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Compte-rendu du Conseil Municipal du 05 mars 2020

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 05 MARS 2020 – 20 H 30

Présents –

Nadine GEROME Maire

David PERRIN 1° Adjoint – Marielle CUNY 2° Adjoint – Jean RACINE 3° Adjoint – Martial LECOANET 4° Adjoint.

Madeleine VAZQUEZ GONZALEZ – Martine TROMETER – Alain DUVOID – Nathalie BONTEMS – Sylvia COLOMBIANO SCHREPFF – Conseillers Municipaux.

Secrétaire de séance : Marielle CUNY.

Excusés donnant pouvoir :

Corinne GORNET à Jean RACINE – Laurent GRAND’HAYE à Marielle CUNY – Louise REIS à David PERRIN.

Absents :

Stéphane BARETH – Caroline PIERRAT – J.Pierre DIEZ.

« C’est forcément avec une certaine émotion que je préside ce dernier Conseil Municipal non seulement du mandat mais aussi de ma vie municipale. Avant d’aborder l’ordre du jour, je tiens à remercier les Elus qui ont été assidus et qui ont ainsi respecté le vote qu’ils ont reçu de la part des Concitoyens en 2014. Aux deux listes que j’ai constituées en 2008 et 2014, les postulants me disaient « je veux le faire à 100 % » ; quel que soit le pourcentage que vous avez apporté et que vous connaissez et que je ne juge pas, je vous dis MERCI.

Merci pour cette aventure avant tout humaine !

Merci d’avoir été des acteurs dans la construction de la Commune et qui va se poursuivre pour certains d’entre vous dans une toute nouvelle équipe.

Merci au Personnel Communal qui a aidé à mener à bien les décisions des Elus.

J’espère que vous avez pris plaisir dans cette aventure… avec le fonctionnement d’une Commune, ses règles, ses lourdeurs, ses façons de faire, ses façons d’être, ses complications parfois et ses satisfactions aussi !

… A nos successeurs je dis que la présence, le travail et le sens de l’adaptabilité sont importants ».

ORDRE DU JOUR

Convention tripartite pour le site naturel « les Noires Feignes ».

Plusieurs conventions relatives à la protection, la préservation et la gestion des « Noires Feignes » ont été signées entre quelques propriétaires, la Commune et le Conservatoire des Sites Lorrains ; signées en 2012 pour 6 ans elles arrivent à échéance.

A l’unanimité, le Conseil Municipal reconduit les conventions arrivées à échéance.

Le Conservatoire des Sites Lorrains a la fonction de se rapprocher des propriétaires concernés.

Charte du bénévole

L’accueil et l’animation de la Médiathèques nécessiteront des bénévoles.

A l’unanimité, le Conseil Municipal autorise la signature de la « Charte du bénévole » qui fixe les droits et les devoirs de chaque partie : Commune et Bénévole.

Contrat « bibliothèques publiques » (Réseau du livre).

La Médiathèque va permettre aux utilisateurs de consulter (via la plateforme numérique) les documents mis à disposition. Afin de faciliter la consultation, il est soumis de signer un contrat qui propose des visuels de la collection.

A l’unanimité, le Conseil Municipal autorise la signature du contrat avec la société DILICOM pour un montant de 20 € HT/AN.

Convention de mise à disposition d’un local communal à la CAE

Le point est retiré de l’ordre du jour.

SMIC

La Commune est adhérente au SMIC.

A l’unanimité, le Conseil Municipal versera le montant de sa participation au Syndicat Mixte d’Information Communale, d’un montant de 900.00 €.

Forêts

Le nouveau plan d’aménagement de la forêt a été approuvé le 28.11.2019.

A l’unanimité, le Conseil Municipal accepte le programme d’actions en forêts pour l’exercice 2020.

D’un montant de 33 995.35 € H.T. il englobe des travaux de dégagement, dépressage, élagage ; du nettoiement et du cloisonnement ; de la plantation et de la régénération ; des travaux de protection contre les dégâts de gibier ; des travaux d’infrastructure, de fauchage, de broyage, de la signalétique et de la création parcellaire.

Mme le Maire cède la présidence à Mr le Maire-Adjoint et se retire de la salle du Conseil.

FINANCES   Vote du compte administratif

VU la Commission préparatoire du 19 février 2020

A l’unanimité, le Conseil Municipal prend connaissance du rapport du Compte Administratif 2019 ; prend connaissance du Compte Administratif 2019. Le rapport est affiché en MAIRIE.

A l’unanimité, le Conseil Municipal VOTE FAVORABLEMENT le Compte Administratif 2019.

Mme Maire est rappelée pour reprendre la présidence de la séance.

FINANCES   Vote du compte de gestion

A l’unanimité, le Conseil Municipal VOTE FAVORABLEMENT le compte de gestion de l’année 2019.

FINANCES   Affectation des résultats

A l’unanimité, le Conseil Municipal VOTE FAVORABLEMENT l’affectation des résultats ainsi que figurant dans la balance générale affichée en MAIRIE.

La séance est levée à 21 H 20

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COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 04 FEVRIER 2020 – 20 H 30

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 04 FEVRIER 2020 – 20 H 30

Présents –

Nadine GEROME Maire

David PERRIN 1° Adjoint – Marielle CUNY 2° Adjoint – Jean RACINE 3° Adjoint – Martial LECOANET 4° Adjoint –

Madeleine VAZQUEZ GONZALEZ – Martine TROMETER – Alain DUVOID – Sylvia COLOMBIANO SCHREPFF – Louise REIS Conseillers Municipaux.

Secrétaire de séance : Sylvia COLOMBIANO SCHREPFF

Excusés donnant pouvoir :

Corinne GORNET à Alain DUVOID – Jean.Pierre DIEZ à Madeleine VAZQUEZ GONZALEZ – Nathalie BONTEMPS à Jean RACINE – Laurent GRAND’HAYE à Marielle CUNY –

Excusés ne donnant pas pouvoir : Stéphane BARETH – Caroline PIERRAT.

***

Cette séance reprend les points votés au Conseil Municipal du 22 janvier 2020, à la suite d’une erreur administrative.

MARCHES PUBLICS

Choix du prestataire – lot 13 – Façades

A la majorité (Abstention de J.P DIEZ) le Conseil Municipal DECIDE de retenir la société SARL ZOZIK Père et Fils pour un montant de 27 102.09 € H.T.

CONVENTION

Convention de servitudes avec Enedis

A l’unanimité le Conseil Municipal AUTORISE Mme le Maire à signer la convention de servitude avec Enedis.

TRAVAUX

Extension des réseaux secs – rue des Mazerey – en partenariat avec le SDEV

A l’unanimité, le Conseil Municipal APPROUVE le projet, autorise la réalisation des travaux, versera au SDEV le montant de sa participation.

SYNDICAT

A l’unanimité, le Conseil Municipal VOTE les modifications statutaires du SMIC, ACCEPTE l’adhésion de 3 nouvelles Collectivités.

C.A.E.

A l’unanimité, le Conseil Municipal EMET un avis favorable sur le Programme Local de l’Habitat et AUTORISE Mme le Maire à signer tous documents y relatifs.

PERSONNEL COMMUNAL.

A l’unanimité, le Conseil Municipal MANDATE le Centre de Gestion des Vosges dans le lancement du marché public pour le contrat-groupe d’assurance qui arrive à échéance le 31.12.2020.

A l’unanimité, le Conseil Municipal FERME le poste de Rédacteur Principal de 1° classe – OUVRE le poste d’Adjoint Administratif avec effet au 01.03.2020.

A l’unanimité, le Conseil Municipal PRECISE que le personnel qui assure le service d’astreinte est « le service technique TITULAIRE et STAGIAIRE ».

FINANCES

A l’unanimité, le Conseil Municipal ACTUALISE la délibération n° 2015-68 (régie de recettes forêts) : le régisseur n’est pas assujetti à un cautionnement.

A l’unanimité, le Conseil Municipal ATTRIBUE à titre exceptionnel une bourse scolaire de 40.00 € à l’école élémentaire de Pouxeux pour le séjour scolaire auquel participe une élève domiciliée à Arches.

POINTS SUPPLEMENTAIRES

A l’unanimité, le Conseil Municipal ACCEPTE l’inscription de deux points supplémentaires.

1° – Avenant pôle socio cultural

2° – Vidéo protection.

Avenant pôle socio culturel

Pendant la réalisation du chantier sont apparus des problèmes de structure de la toiture. L’entreprise attributaire du marché a dû réaliser des travaux supplémentaires (recalage complet de la charpente – reprise du plancher) pour un coût de 4 400 € H.T.

A l’unanimité, le Conseil Municipal ACCEPTE l’avenant correspondant aux travaux dans le lot 3 « charpente couverture ».

Vidéo protection

La Préfecture des Vosges sollicite la Commune dans le projet du « dispositif de contrôle des flux de circulation et les déplacements de personnes. Il cible principalement la délinquance itinérante et ambitionne de lutter contre les infractions pénales -atteintes aux personnes et aux biens-. Le système permet une surveillance H.24 des axes principaux du département ».

A la majorité (CONTRE Marielle Cuny + Laurent Grand’Haye ; ABSTENTION Jean Racine), le Conseil Municipal

  • Marque son intérêt DE PRINCIPE pour le projet de vidéo protection au niveau du giratoire
  • Dit que ce projet est conditionné aux conditions techniques (fibre optique) et financières à définir.
  • Dit que la position définitive de la Commune sera prise lorsque les tenants et aboutissants techniques et financiers seront connus.

INFOS DIVERSES

  1. FINANCES

Madame le Maire précise que le Compte Administratif sera voté par la Municipalité actuelle et que le budget 2020 sera voté par la Municipalité mise en place après les élections de mars 2020.

  1. COMMISSION DE SECURITE

La Commission de sécurité départementale pour la sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les Etablissements Recevant du Public se déplacera à ARCHES le mardi 11 février à 9 h. Jean RACINE – Martial LECOANET Elus – Pierre CAYATTE Chef de chantier municipal seront de la Commission.

  1. COURRIER DE Mr DIEZ

Absent excusé, le Conseiller Municipal J.P Diez demande que soit lue sa note sur l’absence et la présence des Elus aux séances du Conseil Municipal. Lecture a été donnée par Mme le Maire.

La séance est levée à 21 H

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COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 NOVEMBRE 2019

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 28 NOVEMBRE 2019 – 20 H 30

Présents –

Nadine GEROME Maire

David PERRIN 1° Adjoint – Marielle CUNY 2° Adjoint – Jean RACINE 3° Adjoint – Martial LECOANET 4° Adjoint – Corinne GORNET 5° Adjoint.

Madeleine VAZQUEZ GONZALEZ – Alain DUVOID – Nathalie BONTEMPS – Conseillers Municipaux.

Secrétaire de séance : Madeleine VAZQUEZ GONZALEZ.

Excusés donnant pouvoir :

Martine TROMETER à Nathalie BONTEMPS – Laurent GRAND’HAYE à Marielle CUNY – Sylvia COLOMBIANO SCHREPFF à David PERRIN – Louise REIS.à Nadine GEROME.

Excusés ne donnant pas pouvoir : Jean-Pierre DIEZ – Stéphane BARETH – Caroline PIERRAT – Benoît DURAND.

***

OPERATION IMMOBILIERE

A l’unanimité et à l’issue de l’enquête publique qui s’est tenue du 15.10.2019 au 04.11.2019, le Conseil Municipal VEND la parcelle AC n° 188 de 57 CA rue du Pâquis -au tarif de 5 €/m2- aux époux MYGARDON en respectant l’avis du Commissaire Enquêteur : avis favorable assorti d’une recommandation : « il serait souhaitable si une opération similaire devait avoir lieu de reconduire le tarif de 5 €/m2 ».

FINANCES

Extinction de créances

A l’unanimité et sur Jugements du Tribunal, le Conseil Municipal prononce l’extinction de créances de deux contribuables.

L’un pour 157 € sur le budget communal et 188.32 € sur le budget eau : (dossier de surendettement)

L’autre pour 207.51 € sur le budget eau (liquidation judiciaire).

FINANCES

Contrat « vérification du système de protection FOUDRE »

A l’unanimité, le Conseil Municipal autorise la signature du contrat (avec BCM FOUDRE) de vérification du système de protection « foudre » sur le bâtiment « EGLISE ».

Montant de 295 € H.T./an pour une durée de 4 ans.

FINANCES

Dématérialisation de la comptabilité publique

A l’unanimité, le Conseil Municipal autorise la signature du contrat (avec SEGILOG) relatif à la dématérialisation de la comptabilité publique.

Montant de 30 €/an pour une durée de 3 ans et 150.00 € H.T. de mise en œuvre unique.

FINANCES

Choix de l’entreprise « façade » du Pôle socio culturel

Point reporté à une prochaine séance.

FINANCES

Pôle socio culturel : avenants

A l’unanimité, le Conseil Municipal vote favorablement :

Avenant n° 1 lot 5 Menuiserie. + value de 7 801 € ; – value de 724.40 €.

Avenant n° 1 lot 7 Plâtrerie. + value de 1 841.05 €.

FINANCES

Noël du Personnel Communal

A l’unanimité, le Conseil Municipal vote

  • un bon d’achat d’un montant de 30 € par enfant du Personnel Communal jusqu’à l’âge de 14 ans inclus
  • un bon d’achat d’un montant de 30 € par Membre du Personnel Communal.

CONVENTION

Commune/Tennis Club

A la majorité (abstention de Corinne Gornet Membre du Bureau de l’Association), le Conseil Municipal autorise la signature de la convention entre la Commune d’Arches et l’Association Tennis Club Arches Archettes.

Objet : définition des modalités d’utilisation des installations et de l’ensemble immobilier du TENNIS.

ACTIVITE ECONOMIQUE

Cession de bail à la suite de la reprise d’activité « Proxi ».

L’activité commerciale sise 25 rue de Rermiremont « Delaître Distribution SARL » (le cédant) est reprise par la « Sarl MT Giraudo » (le cessionnaire)

A l’unanimité, le Conseil Municipal propriétaire des locaux (le preneur) acte la cession

  • dans les conditions juridiques du bail et si nécessaire des droits de recours éventuels contre le cédant
  • selon « obligation de solidarité ».

FORETS

Vente des grumes façonnées

A l’unanimité, le Conseil Municipal autorise les diverses ventes des grumes, petits bois feuillus, houppiers aux conditions proposées par l’ONF maître d’œuvre.

FORETS

Plan d’aménagement de la forêt communale

A l’unanimité, le Conseil Municipal approuve le document de révision d’aménagement de la forêt communale sur la période 2019-2038 tel qu’il a été présenté par les Services de l’O.N.F.

COMMERCES LOCAUX

Ouverture dominicale

A l’unanimité, le Conseil Municipal autorise l’ouverture des commerces comme suit :

1° dimanche des soldes d’hiver (05 janvier 2020) – 1° dimanche des soldes d’été (28 juin 2020) – le dimanche de PENTECOTE – 6 dimanches des fêtes de fin d’année entre le 22 novembre et le 27 décembre 2020.

DEMISSION

Le Conseiller Municipal Benoît DURAND a rencontré Mme le Maire avant la séance et lui a remis une lettre portant démission pour raisons personnelles. La démission est définitive dès sa réception par le Maire.

INFOS GENERALES

  • Compte tenu des grèves annoncées pour le 5 décembre, la manifestation de SAINT NICOLAS est reportée au vendredi 6 décembre.
  • Le colis des Aînés sera distribué les 13 – 14 décembre 2019.

La séance est levée à 21 H 30

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ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 NOVEMBRE 2019

Conseil Municipal

JEUDI 28 NOVEMBRE 2019

20 h 30

ORDRE DU JOUR

OPERATION IMMOBILIERE

« Rue du Paquis »

FINANCES

  • Extinction de créances
  • Contrat « vérification du système de protection Foudre »
  • Dématérialisation de la comptabilité publique
  • Choix de l’entreprise « façade l’Hétraie »
  • Pôle Socio-Culturel : Avenants
  • Noël du Personnel

CONVENTION

  • Commune/Tennis club

ACTIVITE ECONOMIQUE

  • Cession de bail à la suite de la reprise d’activité « Proxi ».

FORETS

  • Vente des grumes façonnées
  • Plan d’aménagement 2019-2038
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COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 OCTOBRE 2019 – 20 H 30

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 24 OCTOBRE 2019 – 20 H 30

Présents –

Nadine GEROME Maire

David PERRIN 1° Adjoint – Marielle CUNY 2° Adjoint – Jean RACINE 3° Adjoint – Martial LECOANET 4° Adjoint – Corinne GORNET 5° Adjoint.

Madeleine VAZQUEZ GONZALEZ – Alain DUVOID – Nathalie BONTEMPS – Sylvia COLOMBIANO SCHREPFF – Louise REIS Conseillers Municipaux.

Secrétaire de séance : Louise REIS.

Excusés donnant pouvoir :

Jean-Pierre DIEZ à Madeleine VAZQUEZ GONZALEZ – Laurent GRAND’HAYE à Marielle CUNY – Benoit DURAND à David PERRIN.

Excusés ne donnant pas pouvoir : Martine TROMETER – Stéphane BARETH – Caroline PIERRAT.

***

CONVENTION CONTRAT

Convention d’adhésion à la mutuelle du Centre de Gestion

A l’unanimité, le Conseil Municipal

  • Adhère à la MUTUELLE SANTE aux conditions proposées par le Centre de Gestion :

Du 01.01.2020 au 31.12.2025 – Coût de l’adhésion : 150.00 €/AN.

  • Fixe le montant de sa participation financière à 15 €/Agent/mois.

Contrat de prévoyance

A l’unanimité le Conseil Municipal

  • Adhère à TERRITORIA MUTUELLE aux conditions proposées par le Centre de Gestion :

Du 01.01.2020 au 31.12.2025 – Coût de l’adhésion : 150.00 €/AN

  • Fixe le montant de sa participation financière à 10 €/Agent/mois selon le choix des Agents de cotiser à la Mutuelle.

Avenant au bail locatif impasse du Château

A l’unanimité le Conseil Municipal autorise Mme le Maire à signer l’avenant au bail du logement communal sis impasse du Château :

  • Suppression de « l’obligation du locataire relative à la chaudière ».

L’entretien de la chaudière est réalisé par la Commune qui récupère ensuite dans les charges liées au loyer.

Convention « jolies mômes »

Ce point ne fait pas l’objet d’une délibération mais d’une information.

Après étude de la demande formulée par la troupe « les Jolies Mômes » (Ouvrir l’atelier Théâtre aux enfants non-inscrits aux mercredis récréatifs) :

Pendant la période transitoire (jusqu’à l’ouverture de l’Hétraie)

L’atelier THEATRE reste au sein des « Mercredis récréatifs » dans les conditions fixées par le Conseil Municipal du 05.07.2018 « l’après NAP Devenir des mercredis » et la convention signée avec la Troupe votée favorablement par le Conseil Municipal du 27.06.2019.

A l’ouverture de l’Hétraie :

Proposer d’extraire l’atelier THEATRE des Mercredis récréatifs

L’intégrer dans les ateliers de l’Hétraie selon des conditions à définir à ce moment-là :

Qui aura la gestion de l’atelier « Théâtre » – Effectifs – Encadrement – Nombre d’encadrants – Coût de l’intervention – Ouverture sur les autres Communes – Rencontre avec les autres Communes – Subventions à obtenir…ETC.

FINANCES

Maison sise 5 rue de la Colombière

A l’unanimité, le Conseil Municipal vend au couple spinalien intéressé, l’immeuble communal sis 05 rue de la Colombière cadastré section AD n° 300 – 346p et 350 pour une surface de 976 m2 – en zone UA du PLU au tarif de 145 000 €.

DONNE tous pouvoirs à Madame le Maire pour conclure un avant-contrat aux charges et conditions ordinaires et de droit en pareille matière. Ledit avant-projet sera réitéré par acte authentique.

Maître Vincent Hermann Notaire à Xertigny 88220 réalise l’acte notarié et représente les deux parties.

Indemnité de conseil du Comptable Public

A la majorité (CONTRE : Jean-Pierre DIEZ – Benoît DURAND) le Conseil Municipal

FIXE à 100 % le taux de l’indemnité de conseil au Comptable du Trésor chargé des fonction de Receveur des Communes.

Transfert gestion de l’eau à la CAE au 01.01.2020 (dissolution du budget annexe de l’eau :

Par application de la LOI, à la majorité (CONTRE : Marielle CUNY + Pouvoir de Laurent GRAND’HAYE – Madeleine VAZQUEZ GONZALEZ – Benoit DURAND) le Conseil Municipal approuve la dissolution du budget annexe « EAU » au 31.12.2019 et son intégration dans le budget principal de la Commune ; précise que cette dissolution et ce transfert à compter du 01.01.2020 ont pour conséquence la suppression du budget annexe « EAU », la reprise de l’actif du passif et des résultats dans les comptes du budget principal de la Commune au terme des opérations de liquidation.

Il s’agit de la 1° phase relative au transfert de la compétence « EAU » à la Communauté d’Agglomération d’Epinal.

MARCHES PUBLICS

Rectificatif d’une délibération

A l’unanimité, le Conseil Municipal rapporte la partie erronée (faute de frappe) de la délibération relative au lot n° 4 du chantier « Ex-école Aneuménil)

Il convient de lire 4 889.40 € H.T. au lieu de 4 889.00 € H.T.

Demande de subvention DETR

A l’unanimité, le Conseil Municipal prend délibération aux fins d’obtenir la DETR dans le chantier de réhabilitation de l’ex-école Aneuménil.

Le chantier débutera le 12 novembre 2019 (sauf intempéries).

Avenant au marché du Pôle Socio culturel (électricité)

Le point est retiré de l’ordre du jour : les éléments attendus ne sont pas obtenus.

Avenant au contrat d’entretien des chaudières.

A l’unanimité, le Conseil Municipal autorise l’avenant au marché avec le prestataire Process Energy : ajout de la chaudière de la maison communale sise impasse du Château.

MOTION DE SOUTIEN

A l’unanimité, le Conseil Municipal soutient la motion déposée pour la gare d’interconnexion TGV/TER de la Région Lorraine à Vandières : « déclarer d’utilité publique et urgents les travaux nécessaires à la création de la gare ».

La séance est levée à 21 H 30

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ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 OCTOBRE 2019

Conseil Municipal

JEUDI 24 OCTOBRE 2019

20 h 30

ORDRE DU JOUR

CONVENTION / CONTRAT

  • Convention d’adhésion à la mutuelle du Centre de Gestion 88
  • Contrat de prévoyance
  • Avenant au bail locatif impasse du Château
  • Convention Jolies Mômes

FINANCES

  • Maison sise 5 rue de la Colombière
  • Indemnité de conseil du comptable public
  • Transfert gestion de l’eau à la CAE au 01/01/2020 – dissolution du budget annexe de l’eau

MARCHÉS PUBLICS

  • Rectificatif de la délibération portant sur le choix des entreprises – marché de l’ancienne école d’Aneuménil – lot 4 menuiseries extérieures
  • Demande de subvention DETR (Aneuménil)
  • Avenant Marché du Pôle Socio-Culturel (Electricité)
  • Avenant contrat d’entretien des chaudières Process Energy

MOTION

  • Motion de soutien
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