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COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 28 NOVEMBRE 2019 – 20 H 30

Présents –

Nadine GEROME Maire

David PERRIN 1° Adjoint – Marielle CUNY 2° Adjoint – Jean RACINE 3° Adjoint – Martial LECOANET 4° Adjoint – Corinne GORNET 5° Adjoint.

Madeleine VAZQUEZ GONZALEZ – Alain DUVOID – Nathalie BONTEMPS – Conseillers Municipaux.

Secrétaire de séance : Madeleine VAZQUEZ GONZALEZ.

Excusés donnant pouvoir :

Martine TROMETER à Nathalie BONTEMPS – Laurent GRAND’HAYE à Marielle CUNY – Sylvia COLOMBIANO SCHREPFF à David PERRIN – Louise REIS.à Nadine GEROME.

Excusés ne donnant pas pouvoir : Jean-Pierre DIEZ – Stéphane BARETH – Caroline PIERRAT – Benoît DURAND.

***

OPERATION IMMOBILIERE

A l’unanimité et à l’issue de l’enquête publique qui s’est tenue du 15.10.2019 au 04.11.2019, le Conseil Municipal VEND la parcelle AC n° 188 de 57 CA rue du Pâquis -au tarif de 5 €/m2- aux époux MYGARDON en respectant l’avis du Commissaire Enquêteur : avis favorable assorti d’une recommandation : « il serait souhaitable si une opération similaire devait avoir lieu de reconduire le tarif de 5 €/m2 ».

FINANCES

Extinction de créances

A l’unanimité et sur Jugements du Tribunal, le Conseil Municipal prononce l’extinction de créances de deux contribuables.

L’un pour 157 € sur le budget communal et 188.32 € sur le budget eau : (dossier de surendettement)

L’autre pour 207.51 € sur le budget eau (liquidation judiciaire).

FINANCES

Contrat « vérification du système de protection FOUDRE »

A l’unanimité, le Conseil Municipal autorise la signature du contrat (avec BCM FOUDRE) de vérification du système de protection « foudre » sur le bâtiment « EGLISE ».

Montant de 295 € H.T./an pour une durée de 4 ans.

FINANCES

Dématérialisation de la comptabilité publique

A l’unanimité, le Conseil Municipal autorise la signature du contrat (avec SEGILOG) relatif à la dématérialisation de la comptabilité publique.

Montant de 30 €/an pour une durée de 3 ans et 150.00 € H.T. de mise en œuvre unique.

FINANCES

Choix de l’entreprise « façade » du Pôle socio culturel

Point reporté à une prochaine séance.

FINANCES

Pôle socio culturel : avenants

A l’unanimité, le Conseil Municipal vote favorablement :

Avenant n° 1 lot 5 Menuiserie. + value de 7 801 € ; – value de 724.40 €.

Avenant n° 1 lot 7 Plâtrerie. + value de 1 841.05 €.

FINANCES

Noël du Personnel Communal

A l’unanimité, le Conseil Municipal vote

• un bon d’achat d’un montant de 30 € par enfant du Personnel Communal jusqu’à l’âge de 14 ans inclus
• un bon d’achat d’un montant de 30 € par Membre du Personnel Communal.

CONVENTION

Commune/Tennis Club

A la majorité (abstention de Corinne Gornet Membre du Bureau de l’Association), le Conseil Municipal autorise la signature de la convention entre la Commune d’Arches et l’Association Tennis Club Arches Archettes.

Objet : définition des modalités d’utilisation des installations et de l’ensemble immobilier du TENNIS.

ACTIVITE ECONOMIQUE

Cession de bail à la suite de la reprise d’activité « Proxi ».

L’activité commerciale sise 25 rue de Rermiremont « Delaître Distribution SARL » (le cédant) est reprise par la « Sarl MT Giraudo » (le cessionnaire)

A l’unanimité, le Conseil Municipal propriétaire des locaux (le preneur) acte la cession

• dans les conditions juridiques du bail et si nécessaire des droits de recours éventuels contre le cédant
• selon « obligation de solidarité ».

FORETS

Vente des grumes façonnées

A l’unanimité, le Conseil Municipal autorise les diverses ventes des grumes, petits bois feuillus, houppiers aux conditions proposées par l’ONF maître d’œuvre.

FORETS

Plan d’aménagement de la forêt communale

A l’unanimité, le Conseil Municipal approuve le document de révision d’aménagement de la forêt communale sur la période 2019-2038 tel qu’il a été présenté par les Services de l’O.N.F.

COMMERCES LOCAUX

Ouverture dominicale

A l’unanimité, le Conseil Municipal autorise l’ouverture des commerces comme suit :

1° dimanche des soldes d’hiver (05 janvier 2020) – 1° dimanche des soldes d’été (28 juin 2020) – le dimanche de PENTECOTE – 6 dimanches des fêtes de fin d’année entre le 22 novembre et le 27 décembre 2020.

DEMISSION

Le Conseiller Municipal Benoît DURAND a rencontré Mme le Maire avant la séance et lui a remis une lettre portant démission pour raisons personnelles. La démission est définitive dès sa réception par le Maire.

INFOS GENERALES

• Compte tenu des grèves annoncées pour le 5 décembre, la manifestation de SAINT NICOLAS est reportée au vendredi 6 décembre.
• Le colis des Aînés sera distribué les 13 – 14 décembre 2019.

La séance est levée à 21 H 30

Affiche de Saint Nicolas

Conseil Municipal

JEUDI 28 NOVEMBRE 2019

20 h 30

ORDRE DU JOUR

OPERATION IMMOBILIERE

« Rue du Paquis »

FINANCES

• Extinction de créances
• Contrat « vérification du système de protection Foudre »
• Dématérialisation de la comptabilité publique
• Choix de l’entreprise « façade l’Hétraie »
• Pôle Socio-Culturel : Avenants
• Noël du Personnel

CONVENTION

• Commune/Tennis club

ACTIVITE ECONOMIQUE

• Cession de bail à la suite de la reprise d’activité « Proxi ».

FORETS

• Vente des grumes façonnées
• Plan d’aménagement 2019-2038

Permanence de M. le Député Stéphane VIRY

Mercredi Récréatif du 20 novembre 2019

Forte mobilisation devant le Monument aux Morts pour célébrer l’Armistice de 1914-1918… dont les écoliers autour de leurs Enseignantes !

Pour cause de formation les MSAP d’Arches et Xertigny seront fermées quelques jours en Novembre.

La MSAP d‘Arches fermera le Mardi 19 et Mercredi 20 Novembre.

Cela n’engendre aucun problème pour les permanences des partenaires.

Depuis quelques jours, certains agents du SICOVAD passent dans les foyers afin de proposer leurs calendriers.

Le SICOVAD, en tant qu’institution, ne s’immisce pas dans cette tradition mais souhaite prévenir les usagers que de faux agents circulent et cherchent à vendre leur propre produit.

Le SICOVAD rappelle à tous les usagers que chaque agent du SICOVAD dispose de tenues spécifiques identifiées à la collectivité et d’une carte professionnelle que chaque habitant peut demander à voir.

CP_calendriers_etrennes

Mesdames Messieurs les RIVERAINS

Rues de la Colombière – Fallières

Garde de Dieu – Rebeaumont

88 380 ARCHES

Nadine Gérôme

ARCHES le 05 NOVEMBRE 2019

LETTRE CIRCULAIRE

Madame, Monsieur,

Par courrier du 3 juillet 2019 vous avez été informés que le programme de VOIRIE destiné à améliorer le confort et la sécurité des routes avait été confié à la Société COLAS.

La communication municipale a été réalisée suffisamment tôt afin que chacun soit sensibilisé sur les travaux à venir, prévus en août – septembre – octobre… 2019.

ET ALORS ?

Alors, l’entreprise ne respecte pas ses délais !

Alors, la Municipalité refuse maintenant -et depuis le 1° NOVEMBRE- toute intervention dans des conditions climatiques qui ne permettront pas une tenue correcte du revêtement bi-couche.

Alors, l’entreprise oblige un report complet du chantier à une meilleure saison : le printemps 2020.

Ces dispositions ne conviennent absolument pas à votre Municipalité qui n’a guère le choix de faire différemment.

Je vous remercie de votre attention,

Et vous prie de croire en mes meilleures salutations.