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mar
2017

Compte rendu du Conseil Municipal du 21 mars 2017

Présents : Nadine GEROME Maire – David PERRIN 1° Adjoint – Marielle CUNY 2° Adjointe – Martial LECOANET 4° Adjoint – Caroline PIERRAT 5° Adjointe.

Jean Pierre DIEZ – Madeleine VAZQUEZ GONZALEZ – Martine TROMETER – Alain DUVOID – Corinne GORNET – Benoît DURAND Conseillers Municipaux.

Secrétaire de séance : Martial LECOANET

Excusés donnant pouvoir : Jean RACINE à Martial LECOANET – Stéphane BARETH à Benoît DURAND – Laurent GRANDHAYE à Marielle CUNY – Nathalie BONTEMS  à Jean Pierre DIEZ – Sylvia COLOMBIANO SCHREPFF à Corinne GORNET – Louise REIS à David PERRIN -

Absents : /

PRÉAMBULE

Le Conseil Municipal est la résultante des divers rendez-vous, réunions et Commissions qui l’ont préparé.

POINTS INSCRITS à l’ordre du jour

ONF – Convention et vente d’exploitation groupées de bois

A la majorité le Conseil Municipal autorise la signature avec l’ONF de la convention de vente et exploitation groupées de bois des parcelles forestières 39 et 40 dans le seul souci de ne pas bloquer le processus de vente des bois ; précise qu’il y a lieu pour l’ONF de faire terminer par le prestataire le chantier qui lui a été confié ; ajoute que la Commune n’a pas à subir les éventuels désagréments connus par le prestataire et qu’en tout état de cause les parcelles (après travaux) ne doivent pas rester en l’état.

Abstention Benoît DURAND.

SYNDICATS -  Syndicat Mixte d’Informatisation Communale

A l’unanimité le Conseil Municipal se prononce favorablement sur les demandes d’adhésion de LE PUID – LE MONT – Le Syndicat de gestion du RPI de BIFFONTAINE – LA CHAPELLE Devant BRUYERES – LES POULIERES – Le Syndicat Scolaire de la BOURGONCE LA SALLE NOMPATELIZE – Le Syndicat des EAUX de la région de LANDAVILLE – Le Syndicat des EAUX de la région de BULGNEVILLE e de la Vallée du Vair.

SYNDICATS – SCOT des Vosges Centrales

Transfert des données cartographiques GRDF

Le Comité Syndical du SCOT des Vosges a pris la délibération permettant au Syndicat de conventionner avec GRDF pour obtenir le tracé du réseau de distribution de gaz au niveau communal nécessaire à l’élaboration du schéma structurant des énergies renouvelables.

Ces informations cartographiques permettront de décliner et nourrir la stratégie de planification énergétique menée à l’échelle du SCOT par une analyse des besoins, des contraintes et des opportunités énergétiques à l’échelle communale.

A l’unanimité, le Conseil Municipal vote

- la mise à disposition –par voie de convention- des données géographiques relatives au réseau de distribution de gaz concernant la Commune de ARCHES

- le fait que ces données seront utilisées dans le cadre strict de l’exercice de la compétence de planification du SCOT, ce qui ne relève en rien d’une délégation de compétence.

Les responsabilités inhérentes à l’exercice de la compétence de la Commune –liée à son statut d’autorité concédante gazière- (notamment par rapport aux travaux sur voirie) restent inchangées.

SYNDICATS – CAE AGGLO – transfert de la compétence PLU

A l’unanimité le Conseil Municipal ne transfère pas (pour l’instant) la compétence Plan Local d’Urbanisme à la CAE pour les raisons suivantes :

- le SCOT est en révision

- la CAE doit d’abord aboutir dans le PLH : Programme Local de l’Habitat

SYNDICATS -  CAE AGGLO – La CLETC

Commission Locale d’Évaluation des Transferts de Charges

A l’unanimité le Conseil Municipal désigne les Elus qui représenteront la Commune dans la CLETC

- Titulaire : Marielle CUNY – Suppléant : David PERRIN.

OPÉRATION IMMOBILIÈRE – Rue du Château

A la majorité, le Conseil Municipal vote la mise en place d’une servitude de passage sur les parcelles communales AH 4 (pour partie) et AH 7 au profit (et à ses frais) du propriétaire de la parcelle AH 166 avec inscription -à la délibération et à l’acte notarié- que l’assiette sera entretenue par le propriétaire du fonds dominant.

Contre : Alain DUVOID – Caroline PIERRAT – Corinne GORNET (+ pouvoir de Sylvia COLOMBIANO SCHREPFF) qui votent la vente des parcelles AH 7 et 4 à l’euro symbolique.

AFFAIRES SCOLAIRES – Organisation du temps scolaire OTS

L’OTS arrive à échéance à la fin de l’année scolaire 2016-2017

L’Inspection Académique sollicite les intentions du Conseil Municipal AVANT le 24 mars 2017 et après consultation du Conseil d’École, afin qu’un nouvel Arrêté soit pris pour une nouvelle durée de 3 ans.

Le Conseil d’Ecole MATERNELLE a eu lieu le 20 mars. L’avis est de ne pas reconduire l’OTS.

Le Conseil d’Ecole PRIMAIRE aura lieu le 24 mars.

Compte tenu des délais imposés, à la majorité le Conseil Municipal vote la reconduction de l’OTS actuelle.

Contre : Benoît DURAND notamment sur le point « temps méridien » qu’il estime trop court.

FINANCES – Groupement de commande

A l’unanimité le Conseil Municipal

* autorise la signature de la convention constitutive d’un groupement de commandes avec le DÉPARTEMENT des Vosges pour l’aménagement d’un carrefour à Arches (entrée côté Ménipré)

* désigne les Élus qui feront partie de la Commission du groupement de commande :

Titulaire : David PERRIN – Suppléante : Marielle CUNY.

FINANCES -  Location d’un logement communal

A l’unanimité, le Conseil Municipal loue à Mme Rousselot à compter du 01.07.2017 le logement communal sis 12 impasse du Château aux conditions suivantes : Bail individuel de 6 ans – loyer : 475.00 € indexé sur l’Indice de Référence des Loyers  – Caution de 1 mois – Ordures ménagères et entretien de la chaudière récupérés par la Commune à travers les charges estimés à 200 € par an.

FINANCES – Indemnité de fonctions des Élus Locaux

Le Décret du 26.01.2017 a relevé l’indice brut (IB) sommital de l’indemnité des Maires et des Adjoints.

A l’unanimité, le Conseil Municipal vote

Au 01.01.2017 Indemnité Brute 1022 : Maire 42 % – du 1° au 5° Adjoint inclus 15.50 % – Conseiller ayant délégation 6 %.

Au 01.01.2018 Indemnité Brute 1027 : Maire 42 % – du 1° au 5° Adjoint inclus 15.50 % – Conseiller ayant délégation 6 %.

***

Mme le Maire cède la présidence à Mr David PERRIN Maire-Adjoint ; elle se retire de la salle du Conseil Municipal.

VU la Commission des Finances des 13 et 23 février, 14 et 15 mars 2017.

A l’unanimité, le Conseil Municipal

* prend connaissance du rapport du Compte Administratif 2016

* prend connaissance du Compte Administratif de l’année 2016 pour les budgets COMMUNE – FORÊTS – EAU POTABLE – CCAS.

Le rapport est affiché en Mairie.

* vote favorablement le Compte Administratif de chacun des budgets.

Mme le Maire est rappelée pour reprendre la présidence de la séance.

A l’unanimité, le Conseil Municipal

* vote favorablement le Compte de Gestion de l’année 2016 pour les budgets

COMMUNE – FORÊTS – EAU POTABLE – CCAS.

A l’unanimité, le Conseil Municipal

* procède à l’affectation des résultats ainsi que figurant dans la balance générale.

FINANCES – Ouverture de crédits avant le vote du Budget

VU l’art. L 1612-1 du CGCT

A l’unanimité, le Conseil Municipal vote l’ouverture de crédits d’un montant de 27 000 € pour  honorer les frais liés à la modification du PLU (1 000 €), les travaux de sécurisation dans les écoles (4 000 €)  et les travaux dans la cantine/garderie (22 000 €).

POINTS SUPPLÉMENTAIRES

A l’unanimité, le Conseil Municipal donne son accord pour inscrire trois points supplémentaires à l’ordre du jour.

ONF

A l’unanimité, le Conseil Municipal

* fixe la destination des produits des coupes de la parcelle forestière 37a : vente en cession amiable sur pied

* fixe la destination des produits des coupes des parcelles forestières 1A – 1T – 2A – 2T : vente en bloc et sur pied

* fixe la destination des houppiers des coupes des parcelles forestières 55. 8a.8t : bois d’industrie.

Rapport d’activités 2016

A l’unanimité, le Conseil Municipal prend connaissance du rapport d’activités de l’année 2016 établi par la C2VRM.

Sarl PROXI

La SARL « Le Panier en folie » (PROXI 25 rue de Remiremont) sollicite le Conseil Municipal en matière de loyer.

A la demande de Mme le Maire, il dépose un dossier constitué de pièces comptables ; il précise notamment « une annulation des loyers sur l’année 2017 pourrait nous permettre de ne pas cesser l’activité ».

- Après étude des documents dans la suite du rendez-vous avec le commerçant pour écouter sa situation

- Après contact avec le Receveur Municipal,

le Conseil Municipal

- RAPPELLE les 2 baisses de loyer déjà appliquées ; il est passé de 1 423.33 € à 1 000.00 €

- NE CONNAIT PAS la stratégie commerciale qu’envisage le commerçant pour améliorer son activité et augmenter son chiffre d’affaires OUTRE sa seule demande d’annulation de loyer

- ENCOURAGE le commerçant à mettre en place les actions et investissements utiles à son commerce en utilisant  les outils existants : audit, action de formation, mesures de communication, actions commerciales… pour améliorer son chiffre d’affaires

- EXPRIME sa volonté de ne pas « noyer/enfoncer » davantage le commerce.

- VOTE ce qui suit :

A. – pour l’année 2017 :

Le loyer reste fixé à 1 000.00 €.

PROPOSE  avec l’accord de la responsable de la Trésorerie d’Epinal

- un règlement mensuel de la moitié du loyer : 500.00 €

- un sursis de paiement pour l’autre moitié : 500.00 €

B. – pour l’année 2018 :

Le loyer reste fixé à 1 000.00 €.

Le commerçant versera mensuellement

- le loyer de 1 000.00 € et

- avec l’accord de la responsable de la Trésorerie d’Epinal remboursera le solde des loyers 2017 à raison de 500 €.

Le montant des versements mensuels s’élèvera donc à 1 500.00 €.

CONTRE : Caroline PIERRAT – Jean-Pierre DIEZ.

ABSTENTION : Nathalie BONTEMS.

Ecrit par admin dans : Comptes rendus |

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