12
avr
2019
0

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 AVRIL 2019

Le Conseil Municipal n’augmente pas la fiscalité.

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 11 AVRIL 2019 – 20 H 30

Présents –

Nadine GEROME Maire

David PERRIN 1° Adjoint – Jean RACINE 3° Adjoint – Martial LECOANET 4° Adjoint.

Martine TROMETER – Alain DUVOID – Nathalie BONTEMPS – Benoît DURAND – Sylvia COLOMBIANO SCREPFF Conseillers Municipaux.

Secrétaire de séance : Nathalie BONTEMPS.

Excusés donnant pouvoir :

Marielle CUNY à Alain DUVOID – Corinne GORNET à Jean RACINE – Jean-Pierre DIEZ à Nathalie BONTEMPS – Madeleine VAZQUEZ GONZALEZ à David PERRIN – Laurent GRAND’HAYE à Martial LECOANET – Louise REIS à Nadine GEROME.

Excusés ne donnant pas pouvoir : Stéphane BARETH – Caroline PIERRAT.

PREAMBULE

Le Conseil Municipal est la résultante des divers rendez-vous, réunions et Commissions qui l’ont préparé. Commissions préparatoires des 28 mars, 04 avril, 09 avril 2019.

« Le vote du budget est un acte important ! Il engage la Commune dans son développement, son confort, sa sécurité, ses besoins… pour tendre vers « un monde meilleur », c’est-à-dire vers un territoire encore plus attractif au seul bien être des habitants, donc au service de l’intérêt général ; une action majeure a été voulue : ne pas augmenter la fiscalité. Le budget proposé s’articule autour de ce postulat ».

POINTS INSCRITS à l’ordre du jour

TRAVAUX

Mission supplémentaire maître d’œuvre. Pôle socio culturel

Ce point est retiré de l’ordre du jour. Les éléments sont incomplets. Le sujet sera inscrit à une prochaine séance du Conseil Municipal.

FINANCES

Opération immobilière rue du Pâquis

A l’unanimité, le Conseil Municipal accepte la demande du riverain Mr Denis Mygardon et lui vend au tarif de 5.00 €/m2 une partie du domaine public qui fait angle au droit de sa propriété.

La procédure administrative est engagée aux frais du demandeur.

FINANCES

Taux de la fiscalité 2019

A l’unanimité, le Conseil Municipal entérine la proposition des Commissions des Finances et vote les taux comme suit :

Taxe d’habitation                     7.99 %

Taxe foncière sur le bâti        10.66 %

Taxe foncière sur le non bâti 17.80 %

FINANCES

Tarifs –

A l’unanimité, le Conseil Municipal entérine la proposition des Commissions des Finances et vote favorablement les tarifs figurant en annexe.

A NOTER

  • Le tarif du m3 d’eau est inchangé depuis le 01.04.2007 : 1.15 € H.T.
  • Le tarif des « cimetière – location de places – cantine/garderie – photocopie – agenda – dotations aux écoles – location de la salle des fêtes – vaisselle » est inchangé.
  • La bourse de classe « séjour linguistique » passe de 36.00 à 40.00 € par enfant/an.
  • La bourse « centre aéré + mercredi récréatif » est appliquée sur un maximum de 30 jours au lieu de 20 jours.

FINANCES

Subventions municipales

A l’unanimité, le Conseil Municipal entérine la proposition des Commissions des Finances et vote favorablement les subventions figurant en annexe.

Abstention dans le débat et dans le vote de Jean Racine et Corinne Gornet respectivement Membres du CAPCS et du Tennis-Club bénéficiaires de subvention.

A NOTER

  • C.F.A. Rénovation bateau. Le Conseil Municipal tient à s’associer à la restauration du gréement actuellement réalisée par les Apprentis avec l’Association « Les vieux gréements » et la Fondation du Patrimoine représentée par Jackie FREMONT.
  • CHAPRISTI. Il s’agit d’une action sanitaire envers les chats errants, prise en main par la nouvelle Association présidée par Claire PASI.
  • Les subventions seront versées aux Associations dès l’instant où le dossier et les pièces réglementairement obligatoires le constituant sont complets.

FINANCES

Contingents et participations

A l’unanimité, le Conseil Municipal entérine la proposition des Commissions des Finances et prend connaissance des participations et contingents figurant en annexe.

FINANCES

Budget primitif 2019

A l’unanimité, le Conseil Municipal entérine la proposition des Commissions des Finances et vote favorablement les budgets dont la présentation consolidée figure en annexe.

FINANCES

Note de présentation du budget primitif 2019

Il est donné lecture de la « note de présentation » selon la trame réglementaire et obligatoire. Elle figure en annexe.

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05
avr
2019
0

ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 AVRIL 2019

CONSEIL MUNICIPAL

JEUDI 11 AVRIL 2019

20 h 30

ORDRE DU JOUR

Travaux

* Mission supplémentaire Maîtrise d’œuvre – Pôle Socio-Culturel

Finances

* Opération immobilière – rue du Pâquis

* Taux de fiscalité 2019

* Subventions municipales

* Tarifs

* Contingent et participation

* Vote du Budget Primitif – Commune et Eau

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22
mar
2019
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Compte-rendu Conseil Municipal du 21 mars 2019

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 21 MARS 2019 – 20 H 30

Présents –

Nadine GEROME Maire

David PERRIN 1° Adjoint – Marielle CUNY 2° Adjointe – Jean RACINE 3° Adjoint – Martial LECOANET 4° Adjoint.

Madeleine VAZQUEZ GONZALEZ – Martine TROMETER – Alain DUVOID – Nathalie BONTEMPS – Benoît DURAND Conseillers Municipaux.

Secrétaire de séance : Alain DUVOID.

Excusés donnant pouvoir :

Corinne GORNET donne pouvoir à Marielle CUNY – Jean-Pierre DIEZ à Nathalie BONTEMPS – Sylvia COLOMBIANO SCREPFF à Jean RACINE – Laurent GRAND’HAYE à Alain DUVOID – Louise REIS à David PERRIN.

Excusés ne donnant pas pouvoir : Stéphane BARETH – Caroline PIERRAT.

POINTS INSCRITS à l’ordre du jour

PERSONNEL COMMUNAL

Convention de mise à disposition

A l’unanimité, le Conseil Municipal autorise Mme le Maire à signer la convention de mise à disposition de l’Adjoint d’Animation Rémy Planque à l’Association Archettes Loisirs et ce dans le cadre du centre aéré d’été fixé à Arches du 8 juillet au 3 août 2019.

FORETS

Programme d’actions en forêts

A l’unanimité, le Conseil Municipal vote favorablement le programme d’actions en forêts proposé par l’ONF et le Conseiller Municipal Benoît DURAND ayant délégation.

Montant du programme 38 380 € dont 7 440 € d’investissement et 30 940 € en fonctionnement (dégagement – nettoiement – taille – élagage – protection contre les dégâts de gibier – cloisonnement – travaux sur limites et parcellaires – infrastructures diverses – plantation et régénération).

Vente en bloc et sur pied

A l’unanimité, le Conseil Municipal fixe la destination des produits feuillus des coupes de la parcelle 22 figurant à l’état d’assiette de l’exercice 2019 : vente en bloc et sur pied.

Application du régime forestier par restructuration foncière

A l’unanimité, le Conseil Municipal vote favorablement l’application du régime forestier par restructuration foncière. Cette application entre dans le cadre de la révision de l’aménagement de la forêt communale. Une étude complète de la situation foncière du domaine communal boisé a été réalisée avec les Services de l’ONF.

FINANCES

SMIC

A l’unanimité, le Conseil Municipal vote le montant de la cotisation d’adhésion annuelle au SMIC (Syndicat Mixte d’Informatisation Communale). Montant de 900.00 €.

RIFSSEP

A l’unanimité, le Conseil Municipal intègre la filière culturelle dans le RIFSSEP voté le 20 décembre 2018 et ce à la suite de l’ouverture du poste ouvert le 29.11.2018.

Frais de transports « centre aéré 2019 »

A l’unanimité, le Conseil Municipal autorise Mme le Maire à signer la convention relative à la répartition des frais de transport entre les Communes d’Arches – Eloyes – Archettes – Jarménil – Pouxeux, et ce dans le cadre du Centre Aéré d’été 2019.

Le montant du transport (par les bus Bonnard) ressort à 100 € TTC le bus de 27 places et 138 € TTC le bus de 51 places. Par jour en aller-retour.

Sécurisation du poste électrique « La Fraze »

A l’unanimité, le Conseil Municipal autorise les travaux objet du projet de sécurisation sur le réseau électrique « La FRAZE » présenté par le Syndicat d’Electricité des Vosges.

Cette sécurisation est entièrement prise en charge par le Syndicat pour un montant de   18 386.76 € H.T.

Location d’un appartement communal

A l’unanimité, le Conseil Municipal loue un appartement sis à « la Prévôté » aux conditions suivantes

Loyer annuel : 475.00 € – Caution équivalent à un loyer – Ordures ménagères et entretien de chaudière récupérés sur le locataire – Prise d’effet au 1° mai 2019.

Ouverture de crédit avant vote du budget

A l’unanimité, le Conseil Municipal autorise l’ouverture de crédits avant le vote du budget conformément à l’Art L 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Montant des crédits : 23 071.22 € destinés à l’acquisition de matériel de voirie, outillage, matériel de bureau et informatique, travaux.

Mme le Maire cède la présidence à Mr le Maire-Adjoint et se retire de la salle du Conseil.

FINANCES – Vote du compte administratif

Le Conseil Municipal :

VU la Commission préparatoire du 14 mars 2019

Prend connaissance du rapport du Compte Administratif 2018

Prend connaissance du Compte Administratif de l’année 2018 pour le budget COMMUNAL, le budget EAU POTABLE – le budget CCAS.

Le rapport est affiché en Mairie.

A l’unanimité, le Conseil Municipal VOTE FAVORABLEMENT le Compte Administratif pour les budgets COMMUNE – EAU POTABLE.

Mme le Maire est rappelée pour reprendre la présidence de la séance.

A l’unanimité, le Conseil Municipal VOTE FAVORABLEMENT le compte de gestion de l’année 2018 pour les budgets COMMUNE – EAU POTABLE.

A l’unanimité, le Conseil Municipal PROCEDE à l’affectation des résultats ainsi que figurant dans la balance générale.

Points d’information

  • Un stagiaire AFPA est présent dans les effectifs techniques.
  • Un agent municipal a fait droit à des congés de paternité ; demande réglementairement acceptée.
  • Internet et téléphonie mobile sont de moindre qualité depuis plusieurs mois. Le Référent du Département sera sollicité.
  • Le questionnement du Conseiller Municipal J.P. Diez est lu sur sa demande : drapeau lorrain – compteurs à gaz et Association des Paralysés de France – stationnement sur « place handicapée » à l’école – horaires du Conseil Municipal à 19 h 30.
  • Mme le Maire confirme qu’elle ne briguera pas un nouveau mandat en mars 2020. « Je l’avais annoncé à la réunion publique de mars 2014 : je me présente pour une deuxième et dernière fois ».

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Ecrit par admin dans : Comptes rendus,Conseil municipal |
18
mar
2019
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Ordre du jour Conseil Municipal

CONSEIL MUNICIPAL

JEUDI 21 MARS 2019

20 h 30

ORDRE DU JOUR

Personnel Communal

* Centre Aéré 2019 : Convention de mise à disposition

Forêts

* Programme d’actions en forêts 2019

* Vente de bois sur pied

* Application du régime forestier par restructuration foncière

Finances

* SMIC : Montant de la cotisation

* RIFSEEP : Intégration de la filière culturelle

* CENTRE AÉRÉ : Convention entre les Communes pour les frais de transport

* SDEV : Sécurisation du poste « La Fraze »

* Location d’un appartement communal

* Ouverture de crédit avant vote du budget principal

* VOTE du Compte Administratif

* VOTE du compte de Gestion

* Affectation du résultat

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13
fév
2019
0
21
déc
2018
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Conseil Municipal du 20 décembre 2018

Art. 2021-25 du Code Général des Collectivités Territoriales

«  LE COMPTE RENDU DE LA SEANCE EST AFFICHE DANS LA HUITAINE »

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 20 DECEMBRE 2018 – 20 H 30

Présents –

Nadine GEROME Maire

David PERRIN 1° Adjoint – Marielle CUNY 2° Adjointe – Jean RACINE 3° Adjoint – Martial LECOANET 4° Adjoint – Corinne GORNET 5° Adjointe.

Jean-Pierre DIEZ – Madeleine VAZQUEZ GONZALEZ – Martine TROMETER – Alain DUVOID – Benoît DURAND  Conseillers Municipaux.

Secrétaire de séance : Marielle CUNY.

Excusés donnant pouvoir :

Laurent GRAND’HAYE à Marielle CUNY – Nathalie BONTEMS à J.Pierre DIEZ.

Excusés ne donnant pas pouvoir : Stéphane BARETH – Caroline PIERRAT – Sylvia COLOMBIANO SCHREPFF – Louise REIS.

POINTS INSCRITS à l’ordre du jour

FINANCES

Demande de location « La Prévôté »

Le point est retiré de l’ordre du jour. Le dossier attendu n’a pas été déposé pour la séance.

FINANCES

RIFFSEEP : Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel.

A l’unanimité, le Conseil Municipal vote le RIFFSEEP avec application au 01.01.2019.

La réforme du régime indemnitaire de la fonction publique impose aux Collectivités d’adapter les primes des Agents Communaux à la nouvelle réglementation.

PERSONNEL COMMUNAL

Document Unique

A l’unanimité, le Conseil Municipal autorise la signature de la convention avec le Centre de Gestion des Vosges relative à la mise à disposition d’un Conseiller de Prévention pour l’élaboration du Document Unique réglementaire.

Montant de la convention : 2 928.75 €

FORETS

Vente de stères façonnés

A l’unanimité, le Conseil Municipal fixe le prix de vente des stères de bois façonnés à destination exclusive de chauffage aux habitants d’Arches.

* Prix d’un stère façonné « bord de route »                         33.00 € H.T. – 36.30 € TTC

* Livraison d’un stère                                                           12.00 € H.T. – 13.20 € TTC

* Prix d’un stère façonné « livré »                                        45.00 € H.T. – 49.50 € TTC

Il détermine les conditions d’attribution :

* Stères vendus par 2 ou multiples de 2 dans la limite de 10 stères par famille

* Lots réservés aux habitants d’Arches sans possibilité de commercialisation

* Inscription sur rôle contre signature du 18 février au 11 mars 2019.

* Règlement par chèque remis et encaissé réglementairement à l’inscription

* La Commune se réserve le droit de baisser la quantité si la demande est supérieure à l’offre

* Les quantités supérieures à 10 stères sont inscrites sur un rôle complémentaire.

INTERCOMMUNALITE

Rapport de la CLETC

A l’unanimité, le Conseil Municipal approuve le rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges et de Ressources émis par l’AGGLO le 27 novembre 2018.

La séance est levée à 21 h 30

Suivent les signatures

Ecrit par admin dans : Conseil municipal |
17
déc
2018
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CONSEIL MUNICIPAL du 20/12/2018

Conseil Municipal

JEUDI 20 DECEMBRE 2018

20 h 30

ORDRE DU JOUR

Finances

* Demande de location pour les logements de la Prévôté

Personnel communal

* RIFSEEP

* Document unique

Forêt

* Vente de stères façonnés

Intercommunalité

* Rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges

Ecrit par admin dans : Conseil municipal |
13
déc
2018
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UN COLIS POUR LES AINES

C’est la tradition : la Municipalité offre un colis de Noël aux Aînés dès qu’ils ont 70 ans… sauf s’ils le refusent.

Les Membres du CCAS et les Elus procéderont à la distribution.

Friandises, chocolats, champagne, gourmandises alimentaires mais aussi des « mots fléchés » constituent l’ensemble essentiellement réalisé avec le COMMERCE LOCAL !

Et puis « lumière » ! En effet – dans la Politique d’Economie d’Energie- l’Agglo a déposé des ampoules LED… qui viennent d’être glissées dans le colis !

Joyeuses fêtes !

Ecrit par admin dans : Conseil municipal |
06
déc
2018
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Conseil Municipal du 29 novembre 2018

Art. 2021-25 du Code Général des Collectivités Territoriales

«  LE COMPTE RENDU DE LA SEANCE EST AFFICHE DANS LA HUITAINE »

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 29 NOVEMBRE 2018 – 20 H 30

Présents –

Nadine GEROME, Maire –

David PERRIN, 1° Adjoint – Marielle CUNY 2° Adjoint – Martial LECOANET 4° Adjoint – Corinne GORNET 5° Adjoint –

Jean-Pierre DIEZ – Madeleine VAZQUEZ GONZALEZ – Alain DUVOID – Nathalie BONTEMS – Benoît DURAND Conseillers Municipaux.

Secrétaire de séance : Alain DUVOID.

Excusés donnant pouvoir : Jean RACINE à Alain DUVOID – Martine TROMETER à Nadine GEROME – Laurent GRANDHAYE à Marielle CUNY – Sylvia COLOMBIANO SCHREPFF à David PERRIN.

Excusés : Stéphane BARETH – Caroline PIERRAT – Louise REIS.

PREAMBULE

Le Conseil Municipal est la résultante des divers rendez-vous, réunions et Commissions préparatoires. Les Elus sont destinataires des comptes rendus, rapports et supports établis.

POINTS INSCRITS à l’ordre du jour

Finances

Encaissement par internet.

A l’unanimité le Conseil Municipal vote le mode de paiement par internet via PAYFIP. Il rapporte la délibération n° 2018-68.

Avenant pour la régie des recettes – services périscolaires.

A l’unanimité le Conseil Municipal modifie par avenant la régie de recettes, et prend la délibération sur avis conforme du comptable public. Il rapporte sa délibération n° 2018-67.

Avenant n° 2 marché Pôle Socio-Culturel

A l’unanimité, le Conseil Municipal vote –dans le pôle socio culturel- l’avenant n° 2 dans le marché « désamiantage » d’un montant de 9 400.00 € H.T. qui porte le marché initial à 26 149.75 € H.T.

Motifs : nécessité d’un diagnostic complémentaire par l’entreprise attributaire.

Les Elus s’étonnent de ce nouvel avenant et posent la question du rôle du Bureau d’Etude Envirotech. Un courrier R. avec AR lui est adressé pour rencontre et explications.

Opérations immobilières

  1. – A l’unanimité le Conseil Municipal acquiert la parcelle B n° 1400 de 187 m2. Tarif : 187 € frais à la charge de l’acquéreur.
  2. – A l’unanimité, le Conseil Municipal vend au SICOVAD (sur sa demande) les parcelles sises au droit de la déchetterie, section B n° 2715 – 2721 – 2736. Tarif € symbolique frais à la charge de l’acquéreur. Il actualise sa délibération n° 129-2017 à la suite de la division parcellaire nécessaire.
  3. – A l’unanimité, le Conseil Municipal engage la régularisation pour se porter acquéreur de 2008 m2 à extraire de la parcelle C 1568 propriété de Raon aux Bois, et ce dans le cadre du périmètre de protection des sources.

Décision modificative n° 3 Budget Commune

A l’unanimité, le Conseil Municipal vote la décision modificative d’un montant de 20 000 € nécessaire dans le  volet « Personnel Communal » suite à des changements d’horaires du Personnel et dans la mise en place de la Nouvelle Bonification Indiciaire.

Décision Modificative n° 1 Budget Eau

A l’unanimité, le Conseil Municipal vote la décision modification d’un montant de 5 000 € pour répondre à la réglementation européenne : obligation aux Collectivités de mettre en place des compteurs d’eau avec module radio.

Demande de location pour les logements de la Prévôté

A l’unanimité, le Conseil Municipal vote la location d’un appartement communal « la Prévôté » aux conditions en cours.

Ecoles

Plan numérique

A l’unanimité, le Conseil Municipal vote le PNR : Plan Numérique Rural à l’école élémentaire à hauteur de 13 000 € dont 50 % subventionnés par l’Etat.

Eau Potable

Transfert de compétence gestion des eaux pluviales urbaines à la CAE

A l’unanimité, le Conseil Municipal vote le transfert de la compétence « EAUX PLUVIALES » à la Communauté d’Agglomération -par modification des statuts au 01.01.2019- sachant que ce transfert sera obligatoire le 01.01.2020.

Demande d’exonération (fuites) : application de la Réglementation

A l’unanimité, le Conseil Municipal vote l’application de la Réglementation nationale relative à l’exonération pour fuites après compteur et ce sur rapport des Services locaux.

Personnel Communal

Convention avec le Centre de Gestion

A l’unanimité, le Conseil Municipal vote le renouvellement de la convention « Médecine du Travail » avec le Centre de Gestion des Vosges.

Création d’un poste au Pôle Socio-Culturel

A la majorité (1 abstention), le Conseil Municipal ouvre un poste « Adjoint du patrimoine » pour permettre le fonctionnement du Pôle Socio Culturel en construction. Cet investissement a été acté unanimement au fur et à mesure du vote des Budgets Communaux depuis 2014. Le plan de financement fait ressortir des subventions à hauteur de 70 %.

A noter que les deux femmes bénévoles actuellement en charge du pôle « bibliothèque » à l’Espace Associatif seront associées au fonctionnement.

Gaz de France

A l’unanimité, le Conseil Municipal vote le renouvellement du Cahier des Charges avec GRDF qui arrivera à échéance en 2020.

Générosité Nationale

Inondation dans le département de l’Aude : appel à la générosité nationale

A la majorité (1 abstention), le Conseil Municipal vote une subvention de 1 000 € à l’Association des Maires des Vosges au titre de la générosité  nationale pour donner suite à l’appel de l’Association des Maires de l’Aude dans le cadre des inondations dévastatrices.

SNCF

Motion de soutien SNCF

A l’unanimité le Conseil Municipal prend position sur le devenir de la voie ferroviaire entre Saint Dié et Arches notamment.

Il défend le maintien de cette ligne ; demande l’instauration d’un moratoire sur la fermeture envisagée de la section de cette ligne ; demande que cesse la suppression des trains ; demande une réaffectation des budgets annuels dans la maintenance et les travaux (SNCF Réseau) et des budgets d’exploitation (SNCF Mobilités) ; demande que les installations électriques des passages à niveau et de la signalisation entre Arches et Saint Dié ne soient pas déposées mais qu’elles continuent à faire l’objet d’une maintenance préventive afin de préserver les installations techniques nécessaires à l’exploitation de la ligne.

POINT SUPPLEMENTAIRE

A l’unanimité le Conseil Municipal accepte l’inscription d’un point supplémentaire : DETR.

Ancienne école d’Aneuménil

A l’unanimité le Conseil Municipal vote le dépôt d’une demande de subvention au titre de la DETR pour 40 % du montant total des travaux, soit 70 000 €.

Traverse du Clos Bénichamp

A l’unanimité, le Conseil Municipal vote le dépôt d’une demande de subvention au titre de la DETR pour 25 % du montant total des travaux, soit 75 000 €.

La séance est levée à 22 h 00

Suivent les signatures.

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27
nov
2018
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ordre du jour CM du 29 novembre 2018

Conseil Municipal

JEUDI 29 NOVEMBRE 2018

20 h 30

ORDRE DU JOUR

Finances

* Avenant pour la régie des recettes – services périscolaires

* Avenant n° 2 marché Pôle Socio-Culturel

* Opérations immobilières

* Décision modificative n° 3 Budget Commune

* Décision modificative n° 1 Budget Eau

Ecoles

* Plan numérique

Eau potable

* Transfert de la compétence gestion des eaux pluviales urbaines à la CAE

* Demande d’exonération (fuites) : application de la Loi n° 01.07.2013

Personnel communal

* Convention avec le Centre de Gestion

* Création d’un poste au Pôle Socio-Culturel

Gaz de France

* Renouvellement du cahier des charges GRDF

Générosité Nationale

* Inondation dans le département de l’Aude : appel à la générosité nationale

SNCF

* Motion de soutien SNCF

Patrimoine

*Demande de location pour les logements de la Prévôté

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