31
Déc
2021
0

Arrêté Préfectoral du 29 décembre 2021 portant interdiction de la consommation d’alcool sur la voie publique et de vente à emporter d’alcool à compter du vendredi 31 décembre 2021 à 18h00 au dimanche 02 janvier 2022 à 12h00 dans le département des Vosges

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31
Déc
2021
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Arrêté du 29 décembre 2021 portant interdiction des rassemblements spontanés sur la voie publique et dans les lieux ouverts au public dans le département des Vosges

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31
Déc
2021
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Arrêté Préfectoral du 29 décembre 2021 portant interdiction des activités dansantes dans les établissements recevant du public dans le département des Vosges

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31
Déc
2021
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Arrêté du 29 décembre 2021 imposant un horaire de fermeture des cafés, bars, restaurants et établissements divers ayant une vocation nocturne et exploitant des licences de débits de boissons à consommer sur place dans la nuit du 31 décembre 2021 au 1er janvier 2022

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30
Déc
2021
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Arrêté Préfectoral du 29 décembre 2021 portant interdiction de rassemblements festifs à caractère musical non-déclaré

Arrete-Prefectoral-88-2021-12-29-00001Télécharger
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14
Déc
2021
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Communication du SICOVAD

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01
Nov
2021
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Arrêtés de reconnaissance du caractère de calamité

arrete-16-07-21-002Télécharger
arrete-15-10-21Télécharger
Formulaire_CERFA13681_COMPLETTélécharger
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14
Sep
2021
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Arrêté Préfectoral d’interdiction de la pêche à l’aimant

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06
Mai
2021
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Arrêté préfectoral – Binômes de candidats aux élections

arrete-binomes-de-candidats-6-mai-2021Télécharger
arrete-binomes-de-candidats-6-mai-2021-1Télécharger
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01
Avr
2021
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Arrêté de reconnaissance de calamité agricole

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