06
déc
2018
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Conseil Municipal du 29 novembre 2018

Art. 2021-25 du Code Général des Collectivités Territoriales

«  LE COMPTE RENDU DE LA SEANCE EST AFFICHE DANS LA HUITAINE »

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 29 NOVEMBRE 2018 – 20 H 30

Présents –

Nadine GEROME, Maire –

David PERRIN, 1° Adjoint – Marielle CUNY 2° Adjoint – Martial LECOANET 4° Adjoint – Corinne GORNET 5° Adjoint –

Jean-Pierre DIEZ – Madeleine VAZQUEZ GONZALEZ – Alain DUVOID – Nathalie BONTEMS – Benoît DURAND Conseillers Municipaux.

Secrétaire de séance : Alain DUVOID.

Excusés donnant pouvoir : Jean RACINE à Alain DUVOID – Martine TROMETER à Nadine GEROME – Laurent GRANDHAYE à Marielle CUNY – Sylvia COLOMBIANO SCHREPFF à David PERRIN.

Excusés : Stéphane BARETH – Caroline PIERRAT – Louise REIS.

PREAMBULE

Le Conseil Municipal est la résultante des divers rendez-vous, réunions et Commissions préparatoires. Les Elus sont destinataires des comptes rendus, rapports et supports établis.

POINTS INSCRITS à l’ordre du jour

Finances

Encaissement par internet.

A l’unanimité le Conseil Municipal vote le mode de paiement par internet via PAYFIP. Il rapporte la délibération n° 2018-68.

Avenant pour la régie des recettes – services périscolaires.

A l’unanimité le Conseil Municipal modifie par avenant la régie de recettes, et prend la délibération sur avis conforme du comptable public. Il rapporte sa délibération n° 2018-67.

Avenant n° 2 marché Pôle Socio-Culturel

A l’unanimité, le Conseil Municipal vote –dans le pôle socio culturel- l’avenant n° 2 dans le marché « désamiantage » d’un montant de 9 400.00 € H.T. qui porte le marché initial à 26 149.75 € H.T.

Motifs : nécessité d’un diagnostic complémentaire par l’entreprise attributaire.

Les Elus s’étonnent de ce nouvel avenant et posent la question du rôle du Bureau d’Etude Envirotech. Un courrier R. avec AR lui est adressé pour rencontre et explications.

Opérations immobilières

  1. – A l’unanimité le Conseil Municipal acquiert la parcelle B n° 1400 de 187 m2. Tarif : 187 € frais à la charge de l’acquéreur.
  2. – A l’unanimité, le Conseil Municipal vend au SICOVAD (sur sa demande) les parcelles sises au droit de la déchetterie, section B n° 2715 – 2721 – 2736. Tarif € symbolique frais à la charge de l’acquéreur. Il actualise sa délibération n° 129-2017 à la suite de la division parcellaire nécessaire.
  3. – A l’unanimité, le Conseil Municipal engage la régularisation pour se porter acquéreur de 2008 m2 à extraire de la parcelle C 1568 propriété de Raon aux Bois, et ce dans le cadre du périmètre de protection des sources.

Décision modificative n° 3 Budget Commune

A l’unanimité, le Conseil Municipal vote la décision modificative d’un montant de 20 000 € nécessaire dans le  volet « Personnel Communal » suite à des changements d’horaires du Personnel et dans la mise en place de la Nouvelle Bonification Indiciaire.

Décision Modificative n° 1 Budget Eau

A l’unanimité, le Conseil Municipal vote la décision modification d’un montant de 5 000 € pour répondre à la réglementation européenne : obligation aux Collectivités de mettre en place des compteurs d’eau avec module radio.

Demande de location pour les logements de la Prévôté

A l’unanimité, le Conseil Municipal vote la location d’un appartement communal « la Prévôté » aux conditions en cours.

Ecoles

Plan numérique

A l’unanimité, le Conseil Municipal vote le PNR : Plan Numérique Rural à l’école élémentaire à hauteur de 13 000 € dont 50 % subventionnés par l’Etat.

Eau Potable

Transfert de compétence gestion des eaux pluviales urbaines à la CAE

A l’unanimité, le Conseil Municipal vote le transfert de la compétence « EAUX PLUVIALES » à la Communauté d’Agglomération -par modification des statuts au 01.01.2019- sachant que ce transfert sera obligatoire le 01.01.2020.

Demande d’exonération (fuites) : application de la Réglementation

A l’unanimité, le Conseil Municipal vote l’application de la Réglementation nationale relative à l’exonération pour fuites après compteur et ce sur rapport des Services locaux.

Personnel Communal

Convention avec le Centre de Gestion

A l’unanimité, le Conseil Municipal vote le renouvellement de la convention « Médecine du Travail » avec le Centre de Gestion des Vosges.

Création d’un poste au Pôle Socio-Culturel

A la majorité (1 abstention), le Conseil Municipal ouvre un poste « Adjoint du patrimoine » pour permettre le fonctionnement du Pôle Socio Culturel en construction. Cet investissement a été acté unanimement au fur et à mesure du vote des Budgets Communaux depuis 2014. Le plan de financement fait ressortir des subventions à hauteur de 70 %.

A noter que les deux femmes bénévoles actuellement en charge du pôle « bibliothèque » à l’Espace Associatif seront associées au fonctionnement.

Gaz de France

A l’unanimité, le Conseil Municipal vote le renouvellement du Cahier des Charges avec GRDF qui arrivera à échéance en 2020.

Générosité Nationale

Inondation dans le département de l’Aude : appel à la générosité nationale

A la majorité (1 abstention), le Conseil Municipal vote une subvention de 1 000 € à l’Association des Maires des Vosges au titre de la générosité  nationale pour donner suite à l’appel de l’Association des Maires de l’Aude dans le cadre des inondations dévastatrices.

SNCF

Motion de soutien SNCF

A l’unanimité le Conseil Municipal prend position sur le devenir de la voie ferroviaire entre Saint Dié et Arches notamment.

Il défend le maintien de cette ligne ; demande l’instauration d’un moratoire sur la fermeture envisagée de la section de cette ligne ; demande que cesse la suppression des trains ; demande une réaffectation des budgets annuels dans la maintenance et les travaux (SNCF Réseau) et des budgets d’exploitation (SNCF Mobilités) ; demande que les installations électriques des passages à niveau et de la signalisation entre Arches et Saint Dié ne soient pas déposées mais qu’elles continuent à faire l’objet d’une maintenance préventive afin de préserver les installations techniques nécessaires à l’exploitation de la ligne.

POINT SUPPLEMENTAIRE

A l’unanimité le Conseil Municipal accepte l’inscription d’un point supplémentaire : DETR.

Ancienne école d’Aneuménil

A l’unanimité le Conseil Municipal vote le dépôt d’une demande de subvention au titre de la DETR pour 40 % du montant total des travaux, soit 70 000 €.

Traverse du Clos Bénichamp

A l’unanimité, le Conseil Municipal vote le dépôt d’une demande de subvention au titre de la DETR pour 25 % du montant total des travaux, soit 75 000 €.

La séance est levée à 22 h 00

Suivent les signatures.

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27
nov
2018
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ordre du jour CM du 29 novembre 2018

Conseil Municipal

JEUDI 29 NOVEMBRE 2018

20 h 30

ORDRE DU JOUR

Finances

* Avenant pour la régie des recettes – services périscolaires

* Avenant n° 2 marché Pôle Socio-Culturel

* Opérations immobilières

* Décision modificative n° 3 Budget Commune

* Décision modificative n° 1 Budget Eau

Ecoles

* Plan numérique

Eau potable

* Transfert de la compétence gestion des eaux pluviales urbaines à la CAE

* Demande d’exonération (fuites) : application de la Loi n° 01.07.2013

Personnel communal

* Convention avec le Centre de Gestion

* Création d’un poste au Pôle Socio-Culturel

Gaz de France

* Renouvellement du cahier des charges GRDF

Générosité Nationale

* Inondation dans le département de l’Aude : appel à la générosité nationale

SNCF

* Motion de soutien SNCF

Patrimoine

*Demande de location pour les logements de la Prévôté

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26
oct
2018
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Conseil Municipal du 25 octobre 2018

Art. 2021-25 du Code Général des Collectivités Territoriales

«  LE COMPTE RENDU DE LA SEANCE EST AFFICHE DANS LA HUITAINE »

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 25 OCTOBRE 2018 – 20 H 30

Présents –

Nadine GEROME Maire

David PERRIN 1° Adjoint – Marielle CUNY 2° Adjointe – Jean RACINE 3° Adjoint – Martial LECOANET 4° Adjoint.

Jean-Pierre DIEZ – Martine TROMETER – Alain DUVOID – Nathalie BONTEMS – Corinne GORNET  Conseillers Municipaux.

Secrétaire de séance : Martine TROMETER.

Excusés donnant pouvoir :

Madeleine VAZQUEZ GONZALEZ  à David PERRIN – Laurent GRAND’HAYE à Marielle CUNY – Sylvia SCHREPFF à Martial LECOANET – Louise REIS à Nadine GEROME.

Excusés ne donnant pas pouvoir : Stéphane BARETH – Benoit DURAND.

Absente : Caroline PIERRAT.

PREAMBULE

Le Conseil Municipal est la résultante des divers rendez-vous, réunions et Commissions préparatoires. Les Elus sont destinataires des comptes rendus, rapports et supports établis.

POINTS INSCRITS à l’ordre du jour

ELECTION

Election d’un/e Adjoint/e.

Mme Caroline PIERRAT a démissionné de son poste d’Adjointe aux Affaires Sociales (tout en restant Conseillère Municipale) avec effet au 05.10.2018.

Mme le Maire remercie Mme PIERRAT pour son action dans ce poste et expose qu’elle prend à son compte les affaires sociales.

A l’unanimité, le Conseil Municipal

- vote à main levée l’élection d’un nouvel Adjoint dans le respect de l’Article L 2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Mme le Maire explique son choix de mettre en place un/e Adjoint/e « Ressources Humaines et Communication »

- vote à bulletin secret l’élection d’un Adjoint « Ressources Humaines et Communication ».

Mme le Maire (rejointe par les Adjoints en place) propose la candidature de Mme Corinne GORNET laquelle accepte d’être candidate au poste.

Résultats du vote :

- Nombre d’inscrits :                                                                                     17

- Nombre de Conseillers présents n’ayant pas pris part au vote :                 00

- Nombre de votants (présents + pouvoirs) :                                                14

- Nombre d’enveloppes trouvées dans l’urne :                                             14

- Nombre de suffrages déclarés blancs/nuls :                                               00

- Nombre de suffrages exprimés :                                                                14

- Majorité absolue :                                                                                       09

Dépouillement :

Mme Corinne GORNET obtient 13 VOIX

Mme Nathalie BONTEMPS obtient 1 VOIX

Mme Corinne GORNET est élue 5° Adjointe « Ressources Humaines et Communication » et occupe le même rang que son prédécesseur dans l’ordre du tableau du Conseil Municipal.

Indemnité « Maire et Adjoints »

A l’unanimité, le Conseil Municipal entérine la proposition de la Commission des Finances quant à la répartition réglementaire des indemnités (aux Maire et Adjoints et au Conseiller Municipal ayant délégation spéciale dans le domaine de la forêt) à la suite de la démission de Mme PIERRAT : Répartition identique à celle préalablement existante.

Indemnité de conseil au Comptable du Trésor

A l’unanimité, le Conseil Municipal entérine la proposition de la Commission des Finances quant à la demande  d’indemnité de conseil déposée par Mme le Receveur des Communes et des Etablissements Publics Locaux : Vote la reconduction du taux de 40 %

Avenants dans les travaux de la salle des fêtes

A l’unanimité, le Conseil Municipal accepte

  1. L’avenant n° 1 au marché du lot n° 6 « revêtement de sols et carrelage » d’un montant de 454.50 € H.T. portant le marché initial à 7 501.66 € H.T.

Motif : réalisation d’une nouvelle chape dans les sanitaires, nécessitée en cours de chantier.

  1. L’avenant n°1 au marché du lot n° 7 « peinture » d’un montant de 520.00 € H.T.

Motif : nécessité d’appliquer une lasure aux normes « incendie ».

Il est retiré de ce lot le nettoyage de chantier réalisé par  les Services Techniques Municipaux pour un montant de 279.00 € H.T.

L’avenant est de 241.00 € H.T.

Le marché initial est donc porté à 2 041.56 € H.T.

Avenant travaux du pôle socio culturel

A l’unanimité, le Conseil Municipal accepte l’avenant n° 1 au marché du lot n° 1 « désamiantage » portant le marché initial à 2 772.75 € H.T.

Motif : augmentation de la surface de sol à désamianter au RDC suite à un rapport de mission de repérage des matériaux et produits contenant de l’amiante, erroné.

Le Bureau d’Etude sera rencontré pour explications.

Astreinte « services techniques »

A l’unanimité, le Conseil Municipal vote favorablement l’astreinte à appliquer aux Services Techniques Municipaux, dans le respect du Décret n° 2015-415 du 14.04.2015, des  textes, et de la réglementation constituant le fondement de l’indemnisation des astreintes.

Mise en place de l’Indemnité Spécifique de Service (ISS)

La délibération du 14 décembre 2017 a fixé le grade éligible à l’ISS : celui du Technicien Principal 1° Classe, seul de son grade.

A l’unanimité, le Conseil Municipal actualise l’ISS en conformité avec la réglementation : application d’un coefficient de modulation individuelle, et d’un coefficient géographique.

Délégation de signature

Ce point est retiré de l’ordre du jour. Il doit seulement faire l’objet d’un Arrêté Municipal.

Noël du Personnel Communal

A l’unanimité, le Conseil Municipal décide de reconduire sa délibération du 14.12.2017 et attribue

  1. - 1 bon d’achat de 30 € par enfant du Personnel jusqu’à l’âge de 14 ans donc né entre le 01.01.2004 et le 31.12.2018.
  2. -1 bon d’achat de 30 € à chaque Agent Municipal.

Forêts

A l’unanimité, le Conseil Municipal prend les délibérations relatives à la vente des grumes façonnées, la vente après façonnage en cession amiable des autres produits aux habitants, la vente en bloc et sur pied, la vente à l’amiable sur pied, la vente en cession amiable sur pied de la totalité des produits aux habitants,

Personnel Communal

A l’unanimité, le Conseil Municipal porte le contrat de travail d’un Agent Technique des Ecoles de 31 h à 35 h hebdomadaires ; ce, avec l’accord de l’Agent.

La séance est levée à 21 h 15

Suivent les signatures

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19
oct
2018
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Ordre du jour du Conseil Municipal du 25/10/2018

Conseil Municipal

JEUDI 25 OCTOBRE 2018

20 h 30

ORDRE DU JOUR

Election

* Election d’un/e Adjoint/e (vote à bulletin secret)

Finances

* Indemnité « Maire et Adjoints »

* Indemnité de conseil au Comptable du Trésor (Percepteur)

* Avenant travaux de la salle des fêtes

* Avenant travaux du pôle socio culturel (Amiante)

* Astreinte « services techniques »

* Mise en place de l’Indemnité Spécifique de Service  (Actualisation)

* Délégation de signature

* Noël du personnel communal

Forêts

* Ventes diverses (grumes façonnées – cession amiable – en bloc et sur pied).

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16
oct
2018
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Compte rendu du Conseil Municipal du 27 septembre 2018

Art. 2021-25 du Code Général des Collectivités Territoriales

«  LE COMPTE RENDU DE LA SEANCE EST AFFICHE DANS LA HUITAINE »

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 27 SEPTEMBRE 2018 – 20 H 30

Présents –

David PERRIN, 1° Adjoint – Marielle CUNY 2° Adjoint – Jean RACINE 3° Adjoint – Martial LECOANET 4° Adjoint –

Jean-Pierre DIEZ – Benoît DURAND – Alain DUVOID – Corinne GORNET – Nathalie BONTEMS – Martine TROMETER – Madeleine VAZQUEZ GONZALEZ – Conseillers Municipaux.

Secrétaire de séance : Jean-Pierre DIEZ.

Excusés donnant pouvoir :

Nadine GEROME à David PERRIN – Sylvia COLOMBIANO SCHREPFF à Alain DUVOID –Laurent GRANDHAYE à Marielle CUNY – Louise REIS à Madeleine VAZQUEZ GONZALEZ.

Excusés : Stéphane BARETH – Caroline PIERRAT.

PREAMBULE

Le Conseil Municipal est la résultante des divers rendez-vous, réunions et Commissions préparatoires. Les Elus sont destinataires des comptes rendus, rapports et supports établis.

POINTS INSCRITS à l’ordre du jour

Conventions dans le cadre des mercredis récréatifs

* Convention avec la Compagnie des Jolies Mômes

A la majorité, le Conseil Municipal autorise Mme le Maire à signer la convention avec la Compagnie des Jolies Mômes.

Coût par atelier = 69.60 €.

*Convention avec l’association Profession Sport Animation 88

A la majorité, le Conseil Municipal autorise Mme le Maire à signer la convention avec l’Association Profession Sport Animation 88 pour un montant de 203 € la séance.

*Convention avec Loisirs Créatifs

A la majorité, le Conseil Municipal autorise Mme le Maire à signer la convention avec Loisirs Créatifs pour un montant de 85 € l’intervention.

Finances

  1. A. Exonération « taxe foncière sur logements rénovés »

*Application de l’exonération

A la majorité, le Conseil Municipal vote l’application de l’exonération de la partie communale de la taxe foncière.

Elle concernera les logements rénovés datant d’avant 1989 et dont les coûts de rénovations seront de plus de 10 000 € sur l’année précédente ou de 15 000 € sur les trois années précédentes.

*Taux de l’exonération

A la majorité le Conseil Municipal vote le taux d’exonération à 50% sur la part communale de la taxe foncière.

  1. B. Régie – paiement par Internet et encaissement par TIPI

*Autorisation de paiement par Internet

A l’unanimité, le Conseil Municipal autorise le paiement via Internet.

*Encaissement par TIPI

A l’unanimité, le conseil Municipal autorise les encaissements via TIPI.

Suite à l’achat du logiciel cantine, les parents pourront payer directement sur Internet.

  1. C. TEPCV

Ce point est retiré de l’ordre du jour.

  1. D. Décision Modificative

A l’unanimité, le Conseil Municipal vote la décision modificative d’un montant de 15 000 €  nécessaire pour l’achat du logiciel cantine pour un coût de 3 420 € et pour l’achat du logiciel cimetière pour un coût de 16 207 €.

  1. E. Subvention DETR  programme 2019

A l’unanimité, le Conseil Municipal vote pour la demande de subvention DETR pour les projets 2019.

Forêts

* Révision des baux de chasse

A l’unanimité le Conseil Municipal vote le taux de révision des baux de chasse

La séance est levée à 21 h 30

Suivent les signatures.

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02
juil
2018
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Conseil Municipal du Jeudi 05 juillet 2018

ORDRE DU JOUR :

L’ APRÈS NAP : Quid des mercredis ?

CENTRE AÉRÉ DE POUXEUX : Participation communale

Ecrit par admin dans : Conseil municipal |
22
sept
2017
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Compte rendu du Conseil Municipal du 21 septembre 2017

Présent : Nadine GEROME Maire – David PERRIN 1° Adjoint – Marielle CUNY 2° Adjointe  – Martial LECOANET 4° Adjoint – Caroline PIERRAT 5° Adjointe.

Madeleine VAZQUEZ GONZALEZ  - Martine TROMETER -–  Nathalie BONTEMS – Benoît DURAND Conseillers Municipaux.

Secrétaire de séance : Nathalie BONTEMS.

Excusés donnant pouvoir : Jean RACINE donne pouvoir à Martial LECOANET – Jean-Pierre DIEZ à Nathalie BONTEMS – Stéphane BARETH à Caroline PIERRAT – Alain DUVOID à Benoit DURAND – Laurent GRANDHAYE à Nadine GEROME – Corinne GORNET à Marielle CUNY – Louise REIS à David PERRIN.

Excusée ne donnant pas pouvoir : Sylvia COLOMBIANO SCHREPFF.

POINTS INSCRITS à l’ordre du jour

(Lire la suite…)

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