18
avr
2018

Compte rendu du Conseil Municipal du 17-04-2018

Présents : Nadine GEROME Maire – David PERRIN 1° Adjoint – Marielle CUNY 2° Adjointe  – Jean RACINE 3° Adjoint – Martial LECOANET 4° Adjoint.

Jean-Pierre DIEZ – Madeleine VAZQUEZ GONZALEZ  - Martine TROMETER – Nathalie BONTEMS – Corinne GORNET – Benoît DURAND Conseillers Municipaux.

Secrétaire de séance : Corinne GORNET.

Excusés donnant pouvoir : Alain DUVOID à Jean RACINE – Sylvia COLOMBIANO SCHREPFF à Nadine GEROME – Louise REIS à David PERRIN.

Absents : Caroline PIERRAT – Laurent GRAND’HAYE – Stéphane BARETH.

PRÉAMBULE

Le Conseil Municipal est la résultante des divers rendez-vous, réunions et Commissions préparatoires. Commissions des 13 – 15 – 22 mars et 05 avril 2018.

Les Élus sont destinataires des comptes rendus, rapports et supports établis.

POINTS INSCRITS à l’ordre du jour

SYNDICAT

Demande d’adhésion au SMIC

A l’unanimité, le Conseil Municipal se prononce favorablement sur l’adhésion (au Syndicat Mixte pour l’Informatisation Communale dans le Département des Vosges) de : Commune d’Etival-Clairefontaine (canton de Raon l’Etape), Syndicat Intercommunal de Jussarupt, Herpelmont, Laveline devant Bruyères, Syndicat d’Assainissement Non Collectif.

CONVENTION

Jolies Mômes

Sur présentation faite par Jean RACINE – A l’unanimité, le Conseil Municipal autorise la signature de la convention de mise à disposition gracieuse de la salle des fêtes à l’Association « les Jolies Mômes » qui organise un stage du 23 au 27 avril 2018.

FINANCES

Participation au voyage « groupe scolaire »

Sur présentation faite par Martial LECOANET – A la majorité (1 contre : Benoît DURAND), le Conseil Municipal participe à la classe transplantée (du 27 mai au 2 juin à Saint Pair sur Mer) organisée par le Groupe Scolaire. La participation correspond au coût du transport (Bus Bonnard) d’un montant de 4 600 € qui sera payé directement au transporteur.

FINANCES

Fiscalité tarifs subventions participations

Vote des taux

A l’unanimité, le Conseil Municipal entérine la proposition des Commissions des Finances et fixe les taux comme suit :

Taxe d’habitation 7.99 %

Taxe foncière sur le bâti 10.66 %

Taxe foncière sur le non bâti 17.80 %

Le Conseil Municipal n’augmente pas la fiscalité.

Tarifs municipaux

A l’unanimité, le Conseil Municipal entérine la proposition des Commissions des Finances et vote favorablement les tarifs figurant en annexe.

Les dotations aux écoles sont identiques. Les tarifs (funéraires, location de places, m3 d’eau, cantine garderie, copies, agenda, salle des fêtes) ne connaissent pas d’augmentation. La bourse « séjour linguistique » passe de 36 à 40 €.

Tarifs 2018

Subventions

A l’unanimité, le Conseil Municipal entérine la proposition des Commissions des Finances et vote favorablement les subventions figurant en annexe.

Abstention de Corinne GORNET et Jean RACINE respectivement Membres du Tennis-Club et du CAPSC bénéficiaires de subventions.

Participations et contingents

A l’unanimité, le Conseil Municipal entérine la proposition des Commissions des Finances et vote favorablement les participations et contingents figurant en annexe.

Subventions, cotisations

FINANCES

Budget primitif 2018

A l’unanimité, le Conseil Municipal entérine la proposition des Commissions des Finances et vote favorablement les budgets dont la présentation consolidée est la suivante :

A NOTER : le budget « Forêt » fait dorénavant partie intégrante du budget « Commune ».

COMMUNE

Dépenses et recettes d’investissement équilibrées à                                     3 150 000.00 €

Dépenses et recettes de fonctionnement équilibrées à                                 3 610 000.00 €

EAU

Dépenses et recettes d’investissement équilibrées à                                        720 000.00 €

Dépenses et recettes d’exploitation équilibrées à                                          810 000.00 €

Détail des investissements :

MATÉRIEL : réseau incendie – tondeuse – véhicule – informatique (mairie – écoles – pôle socio culturel) – mobiliers divers.

BÂTI : réfection toiture – réfection bâtiment commercial – pôle socio culturel – accessibilité aux bâtiments publics – logements à l’ancienne école d’Aneuménil – restauration du RDC « la Prévôté » – ex funérarium (démolition).

TRAVAUX et VOIRIE : giratoire + aire de covoiturage – éclairage public – le Clos Bénitchamp – parking + aire de stockage (ateliers municipaux) – Courts de tennis – Terrain multisports.

EAU : installations techniques « station et réseau ».

POINT SUPPLÉMENTAIRE

A l’unanimité, le Conseil Municipal donne son accord pour inscrire le point supplémentaire «Établissement de la liste du jury criminel pour l’année 2019 ».

L’Arrêté Préfectoral n° 955/2018 fixe les dispositions relatives aux Jurys d’Assise. Les Maires procéderont publiquement au tirage au sort d’un nombre de jurés triple de celui fixé.

Tirage au sort : GEORGEL Alain – PIERRAT Stéphanie épouse CLOQUET – KINET Alain.

Ecrit par admin dans : Comptes rendus |

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