Art. 2021-25 du Code Général des Collectivités Territoriales
« LE COMPTE RENDU DE LA SEANCE EST AFFICHE DANS LA HUITAINE »
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 19 SEPTEMBRE 2019 – 20 H 30
Présents –
Nadine GEROME Maire
David PERRIN 1° Adjoint – Marielle CUNY 2° Adjoint – Jean RACINE 3° Adjoint – Martial LECOANET 4° Adjoint.
Madeleine VAZQUEZ GONZALEZ – Martine TROMETER – Alain DUVOID – Nathalie BONTEMPS – Benoît DURAND – Sylvia COLOMBIANO SCHREPFF Conseillers Municipaux.
Secrétaire de séance : Nathalie BONTEMPS.
Excusés donnant pouvoir :
Corinne GORNET à David PERRIN – Jean-Pierre DIEZ à Nathalie BONTEMPS – Laurent GRAND’HAYE à Marielle CUNY – Louise REIS à Nadine GEROME
Excusés ne donnant pas pouvoir : Stéphane BARETH – Caroline PIERRAT.
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Opération immobilière – rue du Paquis
A l’unanimité, le Conseil Municipal vend aux époux Denis MYGARDON la parcelle sise à Arches (rue du Pâquis) section AC n° 188 d’une surface de 57 CA au tarif de 5 €/m2.
Cette vente sera actée à l’issue de l’enquête publique à intervenir.
Frais de l’opération aux acquéreurs.
Groupement de commandes AMV 88
A l’unanimité, le Conseil Municipal accepte le principe d’une adhésion à un ou plusieurs des groupements de commandes qui vont être créés par l’Association des Maires des Vosges en remplacement de la centrale d’achats à laquelle adhère la Commune. Forfait annuel de 25 €.
Acquisition de logiciels et de prestations de services
A l’unanimité, le Conseil Municipal autorise la signature du contrat d’acquisition de logiciels et de prestation de services avec le prestataire SEGILOG.
Admission en non-valeur
A la majorité (contre Jean-Pierre DIEZ) le Conseil Municipal admet en non-valeur la somme de 1 543.17 € dans le budget de l’EAU, et la somme de 88.80 € dans le budget de la COMMUNE.
Les actions engagées par le Trésor Public n’ont pas abouti : combinaisons infructueuses d’actes, procès-verbal de carence, manque de revenus, sommes inférieures au seuil des poursuites, personne morale disparue.
« Si la Commune engageait des actions, ce serait les mêmes avec un même résultat ! ».
Un courrier spécifique a été adressé à un couple domicilié dans la Commune. Il doit 358.39 € d’eau. Il a pris l’engagement de régler en 3 fois. Son courrier a été transféré au Receveur Municipal pour recouvrer la dette.
Pôle socio culturel : avenant (s)
A la majorité (abstention Jean-Pierre DIEZ) le Conseil Municipal accepte les avenants suivants « il convient de continuer le chantier et les équipements nécessaires ».
- Réfection des façades supérieure à ce qui était prévu au marché : incidence sur le marché de maitrise d’œuvre.
Avenant n° 3 : plus-value de 1 722.00 € H.T sur le marché initial de 60 020.50 € H.T.
- Modification des seuils de la cage d’ascenseur : incidence sur le marché du lot n° 3 « charpente couverture ».
Avenant n° 2 : plus-value de 1 000.00 € H.T sur le marché initial de 158 728.76 € H.T.
Pôle socio culturel : délibération rectificative.
A l’unanimité, le Conseil Municipal note l’erreur matérielle sur la délibération relative à l’ « Avenant 2 Lot 2 Gros œuvre VRD »
Un montant TTC a été intégré au lieu d’un montant HT.
Il convient de lire :
DIT que le marché du lot n° 2 est porté de 61 378,95 € HT à 68 335,45 € HT, soit une augmentation de 6 956,50 € HT qui équivaut à 11,33 % du marché
Au lieu de
DIT que le marché du lot n°2 est porté de 61 378,95 € HT à 68 806,15 € HT, soit une augmentation de 7 427,20 € HT qui équivaut à 12,10 % du marché.
Tennis : Avenant
A l’unanimité, le Conseil Municipal accepte l’avenant au « marché de restructuration des courts de tennis en textile aiguilleté avec apport de brique pilée ».
Montant du marché initial : 48 886,00 € HT
Montant de l’avenant : 3 073,28 € HT
Montant total du marché y compris l’avenant : 51 959,28 € HT
Prestataire : Ent Cotennis attributaire du marché.
Raisons : D’une part, à la réalisation des travaux il a été remarqué qu’un volume important de matériaux de briques pilées s’échappait des courts par le grillage périphérique ; d’autre part des éléments extérieurs (cailloux/feuilles) envahissent les terrains de jeux.
Afin de remédier à ces problèmes et ainsi éviter des interventions répétitives de la part des agents techniques municipaux et des utilisateurs, une bâche périphérique en bas de grillage s’impose.
Restructuration de l’ancienne école d’Aneuménil : choix des entreprises
A l’unanimité, le Conseil Municipal valide le rapport d’analyse des offres proposées pour la transformation de l’ancienne école en deux appartements. Il autorise la signature des marchés.
11 lots sont attribués pour un montant H.T. de 156 604.61 €.
L’estimatif ayant été de 174 000.00 €, le Conseil Municipal accepte d’étudier l’intégration de garages.
Maison 05 rue de la Colombière
A l’unanimité, le Conseil Municipal vote favorablement la vente de la maison communale sise 05 rue de la Colombière à Arches au tarif de 150 000 €.
110 m2 – 7 pièces – terrain attenant de l’ordre de 1 000 m2.
Convention « utilisation du logiciel SPL »
A l’unanimité, le Conseil Municipal approuve l’utilisation des outils de dématérialisation avec la Société Publique locale SPL-Xemat au tarif de 540.00 € H.T.
Il autorise la signature de la convention entre la Préfecture des Vosges et la Commune afin de fixer les modalités d’échanges électroniques intervenant dans le cadre du contrôle de légalité prévu à l’article L.2131-1 du Code général des Collectivités Territoriales.
Contrat de location d’un défibrillateur
A l’unanimité, le Conseil Municipal vote la mise en place d’un défibrillateur en extérieur du bâtiment du pôle socio culturel. Il autorise la signature du contrat de location/maintenance auprès de la société « Defibtech » comme suit :
Location-maintenance longue durée de 24 mois minimum au montant de 53,00 € HT/mois.
Convention d’échange de données
A l’unanimité, le Conseil Municipal autorise la signature d’une convention avec l’Office Public de l’Habitat VOSGELIS bailleur sur la Commune.
Objet : service public de distribution de l’eau potable.
Il s’agit de permettre l’échange de données à caractère personnel dans le respect de la réglementation en vigueur applicable au traitement de données à caractère personnel (règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 (consultable sur le site de la CNIL).
La convention permet de résoudre la problématique de la gestion des contrats et factures dues par les locataires, de pouvoir remplacer un compteur d’eau et/ou sa tête émettrice défaillante, de pouvoir intervenir en cas de fuite d’eau.
Le bailleur sera tenu de transmettre à la Mairie la liste des locataires entrants et sortants afin t de communiquer à ces derniers les charges restant à régler.
Plan Partenarial de Gestion de la demande de logement social et d’information du demandeur. (Conférence Intercommunale du Logement).
A l’unanimité, le Conseil Municipal approuve le contenu du plan partenarial de gestion de la demande et d’information du demandeur transmis par la CAE. Plan affiché en Mairie.
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INFOS GENERALES –
Lutte contre les ambroisies
Jean RACINE Adjoint et Thibault SOUVAY Agent sont désignés référents territoriaux conformément à la demande préfectorale.
Facture d’eau potable
Mr Francis Jacquemin dans le public intervient sur les délais d’édition des factures d’eau en émettant le souhait d’un paiement échelonné.
Le 1° Adjoint Mr David Perrin en explique les raisons : mouvements dans le Personnel Communal, retards pris dans la relève, préparation du transfert de compétence à la CAE, possibilités de paiements échelonnés en prenant contact avec le Trésor Public, MAISON DES SERVICES (03 rue de la Gare) à disposition pour aide technique et informatique.
La séance est levée à 21 H 20
Suivent les signatures.
