23
sept
2016

Avec le CAE

Le Conseil Municipal du 07-07-2016 a émis un avis favorable sur le projet de périmètre intercommunal tel que présenté par Mr le Préfet des Vosges dans son Arrêté n°1200/2016.

Il s’agit de la CAE : Communauté d’Agglomération d’Epinal.

- Création d’un nouvel EPCI (Établissement public de Coopération Intercommunale) avec 78 Communes et 115 000 habitants au 1er janvier 2017.

- Création par fusion de la CAE avec la C2VRM (Communautés de Communes de la Vôge vers les Rives de la Moselle), la CCVV (Communauté de Communes du Val de Vôge), la CCMM (Communauté de Communes de la Moyenne Moselle) et 4 Communes isolées (Charmois l’Orgueilleux, Sercoeur, Padoux, Dompierre).

- Inscription dans le paysage de la région Grand Est : la CAE sera la 7ème plus importante intercommunalité du Grand-Est, ce qui permettra incontestablement d’être mieux entendus à Strasbourg et d’être associés aux dossiers stratégiques.

- Fusion d’intercommunalités qui ont pris l’habitude de travailler ensemble.

- Important travail sur la gouvernance et le fonctionnement afin de bien répondre à l’attente de toutes les Communes et de tous les Territoires.

- Le Nouveau Territoire correspond mieux au Bassin de vie et au Bassin d’emploi.

- Services à la population et services aux Communes.

Le CAE permettra, grâce à son périmètre étendu, de définir, un aménagement cohérent du territoire (transports, haut-débit et PLH par exemple), de mener une politique globale de développement économique (sans concurrence) et de porter les investissements structurants.

Le CAE apportera des services à la population : accès au PASS communautaires ; accès aux structures « petite enfance » (avec extension du RAM, 4 structures et la nouvelle crèche), accès aux dispositifs d’aides à la rénovation énergétique des habitations, aide à l’implantation de matériaux Bio-sourcés, aide à l’acquisition de vélos à assistance électrique …

Le CAE apportera des services aux Communes : centrales d’achats, services mutualisés (techniques, marchés publics, instruction des permis de construire), accès des écoles à la Base Roland Naudin avec tarif privilégié, ingénierie, accès gratuit des écoles à la patinoire et dans les piscines, fonds de concours à l’investissement.

Le tout en respect du pacte de neutralité fiscale (pas d’augmentation de la fiscalité pour le contribuable) et financière (pas d’incidence financière pour les Communes).

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