21
nov
2016

Enquête publique

COMMUNE DE ARCHES

2ème Modification du PLAN LOCAL D’URBANISME de la  Commune de ARCHES (Vosges)

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE

AVIS AU PUBLIC

Par Arrêté municipal n° 42/2016 en date 17 novembre 2016, Madame le Maire de la Commune de ARCHES (Vosges), a prescrit l’ouverture d’une enquête publique sur le projet suivant : 2ème Modification du Plan Local d’Urbanisme de la Commune de ARCHES (Vosges).

A cet effet,

Monsieur Patrick SALIER, domicilié à SAINT-DIÉ-DES-VOSGES (Vosges), 01 rue Hector Berlioz est désigné en qualité de commissaire enquêteur.

L’enquête se déroulera à la Mairie de ARCHES (Vosges), du vendredi 09 décembre 2016 au lundi 09 janvier 2017, soit 32 jours consécutifs, aux jours et heures habituels d’ouverture.

Le commissaire enquêteur recevra en Mairie de ARCHES (Vosges), les observations du public, les :

  • Vendredi 09 décembre 2016 de 16h00 à 18h00
  • Samedi 17 décembre 2016 du 10h00 à 12h00
  • Lundi 09 janvier 2017 de 16h00 à 18h00

Pendant la durée de l’enquête publique, les observations sur le projet de modification du P.L.U. pourront être consignées sur le registre d’enquête coté et paraphé par le commissaire enquêteur, déposées en Mairie ou adressées par écrit au commissaire enquêteur à la Mairie.

A l’issue de l’enquête, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront déposés à la Mairie de Arches (Vosges), où ils seront tenus à la disposition du public.

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