Arches

Le Code Civil impose les distances légales des plantations :

- distance de 2 m au moins de la limite séparative pour les plantations qui dépasseront 2 m de hauteur.

- distance de 0.50 m au moins pour les plantations qui ne dépasseront pas 2 m de hauteur.

Si le Code Civil ne le précise pas, il est de bon sens -pour faciliter la visibilité et le passage des piétons/écoliers- d’élaguer les branches qui avancent sur l’emprise des voies publiques communales.

Ils sont interdits.

Association des Maires des Vosges : Dans le Département des Vosges les particuliers ne peuvent pas procéder à l’élimination des « déchets verts » au moyen d’un feu réalisé en plein air. Ces déchets doivent être valorisés ou acheminés vers des installations d’élimination équipées à cet effet (déchetteries).

Les déchets de jardin et parcs (tonte de pelouses, taille de haies et d’arbustes, débroussaillage, élagage et autres pratiques similaires) produits par les particuliers sont des « déchets verts ».