26
Fév
2021
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Compte-rendu du Conseil Municipal

Art. 2021-25 du Code Général des Collectivités Territoriales

« LE COMPTE RENDU DE LA SEANCE EST AFFICHÉ DANS LA HUITAINE »

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 25 février 2021 – 20 H 30

Présents –

David PERRIN Maire

M. THIRIAT Jean-Claude, 1° Adjoint – Mme CASCALES Anne 2° Adjoint– RACINE Jean, 3° Adjoint – DIEUDONNÉ Claude, 4° Adjoint

Mmes et Mrs Mmes et Mrs GEROME Nadine, M. BARGEOT Fabrice, BOILEAU Jean, REMY Catherine, CLAUDE Frédéric, ROUX-MARCHAND Thomas, Mme LAMBERT-SCHAL Marie-Elodie, GEORGES Matthieu, Conseillers Municipaux.

Secrétaire de séance : Mr GEORGES Matthieu.

Excusée donnant pouvoir : Mme VALENTIN Angélique à CLAUDE Frédéric, Mme REIS Louise à David PERRIN

Excusés sans pouvoir : M. LECOANET Martial ; Mme FREY Sidonie, Mme BONATO Astrid,

La séance s’est tenue à huis clos.

ORDRE DU JOUR

FORET

Adhésion PEFC

A l’unanimité, le Conseil Municipal décide de renouveler l’adhésion PEFC pour un montant de 350,97 €.

Renouvellement du bail de chasse

A l’unanimité, le Conseil Municipal :

  • Décide de louer des parcelles communales d’une surface totale de 509,18 ha à la société de chasse « La Mordorée » à compter du 1er avril 2021 pour une durée de 9 ans et pour un loyer annuel de 3 645,72 €,
  • Autorise Monsieur le Maire à signer le cahier des charges et le bail de chasse à intervenir.

PERSONNEL COMMUNAL

– Mise en place du télétravail

A la suite de l’exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’instaurer le télétravail selon les règles suivantes :

  • Activités éligibles au télétravail,
  • Locaux mis à disposition pour l’exercice du télétravail,
  • Règles à respecter en matière de sécurité des systèmes d’information et de protection des données,
  • Règles à respecter en matière de temps de travail, de sécurité et de protection de la santé,
  • Modalités d’accès des institutions compétentes sur le lieu d’exercice du télétravail afin de s’assurer de la bonne application des règles applicables en matière d’hygiène et de sécurité,
  • Modalités de contrôle et de comptabilisation du temps de travail,
  • Modalités de prise en charge des coûts découlant directement de l’exercice du télétravail,
  • Modalités de formation aux équipements et outils nécessaires à l’exercice du télétravail,
  • Modalités et durée de l’autorisation d’exercer ses fonctions en télétravail.

La délibération détaillée est consultable en mairie.

– Convention de mise à disposition de personnel

A l’unanimité, le Conseil Municipal :

  • Approuve la convention de mise à disposition de personnel communal entre la mairie de Arches et la mairie de Saint-Nabord concernant un agent de la commune, d’une durée de 6 mois,
  • Autorise Monsieur le Maire à signer la convention à intervenir.

– Ouverture de poste Adjoint Administratif

Monsieur le Maire expose que, à la suite de la réorganisation des services au sein de la commune, il est nécessaire d’ouvrir un poste d’Adjoint Administratif à temps complet A l’unanimité, le Conseil Municipal décide d’ouvrier un poste d’Adjoint Administratif à temps complet à partir du 1er avril 2021.

TRAVAUX

Renforcement des réseaux issus du poste « Grand quartier » SDEV

A l’unanimité, le Conseil Municipal donne son accord pour les travaux de renforcement des réseaux issus du poste « Grand Quartier » prévu par le Syndicat Départemental d’Electricité des Vosges (SDEV) dont le coût s’élève à 46 784,88 € HT sous réserve de l’octroi de la subvention. Aucune participation financière ne sera demandée à la Commune.

CONVENTIONS

– Conventions avec les associations

A l’unanimité, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer les conventions de mise à disposition des bâtiments communaux aux Associations de la commune pour une échéance au 31/12/2026.

FINANCES

– Cotisation du SMIC

Monsieur le Maire donne lecture de la délibération n°03/2021 du Comité Syndical du SMIC (Syndicat Mixte d’Informatisation Communale) des Vosges portant sur la fixation de la participation financière de l’exercice 2021. A l’unanimité, le Conseil Municipal décide de verser la somme de 895.00 € au titre de la participation 2021.

– Provisions 2021

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la mise en place des provisions pour les titres dont le recouvrement s’avère compromis (factures d’eau, de garderie,…) et donne lecture de l’état des restes à recouvrer de la commune.

La méthode retenue prend en compte l’ancienneté des créances comme indice majeur de difficultés pouvant affecter le recouvrement, avec un taux forfaitaire de dépréciation de 30% pour les titres pris en charge depuis plus de 2 ans. A l’unanimité, le Conseil Municipal décide de provisionner la somme de 1 916,54 € au titre du Budget Commune.

Monsieur le Maire cède la présidence à Monsieur le Maire-Adjoint et se retire de la salle du Conseil.

– Approbation du compte administratif

A l’unanimité, le Conseil Municipal :

  • Donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :
  • Constate aussi bien pour la comptabilité principale que pour la comptabilité annexe, les identités de valeurs avec les indicateurs du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits à titre budgétaire aux différents comptes ;
  • Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;
  • Vote et arrête les résultats de clôture définitifs de l’exercice 2020 tels que résumés ci-dessus ;
  • Prend connaissance de la note brève et synthétique du CA 2020

Monsieur le Maire est rappelé pour reprendre la présidence de la séance.

– Approbation du compte de gestion

A l’unanimité, le Conseil Municipal déclare que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2020 par Madame la Comptable de la Commune, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part pour le budget Commune.

– Affectations des résultats

A l’unanimité, le Conseil Municipal approuve les affectations de résultats selon les tableaux suivants :

La séance est levée à 21 H 35

Suivent les signatures.

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19
Fév
2021
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Ordre du jour du Conseil Municipal du 25 février 2021

Conseil Municipal

25 février 2021

20 h 30

ORDRE DU JOUR

En raison de la crise sanitaire, la séance se déroulera à huis clos

FORET

  • Adhésion PEFC
  • Renouvellement du bail de chasse

PERSONNEL COMMUNAL

  • Mise en place du télétravail
  • Convention de mise à disposition de personnel
  • Ouverture de poste Adjoint Administratif

TRAVAUX

  • Renforcement des réseaux issus du poste « Grand quartier » SDEV

CONVENTIONS

  • Conventions avec les associations

FINANCES

  • Cotisation du SMIC
  • Provisions 2021
  • Approbation du compte administratif
  • Approbation du compte de gestion
  • Affectations des résultats
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22
Jan
2021
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Conseil Municipal – Ordre du jour

Conseil Municipal

28 janvier 2021

20 h 30

ORDRE DU JOUR

En raison de la crise sanitaire, la séance se déroulera à huit clos

CONVENTION/CONTRAT

  • Avenant XCelia pour l’archivage électronique de SPL-XDemat
  • Convention d’adhésion au service d’archivage électronique du Département des Vosges
  • Convention de servitude avec Enedis
  • Convention de servitude avec un particulier
  • Conventions d’occupation de biens communaux avec les associations

FINANCES

  • Ouverture anticipée de crédits pour 2021

PATRIMOINE

  • Location de l’appartement sis 7 rue de la Mairie

SCOLAIRE – PERISCOLAIRE

  • Organisation des temps scolaires
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09
Juil
2020
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06
Mar
2020
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Compte-rendu du Conseil Municipal du 05 mars 2020

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 05 MARS 2020 – 20 H 30

Présents –

Nadine GEROME Maire

David PERRIN 1° Adjoint – Marielle CUNY 2° Adjoint – Jean RACINE 3° Adjoint – Martial LECOANET 4° Adjoint.

Madeleine VAZQUEZ GONZALEZ – Martine TROMETER – Alain DUVOID – Nathalie BONTEMS – Sylvia COLOMBIANO SCHREPFF – Conseillers Municipaux.

Secrétaire de séance : Marielle CUNY.

Excusés donnant pouvoir :

Corinne GORNET à Jean RACINE – Laurent GRAND’HAYE à Marielle CUNY – Louise REIS à David PERRIN.

Absents :

Stéphane BARETH – Caroline PIERRAT – J.Pierre DIEZ.

« C’est forcément avec une certaine émotion que je préside ce dernier Conseil Municipal non seulement du mandat mais aussi de ma vie municipale. Avant d’aborder l’ordre du jour, je tiens à remercier les Elus qui ont été assidus et qui ont ainsi respecté le vote qu’ils ont reçu de la part des Concitoyens en 2014. Aux deux listes que j’ai constituées en 2008 et 2014, les postulants me disaient « je veux le faire à 100 % » ; quel que soit le pourcentage que vous avez apporté et que vous connaissez et que je ne juge pas, je vous dis MERCI.

Merci pour cette aventure avant tout humaine !

Merci d’avoir été des acteurs dans la construction de la Commune et qui va se poursuivre pour certains d’entre vous dans une toute nouvelle équipe.

Merci au Personnel Communal qui a aidé à mener à bien les décisions des Elus.

J’espère que vous avez pris plaisir dans cette aventure… avec le fonctionnement d’une Commune, ses règles, ses lourdeurs, ses façons de faire, ses façons d’être, ses complications parfois et ses satisfactions aussi !

… A nos successeurs je dis que la présence, le travail et le sens de l’adaptabilité sont importants ».

ORDRE DU JOUR

Convention tripartite pour le site naturel « les Noires Feignes ».

Plusieurs conventions relatives à la protection, la préservation et la gestion des « Noires Feignes » ont été signées entre quelques propriétaires, la Commune et le Conservatoire des Sites Lorrains ; signées en 2012 pour 6 ans elles arrivent à échéance.

A l’unanimité, le Conseil Municipal reconduit les conventions arrivées à échéance.

Le Conservatoire des Sites Lorrains a la fonction de se rapprocher des propriétaires concernés.

Charte du bénévole

L’accueil et l’animation de la Médiathèques nécessiteront des bénévoles.

A l’unanimité, le Conseil Municipal autorise la signature de la « Charte du bénévole » qui fixe les droits et les devoirs de chaque partie : Commune et Bénévole.

Contrat « bibliothèques publiques » (Réseau du livre).

La Médiathèque va permettre aux utilisateurs de consulter (via la plateforme numérique) les documents mis à disposition. Afin de faciliter la consultation, il est soumis de signer un contrat qui propose des visuels de la collection.

A l’unanimité, le Conseil Municipal autorise la signature du contrat avec la société DILICOM pour un montant de 20 € HT/AN.

Convention de mise à disposition d’un local communal à la CAE

Le point est retiré de l’ordre du jour.

SMIC

La Commune est adhérente au SMIC.

A l’unanimité, le Conseil Municipal versera le montant de sa participation au Syndicat Mixte d’Information Communale, d’un montant de 900.00 €.

Forêts

Le nouveau plan d’aménagement de la forêt a été approuvé le 28.11.2019.

A l’unanimité, le Conseil Municipal accepte le programme d’actions en forêts pour l’exercice 2020.

D’un montant de 33 995.35 € H.T. il englobe des travaux de dégagement, dépressage, élagage ; du nettoiement et du cloisonnement ; de la plantation et de la régénération ; des travaux de protection contre les dégâts de gibier ; des travaux d’infrastructure, de fauchage, de broyage, de la signalétique et de la création parcellaire.

Mme le Maire cède la présidence à Mr le Maire-Adjoint et se retire de la salle du Conseil.

FINANCES   Vote du compte administratif

VU la Commission préparatoire du 19 février 2020

A l’unanimité, le Conseil Municipal prend connaissance du rapport du Compte Administratif 2019 ; prend connaissance du Compte Administratif 2019. Le rapport est affiché en MAIRIE.

A l’unanimité, le Conseil Municipal VOTE FAVORABLEMENT le Compte Administratif 2019.

Mme Maire est rappelée pour reprendre la présidence de la séance.

FINANCES   Vote du compte de gestion

A l’unanimité, le Conseil Municipal VOTE FAVORABLEMENT le compte de gestion de l’année 2019.

FINANCES   Affectation des résultats

A l’unanimité, le Conseil Municipal VOTE FAVORABLEMENT l’affectation des résultats ainsi que figurant dans la balance générale affichée en MAIRIE.

La séance est levée à 21 H 20

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07
Fév
2020
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COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 04 FEVRIER 2020 – 20 H 30

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 04 FEVRIER 2020 – 20 H 30

Présents –

Nadine GEROME Maire

David PERRIN 1° Adjoint – Marielle CUNY 2° Adjoint – Jean RACINE 3° Adjoint – Martial LECOANET 4° Adjoint –

Madeleine VAZQUEZ GONZALEZ – Martine TROMETER – Alain DUVOID – Sylvia COLOMBIANO SCHREPFF – Louise REIS Conseillers Municipaux.

Secrétaire de séance : Sylvia COLOMBIANO SCHREPFF

Excusés donnant pouvoir :

Corinne GORNET à Alain DUVOID – Jean.Pierre DIEZ à Madeleine VAZQUEZ GONZALEZ – Nathalie BONTEMPS à Jean RACINE – Laurent GRAND’HAYE à Marielle CUNY –

Excusés ne donnant pas pouvoir : Stéphane BARETH – Caroline PIERRAT.

***

Cette séance reprend les points votés au Conseil Municipal du 22 janvier 2020, à la suite d’une erreur administrative.

MARCHES PUBLICS

Choix du prestataire – lot 13 – Façades

A la majorité (Abstention de J.P DIEZ) le Conseil Municipal DECIDE de retenir la société SARL ZOZIK Père et Fils pour un montant de 27 102.09 € H.T.

CONVENTION

Convention de servitudes avec Enedis

A l’unanimité le Conseil Municipal AUTORISE Mme le Maire à signer la convention de servitude avec Enedis.

TRAVAUX

Extension des réseaux secs – rue des Mazerey – en partenariat avec le SDEV

A l’unanimité, le Conseil Municipal APPROUVE le projet, autorise la réalisation des travaux, versera au SDEV le montant de sa participation.

SYNDICAT

A l’unanimité, le Conseil Municipal VOTE les modifications statutaires du SMIC, ACCEPTE l’adhésion de 3 nouvelles Collectivités.

C.A.E.

A l’unanimité, le Conseil Municipal EMET un avis favorable sur le Programme Local de l’Habitat et AUTORISE Mme le Maire à signer tous documents y relatifs.

PERSONNEL COMMUNAL.

A l’unanimité, le Conseil Municipal MANDATE le Centre de Gestion des Vosges dans le lancement du marché public pour le contrat-groupe d’assurance qui arrive à échéance le 31.12.2020.

A l’unanimité, le Conseil Municipal FERME le poste de Rédacteur Principal de 1° classe – OUVRE le poste d’Adjoint Administratif avec effet au 01.03.2020.

A l’unanimité, le Conseil Municipal PRECISE que le personnel qui assure le service d’astreinte est « le service technique TITULAIRE et STAGIAIRE ».

FINANCES

A l’unanimité, le Conseil Municipal ACTUALISE la délibération n° 2015-68 (régie de recettes forêts) : le régisseur n’est pas assujetti à un cautionnement.

A l’unanimité, le Conseil Municipal ATTRIBUE à titre exceptionnel une bourse scolaire de 40.00 € à l’école élémentaire de Pouxeux pour le séjour scolaire auquel participe une élève domiciliée à Arches.

POINTS SUPPLEMENTAIRES

A l’unanimité, le Conseil Municipal ACCEPTE l’inscription de deux points supplémentaires.

1° – Avenant pôle socio cultural

2° – Vidéo protection.

Avenant pôle socio culturel

Pendant la réalisation du chantier sont apparus des problèmes de structure de la toiture. L’entreprise attributaire du marché a dû réaliser des travaux supplémentaires (recalage complet de la charpente – reprise du plancher) pour un coût de 4 400 € H.T.

A l’unanimité, le Conseil Municipal ACCEPTE l’avenant correspondant aux travaux dans le lot 3 « charpente couverture ».

Vidéo protection

La Préfecture des Vosges sollicite la Commune dans le projet du « dispositif de contrôle des flux de circulation et les déplacements de personnes. Il cible principalement la délinquance itinérante et ambitionne de lutter contre les infractions pénales -atteintes aux personnes et aux biens-. Le système permet une surveillance H.24 des axes principaux du département ».

A la majorité (CONTRE Marielle Cuny + Laurent Grand’Haye ; ABSTENTION Jean Racine), le Conseil Municipal

  • Marque son intérêt DE PRINCIPE pour le projet de vidéo protection au niveau du giratoire
  • Dit que ce projet est conditionné aux conditions techniques (fibre optique) et financières à définir.
  • Dit que la position définitive de la Commune sera prise lorsque les tenants et aboutissants techniques et financiers seront connus.

INFOS DIVERSES

  1. FINANCES

Madame le Maire précise que le Compte Administratif sera voté par la Municipalité actuelle et que le budget 2020 sera voté par la Municipalité mise en place après les élections de mars 2020.

  1. COMMISSION DE SECURITE

La Commission de sécurité départementale pour la sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les Etablissements Recevant du Public se déplacera à ARCHES le mardi 11 février à 9 h. Jean RACINE – Martial LECOANET Elus – Pierre CAYATTE Chef de chantier municipal seront de la Commission.

  1. COURRIER DE Mr DIEZ

Absent excusé, le Conseiller Municipal J.P Diez demande que soit lue sa note sur l’absence et la présence des Elus aux séances du Conseil Municipal. Lecture a été donnée par Mme le Maire.

La séance est levée à 21 H

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COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 NOVEMBRE 2019

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 28 NOVEMBRE 2019 – 20 H 30

Présents –

Nadine GEROME Maire

David PERRIN 1° Adjoint – Marielle CUNY 2° Adjoint – Jean RACINE 3° Adjoint – Martial LECOANET 4° Adjoint – Corinne GORNET 5° Adjoint.

Madeleine VAZQUEZ GONZALEZ – Alain DUVOID – Nathalie BONTEMPS – Conseillers Municipaux.

Secrétaire de séance : Madeleine VAZQUEZ GONZALEZ.

Excusés donnant pouvoir :

Martine TROMETER à Nathalie BONTEMPS – Laurent GRAND’HAYE à Marielle CUNY – Sylvia COLOMBIANO SCHREPFF à David PERRIN – Louise REIS.à Nadine GEROME.

Excusés ne donnant pas pouvoir : Jean-Pierre DIEZ – Stéphane BARETH – Caroline PIERRAT – Benoît DURAND.

***

OPERATION IMMOBILIERE

A l’unanimité et à l’issue de l’enquête publique qui s’est tenue du 15.10.2019 au 04.11.2019, le Conseil Municipal VEND la parcelle AC n° 188 de 57 CA rue du Pâquis -au tarif de 5 €/m2- aux époux MYGARDON en respectant l’avis du Commissaire Enquêteur : avis favorable assorti d’une recommandation : « il serait souhaitable si une opération similaire devait avoir lieu de reconduire le tarif de 5 €/m2 ».

FINANCES

Extinction de créances

A l’unanimité et sur Jugements du Tribunal, le Conseil Municipal prononce l’extinction de créances de deux contribuables.

L’un pour 157 € sur le budget communal et 188.32 € sur le budget eau : (dossier de surendettement)

L’autre pour 207.51 € sur le budget eau (liquidation judiciaire).

FINANCES

Contrat « vérification du système de protection FOUDRE »

A l’unanimité, le Conseil Municipal autorise la signature du contrat (avec BCM FOUDRE) de vérification du système de protection « foudre » sur le bâtiment « EGLISE ».

Montant de 295 € H.T./an pour une durée de 4 ans.

FINANCES

Dématérialisation de la comptabilité publique

A l’unanimité, le Conseil Municipal autorise la signature du contrat (avec SEGILOG) relatif à la dématérialisation de la comptabilité publique.

Montant de 30 €/an pour une durée de 3 ans et 150.00 € H.T. de mise en œuvre unique.

FINANCES

Choix de l’entreprise « façade » du Pôle socio culturel

Point reporté à une prochaine séance.

FINANCES

Pôle socio culturel : avenants

A l’unanimité, le Conseil Municipal vote favorablement :

Avenant n° 1 lot 5 Menuiserie. + value de 7 801 € ; – value de 724.40 €.

Avenant n° 1 lot 7 Plâtrerie. + value de 1 841.05 €.

FINANCES

Noël du Personnel Communal

A l’unanimité, le Conseil Municipal vote

  • un bon d’achat d’un montant de 30 € par enfant du Personnel Communal jusqu’à l’âge de 14 ans inclus
  • un bon d’achat d’un montant de 30 € par Membre du Personnel Communal.

CONVENTION

Commune/Tennis Club

A la majorité (abstention de Corinne Gornet Membre du Bureau de l’Association), le Conseil Municipal autorise la signature de la convention entre la Commune d’Arches et l’Association Tennis Club Arches Archettes.

Objet : définition des modalités d’utilisation des installations et de l’ensemble immobilier du TENNIS.

ACTIVITE ECONOMIQUE

Cession de bail à la suite de la reprise d’activité « Proxi ».

L’activité commerciale sise 25 rue de Rermiremont « Delaître Distribution SARL » (le cédant) est reprise par la « Sarl MT Giraudo » (le cessionnaire)

A l’unanimité, le Conseil Municipal propriétaire des locaux (le preneur) acte la cession

  • dans les conditions juridiques du bail et si nécessaire des droits de recours éventuels contre le cédant
  • selon « obligation de solidarité ».

FORETS

Vente des grumes façonnées

A l’unanimité, le Conseil Municipal autorise les diverses ventes des grumes, petits bois feuillus, houppiers aux conditions proposées par l’ONF maître d’œuvre.

FORETS

Plan d’aménagement de la forêt communale

A l’unanimité, le Conseil Municipal approuve le document de révision d’aménagement de la forêt communale sur la période 2019-2038 tel qu’il a été présenté par les Services de l’O.N.F.

COMMERCES LOCAUX

Ouverture dominicale

A l’unanimité, le Conseil Municipal autorise l’ouverture des commerces comme suit :

1° dimanche des soldes d’hiver (05 janvier 2020) – 1° dimanche des soldes d’été (28 juin 2020) – le dimanche de PENTECOTE – 6 dimanches des fêtes de fin d’année entre le 22 novembre et le 27 décembre 2020.

DEMISSION

Le Conseiller Municipal Benoît DURAND a rencontré Mme le Maire avant la séance et lui a remis une lettre portant démission pour raisons personnelles. La démission est définitive dès sa réception par le Maire.

INFOS GENERALES

  • Compte tenu des grèves annoncées pour le 5 décembre, la manifestation de SAINT NICOLAS est reportée au vendredi 6 décembre.
  • Le colis des Aînés sera distribué les 13 – 14 décembre 2019.

La séance est levée à 21 H 30

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