Arches

4.1.Reglement.Arches

Modification P.L.U. zone AUbs

Modification P.L.U. zone UB

La Mairie est ouverte au public le :

- Lundi après-midi de 15h00 à 18h00,

- Mardi et jeudi  de 9h00 à 12h00 et de 15h à 18h00,

- Vendredi matin de 9h00 à 12h00.

Arrêté Préfectoral n°259-2020 du 31.07.2020

Arrêté Préfectoral n°245-2020 portant limitation provisoire de certains usages de l’eau

Vacances Apprenantes – Vosges CAE

Bulletin d’Inscription

Art. 2021-25 du Code Général des Collectivités Territoriales

« LE COMPTE RENDU DE LA SEANCE EST AFFICHE DANS LA HUITAINE »

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 10 juillet 2020 – 20 H 30

Présents –

David PERRIN Maire

M. THIRIAT Jean-Claude, 1° Adjoint – Mme CASCALES Anne, 2° Adjoint – RACINE Jean, 3° Adjoint – DIEUDONNE Claude, 4° Adjoint

Mmes et Mrs GEROME Nadine, BARGEOT Fabrice, VALENTIN Angélique, CLAUDE Frédéric, ROUX-MARCHAND Thomas, BONATO Astrid, LAMBERT-SCHAL Marie-Elodie, GEORGES Matthieu, REIS Louise, Conseillers Municipaux.

Secrétaire de séance : Mme. CASCALES Anne.

Excusés donnant pouvoir : M. BOILEAU Jean à Mme LAMBERT-SCHAL Marie-Elodie, Mme REMY Catherine à Mme DIEUDONNE Claude

Excusé sans pouvoir : M. LECOANET Martial, M. DUVOID Alain, Mme FREY Sidonie

ORDRE DU JOUR

VIE POLITIQUE

- Délégation du maire

Monsieur le Maire explique qu’il convient de préciser le point de sa délégation qui lui a été donnée lors du Conseil Municipal du 26 mai dernier, pour représenter la Commune en cas de recours. Il convient de clarifier le point suivant :

-       Intenter au nom de la Commune les actions en justice ou de défendre la Commune dans les actions intentées contre elle, dans quelque domaine que ce soit.

A l’unanimité, le Conseil Municipal retire ce point de la délibération n°2020-36 et adopte et donne pouvoir à Monsieur le Maire pour :

-       Représenter en justice la Commune en cas de recours devant toutes les juridictions administratives et judiciaires, à se porter, si nécessaire, partie civile.

-       Engager tout recourt devant l’ensemble des juridictions administratives et judiciaires pour que la Commune soit maintenue dans ses droits.

ELECTIONS

En application du Décret n°2020-812 du 29 juin 2020 portant convocation des collèges électoraux pour l’élection des sénateurs, le Conseil Municipal a procédé à l’élection de 5 délégués titulaires et de 3 délégués suppléants.

A l’issue du vote, ont été proclamés :

Délégués titulaires :

-       David PERRIN

-       Anne CASCALES

-       Jean RACINE

-       Claude DIEUDONNE

-       Jean-Claude THIRIAT

Délégués suppléants :

- Marie Elodie LAMBERT-SCHAL

- Frédéric CLAUDE

- Angélique VALENTIN

FINANCES

- Contrat groupe d’assurance statutaire en partenariat avec le Centre de Gestion des Vosges

Monsieur le Maire retire ce point de l’ordre du jour. Des précisions complémentaires seront demandées au centre de Gestion des Vosges avant signature du contrat.

- Commission des Impôts Directs

À l’unanimité, le Conseil Municipal a désigné la liste de 24 contribuables de la Commune pour siéger à la Commission des Impôts Directs.

Monsieur le Maire rappel que le directeur régional/départemental des finances publiques désignera 6 commissaires titulaires et 6 commissaires suppléants parmi cette liste.

- Garantie de prêts à l’Office Public de l’Habitat de l’Agglomération d’Epinal (OPHAE)

En référence à la délibération n°2014-06 du 30 janvier 2014, Monsieur le Maire rappelle l’opération immobilière conclue avec l’OPHAE pour la création de 6 logements au 10, rue de Hadol à Arches.

Par cette délibération, le Conseil Municipal a accordé sa garantie à hauteur de 100% pour le remboursement de l’emprunt d’un montant de 420 000,00€ souscrit par l’OPHAE auprès de la caisse des consignations.

En référence à la délibération n°2013-39 du 28 mars 2013, Monsieur le Maire rappelle l’opération immobilière conclue avec l’OPHAE pour la création de 8 logements chemin des Mazerey à Arches.

Par cette délibération, le Conseil Municipal a accordé sa garantie à hauteur de 100% pour le remboursement de l’emprunt d’un montant de 770 000,00€ souscrit par l’OPHAE auprès de la caisse des consignations.

Aujourd’hui l’OPHAE a renégocié ses prêts auprès de la Caisse des Dépôts et Consignation afin de bénéficier de conditions de remboursement plus favorable.

A l’unanimité, le Conseil Municipal accorde sa garantie à hauteur de 100% pour les nouveaux prêts négociés.

- RIFSEEP

À la suite du rapport de Monsieur le Maire, à l’unanimité, le Conseil Municipal décide d’augmenter le montant des plafonds initialement prévu au RIFSEEP et rapporte la délibération n°2019-18.

- Prime exceptionnelle à la suite de la crise sanitaire due à la COVID-19

À la suite du rapport de Monsieur le Maire, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

• Décide d’instituer une prime exceptionnelle destinée à compenser les sujétions exceptionnelles dans le cadre de la lutte contre l’épidémie de covid-19 pour assurer la continuité des services publics
• Dit que le montant est plafonné à 1 000,00 €.

CONVENTIONS

- Convention de transport du Centre aéré

A l’unanimité, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer la convention relative à la répartition des frais de transport entre les Communes d’Arches – Eloyes – Archettes – Jarménil – Pouxeux, et ce dans le cadre du Centre Aéré d’été 2020.

Le montant du transport (par les bus Bonnard) ressort à 105,00€ TTC le bus de 27 places et 145,00 € TTC le bus de 51 places. Par jour en aller-retour.

- Convention de mise à disposition de personnel

A l’unanimité, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition de l’Adjoint d’Animation Rémy Planque à l’Association Archettes Loisirs et ce dans le cadre du centre aéré d’été fixé à Arches du 11 juillet au 30 septembre 2020.

- Convention de mise à disposition de bâtiment

A l’unanimité, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer la convention avec « Archettes Loisirs » représenté par son président Jean-Yves BARLIER pour l’utilisation des locaux municipaux scolaires « Ecole Maternelle » dans le cadre du centre aéré 2020.

- Avenant à la convention de partenariat 2019/2020 avec la Compagnie des Jolies Mômes

A la suite de la crise sanitaire causée par la COVID-19, la Compagnie n’a pas pu organiser deux des trois spectacles prévus dans la convention de partenariat initiale.

A l’unanimité, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer un avenant à la convention de partenariat 2019/2020 avec La Compagnie des Jolies Mômes, représenté par M. Thomas KOCZOROWSKI pour les deux spectacles dont les montants sont les suivants :

• Deuxième spectacle :              entre 800 et 1 000 €
• Troisième spectacle :              600 €

La séance est levée à 21 H 30

Suivent les signatures.

Le soleil était présent dimanche, ainsi qu’un public conquis par les récits de voyages de nos 2 acteurs, Rat et Crapaud…

Art. 2021-25 du Code Général des Collectivités Territoriales

« LE COMPTE RENDU DE LA SEANCE EST AFFICHE DANS LA HUITAINE »

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 25 JUIN 2020 – 20 H 30

Présents –

David PERRIN Maire

M. THIRIAT Jean-Claude, 1° Adjoint – Mme CASCALES Anne, 2° Adjoint – RACINE Jean, 3° Adjoint – DIEUDONNE Claude, 4° Adjoint

Mmes et Mrs GEROME Nadine, BARGEOT Fabrice, BOILEAU Jean, REMY Catherine, VALENTIN Angélique, CLAUDE Frédéric, FREY Sidonie, ROUX-MARCHAND Thomas, BONATO Astrid, LAMBERT-SCHAL Marie-Elodie, GEORGES Matthieu, Conseillers Municipaux.

Secrétaire de séance : M. Frédéric CLAUDE.

Excusés donnant pouvoir : M. DUVOID Alain à M. PERRIN David, Mme REIS Louise à Mme FREY Sidonie.

Excusé sans pouvoir : LECOANET Martial.

ORDRE DU JOUR

ELECTIONS

- Election des Adjoints – Délibération modificative

Lors du Conseil Municipal du 26 mai dernier, le Conseil Municipal a procédé à l’élection des adjoints. La liste THIRIAT Jean-Claude n’étant pas alternativement composée d’un candidat de chaque sexe, à l’unanimité le Conseil Municipal  vote la liste présentée par Mr Jean-Claude THIRIAT comme suit :

-          1er Adjoint : Mr Jean-Claude THIRIAT

-          2° Adjoint : Mme Anne CASCALES

-          3° Adjoint : Mr Jean RACINE

-          4° Adjoint : Mme Claude DIEUDONNE

-          5° Adjoint : Mr Martial LECOANET

Le Conseil Municipal rapporte la délibération n°2020-34.

- Elections des délégués communaux

À la suite des élections municipales du 15 mars 2020, il convient de désigner des délégués pour représenter la Commune dans les différentes institutions intercommunales qui la concerne. Le Conseil Municipal a procédé, au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages, à l’élection de ces délégués.

-          Délégué du Syndicat Mixte pour l’Informatisation Communale (SMIC)

A l’unanimité, le Conseil Municipal désigne M. David PERRIN délégué communal et transmet cette délibération au SMIC.

-          Délégué du Syndicat Départemental d’Electricité des Vosges (SDEV)

A l’unanimité, le Conseil Municipal désigne M. David PERRIN délégué communal et transmet cette délibération au SDEV.

-          Délégué de l’Association des Communes Forestières

A l’unanimité, le Conseil Municipal désigne M. Jean RACINE délégué communal et transmet cette délibération à l’Association des Communes Forestières.

- Election des Membres du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS)

M. le Maire fait part du rôle et du fonctionnement du CCAS. Il est composé de membres élus et les membres extérieurs non élus au sein du conseil Municipal. Les membres issus du Conseil Municipal sont élus au scrutin de liste et le vote est secret.

Mme Claude DIEUDONNE a déposé la liste suivante :

• Claude DIEUDONNE
• Catherine REMY
• Astrid BONATO
• Angélique VALENTIN

A l’unanimité, le Conseil Municipal :

• Fixe à 8 membres la composition du Conseil d’Administration du CCAS,
• Proclame les membres de la liste présentée par Mme Claude DIEUDONNE élus du CCAS.

- Correspondant défense

M. le Maire informe le Conseil Municipal qu’il convient de désigner un correspondant défense. Il sera un relais entre les Citoyens et les Autorités, notamment sur les questions de défense, de devoir de mémoire, de reconnaissance et de solidarité liés à l’histoire du pays.

A l’unanimité, le Conseil Municipal désigne M. Jean-Claude THIRIAT comme Correspondant Défense.

COMMISSIONS – Les points ont été débattus en Commission des Finances des 18 et 23 juin

Le Conseil Municipal peut former au cours de chaque séance des Commissions chargées d’étudier les questions soumises au Conseil Municipal. Elles font des propositions mais ne prennent pas de décisions.

A l’unanimité, le Conseil Municipal :

• Décide de ne pas procéder au vote à bulletin secret pour la désignation des membres de chaque Commission,
• Fixe les Commissions Communales suivantes :

• FINANCES : Jean-Claude THIRIAT, Frédéric CLAUDE, Nadine GEROME, Sidonie FREY.
• TRAVAUX – VOIRIE ET SECURITE ROUTIERE : Jean-Claude THIRIAT, Fabrice BARGEOT, Martial LECOANET, Nadine GEROME, Jean BOILEAU, Angélique VALENTIN.
• URBANISME, HABITAT ET CADRE DE VIE : Nadine GEROME, Louise REIS, Jean BOILEAU.
• CULTURE – ANIMATION – FETES ET CEREMONIES – MONDE ASSOCIATIF : Anne CASCALES, Jean RACINE, Mathieu GEORGES, Sidonie FREY, Astrid BONATO, Nadine GEROME, Marie-Elodie LAMBERT SCHAL.
• TRANSITION ENERGETIQUE : Sidonie FREY, Thomas ROUX-MARCHAND, Catherine REMY, Matthieu GEORGES.
• FORETS : Jean RACINE, Fabrice BARGEOT, Thomas ROUX-MARCHAND.
• REVISION DE LA LISTE ELECTORALE : Fabrice BARGEOT, Claude DIEUDONNE, Louise REIS.
• ECOLES – JEUNESSE ET SPORTS : Martial LECOANET, Astrid BONATO, Louise REIS.
• APPEL D’OFFRES : Membres titulaires : Jean-Claude THIRIAT, Frédéric CLAUDE, Jean RACINE.

Membres suppléants : Sidonie FREY, Nadine GEROME, Marie-Elodie LAMBERT SCHAL.

• COMMUNICATION : Nadine GEROME, Marie-Elodie LAMBERT SCHAL, Matthieu GEORGES.

CONVENTIONS – Les points ont été débattus en Commission des Finances des 18 et 23 juin

- Convention d’adhésion au service d’archivage itinérant

Dans la poursuite des efforts engagés par la Commune, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

• Approuve la convention du Centre de Gestion des Vosges,
• Prend note du prix de la prestation 235€ jour/homme,
• Autorise Mr le Maire à signer la convention à intervenir.

- Convention avec la Compagnie des Jolies Mômes

A la suite de la demande de la Compagnie des Jolies Mômes concernant la mise à disposition de locaux pour leur stage destiné aux enfants de 8 à 10 ans « En voiture Simone », prévue du 20 au 24 juillet, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

-          Décide de conclure la convention de mise à disposition de l’Espace Associatif et de la salle polyvalente du 20 au 24 juillet 2020,

-          Autorise Mr le Maire à signer la convention à intervenir.

MARCHES PUBLICS – Les points ont été débattus en Commission des Finances des 18 et 23 juin

- Délibération modificative – Avenant 1 du lot n°5 – Pôle Socio-Culturel

Vu la nécessité de rectifier la délibération sur laquelle le montant initial du marché a été noté à 41 575,00 € au lieu de 42 208,44 €, soit un écart de 633,44 € comparativement à la proposition faite par l’entreprise, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

• Dit que le marché du lot n° 5 est porté de 42 208,44 € HT à 48 285,04 € HT suite à l’avenant n°1, soit une plus-value de 6 076,60 € HT équivalant à une augmentation de 14,40 % du marché initial,
• Rapporte la délibération n°2019-88.

- Avenant n°5 du lot n°3 – Pôle Socio-Culturel

Après explications et justifications données, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

• Dit que le marché du lot n° 3 est porté de 164 168,76 € HT à 165 818,76 € HT suite à l’avenant n°5, équivalant à une augmentation de 9,89 % du marché initial,
• Autorise Mr le Maire à signer tout document relatif à cet avenant.

FINANCES – Les points ont été débattus en Commission des Finances des 18 et 23 juin

- Loyers de juin des magasins Proxi et La Cave aux Saveurs

A la suite du confinement et pour soutenir le développement économique et les commerces Proxi et La Cave aux Saveurs, à l’unanimité, le Conseil Municipal décide que le loyer du mois de juin est annulé pour ces deux magasins.

- Fiscalité

A l’unanimité, le Conseil Municipal fixe comme suit les taux des taxes locales :

• Taxe d’habitation                                                     7.99 %
• Taxe foncière sur le bâti                                        10.66 %
• Taxe foncière sur le non bâti                                 17.80 %

- Subventions municipales 2020

A la majorité, le Conseil Municipal entérine la proposition des Commissions des Finances et vote favorablement les subventions aux associations figurant en annexe.

- Dotations aux écoles et aux bourses

A l’unanimité, le Conseil Municipal entérine la proposition des Commissions des Finances et vote favorablement les tarifs figurant en annexe.

- Subvention Centre Communal d’Action Sociale

A l’unanimité, le Conseil Municipal vote une subvention de 13 700 € au CCAS.

- Tarifs municipaux

A l’unanimité, le Conseil Municipal entérine la proposition des Commissions des Finances et vote favorablement les tarifs, qui restent inchangés, figurant en annexe.

- Budget primitif 2020

A l’unanimité, le Conseil Municipal vote le budget primitif suivant :

• Fonctionnement Dépenses     3 663 773,02 €
• Fonctionnement Recettes      3 663 773,02 €
• Investissement Dépenses       2 690 411,84 €
• Investissement Recettes         2 690 411,84 €

La séance est levée à 21 H 15

Suivent les signatures.

Annexes :

- Subventions municipales

- Dotations

- Tarifs municipaux