12
fév
2014

Elections municipales 23 et 30 mars 2014

ATTENTION :

Décret du 18.10.2013 portant application de la loi n° 2013-403 du 17.05.2013

Avec votre carte d’électeur,

vous devrez obligatoirement présenter une pièce d’identité.

A DÉFAUT vous ne pourrez pas voter.

Pièces permettant de justifier de son identité au moment du vote :

Les titres permettant aux électeurs français de justifier de leur identité sont les suivants :
1° Carte nationale d’identité ;
2° Passeport ;
3° Carte d’identité d’élu local avec photographie, délivrée par le représentant de l’État ;
4° Carte d’identité de parlementaire avec photographie, délivrée par le président d’une assemblée parlementaire ;
5° Carte vitale avec photographie ;
6° Carte du combattant de couleur chamois ou tricolore ;
7° Carte d’invalidité civile ou militaire avec photographie ;
8° Carte d’identité de fonctionnaire de l’État avec photographie ;
9° Carte d’identité ou carte de circulation avec photographie, délivrée par les autorités militaires ;
10° Carte de famille nombreuse avec photographie délivrée par la Société nationale des chemins de fer ;
11° Permis de conduire ;
12° Permis de chasser avec photographie, délivré par le représentant de l’État ;
13° Livret de circulation, délivré par le préfet en application de la loi n°69-3 du 3 janvier 1969 ;
14° Récépissé valant justification de l’identité, délivré en échange des pièces d’identité en cas de contrôle judiciaire, en application du neuvième alinéa de l’article 138 du code de procédure pénale.
Ces titres doivent être en cours de validité, à l’exception de la carte nationale d’identité et du passeport, qui peuvent être présentés en cours de validité ou périmés.

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