20
fév
2017

Compte rendu du Conseil Municipal du 16 février 2017

Présents : Nadine GEROME Maire à partir de 21 h – David PERRIN 1° Adjoint – Marielle CUNY 2° Adjointe – Jean RACINE 3° Adjoint – Martial LECOANET 4° Adjoint – Caroline PIERRAT 5° Adjointe.

Madeleine VAZQUEZ GONZALEZ – Martine TROMETER – Alain DUVOID – Nathalie BONTEMS – Corinne GORNET – Benoît DURAND Conseillers Municipaux.

Secrétaire de séance : Nathalie BONTEMS

Excusés donnant pouvoir : Nadine GEROME à David PERRIN jusqu’à 21 h – Laurent GRANDHAYE à Marielle CUNY – Jean Pierre DIEZ à Nathalie BONTEMS.

Absents : Stéphane BARTEH – Sylvia COLOMBIANO SCHREPFF – Louise REIS.

PRÉAMBULE

Le Conseil Municipal est la résultante des divers rendez-vous, réunions et Commissions qui l’ont préparé.

POINTS INSCRITS à l’ordre du jour

Présidence assurée par David PERRIN Maire-Adjoint

FORÊTS

Vente en cession amiable

A l’unanimité, fixe la destination des produits des coupes des parcelles 5 – 6A – 24 figurant à l’état d’assiette des exercices 2014 et 2016 : vente en cession amiable sur pied de la totalité des produits aux habitants au prix de  5.00 € HT/Stère.

FORÊTS

Tarifs des affouages

Compte tenu de la Réglementation et de l’application du Code Forestier, il convient d’intituler avec exactitude la vente de bois.

« Les affouages » sont dorénavant intitulés « vente de bois façonnés à destination exclusive des habitants d’Arches ».

Il convient de différencier « la vente de bois » du « transport ».

A l’unanimité fixe les tarifs suivants :

Le stère de bois façonné pris en bord de route: 33 € H.T. + 3.30 € TVA = soit 36.30 € TTC

Coût de la livraison « stère » : 12 € H.T. + 1.20 € TVA =  13.20 € TTC.

Conditions de vente :

- stères vendus par 2 ou multiples de 2 dans la limite de 10 stères par famille

- lots réservés aux habitants d’Arches sans possibilité de commercialisation

- inscriptions en Mairie du 20 février au 17 mars sur rôle, contre signature

- règlement par chèque remis et encaissé lors de l’inscription

- la Commune se réserve le droit de baisser la quantité si la demande est supérieure à l’offre

- les quantités supérieures à 10 stères seront inscrites sur un rôle complémentaire.

OPÉRATIONS IMMOBILIÈRES

Proposition de vente d’un terrain privé à la Commune

Mr Hubert MANGIN d’Epinal propose de vendre à la Commune sa parcelle sise section AI n° 6 d’une surface de 2 318 m2. Zone NI du PLU.

A l’unanimité, décline la proposition du propriétaire.

OPÉRATIONS IMMOBILIÈRES

Proposition d’acquisition d’un terrain communal

Les époux André ROGER d’Arches proposent d’acquérir une partie (48 m2) de la parcelle communale (supportant le château d’eau communal) sise  section AD n° 197 d’une surface de 406 m2. PLU : zone constructible.

A l’unanimité, vend les 48 m2 sollicités au tarif de 35 €/m2, tous frais à la charge de l’acquéreur.

CONVENTION

1° – Avec le SMDEV

La Société Européenne d’Équipement SIMOES est missionnée par le SMDEV pour procéder au branchement de l’industriel « Cellules BELKESIR » rue de la Gare.

A l’unanimité, autorise la signature de la convention pour la pose d’un câble sur la parcelle communale AB n° 142.

Présidence assurée par Nadine GEROME Maire

CONVENTION

2° – Avec le CAUE

A l’unanimité, autorise la signature de la convention pour une « mission d’accompagnement à la maîtrise d’ouvrage »  avec le CAUE sollicité dans les 2 projets « traverse de la Commune »  « installation d’un multisports »

Les grands axes sont les suivants :

Traversée : élaboration du cahier des charges – accompagnement technique dans l’organisation d’une consultation pour le recrutement d’un maître d’œuvre.

Multisports : état des lieux préalable – examen comparé de différentes hypothèses –  proposition d’un schéma global de recomposition.

Durée : conclue pour le temps nécessaire à l’accomplissement de la mission.

Coût : 2 850 €

URBANISME

2° modification du PLU : rapport du Commissaire enquêteur

A l’unanimité, se prononce favorablement sur les analyses, le rapport et les conclusions du Commissaire Enquêteur désigné dans le dossier : 2° modification du Plan Local d’Urbanisme.

Raisons :

- mise en cohérence du PLU avec le PPRI (Plan de Protection des Risques d’Inondation)

- adaptation et simplification d’implantation des abris de jardin

- rectification de l’erreur matérielle (existante depuis le début du PLU) : inscrire dans le Règlement les prescriptions relatives à la zone UBs (secteur de la zone UB soumis à des conditions particulières : toute construction de sous-sols enterrés est interdite) qui figure au Plan. Il y avait là un vice de forme.

URBANISME

Habitat : rue du Château

Les terrains privés constructibles sis section AH n° 166 – 167 (rue du Château) sont bordés par des parcelles communales AH 4 – 7 sur lesquelles doivent se faire les branchements et accès des constructions à venir.

A l’unanimité, vend la bande communale (Zone constructible du PLU). Tarif fixé à 35 €/ m2 tous frais à la charge des futurs propriétaires.

FINANCES

Subvention aux Centres Aérés

A l’unanimité, vote une bourse de 8.00 €/enfant/jour sur un maximum de 20 j aux centres aérés réalisés pendant les vacances scolaires par les organismes « Archettes Loisirs » et « Sans Pistons » en 2017.

La bourse est versée directement aux organisateurs et vient en déduction du montant restant à la charge des parents. Le règlement intervient sur présentation d’un état justificatif à établir par les organisateurs.

FINANCES

Fêtes et cérémonies : nouvelles règles comptables.

A l’unanimité, et pour répondre aux nouvelles Règles, prend la délibération qui fixe les rubriques liées aux « fêtes et cérémonies » :

* les dépenses liées aux diverses cérémonies communales publiques (vœux, bac très bien, doctorat, foire aux tartelettes, familles nombreuses, fête des mères, nouveaux habitants, maisons fleuries…)

* les dépenses liées aux cérémonies à caractère officiel : 19 mars, 08 mai, 08 et 18 juin, Justes de France, 14 juillet, Libération d’Arches, 11 novembre, 5 décembre… et toute autre cérémonie patriotique.

* les dépenses liées aux festivités des écoles d’Arches (St Nicolas, Champs Golots, Spectacles…)

* les dépenses liées aux concerts style Festiv’Arches

* et toutes autres dépenses liées aux cérémonies à caractère public et général.

FINANCES

* Location du logement communal 01 rue de la Mairie.

A l’unanimité, loue l’appartement communal à compter du 01.07.2017.

Loyer de 475.00 €. Bail individuel de 6 ans. Versement d’une caution équivalent à un mois de loyer. Une personne se porte garant. Récupération des charges par la Commune : ordures ménagères, entretien de la chaudière.

FINANCES

Demande de subventions pour les projets communaux

A l’unanimité, et sans attendre le vote du budget, sollicite les subventions auprès des Instances dans les projets suivants :

- sécurisation des écoles : Estimation des travaux : 15 655 € H.T.

Subvention auprès du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance     12 500 €

- pôle socio culturel : Estimation des travaux : 500 000 € H.T.

Subvention DETR 200 000 € – Subvention TEPCV 42 500 € – Région 50 000 € – Réserve parlementaire 10 000 €.

- rue du Château (travaux de voirie)

Estimation des travaux 100 000 € H.T. Subvention Département 6 000 €

NOUVELLE COMMISSION

A l’unanimité, vote la mise en place de la Commission « Information/Communication »

Elle est constituée par l’ensemble du Conseil Municipal.

La présidence est assurée par le Maire, la vice-présidence par Corinne Gornet.

Point supplémentaire FINANCES

A l’unanimité, vote une ouverture de crédits nécessaire avant le vote du Budget, dans le « budget EAU ».

Art 2188 : autres immobilisations corporelles 10 000 €.

Ecrit par admin dans : Comptes rendus |

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