09
août
2019
0

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 08 AOUT 2019

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 08 AOUT 2019 – 20 H 30

Présents –

Nadine GEROME Maire

David PERRIN 1° Adjoint – Marielle CUNY 2° Adjoint – Jean RACINE 3° Adjoint – Martial LECOANET 4° Adjoint.

Nathalie BONTEMPS – Benoît DURAND – Sylvia COLOMBIANO SCHREPFF Conseillers Municipaux.

Secrétaire de séance : Nathalie BONTEMPS.

Excusés donnant pouvoir :

Corinne GORNET à Marielle CUNY – Jean-Pierre DIEZ à Nathalie BONTEMPS – Madeleine VAZQUEZ GONZALEZ à David PERRIN – Martine TROMETER à Nadine GEROME – Alain DUVOID à Jean RACINE – Laurent GRAND’HAYE à Marielle CUNY.

Excusés ne donnant pas pouvoir : Stéphane BARETH – Caroline PIERRAT – Louise REIS.

***

Article L 2121-17 du Code Général des Collectivités Locales : Le Conseil Municipal ne délibère valablement que lorsque la majorité de ses Membres en exercice est présente.

Madame le Maire fait le constat que le quorum n’est pas obtenu.

Elle reporte la séance sine die et lève la séance à 20 h 40.

La séance est levée à 20 H 40

Suivent les signatures.

La Commission des Travaux/Finances se réunit pour donner son AVIS sur les points qui feront l’objet de l’ordre du jour du prochain Conseil Municipal.

Ecrit par admin dans : Conseil municipal |
05
août
2019
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03
juil
2019
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MAINTIEN DES TARIFS « CANTINE-GARDERIE »

LE CONSEIL MUNICIPAL APRES EN AVOIR DELIBERE A L’UNANIMITE DES MEMBRES PRESENTS ET REPRESENTES,

MAINTIENT le tarif de la cantine et de la garderie périscolaire des « lundi, mardi, jeudi, vendredi » à compter de la rentrée scolaire 2019-2020

Tranches horaires Quotient familial

< ou = 640 €

Quotient familial

>640 €

De 7h15 à 8h30 0.90 € 1.00 €
De 12h00 à 13h30

(Repas du midi + accueil périscolaire)

5.10 € 5.20 €
De 16h00 à 17h15 0.90 € 1.00 €
De 17h15 à 18h30 0.90 € 1.00 €

Modalités

-          L’accueil périscolaire du matin et du soir fera l’objet d’une facturation toutes les CINQ semaines au tarif de 1 € ou 0.90 €.

-          Les tickets du repas enfant est vendu 5.20 € correspondant à 4.20 € le repas et à 1.00 € de vacation accueil périscolaire.

-          Le repas enfant est identique que ce soit un repas traditionnel ou un repas bio.

VOTE le fait que les familles qui achèteront le ticket repas au tarif de 5.20 € mais dont le quotient familial est inférieur ou égal à 640.00 €, bénéficieront d’un tarif à 5.10 € ; la différence (soit 0.10 €) fera l’objet d’un remboursement à la fin de chaque trimestre scolaire.

PRECISE que la vente s’effectue uniquement par voie électronique.

DIT que ces tarifs entrent en vigueur à compter du 02 septembre 2019.

02
juil
2019
0

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 JUIN 2019

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 27 JUIN 2019 – 20 H 30

Présents –

Nadine GEROME Maire

David PERRIN 1° Adjoint – Marielle CUNY 2° Adjoint – Jean RACINE 3° Adjoint – Martial LECOANET 4° Adjoint – Corinne GORNET 5° Adjoint.

Madeleine VAZQUEZ GONZALEZ – Alain DUVOID – Nathalie BONTEMPS – Benoît DURAND – Sylvia COLOMBIANO SCHREPFF Conseillers Municipaux.

Secrétaire de séance : Corinne GORNET.

Excusés donnant pouvoir :

Martine TROMETER à Nadine GEROME – Laurent GRAND’HAYE à Marielle CUNY.

Excusés ne donnant pas pouvoir : Jean-Pierre DIEZ – Stéphane BARETH – Caroline PIERRAT – Louise REIS.

PREAMBULE

Le Conseil Municipal est la résultante des documents explicatifs qui ont été envoyés préalablement aux Elus.

Avant d’engager l’ordre du jour, l’Assemblée a reçu les 2 nouveaux Agents Municipaux : Anne-Sophie GILLARD (animation et pôle socio culturel) et Pierre CAYATTE (Chef d’Atelier dans les Services Techniques)

POINTS INSCRITS à l’ordre du jour

CONVENTIONS

A l’unanimité, le Conseil Municipal autorise Mme le Maire à signer les conventions ci-après

  • Avec « Archettes Loisirs » représenté par J.Yves BARLIER pour l’utilisation des locaux municipaux scolaires « Ecole Maternelle » dans le cadre du centre aéré 2019.
  • Avec « Loisirs récréatifs » représenté par Clarisse BERTRAND dans le cadre des « mercredis récréatifs ». Tarif de 85 €/l’intervention pour un maximum de 10 enfants.
  • Avec « Profession Sports Animations » représenté par Yves JACQUELIN dans le cadre de l’accueil périscolaire réparti sur 735 € – 35 séances qui vont de 29.75 €/H à 36.27 €/H selon l’activité.
  • Avec « les Jolies Mômes » représenté par Thomas KOCZOROWSKI dans le cadre d’interventions-théâtre au sein des « mercredis récréatifs ». 35 séances au coût de 69.60 €/atelier.
  • Avec « les Jolies Mômes » représenté par Thomas KOCZOROWSKI pour la représentation de trois spectacles.

Jeudi 18 juillet – Mai 2020 – Juillet 2020 – l’ensemble pour un coût de 2 000 €.

Spectacle gratuit pour la population.

  • Avec le Préfet des Vosges, le Directeur d’Académie, la CAF, la DDCSPP, relative à la mise en place du projet éducatif territorial.

A noter que la convention « mise à disposition de personnel pour le centre aéré 2019 » a déjà été votée et signée en mars 2019.

FINANCES

Pôle socio culturel

Ouverture de crédits « acquisition de livres »

A l’unanimité, le Conseil Municipal vote le principe d’une ouverture de crédits allant jusqu’à 15 000 € sachant que le budget a inscrit la somme de 10 000 €.

Demande de subvention « mobilier »

A l’unanimité, le Conseil Municipal vote le dépôt -auprès du Département des Vosges- d’un dossier de demande de subventions pour le mobilier, le matériel informatique et le matériel audiovisuel.

Avenant « travaux de façade »

Le point est retiré de l’ordre du jour.

Le Conseil Municipal prend acte de la nécessité de lancer une consultation pour la restauration des façades. La vigne de l’époque a créé des difficultés/complications plus que prévues.

La plus-value au marché initial dépasse les Règles des marchés publics… d’où l’obligation réglementaire de procéder à une consultation.

Convention de partenariat

Pour éviter d’avoir à reconvoquer l’Assemblée délibérante, Mme le Maire demande l’inscription du point supplémentaire… accepté par les Elus.

A l’unanimité, le Conseil Municipal autorise Mme le Maire à signer la convention de partenariat avec le Département des Vosges pour un portail commun de ressources numériques au sein du réseau des bibliothèques et médiathèques vosgiennes.

Montant de la convention : 246.60 €/an.

Subvention au groupe scolaire « vieux papiers »

A l’unanimité, le Conseil Municipal confirme sa position :

-          L’opération « ramassage de vieux papiers » n’a plus lieu pour des raisons de sécurité

-          Factures à l’appui, cette opération a rapporté 720.75 € au bénéfice des activités scolaires

-          Il verse l’équivalent financier et prend délibération en la matière.

Cantine scolaire : choix du prestataire

A l’unanimité, le Conseil Municipal retient le prestataire ELIOR en matière de fourniture des repas au service « CANTINE » pour la période 2019-2023 au coût H.T. de 27 480.00 €/an.

Cantine scolaire : coût du repas/garderie

Pour éviter d’avoir à reconvoquer l’Assemblée délibérante, Mme le Maire demande l’inscription du point supplémentaire… accepté par les Elus.

A l’unanimité, le Conseil Municipal vote le maintien des tarifs de la cantine et de la garderie dès le 02.09.2019.

Vente du ticket uniquement par voie électronique : 5.20 € dont 1.00 € de garderie.

Admissions en non-valeur

A la majorité (Abstention Marielle CUNY) le Conseil Municipal vote l’admission en non-valeur des dossiers objet d’un jugement du Tribunal…à la suite d’un décès, d’un manque de revenus, d’un procès-verbal de carence.

SYNDICAT

A l’unanimité, le Conseil Municipal vote favorablement la demande de retrait de la Commune de Sainte-Barbe du Syndicat Mixte pour l’Informatisation Communale.

ONF

Soutien au service public

A la majorité (Abstention : Madeleine VAZQUEZ GONZALEZ – Contre : Nathalie BONTEMS Alain DUVOID), le Conseil Municipal apporte son soutien aux personnels de l’ONF et demande au Gouvernement l’arrêt des suppressions de postes de fonctionnaires et d’ouvriers forestiers à l’ONF ; le maintien du statut de fonctionnaires assermentés pour les agents de l’ONF chargés de protéger et de gérer les forêts communales ; le maintien du régime forestier et la réaffirmation de la gestion des forêts publiques par l’ONF, au service de l’intérêt général et des générations futures.

La séance est levée à 21 H 20

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20
juin
2019
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ORDRE DU JOUR CONSEIL MUNICIPAL DU 27 JUIN 2019

Conseil Municipal

JEUDI 27 JUIN 2019

20 h 30

ORDRE DU JOUR

CONVENTIONS

  • Avec Archettes Loisirs

Utilisation des locaux « Ecole Maternelle » pour le Centre Aéré 2019

  • Avec Archettes Loisirs

Mise à disposition de personnel pour le Centre Aéré 2019

  • Avec Loisirs Récréatifs

Gestion des nouvelles activités périscolaires (mercredis récréatifs). Saison 2019/2020

  • Avec Profession Sport Animation

Gestion des nouvelles activités périscolaires (mercredis récréatifs). Saison 2019/2020

  • Avec les Jolies Mômes

Interventions-théâtre dans les mercredis récréatifs. Saison 2019/2020

  • Avec les Jolies Mômes

Partenariat pour 3 spectacles.

FINANCES

  • Pôle socio culturel

Ouverture de crédits « acquisition de livres »

Demande de subvention « mobilier »

Avenant « travaux de façade »

  • Subvention au Groupe Scolaire « vieux papiers »
  • Cantine scolaire : choix du prestataire pour la saison 2019/2020
  • Admissions en non-valeur.

SYNDICAT

  • Demande d’adhésion au SMIC

ONF

  • Délibération de soutien au service public.
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17
mai
2019
0

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 MAI 2019

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 16 MAI 2019 – 20 H 30

Présents –

Nadine GEROME Maire

David PERRIN 1° Adjoint – Marielle CUNY 2° Adjoint – Jean RACINE 3° Adjoint – Martial LECOANET 4° Adjoint – Corinne GORNET 5° Adjoint.

Madeleine VAZQUEZ GONZALEZ – Martine TROMETER – Alain DUVOID – Nathalie BONTEMPS – Benoît DURAND – Conseillers Municipaux.

Secrétaire de séance : Nathalie BONTEMPS.

Excusé donnant pouvoir :

Laurent GRAND’HAYE à Marielle CUNY

Absents : Jean-Pierre DIEZ – Stéphane BARETH – Caroline PIERRAT – Sylvia COLOMBIANO SCHREPFF – Louise REIS.

PREAMBULE

Le Conseil Municipal est la résultante des documents explicatifs qui ont été envoyés préalablement aux Elus.

POINTS INSCRITS à l’ordre du jour

TRAVAUX

  • Avenants au Pôle Socio Culturel

Après explications et justifications données,

A l’unanimité, le Conseil Municipal accepte les avenants ci-après

-          AVENANT d’un montant de 7 827.89 € au lot n° 3 Charpente couverture.

Marché porté à 158 728.76 € H.T.

-          AVENANT d’un montant de 4 603.00 E au lot n° 2 Gros œuvre VRD

Marché porté à 68 806.15 € H.T.

TRAVAUX

  • Renforcement du réseau électrique

A l’unanimité, le Conseil Municipal donne son accord pour la réalisation des travaux (sous réserve de l’octroi d’une subvention) de renforcement de réseau rue de la Gare pour un montant de 31 157.54 € H.T. à la charge du Syndicat Départemental d’Electricité maître d’ouvrage.

Précision est apportée qu’aucune participation financière ne sera demandée à la Commune.

PERSONNEL COMMUNAL

  • Jobs d’été

A l’unanimité, le Conseil Municipal reconduit la formule des jobs d’été pour permettre le bon fonctionnement des services pendant la période estivale et la prise de congés des Agents.

-          Réservés aux étudiant majeurs domiciliés à Arches qui poursuivront leurs études à la rentrée 2019-2020 et qui n’ont pas déjà été retenus dans cet emploi.

-          Affectation aux Services Techniques.

-          Mise en place de 4 postes dits « besoins occasionnels ».

Mme le Maire charge Mrs David PERRIN (1° Adjoint) et Cyril PAVOZ (Directeur) de procéder au choix des candidats.

PERSONNEL COMMUNAL

  • Ouverture d’un poste

A l’unanimité, le Conseil Municipal ouvre un poste d’Adjoint Technique dans la suite du départ (retraite) d’un Adjoint Technique Principal de 2° classe.

URBANISME

  • Secteur d’Information sur les Sols

A l’unanimité, le Conseil Municipal décide de porter à la connaissance du public les éléments relatifs aux SIS fixés par l’Arrêté Préfectoral du 21.01.2019 (affichage + site internet) ; décide d’annexer ledit Arrêté au document d’urbanisme en vigueur, soit le PLU ; autorise Mme le Maire à transmettre au service urbanisme de la CAE les documents concernant les SIS.

Précision est apportée que les SIS concernés sont l’ex-site CASCO et le site VIB.

JURY d’ASSISE

  • Tirage au sort

Selon les dispositions relatives au Jury d’Assise déterminées par courrier préfectoral du 10 avril 2019, il est procédé publiquement au tirage au sort d’un nombre de jurés triple de celui fixé par Arrêté.

Sont tirés au sort sur la liste électorale :

-          MELINE Jean-Philippe – MORIN Armelle – GALMICHE Francis.

Précision est apportée que ce tirage ne constitue que le stade préparatoire de la procédure de désignation des jurés et que la liste définitive sera établie dans les conditions prévues aux art. 262 et suivants du Code de procédure pénale.

POINT SUPPLEMENTAIRE

A l’unanimité le Conseil Municipal accepte l’avenant à la convention de partenariat avec la Compagnie des Jolies Mômes d’un montant de 99 €.

INFOS

  • Prochaine séance du Conseil Municipal : jeudi 27 juin 2019 – 20 h 30.
  • Licence IV de « la Garde de Dieu » vendue à COLMAR. Fermeture de l’activité. Il reste une Licence IV : Le Point Central dont l’activité a été reprise.
  • Elections : chaque électeur doit obligatoirement présenter sa NOUVELLE carte d’électeur et sa carte d’identité. C’est la réglementation.
  • La kermesse de l’Association des Parents d’Elèves est reportée au 2 JUIN.
  • La rue de Hadol annoncée fermée concerne des travaux engagés par le Département.
  • Dans le public Mr Francis Jacquemin pose question en matière de « relevé des compteurs d’eau ». REPONSE : la démarche est en cours ; le retard ne se répercutera pas sur le paiement des factures dont les délais seront reportés.

La séance est levée à 21 H 45

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09
mai
2019
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CONSEIL MUNICIPAL

Conseil Municipal

JEUDI 16 MAI 2019

20 h 30

ORDRE DU JOUR

Travaux

  • Avenant au Pôle Socio Culturel
  • Renforcement du réseau électrique

Personnel communal

  • Jobs d’été
  • Fermeture d’un poste et ouverture d’un poste

Urbanisme

  • Secteur d’Information sur les Sols -SIS-

Jurys d’Assises

  • Tirage au sort
Ecrit par admin dans : Conseil municipal |
12
avr
2019
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COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 AVRIL 2019

Le Conseil Municipal n’augmente pas la fiscalité.

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 11 AVRIL 2019 – 20 H 30

Présents –

Nadine GEROME Maire

David PERRIN 1° Adjoint – Jean RACINE 3° Adjoint – Martial LECOANET 4° Adjoint.

Martine TROMETER – Alain DUVOID – Nathalie BONTEMPS – Benoît DURAND – Sylvia COLOMBIANO SCREPFF Conseillers Municipaux.

Secrétaire de séance : Nathalie BONTEMPS.

Excusés donnant pouvoir :

Marielle CUNY à Alain DUVOID – Corinne GORNET à Jean RACINE – Jean-Pierre DIEZ à Nathalie BONTEMPS – Madeleine VAZQUEZ GONZALEZ à David PERRIN – Laurent GRAND’HAYE à Martial LECOANET – Louise REIS à Nadine GEROME.

Excusés ne donnant pas pouvoir : Stéphane BARETH – Caroline PIERRAT.

PREAMBULE

Le Conseil Municipal est la résultante des divers rendez-vous, réunions et Commissions qui l’ont préparé. Commissions préparatoires des 28 mars, 04 avril, 09 avril 2019.

« Le vote du budget est un acte important ! Il engage la Commune dans son développement, son confort, sa sécurité, ses besoins… pour tendre vers « un monde meilleur », c’est-à-dire vers un territoire encore plus attractif au seul bien être des habitants, donc au service de l’intérêt général ; une action majeure a été voulue : ne pas augmenter la fiscalité. Le budget proposé s’articule autour de ce postulat ».

POINTS INSCRITS à l’ordre du jour

TRAVAUX

Mission supplémentaire maître d’œuvre. Pôle socio culturel

Ce point est retiré de l’ordre du jour. Les éléments sont incomplets. Le sujet sera inscrit à une prochaine séance du Conseil Municipal.

FINANCES

Opération immobilière rue du Pâquis

A l’unanimité, le Conseil Municipal accepte la demande du riverain Mr Denis Mygardon et lui vend au tarif de 5.00 €/m2 une partie du domaine public qui fait angle au droit de sa propriété.

La procédure administrative est engagée aux frais du demandeur.

FINANCES

Taux de la fiscalité 2019

A l’unanimité, le Conseil Municipal entérine la proposition des Commissions des Finances et vote les taux comme suit :

Taxe d’habitation                     7.99 %

Taxe foncière sur le bâti        10.66 %

Taxe foncière sur le non bâti 17.80 %

FINANCES

Tarifs –

A l’unanimité, le Conseil Municipal entérine la proposition des Commissions des Finances et vote favorablement les tarifs figurant en annexe.

A NOTER

  • Le tarif du m3 d’eau est inchangé depuis le 01.04.2007 : 1.15 € H.T.
  • Le tarif des « cimetière – location de places – cantine/garderie – photocopie – agenda – dotations aux écoles – location de la salle des fêtes – vaisselle » est inchangé.
  • La bourse de classe « séjour linguistique » passe de 36.00 à 40.00 € par enfant/an.
  • La bourse « centre aéré + mercredi récréatif » est appliquée sur un maximum de 30 jours au lieu de 20 jours.

FINANCES

Subventions municipales

A l’unanimité, le Conseil Municipal entérine la proposition des Commissions des Finances et vote favorablement les subventions figurant en annexe.

Abstention dans le débat et dans le vote de Jean Racine et Corinne Gornet respectivement Membres du CAPCS et du Tennis-Club bénéficiaires de subvention.

A NOTER

  • C.F.A. Rénovation bateau. Le Conseil Municipal tient à s’associer à la restauration du gréement actuellement réalisée par les Apprentis avec l’Association « Les vieux gréements » et la Fondation du Patrimoine représentée par Jackie FREMONT.
  • CHAPRISTI. Il s’agit d’une action sanitaire envers les chats errants, prise en main par la nouvelle Association présidée par Claire PASI.
  • Les subventions seront versées aux Associations dès l’instant où le dossier et les pièces réglementairement obligatoires le constituant sont complets.

FINANCES

Contingents et participations

A l’unanimité, le Conseil Municipal entérine la proposition des Commissions des Finances et prend connaissance des participations et contingents figurant en annexe.

FINANCES

Budget primitif 2019

A l’unanimité, le Conseil Municipal entérine la proposition des Commissions des Finances et vote favorablement les budgets dont la présentation consolidée figure en annexe.

FINANCES

Note de présentation du budget primitif 2019

Il est donné lecture de la « note de présentation » selon la trame réglementaire et obligatoire. Elle figure en annexe.

(Lire la suite…)

Ecrit par admin dans : Comptes rendus,Conseil municipal |
05
avr
2019
0

ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 AVRIL 2019

CONSEIL MUNICIPAL

JEUDI 11 AVRIL 2019

20 h 30

ORDRE DU JOUR

Travaux

* Mission supplémentaire Maîtrise d’œuvre – Pôle Socio-Culturel

Finances

* Opération immobilière – rue du Pâquis

* Taux de fiscalité 2019

* Subventions municipales

* Tarifs

* Contingent et participation

* Vote du Budget Primitif – Commune et Eau

Ecrit par admin dans : Comptes rendus,Conseil municipal |
22
mar
2019
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Compte-rendu Conseil Municipal du 21 mars 2019

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 21 MARS 2019 – 20 H 30

Présents –

Nadine GEROME Maire

David PERRIN 1° Adjoint – Marielle CUNY 2° Adjointe – Jean RACINE 3° Adjoint – Martial LECOANET 4° Adjoint.

Madeleine VAZQUEZ GONZALEZ – Martine TROMETER – Alain DUVOID – Nathalie BONTEMPS – Benoît DURAND Conseillers Municipaux.

Secrétaire de séance : Alain DUVOID.

Excusés donnant pouvoir :

Corinne GORNET donne pouvoir à Marielle CUNY – Jean-Pierre DIEZ à Nathalie BONTEMPS – Sylvia COLOMBIANO SCREPFF à Jean RACINE – Laurent GRAND’HAYE à Alain DUVOID – Louise REIS à David PERRIN.

Excusés ne donnant pas pouvoir : Stéphane BARETH – Caroline PIERRAT.

POINTS INSCRITS à l’ordre du jour

PERSONNEL COMMUNAL

Convention de mise à disposition

A l’unanimité, le Conseil Municipal autorise Mme le Maire à signer la convention de mise à disposition de l’Adjoint d’Animation Rémy Planque à l’Association Archettes Loisirs et ce dans le cadre du centre aéré d’été fixé à Arches du 8 juillet au 3 août 2019.

FORETS

Programme d’actions en forêts

A l’unanimité, le Conseil Municipal vote favorablement le programme d’actions en forêts proposé par l’ONF et le Conseiller Municipal Benoît DURAND ayant délégation.

Montant du programme 38 380 € dont 7 440 € d’investissement et 30 940 € en fonctionnement (dégagement – nettoiement – taille – élagage – protection contre les dégâts de gibier – cloisonnement – travaux sur limites et parcellaires – infrastructures diverses – plantation et régénération).

Vente en bloc et sur pied

A l’unanimité, le Conseil Municipal fixe la destination des produits feuillus des coupes de la parcelle 22 figurant à l’état d’assiette de l’exercice 2019 : vente en bloc et sur pied.

Application du régime forestier par restructuration foncière

A l’unanimité, le Conseil Municipal vote favorablement l’application du régime forestier par restructuration foncière. Cette application entre dans le cadre de la révision de l’aménagement de la forêt communale. Une étude complète de la situation foncière du domaine communal boisé a été réalisée avec les Services de l’ONF.

FINANCES

SMIC

A l’unanimité, le Conseil Municipal vote le montant de la cotisation d’adhésion annuelle au SMIC (Syndicat Mixte d’Informatisation Communale). Montant de 900.00 €.

RIFSSEP

A l’unanimité, le Conseil Municipal intègre la filière culturelle dans le RIFSSEP voté le 20 décembre 2018 et ce à la suite de l’ouverture du poste ouvert le 29.11.2018.

Frais de transports « centre aéré 2019 »

A l’unanimité, le Conseil Municipal autorise Mme le Maire à signer la convention relative à la répartition des frais de transport entre les Communes d’Arches – Eloyes – Archettes – Jarménil – Pouxeux, et ce dans le cadre du Centre Aéré d’été 2019.

Le montant du transport (par les bus Bonnard) ressort à 100 € TTC le bus de 27 places et 138 € TTC le bus de 51 places. Par jour en aller-retour.

Sécurisation du poste électrique « La Fraze »

A l’unanimité, le Conseil Municipal autorise les travaux objet du projet de sécurisation sur le réseau électrique « La FRAZE » présenté par le Syndicat d’Electricité des Vosges.

Cette sécurisation est entièrement prise en charge par le Syndicat pour un montant de   18 386.76 € H.T.

Location d’un appartement communal

A l’unanimité, le Conseil Municipal loue un appartement sis à « la Prévôté » aux conditions suivantes

Loyer annuel : 475.00 € – Caution équivalent à un loyer – Ordures ménagères et entretien de chaudière récupérés sur le locataire – Prise d’effet au 1° mai 2019.

Ouverture de crédit avant vote du budget

A l’unanimité, le Conseil Municipal autorise l’ouverture de crédits avant le vote du budget conformément à l’Art L 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Montant des crédits : 23 071.22 € destinés à l’acquisition de matériel de voirie, outillage, matériel de bureau et informatique, travaux.

Mme le Maire cède la présidence à Mr le Maire-Adjoint et se retire de la salle du Conseil.

FINANCES – Vote du compte administratif

Le Conseil Municipal :

VU la Commission préparatoire du 14 mars 2019

Prend connaissance du rapport du Compte Administratif 2018

Prend connaissance du Compte Administratif de l’année 2018 pour le budget COMMUNAL, le budget EAU POTABLE – le budget CCAS.

Le rapport est affiché en Mairie.

A l’unanimité, le Conseil Municipal VOTE FAVORABLEMENT le Compte Administratif pour les budgets COMMUNE – EAU POTABLE.

Mme le Maire est rappelée pour reprendre la présidence de la séance.

A l’unanimité, le Conseil Municipal VOTE FAVORABLEMENT le compte de gestion de l’année 2018 pour les budgets COMMUNE – EAU POTABLE.

A l’unanimité, le Conseil Municipal PROCEDE à l’affectation des résultats ainsi que figurant dans la balance générale.

Points d’information

  • Un stagiaire AFPA est présent dans les effectifs techniques.
  • Un agent municipal a fait droit à des congés de paternité ; demande réglementairement acceptée.
  • Internet et téléphonie mobile sont de moindre qualité depuis plusieurs mois. Le Référent du Département sera sollicité.
  • Le questionnement du Conseiller Municipal J.P. Diez est lu sur sa demande : drapeau lorrain – compteurs à gaz et Association des Paralysés de France – stationnement sur « place handicapée » à l’école – horaires du Conseil Municipal à 19 h 30.
  • Mme le Maire confirme qu’elle ne briguera pas un nouveau mandat en mars 2020. « Je l’avais annoncé à la réunion publique de mars 2014 : je me présente pour une deuxième et dernière fois ».

(Lire la suite…)

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