11
Oct
2021
0

Compte-rendu du Conseil Municipal du 23 septembre 2021

Art. 2021-25 du Code Général des Collectivités Territoriales

« LE COMPTE RENDU DE LA SEANCE EST AFFICHÉ DANS LA HUITAINE »

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 23 septembre 2021 – 20 H 30

Présents –

David PERRIN Maire

M. THIRIAT Jean-Claude, 1° Adjoint – RACINE Jean, 3° Adjoint – DIEUDONNÉ Claude, 4° Adjoint – M. LECOANET Martial, 5° Adjoint

Mmes et Mrs GEROME Nadine, BOILEAU Jean, REMY Catherine, VALENTIN Angélique, CLAUDE Frédéric, ROUX-MARCHAND Thomas, BONATO Astrid, LAMBERT-SCHAL Marie Elodie, GEORGES Matthieu, Conseillers Municipaux.

Secrétaire de séance : M. BOILEAU Jean.

Excusée avec pouvoir : Mme CASCALES Anne à Mme DIEUDONNÉ Claude, M. BARGEOT Fabrice à Mme DIEUDONNÉ Claude, Mme REIS Louise à M. PERRIN David.

Excusés sans pouvoir : Mme FREY Sidonie.

La séance s’est tenue à huis clos.

ORDRE DU JOUR

PERSONNEL COMMUNAL

– Convention d’adhésion – gestion du dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d’agissements sexistes

Depuis le 1er mai 2020, a l’obligation de mettre en place ce dispositif au sein de sa collectivité ou de son établissement public.

A l’unanimité, le Conseil Municipal :

  • Décide de conventionner avec le Centre de Gestion des Vosges et autorise Monsieur (ou Madame) Le Maire à signer tous les documents se rapportant à cette convention.
  • Dit que les dispositions de la présente délibération prendront effet après transmission aux services de l’Etat et publication et ou notification.
  • Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nancy dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat et de sa publication.

CONVENTION / CONTRAT

– SDEV – Enfouissement des réseaux – lotissement Le Clos Bénichamp

A l’unanimité, le Conseil Municipal :

  • Donne son accord pour les travaux d’enfouissement des réseaux au lotissement le Clos Benichamp prévu par le Syndicat Départemental d’Electricité des Vosges (SDEV) dont le coût s’élève à 77 747,54 € HT.
  • S’engage à verser au Syndicat Départemental d’Electricité des Vosges dès que la demande lui sera faite, la somme de 18 659,41 €, représentant 24,00 % du montant des travaux HT, plafonné à 90 000,00 € HT puis 66,00% du montant HT des travaux au-delà de ce montant, conformément à la décision du Comité du Syndicat Départemental d’Electricité des Vosges en date du 19 juin 2018.
  • DEMANDE l’attente de l’attribution de la subvention pour engager l’opération.

– SDEV – Modification des statuts

Après lecture de Monsieur le Maire du projet de modification des statuts, à l’unanimité, le Conseil Départemental approuve la modification des Statuts du Syndicat Départemental d’Electricité des Vosges.

INTERCOMMUNALITE

– Approbation de l’assistance à maître d’ouvrage, rédaction et passation des marchés publics et recherche de subventions

Après lecture du projet de convention et le rapport de Monsieur le Maire, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

  • Approuve l’adhésion de la Commune de Arches au service commun en matière d’assistance à maîtrise d’ouvrage, de passation de marchés publics et de recherche de subventions,
  • Approuve la convention d’adhésion au service commun entre la Commune de Arches et la Communauté d’Agglomération d’Epinal,
  • Habilite Le Maire à signer ladite convention d’adhésion.

PERISCOLAIRE

– Participation communale par enfant pour le Centre de Loisirs

A l’unanimité, le Conseil Municipal rapporte la délibération n°2018-56 du 23 août 2018 et précise que la participation communale concernera les Centres aérés mandatés par la Commune durant l’été.

FINANCES

– Durée d’amortissement du camion benne IVECO

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la Commune a acquis le 18 mars 2021 un camion benne IVECO pour un montant de 40 320,00 € HT.

A l’unanimité, le Conseil Municipal décide de fixer la durée d’amortissement de cet investissement à 4 ans à partir du 1er janvier 2022.

– Admission en non-valeur

A l’unanimité, le Conseil Municipal vote l’admission en non-valeur des dossiers objet d’un jugement du Tribunal…à la suite d’un décès, d’un manque de revenus, d’un procès-verbal de carence.

FORÊT

– Motion de la Fédération Nationale des Communes Forestières

Monsieur le Maire donne lecture de la motion. A l’unanimité, le Conseil Municipal décide de soutenir la motion de la Fédération Nationale des Communes Forestières exige le retrait immédiat de la contribution complémentaire des Communes forestière ainsi que la révision du Contrat d’Objectifs et de Performance Etat-ONF.

POINT SUPPLÉMENTAIRE

Vente de grumes façonnées, vente après façonnage des houppiers et petits bois en bois d’industrie

A l’unanimité, le Conseil Municipal fixe la destination de produit de la coupe sur la parcelle 39 figurant à l’état d’assiette de l’exercice 2014 :

  • Vente de grumes façonnées
  • Vente de petits bois après façonnage en bois d’industrie

La séance est levée à 21 H 15

Suivent les signatures

Ecrit par admin dans : Conseil municipal |
09
Avr
2021
0

Compte-rendu du Conseil Municipal du 8 avril 2021

Art. 2021-25 du Code Général des Collectivités Territoriales

« LE COMPTE RENDU DE LA SEANCE EST AFFICHÉ DANS LA HUITAINE »

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 8 avril 2021 – 20 H 30

Présents –

David PERRIN Maire

M. THIRIAT Jean-Claude, 1° Adjoint – Mme CASCALES Anne 2° Adjoint– RACINE Jean, 3° Adjoint – DIEUDONNÉ Claude, 4° Adjoint

Mmes et Mrs Mmes et Mrs GEROME Nadine, M. BARGEOT Fabrice, BOILEAU Jean, REMY Catherine, CLAUDE Frédéric, ROUX-MARCHAND Thomas, GEORGES Matthieu, Conseillers Municipaux.

Secrétaire de séance : Mme REMY Catherine.

Excusée donnant pouvoir : Mme VALENTIN Angélique à CLAUDE Frédéric, Mme REIS Louise à David PERRIN, Mme LAMBERT-SCHAL Marie-Elodie à Jean RACINE

Excusés sans pouvoir : M. LECOANET Martial ; Mme FREY Sidonie, Mme BONATO Astrid.

La séance s’est tenue à huis clos.

ORDRE DU JOUR

CONVENTIONS/CONTRATS

– Conventions de mise à disposition de salle avec la CAE pour le Relais d’Assistants Maternels

A l’unanimité, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition d’une salle à raison d’une matinée par mois à l’Hêtraie et à l’Espace Associatif.

– Convention de partenariat avec le Conseil Départemental pour un service de lecture publique

A l’unanimité, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer la convention de service de lecture publique entre Conseil Départemental et la Commune, pour une durée de trois ans renouvelable tacitement.

– Convention CAF Aides aux loisirs

A l’unanimité, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer la convention à intervenir entre la Commune et la CAF fixant les engagements réciproques entre les signataires et définissant les modalités de versement de l’aide apportée par la CAF des Vosges, valable jusqu’au 31 janvier 2022.

– Convention d’élimination des déchets avec le SICOVAD : redevance spéciale annuelle 2021

A l’unanimité, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer la convention à intervenir entre la Commune et le SICOVAD pour le service d’élimination des déchets ménagers et assimilés des professionnels produisant plus de 1 100 litres de déchets par semaine.

– Contrat de maintenance des aires de jeux avec l’APAVE

A l’unanimité, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer le contrat à intervenir entre la Commune et la société APAVE pour la vérification des aires de jeux pour la somme de 270,00 € HT et la vérification biennale des équipements sportifs de la Commune pour un montant de 400,00€ HT.

SCOLAIRE – PERISCOLAIRE

– Projet Educatif Territorial

Monsieur le Maire expose le projet Educatif Territorial, qui propose à chaque enfant un parcours éducatif cohérent et de qualité avant, pendant et après l’école, organisant ainsi, dans le respect des compétences de chacun, la complémentarité des temps éducatifs.

A l’unanimité, le Conseil Municipal approuve le projet Educatif Territorial, à courir sur 3 ans.

MARCHES PUBLICS

Attribution du marché de maîtrise d’œuvre des travaux d’aménagement et sécurisation au Clos Bénitchamp

Monsieur le Maire rappelle le projet d’aménagement et de sécurisation du Clos Bénitchamp.

Après consultation réglementaire et exposé de Monsieur le Maire, à l’unanimité, le Conseil Municipal décide de retenir la société ACERE GROUPE sise 312 rue d’Epinal à Dogneville pour un montant de 15 740,00 € HT.

FINANCES Les points ont été débattus en Commission des Finances des 09 et 25 mars

– Avenant au lot signalétique du Pôle Socio-Culturel

Vu la nécessité de modifier le cahier des charges d’origine afin d’ajouter les plans d’évacuation et d’intervention pour un montant de 875,40 € HT, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

  • Dit que le marché du lot Signalétique est porté de 17 039,04 € HT à 17 914,44 € HT suite à l’avenant n°1, équivalant à une augmentation de 5,14 % du marché initial,
  • Autorise Mr le Maire à signer tout document relatif à cet avenant.

– Avenant marché de travaux Aneuménil

Vu la nécessité de réaliser un garde-corps, des plinthes et habillage trémie de la première volée d’escaliers pour un montant de 849,00 € HT, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

  • Dit que le marché du lot n°4 est porté de 6 965,40 € HT à 7 814,40 € HT suite à l’avenant n°2, équivalant à une augmentation de 59,82 % du marché initial,
  • Autorise Mr le Maire à signer tout document relatif à cet avenant.

– Devis forestiers de l’ONF

A l’unanimité, le Conseil Municipal accepte le programme d’actions en forêts pour l’exercice 2021.

D’un montant de 53 697,76 € H.T. il englobe des travaux sylvicoles, de cloisonnement ; de la plantation et de la régénération ; des travaux de protection contre les dégâts de gibier ; des travaux d’infrastructure, de la signalétique et de la maintenance parcellaire.

– Affectations des résultats

A l’unanimité, le Conseil Municipal :

  • Annule et remplace la délibération n°2021-21 du 25 février 2021 suite à une erreur matérielle,
  • Décide d’affecter le résultat selon le tableau suivant :

– Vote de la fiscalité

A l’unanimité, le Conseil Municipal fixe les taux des taxes locales comme suit :

  • Taxe d’habitation                                                     7.99 %
  • Taxe foncière sur le bâti                                        36.31 %
  • Taxe foncière sur le non bâti                                 17.80 %

– Subventions municipales 2020

A la majorité, le Conseil Municipal entérine la proposition des Commissions des Finances et vote favorablement les subventions aux associations figurant en annexe.

– Subvention Centre Communal d’Action Sociale

A l’unanimité, le Conseil Municipal vote une subvention de 12 500 € au CCAS.

– Dotations aux écoles et aux bourses

A l’unanimité, le Conseil Municipal entérine la proposition des Commissions des Finances et vote favorablement les tarifs figurant en annexe.

– Tarifs municipaux

A l’unanimité, le Conseil Municipal entérine la proposition des Commissions des Finances et vote favorablement les tarifs, qui restent inchangés, figurant en annexe.

– Vote du Budget Primitif

A l’unanimité, le Conseil Municipal vote le budget primitif suivant :

– Fonctionnement Dépenses……………………………………… 3 685 681,47 €

– Fonctionnement Recettes……………………………………….. 3 685 681,47 €

– Investissement Dépenses……………………………………….. 2 746 666,20 €

– Investissement Recettes…………………………………………. 2 746 666,20 €

La séance est levée à 21 H 45

Suivent les signatures.

Ecrit par admin dans : Conseil municipal |
02
Avr
2021
0

Ordre du jour – Conseil Municipal du 8 avril 2021

Conseil Municipal

8 avril 2021

20 h 30

ORDRE DU JOUR

En raison de la crise sanitaire, la séance se déroulera à huis clos

CONVENTION/CONTRAT

  • Convention de mise à disposition de salle avec la CAE pour le Relais d’Assistants Maternels
  • Convention de partenariat avec le Conseil Départemental pour un service de lecture publique
  • Convention CAF Aides aux loisirs
  • Convention d’élimination des déchets avec le SICOVAD : redevance spéciale annuelle 2021
  • Contrat de maintenance des aires de jeux avec l’APAVE

SCOLAIRE – PERISCOLAIRE

  • Projet Educatif Territorial

MARCHES PUBLICS

  • Attribution du marché de maîtrise d’œuvre des travaux d’aménagement et sécurisation au Clos Bénitchamp

FINANCES

  • Avenant au lot signalétique du Pôle Socio-Culturel
  • Avenant marché de travaux Aneuménil
  • Devis forestiers de l’ONF
  • Affectation des résultats – délibération rapportée
  • Vote de la fiscalité
  • Subventions municipales
  • Subvention CCAS
  • Dotations aux écoles et bourses
  • Tarifs municipaux
  • Vote du Budget Primitif
Ecrit par admin dans : Conseil municipal,Non classé |
26
Fév
2021
0

Compte-rendu du Conseil Municipal

Art. 2021-25 du Code Général des Collectivités Territoriales

« LE COMPTE RENDU DE LA SEANCE EST AFFICHÉ DANS LA HUITAINE »

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 25 février 2021 – 20 H 30

Présents –

David PERRIN Maire

M. THIRIAT Jean-Claude, 1° Adjoint – Mme CASCALES Anne 2° Adjoint– RACINE Jean, 3° Adjoint – DIEUDONNÉ Claude, 4° Adjoint

Mmes et Mrs Mmes et Mrs GEROME Nadine, M. BARGEOT Fabrice, BOILEAU Jean, REMY Catherine, CLAUDE Frédéric, ROUX-MARCHAND Thomas, Mme LAMBERT-SCHAL Marie-Elodie, GEORGES Matthieu, Conseillers Municipaux.

Secrétaire de séance : Mr GEORGES Matthieu.

Excusée donnant pouvoir : Mme VALENTIN Angélique à CLAUDE Frédéric, Mme REIS Louise à David PERRIN

Excusés sans pouvoir : M. LECOANET Martial ; Mme FREY Sidonie, Mme BONATO Astrid,

La séance s’est tenue à huis clos.

ORDRE DU JOUR

FORET

Adhésion PEFC

A l’unanimité, le Conseil Municipal décide de renouveler l’adhésion PEFC pour un montant de 350,97 €.

Renouvellement du bail de chasse

A l’unanimité, le Conseil Municipal :

  • Décide de louer des parcelles communales d’une surface totale de 509,18 ha à la société de chasse « La Mordorée » à compter du 1er avril 2021 pour une durée de 9 ans et pour un loyer annuel de 3 645,72 €,
  • Autorise Monsieur le Maire à signer le cahier des charges et le bail de chasse à intervenir.

PERSONNEL COMMUNAL

– Mise en place du télétravail

A la suite de l’exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’instaurer le télétravail selon les règles suivantes :

  • Activités éligibles au télétravail,
  • Locaux mis à disposition pour l’exercice du télétravail,
  • Règles à respecter en matière de sécurité des systèmes d’information et de protection des données,
  • Règles à respecter en matière de temps de travail, de sécurité et de protection de la santé,
  • Modalités d’accès des institutions compétentes sur le lieu d’exercice du télétravail afin de s’assurer de la bonne application des règles applicables en matière d’hygiène et de sécurité,
  • Modalités de contrôle et de comptabilisation du temps de travail,
  • Modalités de prise en charge des coûts découlant directement de l’exercice du télétravail,
  • Modalités de formation aux équipements et outils nécessaires à l’exercice du télétravail,
  • Modalités et durée de l’autorisation d’exercer ses fonctions en télétravail.

La délibération détaillée est consultable en mairie.

– Convention de mise à disposition de personnel

A l’unanimité, le Conseil Municipal :

  • Approuve la convention de mise à disposition de personnel communal entre la mairie de Arches et la mairie de Saint-Nabord concernant un agent de la commune, d’une durée de 6 mois,
  • Autorise Monsieur le Maire à signer la convention à intervenir.

– Ouverture de poste Adjoint Administratif

Monsieur le Maire expose que, à la suite de la réorganisation des services au sein de la commune, il est nécessaire d’ouvrir un poste d’Adjoint Administratif à temps complet A l’unanimité, le Conseil Municipal décide d’ouvrier un poste d’Adjoint Administratif à temps complet à partir du 1er avril 2021.

TRAVAUX

Renforcement des réseaux issus du poste « Grand quartier » SDEV

A l’unanimité, le Conseil Municipal donne son accord pour les travaux de renforcement des réseaux issus du poste « Grand Quartier » prévu par le Syndicat Départemental d’Electricité des Vosges (SDEV) dont le coût s’élève à 46 784,88 € HT sous réserve de l’octroi de la subvention. Aucune participation financière ne sera demandée à la Commune.

CONVENTIONS

– Conventions avec les associations

A l’unanimité, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer les conventions de mise à disposition des bâtiments communaux aux Associations de la commune pour une échéance au 31/12/2026.

FINANCES

– Cotisation du SMIC

Monsieur le Maire donne lecture de la délibération n°03/2021 du Comité Syndical du SMIC (Syndicat Mixte d’Informatisation Communale) des Vosges portant sur la fixation de la participation financière de l’exercice 2021. A l’unanimité, le Conseil Municipal décide de verser la somme de 895.00 € au titre de la participation 2021.

– Provisions 2021

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la mise en place des provisions pour les titres dont le recouvrement s’avère compromis (factures d’eau, de garderie,…) et donne lecture de l’état des restes à recouvrer de la commune.

La méthode retenue prend en compte l’ancienneté des créances comme indice majeur de difficultés pouvant affecter le recouvrement, avec un taux forfaitaire de dépréciation de 30% pour les titres pris en charge depuis plus de 2 ans. A l’unanimité, le Conseil Municipal décide de provisionner la somme de 1 916,54 € au titre du Budget Commune.

Monsieur le Maire cède la présidence à Monsieur le Maire-Adjoint et se retire de la salle du Conseil.

– Approbation du compte administratif

A l’unanimité, le Conseil Municipal :

  • Donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :
  • Constate aussi bien pour la comptabilité principale que pour la comptabilité annexe, les identités de valeurs avec les indicateurs du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits à titre budgétaire aux différents comptes ;
  • Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;
  • Vote et arrête les résultats de clôture définitifs de l’exercice 2020 tels que résumés ci-dessus ;
  • Prend connaissance de la note brève et synthétique du CA 2020

Monsieur le Maire est rappelé pour reprendre la présidence de la séance.

– Approbation du compte de gestion

A l’unanimité, le Conseil Municipal déclare que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2020 par Madame la Comptable de la Commune, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part pour le budget Commune.

– Affectations des résultats

A l’unanimité, le Conseil Municipal approuve les affectations de résultats selon les tableaux suivants :

La séance est levée à 21 H 35

Suivent les signatures.

Ecrit par admin dans : Conseil municipal |
19
Fév
2021
0

Ordre du jour du Conseil Municipal du 25 février 2021

Conseil Municipal

25 février 2021

20 h 30

ORDRE DU JOUR

En raison de la crise sanitaire, la séance se déroulera à huis clos

FORET

  • Adhésion PEFC
  • Renouvellement du bail de chasse

PERSONNEL COMMUNAL

  • Mise en place du télétravail
  • Convention de mise à disposition de personnel
  • Ouverture de poste Adjoint Administratif

TRAVAUX

  • Renforcement des réseaux issus du poste « Grand quartier » SDEV

CONVENTIONS

  • Conventions avec les associations

FINANCES

  • Cotisation du SMIC
  • Provisions 2021
  • Approbation du compte administratif
  • Approbation du compte de gestion
  • Affectations des résultats
Ecrit par admin dans : Conseil municipal |
29
Jan
2021
0

Compte-rendu du Conseil Municipal du 28 janvier 2021

Art. 2021-25 du Code Général des Collectivités Territoriales

« LE COMPTE RENDU DE LA SEANCE EST AFFICHÉ DANS LA HUITAINE »

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 28 janvier 2021 – 20 H 30

Présents –

David PERRIN Maire

M. THIRIAT Jean-Claude, 1° Adjoint – Mme CASCALES Anne 2° Adjoint– RACINE Jean, 3° Adjoint – DIEUDONNÉ Claude, 4° Adjoint

Mmes et Mrs Mmes et Mrs GEROME Nadine, M. BARGEOT Fabrice, BOILEAU Jean, CLAUDE Frédéric, ROUX-MARCHAND Thomas, Mme BONATO Astrid, Mme LAMBERT-SCHAL Marie-Elodie, GEORGES Matthieu, Conseillers Municipaux.

Secrétaire de séance : Mr RACINE Jean.

Excusée donnant pouvoir :  VALENTIN Angélique à CLAUDE Frédéric, REMY Catherine à DIEUDONNE Claude.

Excusés sans pouvoir : LECOANET Martial ; Mme FREY Sidonie ; Mme REIS Louise

La séance s’est tenue à huis clos.

ORDRE DU JOUR

CONVENTION/CONTRAT

Avenant XCelia pour l’archivage électronique de SPL-XDemat

Afin de permettre l’archivage électronique des données, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

  • Approuve l’avenant pour le module XCelia à la convention de prestation intégrée pour l’utilisation des outils de dématérialisation avec la Société Publique Locale SPL-XDemat,
  • Autorise Monsieur le Maire à signer l’avenant à intervenir.

Convention d’adhésion au service d’archivage électronique du Département des Vosges

Dans le cadre de la dématérialisation de la transmission électronique des actes administratifs et via la plateforme SPL-XDemat, il est nécessaire de passer une convention avec le service d’archivage électronique du Département des Vosges pour la gestion des données et documents électroniques. A l’unanimité, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer la convention à intervenir.

– Convention de servitude avec Enedis

Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que la ligne électrique 20000V au lieu-dit « Aux Savrons » n’est pas à une hauteur conforme par rapport au sol. Afin d’éviter un incident électrique, Enedis prévoit la pose d’un poteau sur la parcelle section AA n°18 appartenant à la commune.

A l’unanimité, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer la convention de servitudes à intervenir.

– Convention de servitude avec un particulier

Afin d’accéder à la parcelle Section AM n°146, il est nécessaire de traverser la parcelle Section AM n°145 appartenant à la commune. A l’unanimité, le Conseil Municipal :

  • Désigne Maître Hermann, notaire à Xertigny, pour établir la convention,
  • Autorise Monsieur le Maire à signer la convention de servitudes de passage à intervenir entre le propriétaire et la Commune.

– Conventions d’occupation de biens communaux avec les associations

Dans le cadre des animations organisées par l’APPCNA, à l’unanimité, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition de locaux concernant l’occupation des différents bâtiments communaux.

FINANCES

– Ouverture anticipée de crédits pour 2021

Le budget primitif 2021 étant voté normalement en mars ou avril afin de connaître les éléments financiers de l’Etat (Bases d’imposition, Dotations, …), à l’unanimité, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à engager, liquider, et mandater les dépenses d’investissement dans les limites indiquées ci-après :

PATRIMOINE

– Location de l’appartement sis 7 rue de la Mairie

A l’unanimité, le Conseil Municipal décide de louer l’appartement sis 7 rue de la Mairie et fixe le loyer mensuel à 310 € pour un bail individuel de 6 ans avec versement d’une caution équivalent à un loyer – Ordures ménagères et entretien de chaudière payé par la commune et récupérés sur le locataire – Prise d’effet au 1er février 2021.

SCOLAIRE – PERISCOLAIRE

– Organisation des temps scolaires

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal du courrier de l’Inspection Académique au sujet de l’organisation du temps scolaire et son échéance à la fin de l’année 2020-2021. Il rappelle le vote favorable des écoles, lors de la séance extraordinaire du Conseil d’Ecole du 5 novembre 2020, pour la reconduction l’organisation des journées d’école sur 4 jours pour la rentrée 2021 selon les horaires suivants sur 4 jours : 8h30/12h00 et 13h30/16h00.

A l’unanimité, le Conseil Municipal décide de reconduire pour l’année 2021-2022 l’organisation du temps scolaire suivant :

  • Semaine de 4 jours : lundi, mardi, jeudi et vendredi,
  • Horaires : 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h00,

Après proposition de Monsieur le Maire, à l’unanimité, le Conseil Municipal accepte d’ajouter deux points supplémentaires.

FORET

– Droit de préemption

Monsieur le Maire donne lecture du courrier de Maître Stéphanie MELINE, notaire à La Vôge-les-Bains, relatif au droit de préemption de la Commune sur les parcelles suivantes :

SectionLieuditSurfaceNature
A695Bois jacque00 ha 06 a 41 caFutaie
A711Bois jacque00 ha 09 a 67 caFutaie
A725Bois jacque00 ha 06 a 21 caFutaie
A669Coplaine00 ha 15 a 02 caFutaie
B1124Le bas du rougimont00 ha 31 a 35 caFutaie

A l’unanimité, le Conseil Municipal :

  • Décide de faire valoir le droit de préemption,
  • Accepte le prix ( 1 029,90 €) et les conditions de vente,
  • Désigne Maître Stéphanie MELINE, notaire à La Vôge-les-Bains, afin d’établir l’acte à intervenir,
  • Autorise Monsieur le Maire à signer l’acte notarié à intervenir.

La séance est levée à 21 H 15

Suivent les signatures.

Ecrit par admin dans : Conseil municipal |
22
Jan
2021
0

Conseil Municipal – Ordre du jour

Conseil Municipal

28 janvier 2021

20 h 30

ORDRE DU JOUR

En raison de la crise sanitaire, la séance se déroulera à huit clos

CONVENTION/CONTRAT

  • Avenant XCelia pour l’archivage électronique de SPL-XDemat
  • Convention d’adhésion au service d’archivage électronique du Département des Vosges
  • Convention de servitude avec Enedis
  • Convention de servitude avec un particulier
  • Conventions d’occupation de biens communaux avec les associations

FINANCES

  • Ouverture anticipée de crédits pour 2021

PATRIMOINE

  • Location de l’appartement sis 7 rue de la Mairie

SCOLAIRE – PERISCOLAIRE

  • Organisation des temps scolaires
Ecrit par admin dans : Conseil municipal,Non classé |
09
Juil
2020
0
06
Mar
2020
0

Compte-rendu du Conseil Municipal du 05 mars 2020

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 05 MARS 2020 – 20 H 30

Présents –

Nadine GEROME Maire

David PERRIN 1° Adjoint – Marielle CUNY 2° Adjoint – Jean RACINE 3° Adjoint – Martial LECOANET 4° Adjoint.

Madeleine VAZQUEZ GONZALEZ – Martine TROMETER – Alain DUVOID – Nathalie BONTEMS – Sylvia COLOMBIANO SCHREPFF – Conseillers Municipaux.

Secrétaire de séance : Marielle CUNY.

Excusés donnant pouvoir :

Corinne GORNET à Jean RACINE – Laurent GRAND’HAYE à Marielle CUNY – Louise REIS à David PERRIN.

Absents :

Stéphane BARETH – Caroline PIERRAT – J.Pierre DIEZ.

« C’est forcément avec une certaine émotion que je préside ce dernier Conseil Municipal non seulement du mandat mais aussi de ma vie municipale. Avant d’aborder l’ordre du jour, je tiens à remercier les Elus qui ont été assidus et qui ont ainsi respecté le vote qu’ils ont reçu de la part des Concitoyens en 2014. Aux deux listes que j’ai constituées en 2008 et 2014, les postulants me disaient « je veux le faire à 100 % » ; quel que soit le pourcentage que vous avez apporté et que vous connaissez et que je ne juge pas, je vous dis MERCI.

Merci pour cette aventure avant tout humaine !

Merci d’avoir été des acteurs dans la construction de la Commune et qui va se poursuivre pour certains d’entre vous dans une toute nouvelle équipe.

Merci au Personnel Communal qui a aidé à mener à bien les décisions des Elus.

J’espère que vous avez pris plaisir dans cette aventure… avec le fonctionnement d’une Commune, ses règles, ses lourdeurs, ses façons de faire, ses façons d’être, ses complications parfois et ses satisfactions aussi !

… A nos successeurs je dis que la présence, le travail et le sens de l’adaptabilité sont importants ».

ORDRE DU JOUR

Convention tripartite pour le site naturel « les Noires Feignes ».

Plusieurs conventions relatives à la protection, la préservation et la gestion des « Noires Feignes » ont été signées entre quelques propriétaires, la Commune et le Conservatoire des Sites Lorrains ; signées en 2012 pour 6 ans elles arrivent à échéance.

A l’unanimité, le Conseil Municipal reconduit les conventions arrivées à échéance.

Le Conservatoire des Sites Lorrains a la fonction de se rapprocher des propriétaires concernés.

Charte du bénévole

L’accueil et l’animation de la Médiathèques nécessiteront des bénévoles.

A l’unanimité, le Conseil Municipal autorise la signature de la « Charte du bénévole » qui fixe les droits et les devoirs de chaque partie : Commune et Bénévole.

Contrat « bibliothèques publiques » (Réseau du livre).

La Médiathèque va permettre aux utilisateurs de consulter (via la plateforme numérique) les documents mis à disposition. Afin de faciliter la consultation, il est soumis de signer un contrat qui propose des visuels de la collection.

A l’unanimité, le Conseil Municipal autorise la signature du contrat avec la société DILICOM pour un montant de 20 € HT/AN.

Convention de mise à disposition d’un local communal à la CAE

Le point est retiré de l’ordre du jour.

SMIC

La Commune est adhérente au SMIC.

A l’unanimité, le Conseil Municipal versera le montant de sa participation au Syndicat Mixte d’Information Communale, d’un montant de 900.00 €.

Forêts

Le nouveau plan d’aménagement de la forêt a été approuvé le 28.11.2019.

A l’unanimité, le Conseil Municipal accepte le programme d’actions en forêts pour l’exercice 2020.

D’un montant de 33 995.35 € H.T. il englobe des travaux de dégagement, dépressage, élagage ; du nettoiement et du cloisonnement ; de la plantation et de la régénération ; des travaux de protection contre les dégâts de gibier ; des travaux d’infrastructure, de fauchage, de broyage, de la signalétique et de la création parcellaire.

Mme le Maire cède la présidence à Mr le Maire-Adjoint et se retire de la salle du Conseil.

FINANCES   Vote du compte administratif

VU la Commission préparatoire du 19 février 2020

A l’unanimité, le Conseil Municipal prend connaissance du rapport du Compte Administratif 2019 ; prend connaissance du Compte Administratif 2019. Le rapport est affiché en MAIRIE.

A l’unanimité, le Conseil Municipal VOTE FAVORABLEMENT le Compte Administratif 2019.

Mme Maire est rappelée pour reprendre la présidence de la séance.

FINANCES   Vote du compte de gestion

A l’unanimité, le Conseil Municipal VOTE FAVORABLEMENT le compte de gestion de l’année 2019.

FINANCES   Affectation des résultats

A l’unanimité, le Conseil Municipal VOTE FAVORABLEMENT l’affectation des résultats ainsi que figurant dans la balance générale affichée en MAIRIE.

La séance est levée à 21 H 20

Ecrit par admin dans : Conseil municipal |
07
Fév
2020
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COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 04 FEVRIER 2020 – 20 H 30

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 04 FEVRIER 2020 – 20 H 30

Présents –

Nadine GEROME Maire

David PERRIN 1° Adjoint – Marielle CUNY 2° Adjoint – Jean RACINE 3° Adjoint – Martial LECOANET 4° Adjoint –

Madeleine VAZQUEZ GONZALEZ – Martine TROMETER – Alain DUVOID – Sylvia COLOMBIANO SCHREPFF – Louise REIS Conseillers Municipaux.

Secrétaire de séance : Sylvia COLOMBIANO SCHREPFF

Excusés donnant pouvoir :

Corinne GORNET à Alain DUVOID – Jean.Pierre DIEZ à Madeleine VAZQUEZ GONZALEZ – Nathalie BONTEMPS à Jean RACINE – Laurent GRAND’HAYE à Marielle CUNY –

Excusés ne donnant pas pouvoir : Stéphane BARETH – Caroline PIERRAT.

***

Cette séance reprend les points votés au Conseil Municipal du 22 janvier 2020, à la suite d’une erreur administrative.

MARCHES PUBLICS

Choix du prestataire – lot 13 – Façades

A la majorité (Abstention de J.P DIEZ) le Conseil Municipal DECIDE de retenir la société SARL ZOZIK Père et Fils pour un montant de 27 102.09 € H.T.

CONVENTION

Convention de servitudes avec Enedis

A l’unanimité le Conseil Municipal AUTORISE Mme le Maire à signer la convention de servitude avec Enedis.

TRAVAUX

Extension des réseaux secs – rue des Mazerey – en partenariat avec le SDEV

A l’unanimité, le Conseil Municipal APPROUVE le projet, autorise la réalisation des travaux, versera au SDEV le montant de sa participation.

SYNDICAT

A l’unanimité, le Conseil Municipal VOTE les modifications statutaires du SMIC, ACCEPTE l’adhésion de 3 nouvelles Collectivités.

C.A.E.

A l’unanimité, le Conseil Municipal EMET un avis favorable sur le Programme Local de l’Habitat et AUTORISE Mme le Maire à signer tous documents y relatifs.

PERSONNEL COMMUNAL.

A l’unanimité, le Conseil Municipal MANDATE le Centre de Gestion des Vosges dans le lancement du marché public pour le contrat-groupe d’assurance qui arrive à échéance le 31.12.2020.

A l’unanimité, le Conseil Municipal FERME le poste de Rédacteur Principal de 1° classe – OUVRE le poste d’Adjoint Administratif avec effet au 01.03.2020.

A l’unanimité, le Conseil Municipal PRECISE que le personnel qui assure le service d’astreinte est « le service technique TITULAIRE et STAGIAIRE ».

FINANCES

A l’unanimité, le Conseil Municipal ACTUALISE la délibération n° 2015-68 (régie de recettes forêts) : le régisseur n’est pas assujetti à un cautionnement.

A l’unanimité, le Conseil Municipal ATTRIBUE à titre exceptionnel une bourse scolaire de 40.00 € à l’école élémentaire de Pouxeux pour le séjour scolaire auquel participe une élève domiciliée à Arches.

POINTS SUPPLEMENTAIRES

A l’unanimité, le Conseil Municipal ACCEPTE l’inscription de deux points supplémentaires.

1° – Avenant pôle socio cultural

2° – Vidéo protection.

Avenant pôle socio culturel

Pendant la réalisation du chantier sont apparus des problèmes de structure de la toiture. L’entreprise attributaire du marché a dû réaliser des travaux supplémentaires (recalage complet de la charpente – reprise du plancher) pour un coût de 4 400 € H.T.

A l’unanimité, le Conseil Municipal ACCEPTE l’avenant correspondant aux travaux dans le lot 3 « charpente couverture ».

Vidéo protection

La Préfecture des Vosges sollicite la Commune dans le projet du « dispositif de contrôle des flux de circulation et les déplacements de personnes. Il cible principalement la délinquance itinérante et ambitionne de lutter contre les infractions pénales -atteintes aux personnes et aux biens-. Le système permet une surveillance H.24 des axes principaux du département ».

A la majorité (CONTRE Marielle Cuny + Laurent Grand’Haye ; ABSTENTION Jean Racine), le Conseil Municipal

  • Marque son intérêt DE PRINCIPE pour le projet de vidéo protection au niveau du giratoire
  • Dit que ce projet est conditionné aux conditions techniques (fibre optique) et financières à définir.
  • Dit que la position définitive de la Commune sera prise lorsque les tenants et aboutissants techniques et financiers seront connus.

INFOS DIVERSES

  1. FINANCES

Madame le Maire précise que le Compte Administratif sera voté par la Municipalité actuelle et que le budget 2020 sera voté par la Municipalité mise en place après les élections de mars 2020.

  1. COMMISSION DE SECURITE

La Commission de sécurité départementale pour la sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les Etablissements Recevant du Public se déplacera à ARCHES le mardi 11 février à 9 h. Jean RACINE – Martial LECOANET Elus – Pierre CAYATTE Chef de chantier municipal seront de la Commission.

  1. COURRIER DE Mr DIEZ

Absent excusé, le Conseiller Municipal J.P Diez demande que soit lue sa note sur l’absence et la présence des Elus aux séances du Conseil Municipal. Lecture a été donnée par Mme le Maire.

La séance est levée à 21 H