02
déc
2019
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COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 NOVEMBRE 2019

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 28 NOVEMBRE 2019 – 20 H 30

Présents –

Nadine GEROME Maire

David PERRIN 1° Adjoint – Marielle CUNY 2° Adjoint – Jean RACINE 3° Adjoint – Martial LECOANET 4° Adjoint – Corinne GORNET 5° Adjoint.

Madeleine VAZQUEZ GONZALEZ – Alain DUVOID – Nathalie BONTEMPS – Conseillers Municipaux.

Secrétaire de séance : Madeleine VAZQUEZ GONZALEZ.

Excusés donnant pouvoir :

Martine TROMETER à Nathalie BONTEMPS – Laurent GRAND’HAYE à Marielle CUNY – Sylvia COLOMBIANO SCHREPFF à David PERRIN – Louise REIS.à Nadine GEROME.

Excusés ne donnant pas pouvoir : Jean-Pierre DIEZ – Stéphane BARETH – Caroline PIERRAT – Benoît DURAND.

***

OPERATION IMMOBILIERE

A l’unanimité et à l’issue de l’enquête publique qui s’est tenue du 15.10.2019 au 04.11.2019, le Conseil Municipal VEND la parcelle AC n° 188 de 57 CA rue du Pâquis -au tarif de 5 €/m2- aux époux MYGARDON en respectant l’avis du Commissaire Enquêteur : avis favorable assorti d’une recommandation : « il serait souhaitable si une opération similaire devait avoir lieu de reconduire le tarif de 5 €/m2 ».

FINANCES

Extinction de créances

A l’unanimité et sur Jugements du Tribunal, le Conseil Municipal prononce l’extinction de créances de deux contribuables.

L’un pour 157 € sur le budget communal et 188.32 € sur le budget eau : (dossier de surendettement)

L’autre pour 207.51 € sur le budget eau (liquidation judiciaire).

FINANCES

Contrat « vérification du système de protection FOUDRE »

A l’unanimité, le Conseil Municipal autorise la signature du contrat (avec BCM FOUDRE) de vérification du système de protection « foudre » sur le bâtiment « EGLISE ».

Montant de 295 € H.T./an pour une durée de 4 ans.

FINANCES

Dématérialisation de la comptabilité publique

A l’unanimité, le Conseil Municipal autorise la signature du contrat (avec SEGILOG) relatif à la dématérialisation de la comptabilité publique.

Montant de 30 €/an pour une durée de 3 ans et 150.00 € H.T. de mise en œuvre unique.

FINANCES

Choix de l’entreprise « façade » du Pôle socio culturel

Point reporté à une prochaine séance.

FINANCES

Pôle socio culturel : avenants

A l’unanimité, le Conseil Municipal vote favorablement :

Avenant n° 1 lot 5 Menuiserie. + value de 7 801 € ; – value de 724.40 €.

Avenant n° 1 lot 7 Plâtrerie. + value de 1 841.05 €.

FINANCES

Noël du Personnel Communal

A l’unanimité, le Conseil Municipal vote

  • un bon d’achat d’un montant de 30 € par enfant du Personnel Communal jusqu’à l’âge de 14 ans inclus
  • un bon d’achat d’un montant de 30 € par Membre du Personnel Communal.

CONVENTION

Commune/Tennis Club

A la majorité (abstention de Corinne Gornet Membre du Bureau de l’Association), le Conseil Municipal autorise la signature de la convention entre la Commune d’Arches et l’Association Tennis Club Arches Archettes.

Objet : définition des modalités d’utilisation des installations et de l’ensemble immobilier du TENNIS.

ACTIVITE ECONOMIQUE

Cession de bail à la suite de la reprise d’activité « Proxi ».

L’activité commerciale sise 25 rue de Rermiremont « Delaître Distribution SARL » (le cédant) est reprise par la « Sarl MT Giraudo » (le cessionnaire)

A l’unanimité, le Conseil Municipal propriétaire des locaux (le preneur) acte la cession

  • dans les conditions juridiques du bail et si nécessaire des droits de recours éventuels contre le cédant
  • selon « obligation de solidarité ».

FORETS

Vente des grumes façonnées

A l’unanimité, le Conseil Municipal autorise les diverses ventes des grumes, petits bois feuillus, houppiers aux conditions proposées par l’ONF maître d’œuvre.

FORETS

Plan d’aménagement de la forêt communale

A l’unanimité, le Conseil Municipal approuve le document de révision d’aménagement de la forêt communale sur la période 2019-2038 tel qu’il a été présenté par les Services de l’O.N.F.

COMMERCES LOCAUX

Ouverture dominicale

A l’unanimité, le Conseil Municipal autorise l’ouverture des commerces comme suit :

1° dimanche des soldes d’hiver (05 janvier 2020) – 1° dimanche des soldes d’été (28 juin 2020) – le dimanche de PENTECOTE – 6 dimanches des fêtes de fin d’année entre le 22 novembre et le 27 décembre 2020.

DEMISSION

Le Conseiller Municipal Benoît DURAND a rencontré Mme le Maire avant la séance et lui a remis une lettre portant démission pour raisons personnelles. La démission est définitive dès sa réception par le Maire.

INFOS GENERALES

  • Compte tenu des grèves annoncées pour le 5 décembre, la manifestation de SAINT NICOLAS est reportée au vendredi 6 décembre.
  • Le colis des Aînés sera distribué les 13 – 14 décembre 2019.

La séance est levée à 21 H 30

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22
nov
2019
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ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 NOVEMBRE 2019

Conseil Municipal

JEUDI 28 NOVEMBRE 2019

20 h 30

ORDRE DU JOUR

OPERATION IMMOBILIERE

« Rue du Paquis »

FINANCES

  • Extinction de créances
  • Contrat « vérification du système de protection Foudre »
  • Dématérialisation de la comptabilité publique
  • Choix de l’entreprise « façade l’Hétraie »
  • Pôle Socio-Culturel : Avenants
  • Noël du Personnel

CONVENTION

  • Commune/Tennis club

ACTIVITE ECONOMIQUE

  • Cession de bail à la suite de la reprise d’activité « Proxi ».

FORETS

  • Vente des grumes façonnées
  • Plan d’aménagement 2019-2038
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25
oct
2019
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COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 OCTOBRE 2019 – 20 H 30

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 24 OCTOBRE 2019 – 20 H 30

Présents –

Nadine GEROME Maire

David PERRIN 1° Adjoint – Marielle CUNY 2° Adjoint – Jean RACINE 3° Adjoint – Martial LECOANET 4° Adjoint – Corinne GORNET 5° Adjoint.

Madeleine VAZQUEZ GONZALEZ – Alain DUVOID – Nathalie BONTEMPS – Sylvia COLOMBIANO SCHREPFF – Louise REIS Conseillers Municipaux.

Secrétaire de séance : Louise REIS.

Excusés donnant pouvoir :

Jean-Pierre DIEZ à Madeleine VAZQUEZ GONZALEZ – Laurent GRAND’HAYE à Marielle CUNY – Benoit DURAND à David PERRIN.

Excusés ne donnant pas pouvoir : Martine TROMETER – Stéphane BARETH – Caroline PIERRAT.

***

CONVENTION CONTRAT

Convention d’adhésion à la mutuelle du Centre de Gestion

A l’unanimité, le Conseil Municipal

  • Adhère à la MUTUELLE SANTE aux conditions proposées par le Centre de Gestion :

Du 01.01.2020 au 31.12.2025 – Coût de l’adhésion : 150.00 €/AN.

  • Fixe le montant de sa participation financière à 15 €/Agent/mois.

Contrat de prévoyance

A l’unanimité le Conseil Municipal

  • Adhère à TERRITORIA MUTUELLE aux conditions proposées par le Centre de Gestion :

Du 01.01.2020 au 31.12.2025 – Coût de l’adhésion : 150.00 €/AN

  • Fixe le montant de sa participation financière à 10 €/Agent/mois selon le choix des Agents de cotiser à la Mutuelle.

Avenant au bail locatif impasse du Château

A l’unanimité le Conseil Municipal autorise Mme le Maire à signer l’avenant au bail du logement communal sis impasse du Château :

  • Suppression de « l’obligation du locataire relative à la chaudière ».

L’entretien de la chaudière est réalisé par la Commune qui récupère ensuite dans les charges liées au loyer.

Convention « jolies mômes »

Ce point ne fait pas l’objet d’une délibération mais d’une information.

Après étude de la demande formulée par la troupe « les Jolies Mômes » (Ouvrir l’atelier Théâtre aux enfants non-inscrits aux mercredis récréatifs) :

Pendant la période transitoire (jusqu’à l’ouverture de l’Hétraie)

L’atelier THEATRE reste au sein des « Mercredis récréatifs » dans les conditions fixées par le Conseil Municipal du 05.07.2018 « l’après NAP Devenir des mercredis » et la convention signée avec la Troupe votée favorablement par le Conseil Municipal du 27.06.2019.

A l’ouverture de l’Hétraie :

Proposer d’extraire l’atelier THEATRE des Mercredis récréatifs

L’intégrer dans les ateliers de l’Hétraie selon des conditions à définir à ce moment-là :

Qui aura la gestion de l’atelier « Théâtre » – Effectifs – Encadrement – Nombre d’encadrants – Coût de l’intervention – Ouverture sur les autres Communes – Rencontre avec les autres Communes – Subventions à obtenir…ETC.

FINANCES

Maison sise 5 rue de la Colombière

A l’unanimité, le Conseil Municipal vend au couple spinalien intéressé, l’immeuble communal sis 05 rue de la Colombière cadastré section AD n° 300 – 346p et 350 pour une surface de 976 m2 – en zone UA du PLU au tarif de 145 000 €.

DONNE tous pouvoirs à Madame le Maire pour conclure un avant-contrat aux charges et conditions ordinaires et de droit en pareille matière. Ledit avant-projet sera réitéré par acte authentique.

Maître Vincent Hermann Notaire à Xertigny 88220 réalise l’acte notarié et représente les deux parties.

Indemnité de conseil du Comptable Public

A la majorité (CONTRE : Jean-Pierre DIEZ – Benoît DURAND) le Conseil Municipal

FIXE à 100 % le taux de l’indemnité de conseil au Comptable du Trésor chargé des fonction de Receveur des Communes.

Transfert gestion de l’eau à la CAE au 01.01.2020 (dissolution du budget annexe de l’eau :

Par application de la LOI, à la majorité (CONTRE : Marielle CUNY + Pouvoir de Laurent GRAND’HAYE – Madeleine VAZQUEZ GONZALEZ – Benoit DURAND) le Conseil Municipal approuve la dissolution du budget annexe « EAU » au 31.12.2019 et son intégration dans le budget principal de la Commune ; précise que cette dissolution et ce transfert à compter du 01.01.2020 ont pour conséquence la suppression du budget annexe « EAU », la reprise de l’actif du passif et des résultats dans les comptes du budget principal de la Commune au terme des opérations de liquidation.

Il s’agit de la 1° phase relative au transfert de la compétence « EAU » à la Communauté d’Agglomération d’Epinal.

MARCHES PUBLICS

Rectificatif d’une délibération

A l’unanimité, le Conseil Municipal rapporte la partie erronée (faute de frappe) de la délibération relative au lot n° 4 du chantier « Ex-école Aneuménil)

Il convient de lire 4 889.40 € H.T. au lieu de 4 889.00 € H.T.

Demande de subvention DETR

A l’unanimité, le Conseil Municipal prend délibération aux fins d’obtenir la DETR dans le chantier de réhabilitation de l’ex-école Aneuménil.

Le chantier débutera le 12 novembre 2019 (sauf intempéries).

Avenant au marché du Pôle Socio culturel (électricité)

Le point est retiré de l’ordre du jour : les éléments attendus ne sont pas obtenus.

Avenant au contrat d’entretien des chaudières.

A l’unanimité, le Conseil Municipal autorise l’avenant au marché avec le prestataire Process Energy : ajout de la chaudière de la maison communale sise impasse du Château.

MOTION DE SOUTIEN

A l’unanimité, le Conseil Municipal soutient la motion déposée pour la gare d’interconnexion TGV/TER de la Région Lorraine à Vandières : « déclarer d’utilité publique et urgents les travaux nécessaires à la création de la gare ».

La séance est levée à 21 H 30

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21
oct
2019
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ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 OCTOBRE 2019

Conseil Municipal

JEUDI 24 OCTOBRE 2019

20 h 30

ORDRE DU JOUR

CONVENTION / CONTRAT

  • Convention d’adhésion à la mutuelle du Centre de Gestion 88
  • Contrat de prévoyance
  • Avenant au bail locatif impasse du Château
  • Convention Jolies Mômes

FINANCES

  • Maison sise 5 rue de la Colombière
  • Indemnité de conseil du comptable public
  • Transfert gestion de l’eau à la CAE au 01/01/2020 – dissolution du budget annexe de l’eau

MARCHÉS PUBLICS

  • Rectificatif de la délibération portant sur le choix des entreprises – marché de l’ancienne école d’Aneuménil – lot 4 menuiseries extérieures
  • Demande de subvention DETR (Aneuménil)
  • Avenant Marché du Pôle Socio-Culturel (Electricité)
  • Avenant contrat d’entretien des chaudières Process Energy

MOTION

  • Motion de soutien
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23
sept
2019
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Art. 2021-25 du Code Général des Collectivités Territoriales

« LE COMPTE RENDU DE LA SEANCE EST AFFICHE DANS LA HUITAINE »

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 19 SEPTEMBRE 2019 – 20 H 30

Présents –

Nadine GEROME Maire

David PERRIN 1° Adjoint – Marielle CUNY 2° Adjoint – Jean RACINE 3° Adjoint – Martial LECOANET 4° Adjoint.

Madeleine VAZQUEZ GONZALEZ – Martine TROMETER – Alain DUVOID – Nathalie BONTEMPS – Benoît DURAND – Sylvia COLOMBIANO SCHREPFF Conseillers Municipaux.

Secrétaire de séance : Nathalie BONTEMPS.

Excusés donnant pouvoir :

Corinne GORNET à David PERRIN – Jean-Pierre DIEZ à Nathalie BONTEMPS – Laurent GRAND’HAYE à Marielle CUNY – Louise REIS à Nadine GEROME

Excusés ne donnant pas pouvoir : Stéphane BARETH – Caroline PIERRAT.

***

Opération immobilière – rue du Paquis

A l’unanimité, le Conseil Municipal vend aux époux Denis MYGARDON la parcelle sise à Arches (rue du Pâquis) section AC n° 188 d’une surface de 57 CA au tarif de 5 €/m2.

Cette vente sera actée à l’issue de l’enquête publique à intervenir.

Frais de l’opération aux acquéreurs.

Groupement de commandes AMV 88

A l’unanimité, le Conseil Municipal accepte le principe d’une adhésion à un ou plusieurs des groupements de commandes qui vont être créés par l’Association des Maires des Vosges en remplacement de la centrale d’achats à laquelle adhère la Commune. Forfait annuel de 25 €.

Acquisition de logiciels et de prestations de services

A l’unanimité, le Conseil Municipal autorise la signature du contrat d’acquisition de logiciels et de prestation de services avec le prestataire SEGILOG.

Admission en non-valeur

A la majorité (contre Jean-Pierre DIEZ) le Conseil Municipal admet en non-valeur la somme de 1 543.17 € dans le budget de l’EAU, et la somme de 88.80 € dans le budget de la COMMUNE.

Les actions engagées par le Trésor Public n’ont pas abouti : combinaisons infructueuses d’actes, procès-verbal de carence, manque de revenus, sommes inférieures au seuil des poursuites, personne morale disparue.

« Si la Commune engageait des actions, ce serait les mêmes avec un même résultat ! ».

Un courrier spécifique a été adressé à un couple domicilié dans la Commune. Il doit 358.39 € d’eau. Il a pris l’engagement de régler en 3 fois. Son courrier a été transféré au Receveur Municipal pour recouvrer la dette.

Pôle socio culturel : avenant (s)

A la majorité (abstention Jean-Pierre DIEZ) le Conseil Municipal accepte les avenants suivants « il convient de continuer le chantier et les équipements nécessaires ».

  • Réfection des façades supérieure à ce qui était prévu au marché : incidence sur le marché de maitrise d’œuvre.

Avenant n° 3 : plus-value de 1 722.00 € H.T sur le marché initial de 60 020.50 € H.T.

  • Modification des seuils de la cage d’ascenseur : incidence sur le marché du lot n° 3 « charpente couverture ».

Avenant n° 2 : plus-value de 1 000.00 € H.T sur le marché initial de 158 728.76 € H.T.

Pôle socio culturel : délibération rectificative.

A l’unanimité, le Conseil Municipal note l’erreur matérielle sur la délibération relative à l’ « Avenant 2 Lot 2 Gros œuvre VRD »

Un montant TTC a été intégré au lieu d’un montant HT.

Il convient de lire :

DIT que le marché du lot n° 2 est porté de 61 378,95 € HT à 68 335,45 € HT, soit une augmentation de 6 956,50 € HT qui équivaut à 11,33 % du marché

Au lieu de

DIT que le marché du lot n°2 est porté de 61 378,95 € HT à 68 806,15 € HT, soit une augmentation de 7 427,20 € HT qui équivaut à 12,10 % du marché.

Tennis : Avenant

A l’unanimité, le Conseil Municipal accepte l’avenant au « marché de restructuration des courts de tennis en textile aiguilleté avec apport de brique pilée ».

Montant du marché initial : 48 886,00 € HT

Montant de l’avenant : 3 073,28 € HT

Montant total du marché y compris l’avenant : 51 959,28 € HT

Prestataire : Ent Cotennis attributaire du marché.

Raisons : D’une part, à la réalisation des travaux il a été remarqué qu’un volume important de matériaux de briques pilées s’échappait des courts par le grillage périphérique ; d’autre part des éléments extérieurs (cailloux/feuilles) envahissent les terrains de jeux.

Afin de remédier à ces problèmes et ainsi éviter des interventions répétitives de la part des agents techniques municipaux et des utilisateurs, une bâche périphérique en bas de grillage s’impose.

Restructuration de l’ancienne école d’Aneuménil : choix des entreprises

A l’unanimité, le Conseil Municipal valide le rapport d’analyse des offres proposées pour la transformation de l’ancienne école en deux appartements. Il autorise la signature des marchés.

11 lots sont attribués pour un montant H.T. de 156 604.61 €.

L’estimatif ayant été de 174 000.00 €, le Conseil Municipal accepte d’étudier l’intégration de garages.

Maison 05 rue de la Colombière

A l’unanimité, le Conseil Municipal vote favorablement la vente de la maison communale sise 05 rue de la Colombière à Arches au tarif de 150 000 €.

110 m2 – 7 pièces – terrain attenant de l’ordre de 1 000 m2.

Convention « utilisation du logiciel SPL »

A l’unanimité, le Conseil Municipal approuve l’utilisation des outils de dématérialisation avec la Société Publique locale SPL-Xemat au tarif de 540.00 € H.T.

Il autorise la signature de la convention entre la Préfecture des Vosges et la Commune afin de fixer les modalités d’échanges électroniques intervenant dans le cadre du contrôle de légalité prévu à l’article L.2131-1 du Code général des Collectivités Territoriales.

Contrat de location d’un défibrillateur

A l’unanimité, le Conseil Municipal vote la mise en place d’un défibrillateur en extérieur du bâtiment du pôle socio culturel. Il autorise la signature du contrat de location/maintenance auprès de la société « Defibtech » comme suit :

Location-maintenance longue durée de 24 mois minimum au montant de 53,00 € HT/mois.

Convention d’échange de données

A l’unanimité, le Conseil Municipal autorise la signature d’une convention avec l’Office Public de l’Habitat VOSGELIS bailleur sur la Commune.

Objet : service public de distribution de l’eau potable.

Il s’agit de permettre l’échange de données à caractère personnel dans le respect de la réglementation en vigueur applicable au traitement de données à caractère personnel (règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 (consultable sur le site de la CNIL).

La convention permet de résoudre la problématique de la gestion des contrats et factures dues par les locataires, de pouvoir remplacer un compteur d’eau et/ou sa tête émettrice défaillante, de pouvoir intervenir en cas de fuite d’eau.

Le bailleur sera tenu de transmettre à la Mairie la liste des locataires entrants et sortants afin t de communiquer à ces derniers les charges restant à régler.

Plan Partenarial de Gestion de la demande de logement social et d’information du demandeur. (Conférence Intercommunale du Logement).

A l’unanimité, le Conseil Municipal approuve le contenu du plan partenarial de gestion de la demande et d’information du demandeur transmis par la CAE. Plan affiché en Mairie.

***

INFOS GENERALES –

Lutte contre les ambroisies

Jean RACINE Adjoint et Thibault SOUVAY Agent sont désignés référents territoriaux conformément à la demande préfectorale.

Facture d’eau potable

Mr Francis Jacquemin dans le public intervient sur les délais d’édition des factures d’eau en émettant le souhait d’un paiement échelonné.

Le 1° Adjoint Mr David Perrin en explique les raisons : mouvements dans le Personnel Communal, retards pris dans la relève, préparation du transfert de compétence à la CAE, possibilités de paiements échelonnés en prenant contact avec le Trésor Public, MAISON DES SERVICES (03 rue de la Gare) à disposition pour aide technique et informatique.

La séance est levée à 21 H 20

Suivent les signatures.

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12
sept
2019
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ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 SEPTEMBRE 2019

Conseil Municipal

JEUDI 19 SEPTEMBRE 2019

20 h 30

ORDRE DU JOUR

FINANCES

  • Opération immobilière – rue du Paquis
  • Groupement de commandes AMV 88
  • Acquisition de logiciels et de prestations de services
  • Admissions en non-valeur
  • Pôle socio culturel : avenant (s)
  • Pôle socio culturel : délibération rectificative, Avenant 2 Lot 2 Gros œuvre VRD
  • Tennis : avenant
  • Restructuration de l’ancienne école d’Aneuménil – Choix des entreprises
  • Maison sise 5 rue de la Colombière

CONVENTIONS/CONTRATS

  • Convention entre la Préfecture et la Commune, utilisation du logiciel SPL Xdemat (transmission des pièces électroniques)
  • Contrat de location d’un défibrillateur
  • Convention d’échanges de données (consommations d’eau : Vosgelis/Commune).

INTERCOMMUNALITE

  • Plan Partenarial de Gestion de la demande de logement social et d’information du demandeur
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09
août
2019
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COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 08 AOUT 2019

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 08 AOUT 2019 – 20 H 30

Présents –

Nadine GEROME Maire

David PERRIN 1° Adjoint – Marielle CUNY 2° Adjoint – Jean RACINE 3° Adjoint – Martial LECOANET 4° Adjoint.

Nathalie BONTEMPS – Benoît DURAND – Sylvia COLOMBIANO SCHREPFF Conseillers Municipaux.

Secrétaire de séance : Nathalie BONTEMPS.

Excusés donnant pouvoir :

Corinne GORNET à Marielle CUNY – Jean-Pierre DIEZ à Nathalie BONTEMPS – Madeleine VAZQUEZ GONZALEZ à David PERRIN – Martine TROMETER à Nadine GEROME – Alain DUVOID à Jean RACINE – Laurent GRAND’HAYE à Marielle CUNY.

Excusés ne donnant pas pouvoir : Stéphane BARETH – Caroline PIERRAT – Louise REIS.

***

Article L 2121-17 du Code Général des Collectivités Locales : Le Conseil Municipal ne délibère valablement que lorsque la majorité de ses Membres en exercice est présente.

Madame le Maire fait le constat que le quorum n’est pas obtenu.

Elle reporte la séance sine die et lève la séance à 20 h 40.

La séance est levée à 20 H 40

Suivent les signatures.

La Commission des Travaux/Finances se réunit pour donner son AVIS sur les points qui feront l’objet de l’ordre du jour du prochain Conseil Municipal.

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05
août
2019
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03
juil
2019
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MAINTIEN DES TARIFS « CANTINE-GARDERIE »

LE CONSEIL MUNICIPAL APRES EN AVOIR DELIBERE A L’UNANIMITE DES MEMBRES PRESENTS ET REPRESENTES,

MAINTIENT le tarif de la cantine et de la garderie périscolaire des « lundi, mardi, jeudi, vendredi » à compter de la rentrée scolaire 2019-2020

Tranches horaires Quotient familial

< ou = 640 €

Quotient familial

>640 €

De 7h15 à 8h30 0.90 € 1.00 €
De 12h00 à 13h30

(Repas du midi + accueil périscolaire)

5.10 € 5.20 €
De 16h00 à 17h15 0.90 € 1.00 €
De 17h15 à 18h30 0.90 € 1.00 €

Modalités

-          L’accueil périscolaire du matin et du soir fera l’objet d’une facturation toutes les CINQ semaines au tarif de 1 € ou 0.90 €.

-          Les tickets du repas enfant est vendu 5.20 € correspondant à 4.20 € le repas et à 1.00 € de vacation accueil périscolaire.

-          Le repas enfant est identique que ce soit un repas traditionnel ou un repas bio.

VOTE le fait que les familles qui achèteront le ticket repas au tarif de 5.20 € mais dont le quotient familial est inférieur ou égal à 640.00 €, bénéficieront d’un tarif à 5.10 € ; la différence (soit 0.10 €) fera l’objet d’un remboursement à la fin de chaque trimestre scolaire.

PRECISE que la vente s’effectue uniquement par voie électronique.

DIT que ces tarifs entrent en vigueur à compter du 02 septembre 2019.

02
juil
2019
0

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 JUIN 2019

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 27 JUIN 2019 – 20 H 30

Présents –

Nadine GEROME Maire

David PERRIN 1° Adjoint – Marielle CUNY 2° Adjoint – Jean RACINE 3° Adjoint – Martial LECOANET 4° Adjoint – Corinne GORNET 5° Adjoint.

Madeleine VAZQUEZ GONZALEZ – Alain DUVOID – Nathalie BONTEMPS – Benoît DURAND – Sylvia COLOMBIANO SCHREPFF Conseillers Municipaux.

Secrétaire de séance : Corinne GORNET.

Excusés donnant pouvoir :

Martine TROMETER à Nadine GEROME – Laurent GRAND’HAYE à Marielle CUNY.

Excusés ne donnant pas pouvoir : Jean-Pierre DIEZ – Stéphane BARETH – Caroline PIERRAT – Louise REIS.

PREAMBULE

Le Conseil Municipal est la résultante des documents explicatifs qui ont été envoyés préalablement aux Elus.

Avant d’engager l’ordre du jour, l’Assemblée a reçu les 2 nouveaux Agents Municipaux : Anne-Sophie GILLARD (animation et pôle socio culturel) et Pierre CAYATTE (Chef d’Atelier dans les Services Techniques)

POINTS INSCRITS à l’ordre du jour

CONVENTIONS

A l’unanimité, le Conseil Municipal autorise Mme le Maire à signer les conventions ci-après

  • Avec « Archettes Loisirs » représenté par J.Yves BARLIER pour l’utilisation des locaux municipaux scolaires « Ecole Maternelle » dans le cadre du centre aéré 2019.
  • Avec « Loisirs récréatifs » représenté par Clarisse BERTRAND dans le cadre des « mercredis récréatifs ». Tarif de 85 €/l’intervention pour un maximum de 10 enfants.
  • Avec « Profession Sports Animations » représenté par Yves JACQUELIN dans le cadre de l’accueil périscolaire réparti sur 735 € – 35 séances qui vont de 29.75 €/H à 36.27 €/H selon l’activité.
  • Avec « les Jolies Mômes » représenté par Thomas KOCZOROWSKI dans le cadre d’interventions-théâtre au sein des « mercredis récréatifs ». 35 séances au coût de 69.60 €/atelier.
  • Avec « les Jolies Mômes » représenté par Thomas KOCZOROWSKI pour la représentation de trois spectacles.

Jeudi 18 juillet – Mai 2020 – Juillet 2020 – l’ensemble pour un coût de 2 000 €.

Spectacle gratuit pour la population.

  • Avec le Préfet des Vosges, le Directeur d’Académie, la CAF, la DDCSPP, relative à la mise en place du projet éducatif territorial.

A noter que la convention « mise à disposition de personnel pour le centre aéré 2019 » a déjà été votée et signée en mars 2019.

FINANCES

Pôle socio culturel

Ouverture de crédits « acquisition de livres »

A l’unanimité, le Conseil Municipal vote le principe d’une ouverture de crédits allant jusqu’à 15 000 € sachant que le budget a inscrit la somme de 10 000 €.

Demande de subvention « mobilier »

A l’unanimité, le Conseil Municipal vote le dépôt -auprès du Département des Vosges- d’un dossier de demande de subventions pour le mobilier, le matériel informatique et le matériel audiovisuel.

Avenant « travaux de façade »

Le point est retiré de l’ordre du jour.

Le Conseil Municipal prend acte de la nécessité de lancer une consultation pour la restauration des façades. La vigne de l’époque a créé des difficultés/complications plus que prévues.

La plus-value au marché initial dépasse les Règles des marchés publics… d’où l’obligation réglementaire de procéder à une consultation.

Convention de partenariat

Pour éviter d’avoir à reconvoquer l’Assemblée délibérante, Mme le Maire demande l’inscription du point supplémentaire… accepté par les Elus.

A l’unanimité, le Conseil Municipal autorise Mme le Maire à signer la convention de partenariat avec le Département des Vosges pour un portail commun de ressources numériques au sein du réseau des bibliothèques et médiathèques vosgiennes.

Montant de la convention : 246.60 €/an.

Subvention au groupe scolaire « vieux papiers »

A l’unanimité, le Conseil Municipal confirme sa position :

-          L’opération « ramassage de vieux papiers » n’a plus lieu pour des raisons de sécurité

-          Factures à l’appui, cette opération a rapporté 720.75 € au bénéfice des activités scolaires

-          Il verse l’équivalent financier et prend délibération en la matière.

Cantine scolaire : choix du prestataire

A l’unanimité, le Conseil Municipal retient le prestataire ELIOR en matière de fourniture des repas au service « CANTINE » pour la période 2019-2023 au coût H.T. de 27 480.00 €/an.

Cantine scolaire : coût du repas/garderie

Pour éviter d’avoir à reconvoquer l’Assemblée délibérante, Mme le Maire demande l’inscription du point supplémentaire… accepté par les Elus.

A l’unanimité, le Conseil Municipal vote le maintien des tarifs de la cantine et de la garderie dès le 02.09.2019.

Vente du ticket uniquement par voie électronique : 5.20 € dont 1.00 € de garderie.

Admissions en non-valeur

A la majorité (Abstention Marielle CUNY) le Conseil Municipal vote l’admission en non-valeur des dossiers objet d’un jugement du Tribunal…à la suite d’un décès, d’un manque de revenus, d’un procès-verbal de carence.

SYNDICAT

A l’unanimité, le Conseil Municipal vote favorablement la demande de retrait de la Commune de Sainte-Barbe du Syndicat Mixte pour l’Informatisation Communale.

ONF

Soutien au service public

A la majorité (Abstention : Madeleine VAZQUEZ GONZALEZ – Contre : Nathalie BONTEMS Alain DUVOID), le Conseil Municipal apporte son soutien aux personnels de l’ONF et demande au Gouvernement l’arrêt des suppressions de postes de fonctionnaires et d’ouvriers forestiers à l’ONF ; le maintien du statut de fonctionnaires assermentés pour les agents de l’ONF chargés de protéger et de gérer les forêts communales ; le maintien du régime forestier et la réaffirmation de la gestion des forêts publiques par l’ONF, au service de l’intérêt général et des générations futures.

La séance est levée à 21 H 20

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