Arches

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Art. 2021-25 du Code Général des Collectivités Territoriales

« LE COMPTE RENDU DE LA SEANCE EST AFFICHÉ DANS LA HUITAINE »

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 02 décembre 2021 – 20 H 30

Présents –

M. PERRIN David, Maire

M. THIRIAT Jean-Claude, 1° Adjoint – Mme CASCALES Anne, 2° Adjoint – M. RACINE Jean, 3° Adjoint – Mme DIEUDONNE Claude, 4° Adjoint

Mmes et Mrs GEROME Nadine, LECOANET Martial, CLAUDE Frédéric, ROUX-MARCHAND Thomas, BONATO Astrid, LAMBERT-SCHAL Marie-Elodie, GEORGES Matthieu, Conseillers Municipaux.

Secrétaire de séance : Mme BONATO Astrid.

Excusés avec pouvoir : M. BARGEOT Fabrice à M. PERRIN David, M. BOILEAU Jean à M. THIRIAT Jean-Claude.

Excusées sans pouvoir : Mme REMY Catherine, Mme VALENTIN Angélique, Mme FREY Sidonie ; Mme REIS Louise.

ORDRE DU JOUR

PERSONNEL COMMUNAL

– Convention de prestations de service Pôle Carrière

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que le Pôle Carrière et Instances Paritaires du Centre de Gestion des Vosges propose, par le biais d’une convention, des prestations de services.

A l’unanimité, le Conseil Municipal décide de conventionner avec le service Carrières et Instances Paritaire du Centre de Gestion des Vosges et autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents se rapportant à cette convention.

FINANCES

– Convention du Compte Financier Unique

Monsieur le Maire rappelle que la candidature de la Commune à la phase d’expérimentation du référentiel M57 a été retenue. Il présente la convention à intervenir entre la Commune et la Préfecture des Vosges afin de préciser les conditions de mise en œuvre de l’expérimentation du Compte Financier Unique (CFU) par la collectivité et de son suivi.

A l’unanimité, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention.

– Non-assujettissement à la TVA

A l’unanimité, le Conseil Municipal décide de bénéficier de la franchise de base de TVA (à savoir 34 400 € HT) de plein droit conformément à l’article 293B du CGI.

– Dossier de demande de subvention au titre de la DETR

Monsieur le Maire présente le plan de financement prévisionnel pour une demande d’aide financière auprès de la DETR.

A l’unanimité, le Conseil Municipal :

• Adopte l’opération et les modalités de financement ;
• Approuve le plan de financement prévisionnel ;
• S’engage à prendre en autofinancement la part qui ne serait pas obtenue au titre des subventions ;
• Autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette opération et notamment la demande de subvention auprès de la Préfecture des Vosges.

ACTIVITE ECONOMIQUE

– Autorisation d’ouverture dominicale

Monsieur le Maire donne lecture de la note technique envoyée par la Communauté d’Agglomération d’Epinal concernant l’ouverture dominicale des commerces pour l’année 2022.

A l’unanimité, le Conseil Municipal fixe l’ouverture dominicale pour l’année 2022 comme suit :

• 1^er dimanche des soldes d’hiver (9 janvier 2022),
• 1^er dimanche des soldes d’été (26 juin 2022),
• Le dimanche de Pentecôte (5 juin 2022),
• 5 dimanches pendant les fêtes de fin d’année entre le 20 novembre et le 18 décembre 2022.

MUNICIPALITE

– Vote d’un adjoint

Monsieur Martial LECOANET a démissionné de son poste d’Adjoint aux Affaires scolaires (tout en restant Conseiller Municipal) avec effet au 28.10.2021.

Monsieur le Maire remercie Monsieur LECOANET pour son action dans ce poste.

Monsieur le Maire explique son choix de mettre en place un Adjoint « Affaires scolaire »

Monsieur le Maire (rejoint par les Adjoints en place) propose la candidature de Monsieur Frédéric CLAUDE lequel accepte d’être candidat au poste.

A l’unanimité, le Conseil Municipal :

• vote à main levée l’élection d’un nouvel Adjoint dans le respect de l’Article L 2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Résultats du vote :

– Nombre d’inscrits :  18

– Nombre de Conseillers présents n’ayant pas pris part au vote :   00

– Nombre de votants (présents + pouvoirs) :   14

– Nombre de suffrages exprimés :    14

– Majorité absolue :   08

Dépouillement :

Monsieur Frédéric CLAUDE obtient 14 VOIX

Monsieur Frédéric CLAUDE est élu 5° Adjoint « Affaires scolaires » et occupe le même rang que son prédécesseur dans l’ordre du tableau du Conseil Municipal.

POINTS SUPPLÉMENTAIRES

CONVENTION/CONTRAT

– SDEV – Enfouissement des réseaux – lotissement Le Clos Bénichamp

Le Maire rappelle la délibération n°2021-58 du 23 septembre relative à la demande de subvention auprès du SDEV pour les travaux de mise en sécurité du Clos Bénichamp. Il avait été décidé d’attendre l’accord des subventions avant d’entamer les travaux.

Considérant que le SDEV ne peut effectuer aucune démarche avant l’obtention de la subvention et afin d’éviter un délai supplémentaire aux travaux, Monsieur le Maire propose d’annuler la délibération n°2021-58 et d’autoriser le commencement des travaux avant l’octroi de la subvention.

A l’unanimité, le Conseil Municipal :

• Donne son accord pour les travaux d’enfouissement des réseaux au lotissement le Clos Benichamp prévu par le Syndicat Départemental d’Electricité des Vosges (SDEV) dont le coût s’élève à 77 747,54 € HT.
• Autorise la réalisation des travaux par le Syndicat Départemental d’Electricité des Vosges, Maître d’ouvrage, sous réserve de l’octroi d’une subvention.
• S’engage à verser au Syndicat Départemental d’Electricité des Vosges dès que la demande lui sera faite, la somme de 18 659,41 €, représentant 24,00 % du montant des travaux HT, plafonné à 90 000,00 € HT puis 66,00% du montant HT des travaux au-delà de ce montant, conformément à la décision du Comité du Syndicat Départemental d’Electricité des Vosges en date du 19 juin 2018.
• Sollicite l’engagement des travaux avant la notification de la subvention et s’engage alors à verser le montant de sa participation, équivalente à 66.00 % du montant HT du projet en cas de non-attribution de la subvention, soit 51 313,38 €.
• Annule la délibération n°2021-58 du 23 septembre 2021.

MOTION

– Motion du Centre de Gestion

Monsieur le Maire donne lecture de la motion du Centre de Gestion. A l’unanimité, le Conseil Municipal demande :

            – L’adaptation des politiques publiques de l’emploi aux spécificités des collectivités territoriales rurales,

– Le maintien du financement par Pôle emploi de la formation des secrétaires de mairie en sa forme existante, associant mentorat auprès de secrétaires qualifiées et formation théorique,

            – La sécurisation sur le long terme de ce financement et sa généralisation à d’autres métiers de la territoriale.

La séance est levée à 21 H 05

Suivent les signatures

Art. 2021-25 du Code Général des Collectivités Territoriales

« LE COMPTE RENDU DE LA SEANCE EST AFFICHÉ DANS LA HUITAINE »

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 28 octobre 2021 – 20 H 30

Présents –

M. PERRIN David, Maire

M. THIRIAT Jean-Claude, 1° Adjoint – Mme CASCALES Anne, 2° Adjoint – M. RACINE Jean, 3° Adjoint – Mme DIEUDONNE Claude, 4° Adjoint

Mmes et Mrs GEROME Nadine, LECOANET Martial, BOILEAU Jean, REMY Catherine, CLAUDE Frédéric, ROUX-MARCHAND Thomas, LAMBERT-SCHAL Marie-Elodie, GEORGES Matthieu, Conseillers Municipaux.

Secrétaire de séance : M. Thomas ROUX-MARCHAND.

Excusés avec pouvoir : M. BARGEOT Fabrice à M. PERRIN David, Mme VALENTIN Angélique à Mme Marie-Elodie LAMBERT-SCHAL.

Excusés sans pouvoir : Mme FREY Sidonie ; Mme BONATO Astrid ; Mme REIS Louise.

ORDRE DU JOUR

PERSONNEL COMMUNAL

– Taux de promotion pour les avancements de grade

Monsieur le Maire rappelle qu’il appartient à chaque assemblée délibérante de fixer, après avis du Comité Technique, le taux permettant de déterminer, à partir du nombre d’agents remplissant les conditions pour être nommés à un grade d’avancement, le nombre maximum de fonctionnaires pouvant être promus à ce grade.

A l’unanimité, le Conseil Municipal fixe, à partir de l’année 2022, les taux de promotion dans la collectivité comme suit :

Cat.	GRADE D’ORIGINE	GRADE D’AVANCEMENT	TAUX %
C	Adjoint technique	Adjoint technique principal de 2ème classe	100 %
C	Adjoint technique Principal de 2e Classe	Adjoint technique principal de 1ème classe	100 %
C	Adjoint d’animation Territorial	Adjoint d’animation Territorial Principal de 2e classe	100 %
C	Adjoint d’animation Territorial Principal de 2e classe	Adjoint d’animation Territorial Principal de 1e classe	100 %
C	Adjoint Administratif	Adjoint Administratif Principal de 2e classe	100 %
C	Adjoint Administratif Principal de 2e classe	Adjoint Administratif Principal de 1e classe	100 %
C	ATSEM Principal de 2e classe	ATSEM Principal de 1e classe	100 %
C	Adjoint du Patrimoine	Adjoint du Patrimoine Principal de 2e classe	100 %
C	Adjoint du Patrimoine Principal de 2e classe	Adjoint du Patrimoine Principal de 1e classe	100 %

– Noël du Personnel Communal

A l’unanimité, le Conseil Municipal décide d’attribuer dans le cadre de l’arbre de Noël du Personnel Communal :

• 1 bon d’achat de 30 € par enfant du Personnel jusqu’à l’âge de 14 ans inclus né entre le 01.01.2007 et le 31.12.2021,
• 1 bon d’achat de 30 € à chaque Agent Municipal.

CONVENTION / CONTRAT

– Avenant à la convention d’objectifs et financement dans le cadre de l’accueil de loisirs sans hébergement

Monsieur le Maire explique que la Convention Territoriale Globale (CTG) est une démarche partenariale qui traverse toutes les missions et champs d’activité de la Caisse d’Allocations Familiales. Elle contribue ainsi à une plus grande efficience, lisibilité et complémentarité des actions menées en direction des familles d’un territoire.

Cette démarche politique s’inscrit dans le Schéma Départemental des Services aux Familles. Elle permet de décliner, au plus près des besoins du territoire, la mise en œuvre des champs d’intervention partagés avec la Caf, la Communauté de Communes et les communes du territoire.

Le dispositif « Bonus Territoire » adossé à la CTG apporte un soutien financier complémentaire à la Prestation de Service, aux équipements soutenus financièrement par une collectivité, à condition que le territoire soit engagé dans une CTG. Il s’applique aux collectivités signataires d’un CEJ (Contrat Enfance et Jeunesse) arrivé à échéance et aux collectivités éligibles au montant plancher du bonus territoire (de 0.15€ en 2021), dans le cadre du plan rebond gouvernemental.

A l’unanimité, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer la Convention Territoriale Globale, intégrant le versement des bonus territoire le cas échéant, et tous les documents et avenants s’y rapportant, sur toute la durée de son mandat.

– Convention tripartite CEN ONF Commune – sites protégés à chauve-souris

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal l’engagement de la Commune à la protection du site naturel de la Poudrière et du Réduit du Bois d’Arches depuis 2005, en collaboration avec le Conservatoire d’Espaces Naturels de Lorraine (CEN), l’Office National des Forêts (ONF).

Cette convention tripartite a pour but la protection de ces deux sites composés d’anciens ouvrages militaires, de forêt et d’une petite zone humide, et qui accueillent au moins 7 espèces différentes de chauves-souris en période d’hivernage et de transit.

A l’unanimité, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer la convention à intervenir.

INTERCOMMUNALITE

– Adhésion SMIC

A l’unanimité, Le Conseil Municipal se prononce pour l’adhésion du Syndicat Intercommunal à Vocations Multiples de l’Agglomération Romarimontaine.

PERISCOLAIRE

– Gratuité du périscolaire pour la fratrie lors des périodes de soutien

A l’unanimité, le Conseil Municipal :

• Autorise la gratuité du service périscolaire de 16h00 à 17h15 pour les fratries dont un frère ou une sœur fréquente les heures de soutien sous la responsabilité d’un enseignant,
• Dit que les enseignants doivent fournir la fiche nominative « Activités Pédagogiques Complémentaires » avant le début du soutien,
• Rappelle que les parents doivent fournir les pièces suivantes :
  • La fiche sanitaire de l’enfant accueilli,
  • Une assurance responsabilité civile,
  • Le règlement intérieur du périscolaire signé.

FINANCES

– Régularisation des amortissements du compte 21533

Monsieur le Maire rappelle que, à la suite de la dissolution du budget annexe « réseaux câblés » en 2012, le compte 21533 a été intégré dans le budget principal. Ce compte n’ayant jamais été amorti sur le compte principal, il reste 324 446,09 € à amortir.

A l’unanimité, le Conseil Municipal décide de régulariser les amortissements du compte 21533.

– Passage au référentiel M57

Monsieur le Maire rappelle que le référentiel sera obligatoire à compter du 1^er janvier 2024. Il précise que la Commune s’est portée volontaire pour participer à la phase d’expérimentation du référentiel M57 à partir du 1^er janvier 2022.

A l’unanimité, le Conseil Municipal décide d’adopter le référentiel M57 à compter du 1^er janvier 2022.

– Location appartement Aneuménil

A l’unanimité, le Conseil Municipal :

• Décide de louer l’appartement de type F 3 en duplex, sis 570 chemin de la Garde de Dieu à compter du 1^er novembre 2021,
• Fixe les conditions de location suivantes qui sont à la charge du locataire :
• Bail individuel de 6 ans,
• Montant du loyer mensuel : 600.00 € indexé sur l’indice de référence des loyers (IRL). Indice départ 131,67 du 3^e trimestre 2021,
• Versement d’une caution équivalent à un mois de loyer
• Demande qu’une personne se porte garant,
• Récupération par la Ville des charges ci-après : Ordures ménagères, entretien de la chaudière, et refacturés au locataire
• Autorise Monsieur le Maire à donner délégation à l’agence SGBIMMO à signer le bail correspondant.

– Location de l’appartement ancienne école d’Aneuménil – POINT SUPPLÉMENTAIRE

A l’unanimité, le Conseil Municipal :

• Décide de louer l’appartement de type F 1 en duplex, sis 570bis chemin de la Garde de Dieu à compter du 1^er novembre 2021,
• Fixe les conditions de location suivantes qui sont à la charge du locataire :
• Bail individuel de 6 ans,
• Montant du loyer mensuel : 300.00 € indexé sur l’indice de référence des loyers (IRL). Indice départ 131,67 du 3^e trimestre 2021,
• Versement d’une caution équivalent à un mois de loyer,
• Demande qu’une personne se porte garant,
• Récupération par la Ville des charges ci-après : Ordures ménagères, entretien de la chaudière, et refacturés au locataire

FORÊT

– Vente de bois en bloc et sur pied

A l’unanimité, le Conseil Municipal fixe comme suit la destination des produits résineux des coupes des parcelles 17a, 18, 57, 58, 76 figurant à l’état d’assiette de l’exercice 2022 : Vente en bloc et sur pied.

La séance est levée à 21 H 05

Suivent les signatures

Art. 2021-25 du Code Général des Collectivités Territoriales

« LE COMPTE RENDU DE LA SEANCE EST AFFICHÉ DANS LA HUITAINE »

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 23 septembre 2021 – 20 H 30

Présents –

David PERRIN Maire

M. THIRIAT Jean-Claude, 1° Adjoint – RACINE Jean, 3° Adjoint – DIEUDONNÉ Claude, 4° Adjoint – M. LECOANET Martial, 5° Adjoint

Mmes et Mrs GEROME Nadine, BOILEAU Jean, REMY Catherine, VALENTIN Angélique, CLAUDE Frédéric, ROUX-MARCHAND Thomas, BONATO Astrid, LAMBERT-SCHAL Marie Elodie, GEORGES Matthieu, Conseillers Municipaux.

Secrétaire de séance : M. BOILEAU Jean.

Excusée avec pouvoir : Mme CASCALES Anne à Mme DIEUDONNÉ Claude, M. BARGEOT Fabrice à Mme DIEUDONNÉ Claude, Mme REIS Louise à M. PERRIN David.

Excusés sans pouvoir : Mme FREY Sidonie.

La séance s’est tenue à huis clos.

ORDRE DU JOUR

PERSONNEL COMMUNAL

– Convention d’adhésion – gestion du dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d’agissements sexistes

Depuis le 1^er mai 2020, a l’obligation de mettre en place ce dispositif au sein de sa collectivité ou de son établissement public.

A l’unanimité, le Conseil Municipal :

• Décide de conventionner avec le Centre de Gestion des Vosges et autorise Monsieur (ou Madame) Le Maire à signer tous les documents se rapportant à cette convention.
• Dit que les dispositions de la présente délibération prendront effet après transmission aux services de l’Etat et publication et ou notification.
• Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nancy dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat et de sa publication.

CONVENTION / CONTRAT

– SDEV – Enfouissement des réseaux – lotissement Le Clos Bénichamp

A l’unanimité, le Conseil Municipal :

• Donne son accord pour les travaux d’enfouissement des réseaux au lotissement le Clos Benichamp prévu par le Syndicat Départemental d’Electricité des Vosges (SDEV) dont le coût s’élève à 77 747,54 € HT.
• S’engage à verser au Syndicat Départemental d’Electricité des Vosges dès que la demande lui sera faite, la somme de 18 659,41 €, représentant 24,00 % du montant des travaux HT, plafonné à 90 000,00 € HT puis 66,00% du montant HT des travaux au-delà de ce montant, conformément à la décision du Comité du Syndicat Départemental d’Electricité des Vosges en date du 19 juin 2018.
• DEMANDE l’attente de l’attribution de la subvention pour engager l’opération.

– SDEV – Modification des statuts

Après lecture de Monsieur le Maire du projet de modification des statuts, à l’unanimité, le Conseil Départemental approuve la modification des Statuts du Syndicat Départemental d’Electricité des Vosges.

INTERCOMMUNALITE

– Approbation de l’assistance à maître d’ouvrage, rédaction et passation des marchés publics et recherche de subventions

Après lecture du projet de convention et le rapport de Monsieur le Maire, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

• Approuve l’adhésion de la Commune de Arches au service commun en matière d’assistance à maîtrise d’ouvrage, de passation de marchés publics et de recherche de subventions,
• Approuve la convention d’adhésion au service commun entre la Commune de Arches et la Communauté d’Agglomération d’Epinal,
• Habilite Le Maire à signer ladite convention d’adhésion.

PERISCOLAIRE

– Participation communale par enfant pour le Centre de Loisirs

A l’unanimité, le Conseil Municipal rapporte la délibération n°2018-56 du 23 août 2018 et précise que la participation communale concernera les Centres aérés mandatés par la Commune durant l’été.

FINANCES

– Durée d’amortissement du camion benne IVECO

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la Commune a acquis le 18 mars 2021 un camion benne IVECO pour un montant de 40 320,00 € HT.

A l’unanimité, le Conseil Municipal décide de fixer la durée d’amortissement de cet investissement à 4 ans à partir du 1^er janvier 2022.

– Admission en non-valeur

A l’unanimité, le Conseil Municipal vote l’admission en non-valeur des dossiers objet d’un jugement du Tribunal…à la suite d’un décès, d’un manque de revenus, d’un procès-verbal de carence.

FORÊT

– Motion de la Fédération Nationale des Communes Forestières

Monsieur le Maire donne lecture de la motion. A l’unanimité, le Conseil Municipal décide de soutenir la motion de la Fédération Nationale des Communes Forestières exige le retrait immédiat de la contribution complémentaire des Communes forestière ainsi que la révision du Contrat d’Objectifs et de Performance Etat-ONF.

POINT SUPPLÉMENTAIRE

–Vente de grumes façonnées, vente après façonnage des houppiers et petits bois en bois d’industrie

A l’unanimité, le Conseil Municipal fixe la destination de produit de la coupe sur la parcelle 39 figurant à l’état d’assiette de l’exercice 2014 :

• Vente de grumes façonnées
• Vente de petits bois après façonnage en bois d’industrie

La séance est levée à 21 H 15

Suivent les signatures

Art. 2021-25 du Code Général des Collectivités Territoriales

« LE COMPTE RENDU DE LA SEANCE EST AFFICHÉ DANS LA HUITAINE »

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 8 avril 2021 – 20 H 30

Présents –

David PERRIN Maire

M. THIRIAT Jean-Claude, 1° Adjoint – Mme CASCALES Anne 2° Adjoint– RACINE Jean, 3° Adjoint – DIEUDONNÉ Claude, 4° Adjoint

Mmes et Mrs Mmes et Mrs GEROME Nadine, M. BARGEOT Fabrice, BOILEAU Jean, REMY Catherine, CLAUDE Frédéric, ROUX-MARCHAND Thomas, GEORGES Matthieu, Conseillers Municipaux.

Secrétaire de séance : Mme REMY Catherine.

Excusée donnant pouvoir : Mme VALENTIN Angélique à CLAUDE Frédéric, Mme REIS Louise à David PERRIN, Mme LAMBERT-SCHAL Marie-Elodie à Jean RACINE

Excusés sans pouvoir : M. LECOANET Martial ; Mme FREY Sidonie, Mme BONATO Astrid.

La séance s’est tenue à huis clos.

ORDRE DU JOUR

CONVENTIONS/CONTRATS

– Conventions de mise à disposition de salle avec la CAE pour le Relais d’Assistants Maternels

A l’unanimité, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition d’une salle à raison d’une matinée par mois à l’Hêtraie et à l’Espace Associatif.

– Convention de partenariat avec le Conseil Départemental pour un service de lecture publique

A l’unanimité, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer la convention de service de lecture publique entre Conseil Départemental et la Commune, pour une durée de trois ans renouvelable tacitement.

– Convention CAF Aides aux loisirs

A l’unanimité, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer la convention à intervenir entre la Commune et la CAF fixant les engagements réciproques entre les signataires et définissant les modalités de versement de l’aide apportée par la CAF des Vosges, valable jusqu’au 31 janvier 2022.

– Convention d’élimination des déchets avec le SICOVAD : redevance spéciale annuelle 2021

A l’unanimité, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer la convention à intervenir entre la Commune et le SICOVAD pour le service d’élimination des déchets ménagers et assimilés des professionnels produisant plus de 1 100 litres de déchets par semaine.

– Contrat de maintenance des aires de jeux avec l’APAVE

A l’unanimité, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer le contrat à intervenir entre la Commune et la société APAVE pour la vérification des aires de jeux pour la somme de 270,00 € HT et la vérification biennale des équipements sportifs de la Commune pour un montant de 400,00€ HT.

SCOLAIRE – PERISCOLAIRE

– Projet Educatif Territorial

Monsieur le Maire expose le projet Educatif Territorial, qui propose à chaque enfant un parcours éducatif cohérent et de qualité avant, pendant et après l’école, organisant ainsi, dans le respect des compétences de chacun, la complémentarité des temps éducatifs.

A l’unanimité, le Conseil Municipal approuve le projet Educatif Territorial, à courir sur 3 ans.

MARCHES PUBLICS

– Attribution du marché de maîtrise d’œuvre des travaux d’aménagement et sécurisation au Clos Bénitchamp

Monsieur le Maire rappelle le projet d’aménagement et de sécurisation du Clos Bénitchamp.

Après consultation réglementaire et exposé de Monsieur le Maire, à l’unanimité, le Conseil Municipal décide de retenir la société ACERE GROUPE sise 312 rue d’Epinal à Dogneville pour un montant de 15 740,00 € HT.

FINANCES Les points ont été débattus en Commission des Finances des 09 et 25 mars

– Avenant au lot signalétique du Pôle Socio-Culturel

Vu la nécessité de modifier le cahier des charges d’origine afin d’ajouter les plans d’évacuation et d’intervention pour un montant de 875,40 € HT, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

• Dit que le marché du lot Signalétique est porté de 17 039,04 € HT à 17 914,44 € HT suite à l’avenant n°1, équivalant à une augmentation de 5,14 % du marché initial,
• Autorise Mr le Maire à signer tout document relatif à cet avenant.

– Avenant marché de travaux Aneuménil

Vu la nécessité de réaliser un garde-corps, des plinthes et habillage trémie de la première volée d’escaliers pour un montant de 849,00 € HT, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

• Dit que le marché du lot n°4 est porté de 6 965,40 € HT à 7 814,40 € HT suite à l’avenant n°2, équivalant à une augmentation de 59,82 % du marché initial,
• Autorise Mr le Maire à signer tout document relatif à cet avenant.

– Devis forestiers de l’ONF

A l’unanimité, le Conseil Municipal accepte le programme d’actions en forêts pour l’exercice 2021.

D’un montant de 53 697,76 € H.T. il englobe des travaux sylvicoles, de cloisonnement ; de la plantation et de la régénération ; des travaux de protection contre les dégâts de gibier ; des travaux d’infrastructure, de la signalétique et de la maintenance parcellaire.

– Affectations des résultats

A l’unanimité, le Conseil Municipal :

• Annule et remplace la délibération n°2021-21 du 25 février 2021 suite à une erreur matérielle,
• Décide d’affecter le résultat selon le tableau suivant :

• 

– Vote de la fiscalité

A l’unanimité, le Conseil Municipal fixe les taux des taxes locales comme suit :

• Taxe d’habitation                                                     7.99 %
• Taxe foncière sur le bâti                                        36.31 %
• Taxe foncière sur le non bâti                                 17.80 %

– Subventions municipales 2020

A la majorité, le Conseil Municipal entérine la proposition des Commissions des Finances et vote favorablement les subventions aux associations figurant en annexe.

– Subvention Centre Communal d’Action Sociale

A l’unanimité, le Conseil Municipal vote une subvention de 12 500 € au CCAS.

– Dotations aux écoles et aux bourses

A l’unanimité, le Conseil Municipal entérine la proposition des Commissions des Finances et vote favorablement les tarifs figurant en annexe.

– Tarifs municipaux

A l’unanimité, le Conseil Municipal entérine la proposition des Commissions des Finances et vote favorablement les tarifs, qui restent inchangés, figurant en annexe.

– Vote du Budget Primitif

A l’unanimité, le Conseil Municipal vote le budget primitif suivant :

– Fonctionnement Dépenses……………………………………… 3 685 681,47 €

– Fonctionnement Recettes……………………………………….. 3 685 681,47 €

– Investissement Dépenses……………………………………….. 2 746 666,20 €

– Investissement Recettes…………………………………………. 2 746 666,20 €

La séance est levée à 21 H 45

Suivent les signatures.

Conseil Municipal

8 avril 2021

20 h 30

ORDRE DU JOUR

En raison de la crise sanitaire, la séance se déroulera à huis clos

CONVENTION/CONTRAT

• Convention de mise à disposition de salle avec la CAE pour le Relais d’Assistants Maternels
• Convention de partenariat avec le Conseil Départemental pour un service de lecture publique
• Convention CAF Aides aux loisirs
• Convention d’élimination des déchets avec le SICOVAD : redevance spéciale annuelle 2021
• Contrat de maintenance des aires de jeux avec l’APAVE

SCOLAIRE – PERISCOLAIRE

• Projet Educatif Territorial

MARCHES PUBLICS

• Attribution du marché de maîtrise d’œuvre des travaux d’aménagement et sécurisation au Clos Bénitchamp

FINANCES

• Avenant au lot signalétique du Pôle Socio-Culturel
• Avenant marché de travaux Aneuménil
• Devis forestiers de l’ONF
• Affectation des résultats – délibération rapportée
• Vote de la fiscalité
• Subventions municipales
• Subvention CCAS
• Dotations aux écoles et bourses
• Tarifs municipaux
• Vote du Budget Primitif

Art. 2021-25 du Code Général des Collectivités Territoriales

« LE COMPTE RENDU DE LA SEANCE EST AFFICHÉ DANS LA HUITAINE »

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 25 février 2021 – 20 H 30

Présents –

David PERRIN Maire

M. THIRIAT Jean-Claude, 1° Adjoint – Mme CASCALES Anne 2° Adjoint– RACINE Jean, 3° Adjoint – DIEUDONNÉ Claude, 4° Adjoint

Mmes et Mrs Mmes et Mrs GEROME Nadine, M. BARGEOT Fabrice, BOILEAU Jean, REMY Catherine, CLAUDE Frédéric, ROUX-MARCHAND Thomas, Mme LAMBERT-SCHAL Marie-Elodie, GEORGES Matthieu, Conseillers Municipaux.

Secrétaire de séance : Mr GEORGES Matthieu.

Excusée donnant pouvoir : Mme VALENTIN Angélique à CLAUDE Frédéric, Mme REIS Louise à David PERRIN

Excusés sans pouvoir : M. LECOANET Martial ; Mme FREY Sidonie, Mme BONATO Astrid,

La séance s’est tenue à huis clos.

ORDRE DU JOUR

FORET

– Adhésion PEFC

A l’unanimité, le Conseil Municipal décide de renouveler l’adhésion PEFC pour un montant de 350,97 €.

– Renouvellement du bail de chasse

A l’unanimité, le Conseil Municipal :

• Décide de louer des parcelles communales d’une surface totale de 509,18 ha à la société de chasse « La Mordorée » à compter du 1^er avril 2021 pour une durée de 9 ans et pour un loyer annuel de 3 645,72 €,
• Autorise Monsieur le Maire à signer le cahier des charges et le bail de chasse à intervenir.

PERSONNEL COMMUNAL

– Mise en place du télétravail

A la suite de l’exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’instaurer le télétravail selon les règles suivantes :

• Activités éligibles au télétravail,
• Locaux mis à disposition pour l’exercice du télétravail,
• Règles à respecter en matière de sécurité des systèmes d’information et de protection des données,
• Règles à respecter en matière de temps de travail, de sécurité et de protection de la santé,
• Modalités d’accès des institutions compétentes sur le lieu d’exercice du télétravail afin de s’assurer de la bonne application des règles applicables en matière d’hygiène et de sécurité,
• Modalités de contrôle et de comptabilisation du temps de travail,
• Modalités de prise en charge des coûts découlant directement de l’exercice du télétravail,
• Modalités de formation aux équipements et outils nécessaires à l’exercice du télétravail,
• Modalités et durée de l’autorisation d’exercer ses fonctions en télétravail.

La délibération détaillée est consultable en mairie.

– Convention de mise à disposition de personnel

A l’unanimité, le Conseil Municipal :

• Approuve la convention de mise à disposition de personnel communal entre la mairie de Arches et la mairie de Saint-Nabord concernant un agent de la commune, d’une durée de 6 mois,
• Autorise Monsieur le Maire à signer la convention à intervenir.

– Ouverture de poste Adjoint Administratif

Monsieur le Maire expose que, à la suite de la réorganisation des services au sein de la commune, il est nécessaire d’ouvrir un poste d’Adjoint Administratif à temps complet A l’unanimité, le Conseil Municipal décide d’ouvrier un poste d’Adjoint Administratif à temps complet à partir du 1^er avril 2021.

TRAVAUX

– Renforcement des réseaux issus du poste « Grand quartier » SDEV

A l’unanimité, le Conseil Municipal donne son accord pour les travaux de renforcement des réseaux issus du poste « Grand Quartier » prévu par le Syndicat Départemental d’Electricité des Vosges (SDEV) dont le coût s’élève à 46 784,88 € HT sous réserve de l’octroi de la subvention. Aucune participation financière ne sera demandée à la Commune.

CONVENTIONS

– Conventions avec les associations

A l’unanimité, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer les conventions de mise à disposition des bâtiments communaux aux Associations de la commune pour une échéance au 31/12/2026.

FINANCES

– Cotisation du SMIC

Monsieur le Maire donne lecture de la délibération n°03/2021 du Comité Syndical du SMIC (Syndicat Mixte d’Informatisation Communale) des Vosges portant sur la fixation de la participation financière de l’exercice 2021. A l’unanimité, le Conseil Municipal décide de verser la somme de 895.00 € au titre de la participation 2021.

– Provisions 2021

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la mise en place des provisions pour les titres dont le recouvrement s’avère compromis (factures d’eau, de garderie,…) et donne lecture de l’état des restes à recouvrer de la commune.

La méthode retenue prend en compte l’ancienneté des créances comme indice majeur de difficultés pouvant affecter le recouvrement, avec un taux forfaitaire de dépréciation de 30% pour les titres pris en charge depuis plus de 2 ans. A l’unanimité, le Conseil Municipal décide de provisionner la somme de 1 916,54 € au titre du Budget Commune.

Monsieur le Maire cède la présidence à Monsieur le Maire-Adjoint et se retire de la salle du Conseil.

– Approbation du compte administratif

A l’unanimité, le Conseil Municipal :

• Donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

• Constate aussi bien pour la comptabilité principale que pour la comptabilité annexe, les identités de valeurs avec les indicateurs du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits à titre budgétaire aux différents comptes ;
• Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;
• Vote et arrête les résultats de clôture définitifs de l’exercice 2020 tels que résumés ci-dessus ;
• Prend connaissance de la note brève et synthétique du CA 2020

Monsieur le Maire est rappelé pour reprendre la présidence de la séance.

– Approbation du compte de gestion

A l’unanimité, le Conseil Municipal déclare que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2020 par Madame la Comptable de la Commune, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part pour le budget Commune.

– Affectations des résultats

A l’unanimité, le Conseil Municipal approuve les affectations de résultats selon les tableaux suivants :

La séance est levée à 21 H 35

Suivent les signatures.

Conseil Municipal

25 février 2021

20 h 30

ORDRE DU JOUR

En raison de la crise sanitaire, la séance se déroulera à huis clos

FORET

• Adhésion PEFC
• Renouvellement du bail de chasse

PERSONNEL COMMUNAL

• Mise en place du télétravail
• Convention de mise à disposition de personnel
• Ouverture de poste Adjoint Administratif

TRAVAUX

• Renforcement des réseaux issus du poste « Grand quartier » SDEV

CONVENTIONS

• Conventions avec les associations

FINANCES

• Cotisation du SMIC
• Provisions 2021
• Approbation du compte administratif
• Approbation du compte de gestion
• Affectations des résultats

Art. 2021-25 du Code Général des Collectivités Territoriales

« LE COMPTE RENDU DE LA SEANCE EST AFFICHÉ DANS LA HUITAINE »

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 28 janvier 2021 – 20 H 30

Présents –

David PERRIN Maire

M. THIRIAT Jean-Claude, 1° Adjoint – Mme CASCALES Anne 2° Adjoint– RACINE Jean, 3° Adjoint – DIEUDONNÉ Claude, 4° Adjoint

Mmes et Mrs Mmes et Mrs GEROME Nadine, M. BARGEOT Fabrice, BOILEAU Jean, CLAUDE Frédéric, ROUX-MARCHAND Thomas, Mme BONATO Astrid, Mme LAMBERT-SCHAL Marie-Elodie, GEORGES Matthieu, Conseillers Municipaux.

Secrétaire de séance : Mr RACINE Jean.

Excusée donnant pouvoir :  VALENTIN Angélique à CLAUDE Frédéric, REMY Catherine à DIEUDONNE Claude.

Excusés sans pouvoir : LECOANET Martial ; Mme FREY Sidonie ; Mme REIS Louise

La séance s’est tenue à huis clos.

ORDRE DU JOUR

CONVENTION/CONTRAT

– Avenant XCelia pour l’archivage électronique de SPL-XDemat

Afin de permettre l’archivage électronique des données, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

• Approuve l’avenant pour le module XCelia à la convention de prestation intégrée pour l’utilisation des outils de dématérialisation avec la Société Publique Locale SPL-XDemat,
• Autorise Monsieur le Maire à signer l’avenant à intervenir.

– Convention d’adhésion au service d’archivage électronique du Département des Vosges

Dans le cadre de la dématérialisation de la transmission électronique des actes administratifs et via la plateforme SPL-XDemat, il est nécessaire de passer une convention avec le service d’archivage électronique du Département des Vosges pour la gestion des données et documents électroniques. A l’unanimité, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer la convention à intervenir.

– Convention de servitude avec Enedis

Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que la ligne électrique 20000V au lieu-dit « Aux Savrons » n’est pas à une hauteur conforme par rapport au sol. Afin d’éviter un incident électrique, Enedis prévoit la pose d’un poteau sur la parcelle section AA n°18 appartenant à la commune.

A l’unanimité, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer la convention de servitudes à intervenir.

– Convention de servitude avec un particulier

Afin d’accéder à la parcelle Section AM n°146, il est nécessaire de traverser la parcelle Section AM n°145 appartenant à la commune. A l’unanimité, le Conseil Municipal :

• Désigne Maître Hermann, notaire à Xertigny, pour établir la convention,
• Autorise Monsieur le Maire à signer la convention de servitudes de passage à intervenir entre le propriétaire et la Commune.

– Conventions d’occupation de biens communaux avec les associations

Dans le cadre des animations organisées par l’APPCNA, à l’unanimité, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition de locaux concernant l’occupation des différents bâtiments communaux.

FINANCES

– Ouverture anticipée de crédits pour 2021

Le budget primitif 2021 étant voté normalement en mars ou avril afin de connaître les éléments financiers de l’Etat (Bases d’imposition, Dotations, …), à l’unanimité, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à engager, liquider, et mandater les dépenses d’investissement dans les limites indiquées ci-après :

PATRIMOINE

– Location de l’appartement sis 7 rue de la Mairie

A l’unanimité, le Conseil Municipal décide de louer l’appartement sis 7 rue de la Mairie et fixe le loyer mensuel à 310 € pour un bail individuel de 6 ans avec versement d’une caution équivalent à un loyer – Ordures ménagères et entretien de chaudière payé par la commune et récupérés sur le locataire – Prise d’effet au 1^er février 2021.

SCOLAIRE – PERISCOLAIRE

– Organisation des temps scolaires

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal du courrier de l’Inspection Académique au sujet de l’organisation du temps scolaire et son échéance à la fin de l’année 2020-2021. Il rappelle le vote favorable des écoles, lors de la séance extraordinaire du Conseil d’Ecole du 5 novembre 2020, pour la reconduction l’organisation des journées d’école sur 4 jours pour la rentrée 2021 selon les horaires suivants sur 4 jours : 8h30/12h00 et 13h30/16h00.

A l’unanimité, le Conseil Municipal décide de reconduire pour l’année 2021-2022 l’organisation du temps scolaire suivant :

• Semaine de 4 jours : lundi, mardi, jeudi et vendredi,
• Horaires : 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h00,

Après proposition de Monsieur le Maire, à l’unanimité, le Conseil Municipal accepte d’ajouter deux points supplémentaires.

FORET

– Droit de préemption

Monsieur le Maire donne lecture du courrier de Maître Stéphanie MELINE, notaire à La Vôge-les-Bains, relatif au droit de préemption de la Commune sur les parcelles suivantes :

Section	N°	Lieudit	Surface	Nature
A	695	Bois jacque	00 ha 06 a 41 ca	Futaie
A	711	Bois jacque	00 ha 09 a 67 ca	Futaie
A	725	Bois jacque	00 ha 06 a 21 ca	Futaie
A	669	Coplaine	00 ha 15 a 02 ca	Futaie
B	1124	Le bas du rougimont	00 ha 31 a 35 ca	Futaie

A l’unanimité, le Conseil Municipal :

• Décide de faire valoir le droit de préemption,
• Accepte le prix ( 1 029,90 €) et les conditions de vente,
• Désigne Maître Stéphanie MELINE, notaire à La Vôge-les-Bains, afin d’établir l’acte à intervenir,
• Autorise Monsieur le Maire à signer l’acte notarié à intervenir.

La séance est levée à 21 H 15

Suivent les signatures.