11
Oct
2021

Compte-rendu du Conseil Municipal du 23 septembre 2021

Art. 2021-25 du Code Général des Collectivités Territoriales

« LE COMPTE RENDU DE LA SEANCE EST AFFICHÉ DANS LA HUITAINE »

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 23 septembre 2021 – 20 H 30

Présents –

David PERRIN Maire

M. THIRIAT Jean-Claude, 1° Adjoint – RACINE Jean, 3° Adjoint – DIEUDONNÉ Claude, 4° Adjoint – M. LECOANET Martial, 5° Adjoint

Mmes et Mrs GEROME Nadine, BOILEAU Jean, REMY Catherine, VALENTIN Angélique, CLAUDE Frédéric, ROUX-MARCHAND Thomas, BONATO Astrid, LAMBERT-SCHAL Marie Elodie, GEORGES Matthieu, Conseillers Municipaux.

Secrétaire de séance : M. BOILEAU Jean.

Excusée avec pouvoir : Mme CASCALES Anne à Mme DIEUDONNÉ Claude, M. BARGEOT Fabrice à Mme DIEUDONNÉ Claude, Mme REIS Louise à M. PERRIN David.

Excusés sans pouvoir : Mme FREY Sidonie.

La séance s’est tenue à huis clos.

ORDRE DU JOUR

PERSONNEL COMMUNAL

– Convention d’adhésion – gestion du dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d’agissements sexistes

Depuis le 1er mai 2020, a l’obligation de mettre en place ce dispositif au sein de sa collectivité ou de son établissement public.

A l’unanimité, le Conseil Municipal :

  • Décide de conventionner avec le Centre de Gestion des Vosges et autorise Monsieur (ou Madame) Le Maire à signer tous les documents se rapportant à cette convention.
  • Dit que les dispositions de la présente délibération prendront effet après transmission aux services de l’Etat et publication et ou notification.
  • Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nancy dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat et de sa publication.

CONVENTION / CONTRAT

– SDEV – Enfouissement des réseaux – lotissement Le Clos Bénichamp

A l’unanimité, le Conseil Municipal :

  • Donne son accord pour les travaux d’enfouissement des réseaux au lotissement le Clos Benichamp prévu par le Syndicat Départemental d’Electricité des Vosges (SDEV) dont le coût s’élève à 77 747,54 € HT.
  • S’engage à verser au Syndicat Départemental d’Electricité des Vosges dès que la demande lui sera faite, la somme de 18 659,41 €, représentant 24,00 % du montant des travaux HT, plafonné à 90 000,00 € HT puis 66,00% du montant HT des travaux au-delà de ce montant, conformément à la décision du Comité du Syndicat Départemental d’Electricité des Vosges en date du 19 juin 2018.
  • DEMANDE l’attente de l’attribution de la subvention pour engager l’opération.

– SDEV – Modification des statuts

Après lecture de Monsieur le Maire du projet de modification des statuts, à l’unanimité, le Conseil Départemental approuve la modification des Statuts du Syndicat Départemental d’Electricité des Vosges.

INTERCOMMUNALITE

– Approbation de l’assistance à maître d’ouvrage, rédaction et passation des marchés publics et recherche de subventions

Après lecture du projet de convention et le rapport de Monsieur le Maire, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

  • Approuve l’adhésion de la Commune de Arches au service commun en matière d’assistance à maîtrise d’ouvrage, de passation de marchés publics et de recherche de subventions,
  • Approuve la convention d’adhésion au service commun entre la Commune de Arches et la Communauté d’Agglomération d’Epinal,
  • Habilite Le Maire à signer ladite convention d’adhésion.

PERISCOLAIRE

– Participation communale par enfant pour le Centre de Loisirs

A l’unanimité, le Conseil Municipal rapporte la délibération n°2018-56 du 23 août 2018 et précise que la participation communale concernera les Centres aérés mandatés par la Commune durant l’été.

FINANCES

– Durée d’amortissement du camion benne IVECO

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la Commune a acquis le 18 mars 2021 un camion benne IVECO pour un montant de 40 320,00 € HT.

A l’unanimité, le Conseil Municipal décide de fixer la durée d’amortissement de cet investissement à 4 ans à partir du 1er janvier 2022.

– Admission en non-valeur

A l’unanimité, le Conseil Municipal vote l’admission en non-valeur des dossiers objet d’un jugement du Tribunal…à la suite d’un décès, d’un manque de revenus, d’un procès-verbal de carence.

FORÊT

– Motion de la Fédération Nationale des Communes Forestières

Monsieur le Maire donne lecture de la motion. A l’unanimité, le Conseil Municipal décide de soutenir la motion de la Fédération Nationale des Communes Forestières exige le retrait immédiat de la contribution complémentaire des Communes forestière ainsi que la révision du Contrat d’Objectifs et de Performance Etat-ONF.

POINT SUPPLÉMENTAIRE

Vente de grumes façonnées, vente après façonnage des houppiers et petits bois en bois d’industrie

A l’unanimité, le Conseil Municipal fixe la destination de produit de la coupe sur la parcelle 39 figurant à l’état d’assiette de l’exercice 2014 :

  • Vente de grumes façonnées
  • Vente de petits bois après façonnage en bois d’industrie

La séance est levée à 21 H 15

Suivent les signatures

Ecrit par admin dans : Conseil municipal |

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