20
fév
2018

Compte rendu du Conseil Municipal du 15-02-2018

Présents : Nadine GEROME Maire – David PERRIN 1° Adjoint – Marielle CUNY 2° Adjointe  – Jean RACINE 3° Adjoint – Martial LECOANET 4° Adjoint.

Madeleine VAZQUEZ GONZALEZ  - Martine TROMETER – Alain DUVOID  – Nathalie BONTEMS – Benoît DURAND – Sylvia COLOMBIANO SCHREPFF  - Conseillers Municipaux.

Secrétaire de séance : Alain DUVOID.

Excusés donnant pouvoir : Caroline PIERRAT  à Nadine GEROME – Jean-Pierre DIEZ à Nathalie BONTEMS – Laurent GRAND’HAYE à Jean RACINE – Corinne GORNET à Marielle CUNY – Louise REIS à David PERRIN.

Absent : Stéphane BARETH

PRÉAMBULE

Le Conseil Municipal est la résultante des divers rendez-vous, réunions et Commissions qui l’ont précédé et préparé. Les Élus ont été destinataires des éléments d’étude.

POINTS INSCRITS à l’ordre du jour

* Convention avec le Centre de Gestion « Médecine préventive »

A l’unanimité, le Conseil Municipal autorise Mme le Maire à signer la Commission de mise à disposition gracieuse de la salle du CCAS au Centre de Gestion dans le cadre des visites médicales. Durée : un an reconductible.

* Location d’un logement communal

A l’unanimité, le Conseil Municipal loue l’appartement communal « la PRÉVÔTÉ »  avec effet au 01.03.2018. Conditions de location :

- bail individuel de 6 ans – loyer mensuel d’un montant de 475.00 € indexé sur l’indice de référence des loyers. Indice départ 126.82 du 4° trimestre 2017. – versement d’une caution équivalent à un mois de loyer – récupération par la Commune des charges « ordures ménagères ; entretien de la chaudière ».

* Local commercial : préavis de départ

A l’unanimité, le Conseil Municipal accepte (sur demande de la locataire) de faire passer le préavis de 6 mois à 3 mois en ce qui concerne la durée du local professionnel occupé par la Mme Dominique Rossi masseur kiné.

La locataire a fait part de son congé et libère les lieux avec effet au 01.03.2018.

* SMDEV Extension du réseau

A l’unanimité, le Conseil Municipal

-  approuve le projet présenté par le SMDEV quant à l’extension des réseaux rue de Remiremont pour alimenter l’activité commerciale « boucherie Remy »

- autorise la réalisation des travaux par le SMDEV maître d’ouvrage ; s’engage à lui verser le montant de la participation dès que la demande lui en sera faite

- récupère auprès du pétitionnaire (boucherie Remy) le montant de ladite participation au motif qu’il s’agit d’un local professionnel et commercial (et non une maison d’habitation).

* Convention avec la ludothèque

A l’unanimité, le Conseil Municipal vote la mise en place d’activités par la ludothèque de Remiremont au sein des NAP avec effet du 12 mars au 20 avril 2018 à titre d’essai.

Madame le Maire est autorisée à signer la convention à intervenir dont le montant ressortirait à 950.00 €.

* Réhabilitation « ancienne école d’Aneuménil »

A l’unanimité, le Conseil Municipal

- accepte le projet actualisé présenté par l’architecte Nicolas MIRE pour un montant de 156 300 € H.T.

- accepte l’avenant au marché d’un montant de 3 067.40 € H.T. de maîtrise d’œuvre

- motive l’avenant par des contraintes techniques liées à la réhabilitation

POINTS SUPPLÉMENTAIRES

A l’unanimité, le Conseil Municipal accepte l’inscription des points supplémentaires suivants :

  1. AFFOUAGES
  2. SMDEV Borne IRVE
  3. SNCF
  4. CENTRE AÉRÉ

AFFOUAGES

A l’unanimité, le Conseil Municipal vote favorablement les affouages dits « vente de bois façonnés à destination exclusive des habitants d’Arches ».

Réglementairement il convient de différencier « la vente de bois » du « transport ».Il s’agit de DEUX prestations distinctes.  La TVA sur le bois et sur la livraison est de 10 %.

Tarifs :

Stère de bois façonné : 33.00 € H.T. soit 36.30 € TTC

Livraison « stère » :      12.00 € H.T. soit 13.20 € TTC

Modalités : stères vendus par 2 ou multiples de 2 dans la limité de 10 stères par famille ; lots réservés aux habitants d’Arches sans possibilité de commercialisation ; inscriptions en Mairie du 19 février au 12 mars 2018, sur rôle contre signature ; règlement par chèque remis et encaissé lors de l’inscription ; la Commune se réserve le droit de baisser la quantité si la demande est supérieure à l’offre ; les quantités supérieures à 10 stères seront inscrites sur un rôle complémentaire.

SMDEV Borne IRVE

A l’unanimité, le Conseil Municipal accepte le projet d’extension d’électrification rurale « extension du réseau pour borne IRVE » présenté par le SMDEV (maître d’ouvrage)  pour un montant estimé à 11 400 € TTC dont une participation communale estimée à 5 586.00 €.

SNCF

A l’unanimité, le Conseil Municipal s’insurge contre la fermeture actée ou envisagée de nombreuses lignes ferroviaires dont

- la dernière sur le secteur Xeuilley et Vittel

- la future sur le segment Arches/Saint Dié des Vosges

- la future qui concerne une partie de la ligne Epinal/Belfort, tronçon Epinal/Bains les Bains.

Il s’oppose FERMEMENT à ces fermetures et exige le maintien et le développement du service public ferroviaire TER.

Il invite les habitants à signer la pétition en ligne sur « change.org »

CENTRE AÉRÉ

A l’unanimité, le Conseil Municipal fixe à 8 € -par enfant et par jour avec un maximum de 20 jours par année civile- le montant de sa participation aux centres aérés organisés pendant les vacances scolaires par les associations « Archettes Loisirs » et « les Sans pistons ».

Dit que cette participation

* est versée directement aux organisateurs

* est versée dès l’instant où la famille a son domicile à Arches durant la période des centres aérés.

INFORMATIONS DIVERSES

Mme le Maire fait part de l’Arrêté Municipal du 14.02.2018 qui engage la procédure de modification simplifiée du PLU sur la zone 1 AU2.

L’Adjoint aux Écoles fait part des différentes démarches engagées pour s’opposer au projet de fermeture d’une classe maternelle annoncée par l’Inspection d’Académie.

Il est à signaler qu’il s’agit d’une fermeture de CLASSE et non de l’ÉCOLE.

Ecrit par admin dans : Comptes rendus |

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