29
Jan
2021

Compte-rendu du Conseil Municipal du 28 janvier 2021

Art. 2021-25 du Code Général des Collectivités Territoriales

« LE COMPTE RENDU DE LA SEANCE EST AFFICHÉ DANS LA HUITAINE »

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 28 janvier 2021 – 20 H 30

Présents –

David PERRIN Maire

M. THIRIAT Jean-Claude, 1° Adjoint – Mme CASCALES Anne 2° Adjoint– RACINE Jean, 3° Adjoint – DIEUDONNÉ Claude, 4° Adjoint

Mmes et Mrs Mmes et Mrs GEROME Nadine, M. BARGEOT Fabrice, BOILEAU Jean, CLAUDE Frédéric, ROUX-MARCHAND Thomas, Mme BONATO Astrid, Mme LAMBERT-SCHAL Marie-Elodie, GEORGES Matthieu, Conseillers Municipaux.

Secrétaire de séance : Mr RACINE Jean.

Excusée donnant pouvoir :  VALENTIN Angélique à CLAUDE Frédéric, REMY Catherine à DIEUDONNE Claude.

Excusés sans pouvoir : LECOANET Martial ; Mme FREY Sidonie ; Mme REIS Louise

La séance s’est tenue à huis clos.

ORDRE DU JOUR

CONVENTION/CONTRAT

Avenant XCelia pour l’archivage électronique de SPL-XDemat

Afin de permettre l’archivage électronique des données, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

  • Approuve l’avenant pour le module XCelia à la convention de prestation intégrée pour l’utilisation des outils de dématérialisation avec la Société Publique Locale SPL-XDemat,
  • Autorise Monsieur le Maire à signer l’avenant à intervenir.

Convention d’adhésion au service d’archivage électronique du Département des Vosges

Dans le cadre de la dématérialisation de la transmission électronique des actes administratifs et via la plateforme SPL-XDemat, il est nécessaire de passer une convention avec le service d’archivage électronique du Département des Vosges pour la gestion des données et documents électroniques. A l’unanimité, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer la convention à intervenir.

– Convention de servitude avec Enedis

Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que la ligne électrique 20000V au lieu-dit « Aux Savrons » n’est pas à une hauteur conforme par rapport au sol. Afin d’éviter un incident électrique, Enedis prévoit la pose d’un poteau sur la parcelle section AA n°18 appartenant à la commune.

A l’unanimité, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer la convention de servitudes à intervenir.

– Convention de servitude avec un particulier

Afin d’accéder à la parcelle Section AM n°146, il est nécessaire de traverser la parcelle Section AM n°145 appartenant à la commune. A l’unanimité, le Conseil Municipal :

  • Désigne Maître Hermann, notaire à Xertigny, pour établir la convention,
  • Autorise Monsieur le Maire à signer la convention de servitudes de passage à intervenir entre le propriétaire et la Commune.

– Conventions d’occupation de biens communaux avec les associations

Dans le cadre des animations organisées par l’APPCNA, à l’unanimité, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition de locaux concernant l’occupation des différents bâtiments communaux.

FINANCES

– Ouverture anticipée de crédits pour 2021

Le budget primitif 2021 étant voté normalement en mars ou avril afin de connaître les éléments financiers de l’Etat (Bases d’imposition, Dotations, …), à l’unanimité, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à engager, liquider, et mandater les dépenses d’investissement dans les limites indiquées ci-après :

PATRIMOINE

– Location de l’appartement sis 7 rue de la Mairie

A l’unanimité, le Conseil Municipal décide de louer l’appartement sis 7 rue de la Mairie et fixe le loyer mensuel à 310 € pour un bail individuel de 6 ans avec versement d’une caution équivalent à un loyer – Ordures ménagères et entretien de chaudière payé par la commune et récupérés sur le locataire – Prise d’effet au 1er février 2021.

SCOLAIRE – PERISCOLAIRE

– Organisation des temps scolaires

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal du courrier de l’Inspection Académique au sujet de l’organisation du temps scolaire et son échéance à la fin de l’année 2020-2021. Il rappelle le vote favorable des écoles, lors de la séance extraordinaire du Conseil d’Ecole du 5 novembre 2020, pour la reconduction l’organisation des journées d’école sur 4 jours pour la rentrée 2021 selon les horaires suivants sur 4 jours : 8h30/12h00 et 13h30/16h00.

A l’unanimité, le Conseil Municipal décide de reconduire pour l’année 2021-2022 l’organisation du temps scolaire suivant :

  • Semaine de 4 jours : lundi, mardi, jeudi et vendredi,
  • Horaires : 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h00,

Après proposition de Monsieur le Maire, à l’unanimité, le Conseil Municipal accepte d’ajouter deux points supplémentaires.

FORET

– Droit de préemption

Monsieur le Maire donne lecture du courrier de Maître Stéphanie MELINE, notaire à La Vôge-les-Bains, relatif au droit de préemption de la Commune sur les parcelles suivantes :

SectionLieuditSurfaceNature
A695Bois jacque00 ha 06 a 41 caFutaie
A711Bois jacque00 ha 09 a 67 caFutaie
A725Bois jacque00 ha 06 a 21 caFutaie
A669Coplaine00 ha 15 a 02 caFutaie
B1124Le bas du rougimont00 ha 31 a 35 caFutaie

A l’unanimité, le Conseil Municipal :

  • Décide de faire valoir le droit de préemption,
  • Accepte le prix ( 1 029,90 €) et les conditions de vente,
  • Désigne Maître Stéphanie MELINE, notaire à La Vôge-les-Bains, afin d’établir l’acte à intervenir,
  • Autorise Monsieur le Maire à signer l’acte notarié à intervenir.

La séance est levée à 21 H 15

Suivent les signatures.

Ecrit par admin dans : Conseil municipal |

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