30
mar
2018

Compte rendu du Conseil Municipal du 29-03-2018

Présents : Nadine GEROME Maire – David PERRIN 1° Adjoint – Marielle CUNY 2° Adjointe  – Martial LECOANET 4° Adjoint.

Madeleine VAZQUEZ GONZALEZ  - Martine TROMETER – Alain DUVOID  – Nathalie BONTEMS – Benoît DURAND – Louise REIS Conseillers Municipaux.

Secrétaire de séance : Nathalie BONTEMS.

Excusés donnant pouvoir : Jean RACINE à Alain DUVOID – Jean-Pierre DIEZ à Nathalie BONTEMS – Laurent GRAND’HAYE à Martial LECOANET – Corinne GORNET à Marielle CUNY – Sylvia COLOMBIANO SCHREPFF à David PERRIN.

Absents : Caroline PIERRAT – Stéphane BARETH

PRÉAMBULE

Le Conseil Municipal est la résultante des divers rendez-vous, réunions et Commissions qui l’ont précédé et préparé. Les Élus ont été destinataires des éléments d’étude.

POINTS INSCRITS à l’ordre du jour

URBANISME

PLU Modification simplifiée de la zone 1 AU2

A l’unanimité, le Conseil Municipal vote favorablement la procédure de « modification simplifiée » du Plan Local d’Urbanisme afin de modifier les orientations d’aménagement et de programmation de la zone 1 AU2 « Sur les Feugnaux ».

Le dossier technique sera tenu à disposition du public en Mairie aux heures habituelles d’ouverture du 2 mai au 2 juin 2018.  Il sera également téléchargeable sur le site internet de la Commune (mairiearches.fr)

Les observations peuvent également être transmises par voie postale du 2 mai au 2 juin à « Mme le Maire 02 rue de la Mairie 88380 Arches ».

Principes d’aménagement objet de la modification : « les accès directs sont autorisés sur le Chemin de Rougimont ; leur nombre n’est pas limité ».

CONVENTIONS

Avec ENEDIS

A l’unanimité, le Conseil Municipal autorise la signature des conventions de servitude avec ENEDIS habilitée à intervenir sur les parcelles communales AB 110 et 149  - AD 16 et 312.

Dit que les frais d’acte sont à la charge d’ENEDIS.

Avec RTE

A l’unanimité, le Conseil Municipal autorise la signature de la convention avec RTE (Réseau de Transport d’Électricité) pour procéder à l’établissement et l’exploitation d’un câble à fibres optiques sur l’emprise du chemin rural communal n° 14.

COMMERCE LOCAL

Proposition d’acquisition d’un local

A l’unanimité, le Conseil Municipal ne procède pas à l’acquisition des locaux privés sis rue de Remiremont où est exercée l’activité « coiffeur ».

Préalablement au vote, Mme le Maire a exposé ce qui suit :

Mr Pascal Vaxelaire pourrait être repreneur de l’activité TABAC JOURNAUX. Il sollicite (par courrier officiel du 21.02.2018) la Mairie pour qu’elle se porte acquéreur des locaux sis rue de Remiremont où s’exerce l’activité de coiffeur. Il propose une acquisition par la Commune à travers un CREDIT BAIL avec un loyer mensuel de 600 €.

Il s’agit de locaux en copropriété que le Conseil Municipal est tenu de mettre aux normes pour ce qui deviendrait donc un Établissement Recevant du Public.

Le repreneur a été rencontré ; la situation, les propositions et les mouvements commerciaux lui ont été exposés.

LA SITUATION

* Obligation de mettre aux normes. La dépense est de l’ordre de 100 000 € (acquisition honoraires et travaux)

* La Mairie non propriétaire n’a pas connaissance de l’état de l’ensemble du bâtiment (diagnostics à faire établir)

* La formule de crédit-bail ne peut être accordée que par des organismes de crédit ce que ne sont pas les collectivités locales. Il y a par ailleurs un risque éventuel (en matière de loyer) de concurrence déloyale avec les autres commerces.

LES PROPOSITIONS

Les possibilités suivantes ont été présentées :

* local communal « la Prévôté »

* local privé à vendre rue d’Épinal

* local dans l’ex C2VRM rue de la Gare (le rapprochement avec l’ex Président ne permet pas l’installation d’un commerce)

* local (privé) rue de la Gare

* local (privé) par rapprochement chez le boucher rue de Remiremont

LES MOUVEMENTS

* La Mairie a été sollicitée pour la reprise des activités commerciales du 25 rue de Remiremont. Il s’agit de locaux communaux. Le rendez-vous avec le repreneur n’ayant lieu que fin avril, le Conseil Municipal ne possède pas les éléments de cette reprise. L’hypothèse peut éventuellement se présenter de pouvoir installer une cellule pour le « Tabac-journaux ».

Le Conseil Municipal exprime son souhait sincère de voir se développer le commerce local et encourage l’installation ou la reprise d’activités.

FORÊTS

Programme en forêts

A l’unanimité, le Conseil Municipal vote favorablement le programme en forêts développé par Benoît DURAND en charge de la forêt.

Régénération, nettoiement, dépressage, cloisonnement, maintenance, dégagement, élagage, travail au sol, protection des plants, infrastructure… l’ensemble pour un montant de 37 714 € H.T.

JOBS D’ÉTÉ

A l’unanimité, le Conseil Municipal vote favorablement la mise en place de quatre « jobs d’été » aux conditions suivantes

- s’adresse uniquement à des étudiants majeurs domiciliés à Arches qui continuent leurs études à la rentrée 2018-2019 et qui n’ont pas déjà été retenus dans cet emploi

- affectation dans les services techniques

Le Maire-Adjoint David PERRIN et Cyril PAVOZ responsable des Services Techniques sont chargés de piloter le dossier.

ÉCOLES

Organisation du Temps Scolaire

A l’unanimité, le Conseil Municipal vote favorablement la semaine à 4 jours dès la rentrée de septembre 2018.

A la majorité, le Conseil Municipal vote favorablement les horaires de la journée :

8 h 30 à 12 h et 13 h 30 à 16 h.

3 Abstentions : David PERRIN + pouvoir de Sylvia COLOMBIANO – Marielle CUNY

1 Contre : Benoît DURAND.

Mme le Maire cède la présidence à Mr le Maire-Adjoint et se retire de la salle du Conseil.

FINANCES

* Vote du compte administratif 2017

* Vote du compte de gestion 2017

* Affectation des résultats

VU la Commission des Finances du 15.03.2018.

Prend connaissance du rapport du Compte Administratif 2017

Prend connaissance du Compte Administratif de l’année 2017 pour le budget COMMUNAL, le budget FORETS, le budget EAU POTABLE, le budget CCAS.

Le rapport est affiché en Mairie.

A l’unanimité

Le Conseil Municipal VOTE FAVORABLEMENT le Compte Administratif pour les budgets :

COMMUNE – FORÊTS – EAU POTABLE.

Madame le Maire est rappelée pour reprendre la présidence de la séance.

A l’unanimité, le Conseil Municipal VOTE FAVORABLEMENT le compte de gestion de l’année 2017 pour les budgets :

COMMUNE – FORETS – EAU POTABLE.

A l’unanimité, le Conseil Municipal PROCÈDE à l’affectation des résultats ainsi que figurant dans la balance générale.

Ecrit par admin dans : Comptes rendus |

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