ou 20 enfants sans patin)

- La BMI à Épinal (tarif enfant, tarif adulte, tarif réduit (étudiant, chômeur, RSA, etc.))

- Le conservatoire Gautier d’Epinal (participation aux frais d’inscription : 1er instrument ou théâtre, cursus adulte, éveil musical, jardins, les explorateurs).

Seuls les achats individuels sont pris en compte ; les tickets à l’unité et les autres tarifs ne peuvent pas bénéficier d’aides.

Afin de pouvoir prétendre à un remboursement de la différence, il faut déposer en mairie de votre domicile 15 jours suivant l’achat un dossier comprenant :

- Un formulaire type disponible en mairie

- Une copie de la carte d’identité

- Une preuve de domicile : taxe d’habitation ou taxe foncière résidence principale ; si nouvel arrivant : bail ou acte authentique d’achat de l’habitation

- L’original de la facture (duplicata/copie refusés ; le ticket de caisse est insuffisant)

- Un RIB

La commune transmettra ensuite les éléments à la C2VRM qui pourra procéder au remboursement sous 3 mois si le dossier est complet.

Ecrit par admin dans : Communauté de Communes |

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