Arches

M. THIRIAT Jean-Claude, 1° Adjoint – Mme CASCALES Anne 2° Adjoint– RACINE Jean, 3° Adjoint – DIEUDONNÉ Claude, 4° Adjoint – M. LECOANET Martial, 5° Adjoint

Mmes et Mrs Mmes et Mrs GEROME Nadine, BOILEAU Jean, REMY Catherine, VALENTIN Angélique, CLAUDE Frédéric, ROUX-MARCHAND Thomas, BONATO Astrid, LAMBERT-SCHAL Marie Elodie, GEORGES Matthieu, Conseillers Municipaux.

Secrétaire de séance : M. LECOANET Martial.

Excusée avec pouvoir : Mme REIS Louise à M. PERRIN David.

Excusés sans pouvoir : M. BARGEOT Fabrice ; Mme FREY Sidonie.

La séance s’est tenue à huis clos.

ORDRE DU JOUR

PERSONNEL COMMUNAL

– Approbation du Document Unique et du Programme Annuel de Prévention

A la suite de l’exposé de Monsieur le Maire, à l’unanimité, le Conseil Municipal valide :

le Document Unique des risques Professionnels,
le Programme Annuel de Prévention,
Autorise Monsieur le Maire à signer tout document à intervenir.

– Modification du tableau des effectifs

Dans le cadre d’avancement de grades de plusieurs agents, à l’unanimité, le Conseil Municipal décide de fermer quatre postes d’Adjoint Technique à temps complet et deux à temps non complet et d’ouvrir les postes suivants :

Un poste de d’Adjoint Technique Principal1^ère classe à temps complet à compter du 01-01-2021,
Trois postes de d’Adjoint Technique Principal 2^ème classe à temps complet à compter du 01-01-2021,
Deux postes de d’Adjoint Technique Principal 2^ème classe à temps non complet à compter du 01-01-2021.

CONVENTION / CONTRAT

– Convention relative à l’enlèvement, au transport, au gardiennage et à la destruction des véhicules terrestres mis en fourrière

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de conventionner avec la société « Les Dépannages du Parc » pour la gestion de toutes opérations d’enlèvement, de rapport, de gardiennage, de restitution, de remise pour aliénation aux Services des Domaines ou de destruction des véhicules.

A l’unanimité, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer la convention à intervenir.

– Approbation de l’acte constitutif du groupement de commandes pour l’achat d’énergie

Monsieur le Maire rappelle la loi n°2019-1147 du Code de l’Energie du 8 novembre 2019, dont l’article L337-7 a été modifié et l’article L445-4 a été abrogé, qui instaure la fin progressive des tarifs réglementés de vente d’électricité. Il expose la proposition de mutualisation du Grand Nancy qui, par le biais de marchés d’achats groupés, permet :

D’assurer un volume intéressant pour les fournisseurs qui concentrent leurs réponses sur ce type de marché,
D’assurer une réponse pour les petits consommateurs qui, au regard de leur volume d’achat, ne peuvent faire jouer une grosse concurrence,
D’accompagner les consommateurs dans les démarches administratives, juridiques et techniques,
De proposer des offres d’énergies renouvelables pour les membres qui le souhaitent.

A l’unanimité, le Conseil Municipal :

Approuve l’acte constitutif du groupement de commandes pour l’achat d’énergie, coordonné par la Métropole du Grand Nancy,
Fixe et révise la participation financière de la Commune de Arches,
AutoriseMonsieur le Maire à prendre toutes mesures d’exécution de la présente délibération et à signer les formulaires de participation des marchés proposés.

– Contrat salle des Fêtes

A l’unanimité, le Conseil Municipal approuve le nouveau contrat de location de la Salle des Fêtes.

– Convention pour la gestion et l’organisation de l’Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH)

Monsieur le Maire propose de confier l’Accueil de Loisirs Sans Hébergement, qui aura lieu du 7 au 30 juillet 2021, à l’Association départementale les Francas des Vosges. A l’unanimité, le Conseil Municipal approuve la convention présentée par Monsieur le Maire et l’autorise à la signer.

– Convention de transport pour le centre aéré

A l’unanimité, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer la convention relative à la répartition des frais de transport entre les Communes d’Arches – Eloyes – Archettes – Jarménil – Pouxeux, et ce dans le cadre du Centre Aéré d’été 2021.

Le montant du transport (par les bus Bonnard) ressort à 105,00€ TTC le bus de 27 places et 145,00 € TTC le bus de 51 places. Par jour en aller-retour.

– Convention de mise à disposition des locaux communaux pour le centre aéré

A l’unanimité, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer la convention avec L’Association départementale des Francas des Vosges représenté par son président Monsieur MAROTEL pour l’utilisation des locaux municipaux scolaires « Ecole Maternelle » dans le cadre de l’Accueil de Loisirs Sans Hébergement 2021.

– SCOT, Nouvelle convention pour les Certifications d’Economies d’Energie

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de la proposition du Syndicat Mixte du Schéma de Cohérence Territoriale des Vosges Centrales (SCoT) consistant à lui transférer les droits aux Certificats d’Economies d’Energie (CEE) issus des travaux d’efficacité énergétiques réalisés par la Commune, afin de les regrouper et les valoriser de ses communes adhérentes.

Pour la bonne information de Conseil Municipal, le Maire rappelle que les CEE sont un dispositif national obligeant les vendeurs d’énergie – appelés « Obligés » – à soutenir des actions de maîtrise de l’énergie (isolation des combles, installation de vitrages performants…) réalisés notamment par les collectivités territoriales.

Pour faciliter et mutualiser ces démarches, il est possible de constituer un groupement, en confiant à un dépositaire commun le soin d’enregistrer des certificats produits simultanément par différentes collectivités.

A l’unanimité, le Conseil Municipal :

Donne son accord de principe pour transférer au SCoT des Vosges Centrales les droits de CEE issus d’actions éligibles à ces certificats,
Prend acte que, dans le cadre de cet accord de principe, la Commune garde une totale liberté de choix des opérations qu’elle souhaite effectivement transférer,
Autorise Monsieur le Maire à solliciter l’Agence Locales de l’Energie au cas par cas sur les opérations susceptibles de bénéficier de ce dispositif, selon les délais de déroulement de ces opérations et les modalités de valorisation financière proposées par le SCoT des Vosges Centrales,
Autorise Monsieur le Maire à signer avec le SCoT des Vosges Centrales une convention de mandat pour :
Procéder au dépôt des dossiers de demande de CEE auprès du Pôle Nationale des CEE, et à la revente des CEE auprès des d’obligés, directement ou par le biais d’un prestataire,
Signer, dans le cadre du dispositif des CEE, des accords avec les Obligés permettant la valorisation de travaux d’économie d’énergie à venir et justifiant du rôle actif, incitatif et antérieur de l’Obligé,
Prend acte que les opérations confiées au SCoT des Vosges Centrales ne pourront être valorisées par le Syndicat que dans la mesure où les justificatifs de réalisation seront produits et transmis à l’Agence Locale de l’Energie par la Commune en bonne et due forme et dans les délais impartis,
Autorise Monsieur le Maire à signer les attestations pour chacune des opérations éligibles, ainsi qu’à transmettre tous documents utiles au SCoT des Vosges Centrales qui se chargera de déposer les dossiers de demande de certificats en vue de les valoriser financièrement au bénéfice de la Commune, ainsi qu’à l’Agence Locale de l’Energie qui accompagne ce dernier en ce sens.

– Convention forêt, plan de relance.

Dans le volet renouvellement forestier de son plan de relance, l’Etat dédie 150 millions d’euros pour aider les propriétaires forestiers, publics et privés, à renouveler leurs forêts pour garantir la résilience des écosystèmes forestiers dans le contexte du changement climatique en orientant la sylviculture vers le développement du bois d’œuvre.

Dans ce cadre, une commune propriétaire d’une ou de parcelles forestières bénéficiant du régime forestier et ayant un document de gestion durable, peut donner mission dans le cadre d’une prestation, à l’ONF, opérateur dont le projet global a été retenu par l’Etat pour reconstituer les peuplements forestiers :

soit par plantations en plein pour lesquels sera appliqué le barème national arrêté par le MAA le 29 septembre 2020,
soit par plantations par placeau et enrichissement par placeau qui se feront sur présentation de devis et production de factures
soit par travaux en faveur des mélanges (nettoiement-dépressage et/ou détourage par éclaircie à bois perdu) qui se feront sur présentation de devis et production de factures.

L’aide de l’Etat bénéficie aux propriétaires forestiers publics ou à leurs groupements dans la limite du plafond de minimis entreprises, fixé à 200 000 € au cours des trois derniers exercices fiscaux.

Après avoir pris connaissance du projet par l’ONF, lorsqu’une commune candidate à l’AMI Plan de Relance, dans le cadre du projet global déposé par l’ONF et retenu par l’Etat pour reconstituer un peuplement forestier, elle confie les prestations suivantes à l’ONF :

Réalisation du diagnostic des surfaces à reconstituer ;
Préparation, dépôt et suivi du dossier de demande de subvention ;
Assistance de la commune à la passation des marchés pour l’ensemble des travaux (y compris la fourniture de plants) dans le respect des seuils de la commande publique en assurant le suivi et la réception des travaux réalisés par les entreprises retenues.

A l‘unanimité, le Conseil Municipal :

Donne délégation au Maire pour déposer une demande d’aide de l’Etat au titre du volet renouvellement forestier du plan de relance pour reconstitution des parcelles forestières ;
Désigne l’ONF comme porteur de projet pour réaliser les missions ci-dessus ;
Approuve le montant des travaux et le plan de financement ;
Sollicite une subvention de l’Etat autorise le Maire à signer une convention de mandat autorisant l’ONF à constituer et déposer le dossier de demande d’aides, signer les engagements relatifs au projet et constituer et déposer les demandes de paiement.
Autorise Monsieur le maire à signer une convention d’adhésion aux groupements d’achats
Autorise Monsieur le Maire à signer tout document afférent.

INTERCOMMUNALITE

– Adhésion à la compétence « Infrastructures de Recharge pour Véhicules Electriques »

Madame/Monsieur le Maire fait part aux membres du Conseil Municipal du courrier de Monsieur le Président du Syndicat Départemental d’Electricité des Vosges (S.D.E.V), invitant le Conseil Municipal à se prononcer sur le transfert au SDEV de la compétence optionnelle « Infrastructure de Recharge pour Véhicules Electriques » (IRVE)

A l’unanimité, le Conseil Municipal décide de ne pas transférer la compétence optionnelle IRVE au SDEV.

– Extension des réseaux pour alimenter une parcelle rue des Fallières

Monsieur le Maire présente les deux projets pour l’extension des réseaux électriques et téléphoniques pour une parcelle sise rue des Fallières.

Extension des réseaux électriques

Il précise que le coût de l’opération s’élève à 2 147,60 € HT et que la participation financière de la commune s’élèverait à 59,00 % de la dépense HT, ce qui représente 1 267,08 €.

A l’unanimité, le Conseil Municipal :

Approuve le projet tel qu’il est présenté.
Autorise la réalisation des travaux par le Syndicat Départemental d’Electricité des Vosges, maître d’ouvrage.
S’engage à verser au Syndicat Départemental d’Electricité des Vosges le montant de sa participation, dès que la demande lui en sera faite.
Extension des réseaux téléphoniques

Monsieur le Maire précise que le montant de ce projet s’élève à 430,30 € HT et que la participation de la commune, selon la répartition citée ci-dessus s’élève à 149,50 €.

A l’unanimité, le Conseil Municipal :

Approuve le projet tel qu’il est présenté.
Autorise la réalisation des travaux par le Syndicat Départemental d’Electricité des Vosges, maître d’ouvrage.
S’engage à verser au Syndicat Départemental d’Electricité des Vosges le montant de sa participation, dès que la demande lui en sera faite.

– Répartition du capital social de la société publique locale dénommée SPL-Xdemat

Monsieur le Maire rappelle que la Commune est adhérente de la société publique locale dénommée SPL-Xdemat et est, de fait, actionnaire de ladite société. Il donne lecture de la répartition du capital social de la société.

A l’unanimité, le Conseil Municipal approuve la nouvelle répartition du capital social de la société publique locale dénommée SPL-Xdemat, divisé en 12 838 actions et donne pouvoir au représentant de la Commune à l’Assemblée générale de la société SPL-Xdemat, pour voter cette nouvelle répartition de son capital social et la résolution en découlant, lors de sa prochaine réunion.

– Approbation du rapport de gestion SPL-Xdemat

Monsieur le Maire donne lecture du rapport de gestion de la société SPL-Xdemat.

A l’unanimité, le Conseil Municipal approuve le rapport de gestion du Conseil d’administration et donne acte à Monsieur le Maire de cette communication.

FINANCES

– Durée d’amortissement de la balayeuse

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la Commune a acquis en juin 2020 une balayeuse HAKO pour un montant de 72 368,84 € HT.

A l’unanimité, le Conseil Municipal décide de fixer la durée d’amortissement de cet investissement à 6 ans à partir du 1^er janvier 2021.

– Cession d’un véhicule municipal

A l’unanimité, le Conseil Municipal décide de vendre la camionnette benne de marque Renault, immatriculé 122 TX 88 pour la somme de 500 € à M. LESTER Donovan.

– Borne de charge pour véhicules électriques, gestion annuelle.

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la mise à disposition gratuite des deux bornes de recharge installées sur l’aire de covoiturage. Il propose de rendre le service payant et de confier la gestion des bornes à la société Freshmile.

A l’unanimité, le Conseil Municipal décide de confier la gestion des bornes à la société Freshmile pour un montant total de 1 539,17 € HT et autorise Monsieur le Maire à signer tout document à intervenir.

La séance est levée à 21 H 45

Suivent les signatures

Ecrit par admin dans : Non classé |

11
Juin
2021