Compte rendu du Conseil Municipal du 27 septembre 2018
Art. 2021-25 du Code Général des Collectivités Territoriales
« LE COMPTE RENDU DE LA SEANCE EST AFFICHE DANS LA HUITAINE »
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 27 SEPTEMBRE 2018 – 20 H 30
Présents –
David PERRIN, 1° Adjoint – Marielle CUNY 2° Adjoint – Jean RACINE 3° Adjoint – Martial LECOANET 4° Adjoint –
Jean-Pierre DIEZ – Benoît DURAND – Alain DUVOID – Corinne GORNET – Nathalie BONTEMS – Martine TROMETER – Madeleine VAZQUEZ GONZALEZ – Conseillers Municipaux.
Secrétaire de séance : Jean-Pierre DIEZ.
Excusés donnant pouvoir :
Nadine GEROME à David PERRIN – Sylvia COLOMBIANO SCHREPFF à Alain DUVOID –Laurent GRANDHAYE à Marielle CUNY – Louise REIS à Madeleine VAZQUEZ GONZALEZ.
Excusés : Stéphane BARETH – Caroline PIERRAT.
PREAMBULE
Le Conseil Municipal est la résultante des divers rendez-vous, réunions et Commissions préparatoires. Les Elus sont destinataires des comptes rendus, rapports et supports établis.
POINTS INSCRITS à l’ordre du jour
Conventions dans le cadre des mercredis récréatifs
* Convention avec la Compagnie des Jolies Mômes
A la majorité, le Conseil Municipal autorise Mme le Maire à signer la convention avec la Compagnie des Jolies Mômes.
Coût par atelier = 69.60 €.
*Convention avec l’association Profession Sport Animation 88
A la majorité, le Conseil Municipal autorise Mme le Maire à signer la convention avec l’Association Profession Sport Animation 88 pour un montant de 203 € la séance.
*Convention avec Loisirs Créatifs
A la majorité, le Conseil Municipal autorise Mme le Maire à signer la convention avec Loisirs Créatifs pour un montant de 85 € l’intervention.
Finances
- A. Exonération « taxe foncière sur logements rénovés »
*Application de l’exonération
A la majorité, le Conseil Municipal vote l’application de l’exonération de la partie communale de la taxe foncière.
Elle concernera les logements rénovés datant d’avant 1989 et dont les coûts de rénovations seront de plus de 10 000 € sur l’année précédente ou de 15 000 € sur les trois années précédentes.
*Taux de l’exonération
A la majorité le Conseil Municipal vote le taux d’exonération à 50% sur la part communale de la taxe foncière.
- B. Régie – paiement par Internet et encaissement par TIPI
*Autorisation de paiement par Internet
A l’unanimité, le Conseil Municipal autorise le paiement via Internet.
*Encaissement par TIPI
A l’unanimité, le conseil Municipal autorise les encaissements via TIPI.
Suite à l’achat du logiciel cantine, les parents pourront payer directement sur Internet.
- C. TEPCV
Ce point est retiré de l’ordre du jour.
- D. Décision Modificative
A l’unanimité, le Conseil Municipal vote la décision modificative d’un montant de 15 000 € nécessaire pour l’achat du logiciel cantine pour un coût de 3 420 € et pour l’achat du logiciel cimetière pour un coût de 16 207 €.
- E. Subvention DETR programme 2019
A l’unanimité, le Conseil Municipal vote pour la demande de subvention DETR pour les projets 2019.
Forêts
* Révision des baux de chasse
A l’unanimité le Conseil Municipal vote le taux de révision des baux de chasse
La séance est levée à 21 h 30
Suivent les signatures.
