Arches

Le dernier « point sur » aborde le point des pétards.

L’article 101-1 du RSD Règlement Sanitaire Départemental le confirme : « Sur les lieux et dans les locaux accessibles au public, sont interdits les bruits gênants par leur intensité ou par leur forte charge informative tels que l’usage des pétards, artifices, armes à feu et tous autres engins, objets et dispositifs bruyants similaires ainsi que les jouets bruyants tels que tambours trompettes sifflets ; tous travaux bruyants comme la réparation ou le réglage de moteur, quelle qu’en soit la puissance ».

Il s’agit bien d’une « charge informative » et non « informatique » ! Chacun aura corrigé de lui-même.

Le Code Civil impose les distances légales des plantations :

- distance de 2 m au moins de la limite séparative pour les plantations qui dépasseront 2 m de hauteur.

- distance de 0.50 m au moins pour les plantations qui ne dépasseront pas 2 m de hauteur.

Si le Code Civil ne le précise pas, il est de bon sens -pour faciliter la visibilité et le passage des piétons/écoliers- d’élaguer les branches qui avancent sur l’emprise des voies publiques communales.

Ils sont interdits.

Association des Maires des Vosges : Dans le Département des Vosges les particuliers ne peuvent pas procéder à l’élimination des « déchets verts » au moyen d’un feu réalisé en plein air. Ces déchets doivent être valorisés ou acheminés vers des installations d’élimination équipées à cet effet (déchetteries).

Les déchets de jardin et parcs (tonte de pelouses, taille de haies et d’arbustes, débroussaillage, élagage et autres pratiques similaires) produits par les particuliers sont des « déchets verts ».