Arches

Il peut bénéficier de la bourse scolaire de 40 € attribuée « aux écoliers de moins de 16 ans le jour de la rentrée et inscrits en secondaire » à la seule condition que vous vous présentiez avant le 31 octobre 2015 à l’accueil municipal pour :

- signer le cahier ouvert à cet effet

- déposer EN ORIGINAL un certificat de scolarité, accompagné d’un RIB

Qui appeler lorsque la Mairie est fermée ?

L’agent d’astreinte au 06.86.11.41.03.

C’est lui qui, ensuite, contacte les Élus selon urgences et nécessités.

Art 12 de l’Arrêté Préfectoral n°80/92.

Les travaux réalisés par des appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore (tondeuses à gazon thermique, tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou scie mécaniques…) ne peuvent être réalisés que dans la limite suivante :

Jours ouvrables : 08 h 30 à 12 h 00 et 14 h 30 à 19 h 30

Samedis : 09 h 00 à 12 h 00 et 15 h 00 à 19 h 00

Dimanches et jours fériés : 10 h 00 à 12 h 00

Dans le Département des Vosges, les particuliers ne peuvent pas procéder à l’élimination de leurs « déchets verts » au moyen d’un feu réalisé en plein air. Ces déchets doivent être valorisés ou acheminés vers les déchetteries.

Les déchets de jardin et de parc (tonte de pelouses, élagage et autres pratiques similaires), produits par les particuliers sont des « déchets verts ».

Seul le préfet des Vosges peut accorder des dérogations. Le Maire ne dispose d’aucun pouvoir réglementaire en la matière. Même à titre exceptionnel.

Le dernier « point sur » aborde le point des pétards.

L’article 101-1 du RSD Règlement Sanitaire Départemental le confirme : « Sur les lieux et dans les locaux accessibles au public, sont interdits les bruits gênants par leur intensité ou par leur forte charge informative tels que l’usage des pétards, artifices, armes à feu et tous autres engins, objets et dispositifs bruyants similaires ainsi que les jouets bruyants tels que tambours trompettes sifflets ; tous travaux bruyants comme la réparation ou le réglage de moteur, quelle qu’en soit la puissance ».

Il s’agit bien d’une « charge informative » et non « informatique » ! Chacun aura corrigé de lui-même.

Le Code Civil impose les distances légales des plantations :

- distance de 2 m au moins de la limite séparative pour les plantations qui dépasseront 2 m de hauteur.

- distance de 0.50 m au moins pour les plantations qui ne dépasseront pas 2 m de hauteur.

Si le Code Civil ne le précise pas, il est de bon sens -pour faciliter la visibilité et le passage des piétons/écoliers- d’élaguer les branches qui avancent sur l’emprise des voies publiques communales.

Ils sont interdits.

Association des Maires des Vosges : Dans le Département des Vosges les particuliers ne peuvent pas procéder à l’élimination des « déchets verts » au moyen d’un feu réalisé en plein air. Ces déchets doivent être valorisés ou acheminés vers des installations d’élimination équipées à cet effet (déchetteries).

Les déchets de jardin et parcs (tonte de pelouses, taille de haies et d’arbustes, débroussaillage, élagage et autres pratiques similaires) produits par les particuliers sont des « déchets verts ».