23
sept
2019
0

Art. 2021-25 du Code Général des Collectivités Territoriales

« LE COMPTE RENDU DE LA SEANCE EST AFFICHE DANS LA HUITAINE »

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 19 SEPTEMBRE 2019 – 20 H 30

Présents –

Nadine GEROME Maire

David PERRIN 1° Adjoint – Marielle CUNY 2° Adjoint – Jean RACINE 3° Adjoint – Martial LECOANET 4° Adjoint.

Madeleine VAZQUEZ GONZALEZ – Martine TROMETER – Alain DUVOID – Nathalie BONTEMPS – Benoît DURAND – Sylvia COLOMBIANO SCHREPFF Conseillers Municipaux.

Secrétaire de séance : Nathalie BONTEMPS.

Excusés donnant pouvoir :

Corinne GORNET à David PERRIN – Jean-Pierre DIEZ à Nathalie BONTEMPS – Laurent GRAND’HAYE à Marielle CUNY – Louise REIS à Nadine GEROME

Excusés ne donnant pas pouvoir : Stéphane BARETH – Caroline PIERRAT.

***

Opération immobilière – rue du Paquis

A l’unanimité, le Conseil Municipal vend aux époux Denis MYGARDON la parcelle sise à Arches (rue du Pâquis) section AC n° 188 d’une surface de 57 CA au tarif de 5 €/m2.

Cette vente sera actée à l’issue de l’enquête publique à intervenir.

Frais de l’opération aux acquéreurs.

Groupement de commandes AMV 88

A l’unanimité, le Conseil Municipal accepte le principe d’une adhésion à un ou plusieurs des groupements de commandes qui vont être créés par l’Association des Maires des Vosges en remplacement de la centrale d’achats à laquelle adhère la Commune. Forfait annuel de 25 €.

Acquisition de logiciels et de prestations de services

A l’unanimité, le Conseil Municipal autorise la signature du contrat d’acquisition de logiciels et de prestation de services avec le prestataire SEGILOG.

Admission en non-valeur

A la majorité (contre Jean-Pierre DIEZ) le Conseil Municipal admet en non-valeur la somme de 1 543.17 € dans le budget de l’EAU, et la somme de 88.80 € dans le budget de la COMMUNE.

Les actions engagées par le Trésor Public n’ont pas abouti : combinaisons infructueuses d’actes, procès-verbal de carence, manque de revenus, sommes inférieures au seuil des poursuites, personne morale disparue.

« Si la Commune engageait des actions, ce serait les mêmes avec un même résultat ! ».

Un courrier spécifique a été adressé à un couple domicilié dans la Commune. Il doit 358.39 € d’eau. Il a pris l’engagement de régler en 3 fois. Son courrier a été transféré au Receveur Municipal pour recouvrer la dette.

Pôle socio culturel : avenant (s)

A la majorité (abstention Jean-Pierre DIEZ) le Conseil Municipal accepte les avenants suivants « il convient de continuer le chantier et les équipements nécessaires ».

  • Réfection des façades supérieure à ce qui était prévu au marché : incidence sur le marché de maitrise d’œuvre.

Avenant n° 3 : plus-value de 1 722.00 € H.T sur le marché initial de 60 020.50 € H.T.

  • Modification des seuils de la cage d’ascenseur : incidence sur le marché du lot n° 3 « charpente couverture ».

Avenant n° 2 : plus-value de 1 000.00 € H.T sur le marché initial de 158 728.76 € H.T.

Pôle socio culturel : délibération rectificative.

A l’unanimité, le Conseil Municipal note l’erreur matérielle sur la délibération relative à l’ « Avenant 2 Lot 2 Gros œuvre VRD »

Un montant TTC a été intégré au lieu d’un montant HT.

Il convient de lire :

DIT que le marché du lot n° 2 est porté de 61 378,95 € HT à 68 335,45 € HT, soit une augmentation de 6 956,50 € HT qui équivaut à 11,33 % du marché

Au lieu de

DIT que le marché du lot n°2 est porté de 61 378,95 € HT à 68 806,15 € HT, soit une augmentation de 7 427,20 € HT qui équivaut à 12,10 % du marché.

Tennis : Avenant

A l’unanimité, le Conseil Municipal accepte l’avenant au « marché de restructuration des courts de tennis en textile aiguilleté avec apport de brique pilée ».

Montant du marché initial : 48 886,00 € HT

Montant de l’avenant : 3 073,28 € HT

Montant total du marché y compris l’avenant : 51 959,28 € HT

Prestataire : Ent Cotennis attributaire du marché.

Raisons : D’une part, à la réalisation des travaux il a été remarqué qu’un volume important de matériaux de briques pilées s’échappait des courts par le grillage périphérique ; d’autre part des éléments extérieurs (cailloux/feuilles) envahissent les terrains de jeux.

Afin de remédier à ces problèmes et ainsi éviter des interventions répétitives de la part des agents techniques municipaux et des utilisateurs, une bâche périphérique en bas de grillage s’impose.

Restructuration de l’ancienne école d’Aneuménil : choix des entreprises

A l’unanimité, le Conseil Municipal valide le rapport d’analyse des offres proposées pour la transformation de l’ancienne école en deux appartements. Il autorise la signature des marchés.

11 lots sont attribués pour un montant H.T. de 156 604.61 €.

L’estimatif ayant été de 174 000.00 €, le Conseil Municipal accepte d’étudier l’intégration de garages.

Maison 05 rue de la Colombière

A l’unanimité, le Conseil Municipal vote favorablement la vente de la maison communale sise 05 rue de la Colombière à Arches au tarif de 150 000 €.

110 m2 – 7 pièces – terrain attenant de l’ordre de 1 000 m2.

Convention « utilisation du logiciel SPL »

A l’unanimité, le Conseil Municipal approuve l’utilisation des outils de dématérialisation avec la Société Publique locale SPL-Xemat au tarif de 540.00 € H.T.

Il autorise la signature de la convention entre la Préfecture des Vosges et la Commune afin de fixer les modalités d’échanges électroniques intervenant dans le cadre du contrôle de légalité prévu à l’article L.2131-1 du Code général des Collectivités Territoriales.

Contrat de location d’un défibrillateur

A l’unanimité, le Conseil Municipal vote la mise en place d’un défibrillateur en extérieur du bâtiment du pôle socio culturel. Il autorise la signature du contrat de location/maintenance auprès de la société « Defibtech » comme suit :

Location-maintenance longue durée de 24 mois minimum au montant de 53,00 € HT/mois.

Convention d’échange de données

A l’unanimité, le Conseil Municipal autorise la signature d’une convention avec l’Office Public de l’Habitat VOSGELIS bailleur sur la Commune.

Objet : service public de distribution de l’eau potable.

Il s’agit de permettre l’échange de données à caractère personnel dans le respect de la réglementation en vigueur applicable au traitement de données à caractère personnel (règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 (consultable sur le site de la CNIL).

La convention permet de résoudre la problématique de la gestion des contrats et factures dues par les locataires, de pouvoir remplacer un compteur d’eau et/ou sa tête émettrice défaillante, de pouvoir intervenir en cas de fuite d’eau.

Le bailleur sera tenu de transmettre à la Mairie la liste des locataires entrants et sortants afin t de communiquer à ces derniers les charges restant à régler.

Plan Partenarial de Gestion de la demande de logement social et d’information du demandeur. (Conférence Intercommunale du Logement).

A l’unanimité, le Conseil Municipal approuve le contenu du plan partenarial de gestion de la demande et d’information du demandeur transmis par la CAE. Plan affiché en Mairie.

***

INFOS GENERALES –

Lutte contre les ambroisies

Jean RACINE Adjoint et Thibault SOUVAY Agent sont désignés référents territoriaux conformément à la demande préfectorale.

Facture d’eau potable

Mr Francis Jacquemin dans le public intervient sur les délais d’édition des factures d’eau en émettant le souhait d’un paiement échelonné.

Le 1° Adjoint Mr David Perrin en explique les raisons : mouvements dans le Personnel Communal, retards pris dans la relève, préparation du transfert de compétence à la CAE, possibilités de paiements échelonnés en prenant contact avec le Trésor Public, MAISON DES SERVICES (03 rue de la Gare) à disposition pour aide technique et informatique.

La séance est levée à 21 H 20

Suivent les signatures.

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12
sept
2019
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ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 SEPTEMBRE 2019

Conseil Municipal

JEUDI 19 SEPTEMBRE 2019

20 h 30

ORDRE DU JOUR

FINANCES

  • Opération immobilière – rue du Paquis
  • Groupement de commandes AMV 88
  • Acquisition de logiciels et de prestations de services
  • Admissions en non-valeur
  • Pôle socio culturel : avenant (s)
  • Pôle socio culturel : délibération rectificative, Avenant 2 Lot 2 Gros œuvre VRD
  • Tennis : avenant
  • Restructuration de l’ancienne école d’Aneuménil – Choix des entreprises
  • Maison sise 5 rue de la Colombière

CONVENTIONS/CONTRATS

  • Convention entre la Préfecture et la Commune, utilisation du logiciel SPL Xdemat (transmission des pièces électroniques)
  • Contrat de location d’un défibrillateur
  • Convention d’échanges de données (consommations d’eau : Vosgelis/Commune).

INTERCOMMUNALITE

  • Plan Partenarial de Gestion de la demande de logement social et d’information du demandeur
Ecrit par admin dans : Conseil municipal |
09
août
2019
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COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 08 AOUT 2019

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 08 AOUT 2019 – 20 H 30

Présents –

Nadine GEROME Maire

David PERRIN 1° Adjoint – Marielle CUNY 2° Adjoint – Jean RACINE 3° Adjoint – Martial LECOANET 4° Adjoint.

Nathalie BONTEMPS – Benoît DURAND – Sylvia COLOMBIANO SCHREPFF Conseillers Municipaux.

Secrétaire de séance : Nathalie BONTEMPS.

Excusés donnant pouvoir :

Corinne GORNET à Marielle CUNY – Jean-Pierre DIEZ à Nathalie BONTEMPS – Madeleine VAZQUEZ GONZALEZ à David PERRIN – Martine TROMETER à Nadine GEROME – Alain DUVOID à Jean RACINE – Laurent GRAND’HAYE à Marielle CUNY.

Excusés ne donnant pas pouvoir : Stéphane BARETH – Caroline PIERRAT – Louise REIS.

***

Article L 2121-17 du Code Général des Collectivités Locales : Le Conseil Municipal ne délibère valablement que lorsque la majorité de ses Membres en exercice est présente.

Madame le Maire fait le constat que le quorum n’est pas obtenu.

Elle reporte la séance sine die et lève la séance à 20 h 40.

La séance est levée à 20 H 40

Suivent les signatures.

La Commission des Travaux/Finances se réunit pour donner son AVIS sur les points qui feront l’objet de l’ordre du jour du prochain Conseil Municipal.

Ecrit par admin dans : Conseil municipal |
05
août
2019
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03
juil
2019
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MAINTIEN DES TARIFS « CANTINE-GARDERIE »

LE CONSEIL MUNICIPAL APRES EN AVOIR DELIBERE A L’UNANIMITE DES MEMBRES PRESENTS ET REPRESENTES,

MAINTIENT le tarif de la cantine et de la garderie périscolaire des « lundi, mardi, jeudi, vendredi » à compter de la rentrée scolaire 2019-2020

Tranches horaires Quotient familial

< ou = 640 €

Quotient familial

>640 €

De 7h15 à 8h30 0.90 € 1.00 €
De 12h00 à 13h30

(Repas du midi + accueil périscolaire)

5.10 € 5.20 €
De 16h00 à 17h15 0.90 € 1.00 €
De 17h15 à 18h30 0.90 € 1.00 €

Modalités

-          L’accueil périscolaire du matin et du soir fera l’objet d’une facturation toutes les CINQ semaines au tarif de 1 € ou 0.90 €.

-          Les tickets du repas enfant est vendu 5.20 € correspondant à 4.20 € le repas et à 1.00 € de vacation accueil périscolaire.

-          Le repas enfant est identique que ce soit un repas traditionnel ou un repas bio.

VOTE le fait que les familles qui achèteront le ticket repas au tarif de 5.20 € mais dont le quotient familial est inférieur ou égal à 640.00 €, bénéficieront d’un tarif à 5.10 € ; la différence (soit 0.10 €) fera l’objet d’un remboursement à la fin de chaque trimestre scolaire.

PRECISE que la vente s’effectue uniquement par voie électronique.

DIT que ces tarifs entrent en vigueur à compter du 02 septembre 2019.

02
juil
2019
0

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 JUIN 2019

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 27 JUIN 2019 – 20 H 30

Présents –

Nadine GEROME Maire

David PERRIN 1° Adjoint – Marielle CUNY 2° Adjoint – Jean RACINE 3° Adjoint – Martial LECOANET 4° Adjoint – Corinne GORNET 5° Adjoint.

Madeleine VAZQUEZ GONZALEZ – Alain DUVOID – Nathalie BONTEMPS – Benoît DURAND – Sylvia COLOMBIANO SCHREPFF Conseillers Municipaux.

Secrétaire de séance : Corinne GORNET.

Excusés donnant pouvoir :

Martine TROMETER à Nadine GEROME – Laurent GRAND’HAYE à Marielle CUNY.

Excusés ne donnant pas pouvoir : Jean-Pierre DIEZ – Stéphane BARETH – Caroline PIERRAT – Louise REIS.

PREAMBULE

Le Conseil Municipal est la résultante des documents explicatifs qui ont été envoyés préalablement aux Elus.

Avant d’engager l’ordre du jour, l’Assemblée a reçu les 2 nouveaux Agents Municipaux : Anne-Sophie GILLARD (animation et pôle socio culturel) et Pierre CAYATTE (Chef d’Atelier dans les Services Techniques)

POINTS INSCRITS à l’ordre du jour

CONVENTIONS

A l’unanimité, le Conseil Municipal autorise Mme le Maire à signer les conventions ci-après

  • Avec « Archettes Loisirs » représenté par J.Yves BARLIER pour l’utilisation des locaux municipaux scolaires « Ecole Maternelle » dans le cadre du centre aéré 2019.
  • Avec « Loisirs récréatifs » représenté par Clarisse BERTRAND dans le cadre des « mercredis récréatifs ». Tarif de 85 €/l’intervention pour un maximum de 10 enfants.
  • Avec « Profession Sports Animations » représenté par Yves JACQUELIN dans le cadre de l’accueil périscolaire réparti sur 735 € – 35 séances qui vont de 29.75 €/H à 36.27 €/H selon l’activité.
  • Avec « les Jolies Mômes » représenté par Thomas KOCZOROWSKI dans le cadre d’interventions-théâtre au sein des « mercredis récréatifs ». 35 séances au coût de 69.60 €/atelier.
  • Avec « les Jolies Mômes » représenté par Thomas KOCZOROWSKI pour la représentation de trois spectacles.

Jeudi 18 juillet – Mai 2020 – Juillet 2020 – l’ensemble pour un coût de 2 000 €.

Spectacle gratuit pour la population.

  • Avec le Préfet des Vosges, le Directeur d’Académie, la CAF, la DDCSPP, relative à la mise en place du projet éducatif territorial.

A noter que la convention « mise à disposition de personnel pour le centre aéré 2019 » a déjà été votée et signée en mars 2019.

FINANCES

Pôle socio culturel

Ouverture de crédits « acquisition de livres »

A l’unanimité, le Conseil Municipal vote le principe d’une ouverture de crédits allant jusqu’à 15 000 € sachant que le budget a inscrit la somme de 10 000 €.

Demande de subvention « mobilier »

A l’unanimité, le Conseil Municipal vote le dépôt -auprès du Département des Vosges- d’un dossier de demande de subventions pour le mobilier, le matériel informatique et le matériel audiovisuel.

Avenant « travaux de façade »

Le point est retiré de l’ordre du jour.

Le Conseil Municipal prend acte de la nécessité de lancer une consultation pour la restauration des façades. La vigne de l’époque a créé des difficultés/complications plus que prévues.

La plus-value au marché initial dépasse les Règles des marchés publics… d’où l’obligation réglementaire de procéder à une consultation.

Convention de partenariat

Pour éviter d’avoir à reconvoquer l’Assemblée délibérante, Mme le Maire demande l’inscription du point supplémentaire… accepté par les Elus.

A l’unanimité, le Conseil Municipal autorise Mme le Maire à signer la convention de partenariat avec le Département des Vosges pour un portail commun de ressources numériques au sein du réseau des bibliothèques et médiathèques vosgiennes.

Montant de la convention : 246.60 €/an.

Subvention au groupe scolaire « vieux papiers »

A l’unanimité, le Conseil Municipal confirme sa position :

-          L’opération « ramassage de vieux papiers » n’a plus lieu pour des raisons de sécurité

-          Factures à l’appui, cette opération a rapporté 720.75 € au bénéfice des activités scolaires

-          Il verse l’équivalent financier et prend délibération en la matière.

Cantine scolaire : choix du prestataire

A l’unanimité, le Conseil Municipal retient le prestataire ELIOR en matière de fourniture des repas au service « CANTINE » pour la période 2019-2023 au coût H.T. de 27 480.00 €/an.

Cantine scolaire : coût du repas/garderie

Pour éviter d’avoir à reconvoquer l’Assemblée délibérante, Mme le Maire demande l’inscription du point supplémentaire… accepté par les Elus.

A l’unanimité, le Conseil Municipal vote le maintien des tarifs de la cantine et de la garderie dès le 02.09.2019.

Vente du ticket uniquement par voie électronique : 5.20 € dont 1.00 € de garderie.

Admissions en non-valeur

A la majorité (Abstention Marielle CUNY) le Conseil Municipal vote l’admission en non-valeur des dossiers objet d’un jugement du Tribunal…à la suite d’un décès, d’un manque de revenus, d’un procès-verbal de carence.

SYNDICAT

A l’unanimité, le Conseil Municipal vote favorablement la demande de retrait de la Commune de Sainte-Barbe du Syndicat Mixte pour l’Informatisation Communale.

ONF

Soutien au service public

A la majorité (Abstention : Madeleine VAZQUEZ GONZALEZ – Contre : Nathalie BONTEMS Alain DUVOID), le Conseil Municipal apporte son soutien aux personnels de l’ONF et demande au Gouvernement l’arrêt des suppressions de postes de fonctionnaires et d’ouvriers forestiers à l’ONF ; le maintien du statut de fonctionnaires assermentés pour les agents de l’ONF chargés de protéger et de gérer les forêts communales ; le maintien du régime forestier et la réaffirmation de la gestion des forêts publiques par l’ONF, au service de l’intérêt général et des générations futures.

La séance est levée à 21 H 20

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20
juin
2019
0

ORDRE DU JOUR CONSEIL MUNICIPAL DU 27 JUIN 2019

Conseil Municipal

JEUDI 27 JUIN 2019

20 h 30

ORDRE DU JOUR

CONVENTIONS

  • Avec Archettes Loisirs

Utilisation des locaux « Ecole Maternelle » pour le Centre Aéré 2019

  • Avec Archettes Loisirs

Mise à disposition de personnel pour le Centre Aéré 2019

  • Avec Loisirs Récréatifs

Gestion des nouvelles activités périscolaires (mercredis récréatifs). Saison 2019/2020

  • Avec Profession Sport Animation

Gestion des nouvelles activités périscolaires (mercredis récréatifs). Saison 2019/2020

  • Avec les Jolies Mômes

Interventions-théâtre dans les mercredis récréatifs. Saison 2019/2020

  • Avec les Jolies Mômes

Partenariat pour 3 spectacles.

FINANCES

  • Pôle socio culturel

Ouverture de crédits « acquisition de livres »

Demande de subvention « mobilier »

Avenant « travaux de façade »

  • Subvention au Groupe Scolaire « vieux papiers »
  • Cantine scolaire : choix du prestataire pour la saison 2019/2020
  • Admissions en non-valeur.

SYNDICAT

  • Demande d’adhésion au SMIC

ONF

  • Délibération de soutien au service public.
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17
mai
2019
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COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 MAI 2019

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 16 MAI 2019 – 20 H 30

Présents –

Nadine GEROME Maire

David PERRIN 1° Adjoint – Marielle CUNY 2° Adjoint – Jean RACINE 3° Adjoint – Martial LECOANET 4° Adjoint – Corinne GORNET 5° Adjoint.

Madeleine VAZQUEZ GONZALEZ – Martine TROMETER – Alain DUVOID – Nathalie BONTEMPS – Benoît DURAND – Conseillers Municipaux.

Secrétaire de séance : Nathalie BONTEMPS.

Excusé donnant pouvoir :

Laurent GRAND’HAYE à Marielle CUNY

Absents : Jean-Pierre DIEZ – Stéphane BARETH – Caroline PIERRAT – Sylvia COLOMBIANO SCHREPFF – Louise REIS.

PREAMBULE

Le Conseil Municipal est la résultante des documents explicatifs qui ont été envoyés préalablement aux Elus.

POINTS INSCRITS à l’ordre du jour

TRAVAUX

  • Avenants au Pôle Socio Culturel

Après explications et justifications données,

A l’unanimité, le Conseil Municipal accepte les avenants ci-après

-          AVENANT d’un montant de 7 827.89 € au lot n° 3 Charpente couverture.

Marché porté à 158 728.76 € H.T.

-          AVENANT d’un montant de 4 603.00 E au lot n° 2 Gros œuvre VRD

Marché porté à 68 806.15 € H.T.

TRAVAUX

  • Renforcement du réseau électrique

A l’unanimité, le Conseil Municipal donne son accord pour la réalisation des travaux (sous réserve de l’octroi d’une subvention) de renforcement de réseau rue de la Gare pour un montant de 31 157.54 € H.T. à la charge du Syndicat Départemental d’Electricité maître d’ouvrage.

Précision est apportée qu’aucune participation financière ne sera demandée à la Commune.

PERSONNEL COMMUNAL

  • Jobs d’été

A l’unanimité, le Conseil Municipal reconduit la formule des jobs d’été pour permettre le bon fonctionnement des services pendant la période estivale et la prise de congés des Agents.

-          Réservés aux étudiant majeurs domiciliés à Arches qui poursuivront leurs études à la rentrée 2019-2020 et qui n’ont pas déjà été retenus dans cet emploi.

-          Affectation aux Services Techniques.

-          Mise en place de 4 postes dits « besoins occasionnels ».

Mme le Maire charge Mrs David PERRIN (1° Adjoint) et Cyril PAVOZ (Directeur) de procéder au choix des candidats.

PERSONNEL COMMUNAL

  • Ouverture d’un poste

A l’unanimité, le Conseil Municipal ouvre un poste d’Adjoint Technique dans la suite du départ (retraite) d’un Adjoint Technique Principal de 2° classe.

URBANISME

  • Secteur d’Information sur les Sols

A l’unanimité, le Conseil Municipal décide de porter à la connaissance du public les éléments relatifs aux SIS fixés par l’Arrêté Préfectoral du 21.01.2019 (affichage + site internet) ; décide d’annexer ledit Arrêté au document d’urbanisme en vigueur, soit le PLU ; autorise Mme le Maire à transmettre au service urbanisme de la CAE les documents concernant les SIS.

Précision est apportée que les SIS concernés sont l’ex-site CASCO et le site VIB.

JURY d’ASSISE

  • Tirage au sort

Selon les dispositions relatives au Jury d’Assise déterminées par courrier préfectoral du 10 avril 2019, il est procédé publiquement au tirage au sort d’un nombre de jurés triple de celui fixé par Arrêté.

Sont tirés au sort sur la liste électorale :

-          MELINE Jean-Philippe – MORIN Armelle – GALMICHE Francis.

Précision est apportée que ce tirage ne constitue que le stade préparatoire de la procédure de désignation des jurés et que la liste définitive sera établie dans les conditions prévues aux art. 262 et suivants du Code de procédure pénale.

POINT SUPPLEMENTAIRE

A l’unanimité le Conseil Municipal accepte l’avenant à la convention de partenariat avec la Compagnie des Jolies Mômes d’un montant de 99 €.

INFOS

  • Prochaine séance du Conseil Municipal : jeudi 27 juin 2019 – 20 h 30.
  • Licence IV de « la Garde de Dieu » vendue à COLMAR. Fermeture de l’activité. Il reste une Licence IV : Le Point Central dont l’activité a été reprise.
  • Elections : chaque électeur doit obligatoirement présenter sa NOUVELLE carte d’électeur et sa carte d’identité. C’est la réglementation.
  • La kermesse de l’Association des Parents d’Elèves est reportée au 2 JUIN.
  • La rue de Hadol annoncée fermée concerne des travaux engagés par le Département.
  • Dans le public Mr Francis Jacquemin pose question en matière de « relevé des compteurs d’eau ». REPONSE : la démarche est en cours ; le retard ne se répercutera pas sur le paiement des factures dont les délais seront reportés.

La séance est levée à 21 H 45

Ecrit par admin dans : Comptes rendus,Conseil municipal |
09
mai
2019
0

CONSEIL MUNICIPAL

Conseil Municipal

JEUDI 16 MAI 2019

20 h 30

ORDRE DU JOUR

Travaux

  • Avenant au Pôle Socio Culturel
  • Renforcement du réseau électrique

Personnel communal

  • Jobs d’été
  • Fermeture d’un poste et ouverture d’un poste

Urbanisme

  • Secteur d’Information sur les Sols -SIS-

Jurys d’Assises

  • Tirage au sort
Ecrit par admin dans : Conseil municipal |
12
avr
2019
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COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 AVRIL 2019

Le Conseil Municipal n’augmente pas la fiscalité.

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 11 AVRIL 2019 – 20 H 30

Présents –

Nadine GEROME Maire

David PERRIN 1° Adjoint – Jean RACINE 3° Adjoint – Martial LECOANET 4° Adjoint.

Martine TROMETER – Alain DUVOID – Nathalie BONTEMPS – Benoît DURAND – Sylvia COLOMBIANO SCREPFF Conseillers Municipaux.

Secrétaire de séance : Nathalie BONTEMPS.

Excusés donnant pouvoir :

Marielle CUNY à Alain DUVOID – Corinne GORNET à Jean RACINE – Jean-Pierre DIEZ à Nathalie BONTEMPS – Madeleine VAZQUEZ GONZALEZ à David PERRIN – Laurent GRAND’HAYE à Martial LECOANET – Louise REIS à Nadine GEROME.

Excusés ne donnant pas pouvoir : Stéphane BARETH – Caroline PIERRAT.

PREAMBULE

Le Conseil Municipal est la résultante des divers rendez-vous, réunions et Commissions qui l’ont préparé. Commissions préparatoires des 28 mars, 04 avril, 09 avril 2019.

« Le vote du budget est un acte important ! Il engage la Commune dans son développement, son confort, sa sécurité, ses besoins… pour tendre vers « un monde meilleur », c’est-à-dire vers un territoire encore plus attractif au seul bien être des habitants, donc au service de l’intérêt général ; une action majeure a été voulue : ne pas augmenter la fiscalité. Le budget proposé s’articule autour de ce postulat ».

POINTS INSCRITS à l’ordre du jour

TRAVAUX

Mission supplémentaire maître d’œuvre. Pôle socio culturel

Ce point est retiré de l’ordre du jour. Les éléments sont incomplets. Le sujet sera inscrit à une prochaine séance du Conseil Municipal.

FINANCES

Opération immobilière rue du Pâquis

A l’unanimité, le Conseil Municipal accepte la demande du riverain Mr Denis Mygardon et lui vend au tarif de 5.00 €/m2 une partie du domaine public qui fait angle au droit de sa propriété.

La procédure administrative est engagée aux frais du demandeur.

FINANCES

Taux de la fiscalité 2019

A l’unanimité, le Conseil Municipal entérine la proposition des Commissions des Finances et vote les taux comme suit :

Taxe d’habitation                     7.99 %

Taxe foncière sur le bâti        10.66 %

Taxe foncière sur le non bâti 17.80 %

FINANCES

Tarifs –

A l’unanimité, le Conseil Municipal entérine la proposition des Commissions des Finances et vote favorablement les tarifs figurant en annexe.

A NOTER

  • Le tarif du m3 d’eau est inchangé depuis le 01.04.2007 : 1.15 € H.T.
  • Le tarif des « cimetière – location de places – cantine/garderie – photocopie – agenda – dotations aux écoles – location de la salle des fêtes – vaisselle » est inchangé.
  • La bourse de classe « séjour linguistique » passe de 36.00 à 40.00 € par enfant/an.
  • La bourse « centre aéré + mercredi récréatif » est appliquée sur un maximum de 30 jours au lieu de 20 jours.

FINANCES

Subventions municipales

A l’unanimité, le Conseil Municipal entérine la proposition des Commissions des Finances et vote favorablement les subventions figurant en annexe.

Abstention dans le débat et dans le vote de Jean Racine et Corinne Gornet respectivement Membres du CAPCS et du Tennis-Club bénéficiaires de subvention.

A NOTER

  • C.F.A. Rénovation bateau. Le Conseil Municipal tient à s’associer à la restauration du gréement actuellement réalisée par les Apprentis avec l’Association « Les vieux gréements » et la Fondation du Patrimoine représentée par Jackie FREMONT.
  • CHAPRISTI. Il s’agit d’une action sanitaire envers les chats errants, prise en main par la nouvelle Association présidée par Claire PASI.
  • Les subventions seront versées aux Associations dès l’instant où le dossier et les pièces réglementairement obligatoires le constituant sont complets.

FINANCES

Contingents et participations

A l’unanimité, le Conseil Municipal entérine la proposition des Commissions des Finances et prend connaissance des participations et contingents figurant en annexe.

FINANCES

Budget primitif 2019

A l’unanimité, le Conseil Municipal entérine la proposition des Commissions des Finances et vote favorablement les budgets dont la présentation consolidée figure en annexe.

FINANCES

Note de présentation du budget primitif 2019

Il est donné lecture de la « note de présentation » selon la trame réglementaire et obligatoire. Elle figure en annexe.

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