10
juil
2018

Compte rendu du Conseil Municipal du 05-07-2018

Art. 2021-25 du Code Général des Collectivités Territoriales

«  LE COMPTE RENDU DE LA SEANCE EST AFFICHE DANS LA HUITAINE »

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 5 JUILLET 2018 – 20 H 30

Présents –

Nadine GEROME Maire

David PERRIN 1° Adjoint – Marielle CUNY 2° Adjoint – Jean RACINE 3° Adjoint – Martial LECOANET 4° Adjoint.

Jean-Pierre DIEZ – Martine TROMETER – Alain DUVOID – Corinne GORNET – Conseillers Municipaux.

Secrétaire de séance : David PERRIN.

Excusés donnant pouvoir :

Madeleine VAZQUEZ GONZALEZ à David PERRIN – Laurent GRANDHAYE à Marielle CUNY – Nathalie BONTEMPS à Jean-Pierre DIEZ – Sylvia COLOMBIANO SCHREFF à Nadine GEROME – Louise REIS à Jean RACINE.

Absents : Caroline PIERRAT – Stéphane BARETH – Benoît DURAND.

PREAMBULE

Le Conseil Municipal est la résultante des divers rendez-vous, réunions et Commissions préparatoires. Les Elus sont destinataires des comptes rendus, rapports et supports établis.

POINTS INSCRITS à l’ordre du jour

CENTRE AERE -  QUID DES MERCREDIS dans l’APRES NAP ?

Mme le Maire

* fait savoir que ces 2 points ont été inscrits en « points supplémentaires » au Conseil Municipal du 20 juin 2018

* précise que les Elus doivent réglementairement être informés des points supplémentaires dans les délais légaux de convocation du Conseil Municipal, soit trois jours francs

* ajoute que cela ne fut pas le cas puisque les Elus ont été informés la veille de la séance du 20 juin 2018

* informe que pour éviter toute situation de vice de forme, elle a convoqué le Conseil Municipal en nouvelle séance (celle du 05.07.2018) pour rapporter le vote exprimé le 20 juin 2018 sur ces points et délibérer à nouveau.

1°  POINT : CENTRE AERE

A l’unanimité, le Conseil Municipal

* vote une participation de 8 € par enfant et par jour dans la limite de 20 jours par an pour les enfants qui fréquenteront le centre aéré prévu sur et par la Commune de Pouxeux

Les critères votés le 15.02.2018 pour d’autres organismes restent identiques :

- versement direct à l’organisateur – versement dès lors que la famille est domiciliée à Arches durant la période du centre aéré – règlement sur présentation d’un état justificatif (noms prénoms adresses des enfants et des parents, dates de présence effective au centre).

* rapporte la délibération prise le 20 juin 2018

2° POINT : QUID DES MERCREDIS dans  l’après NAP ?

A l’unanimité, le Conseil Municipal vote la mise en place des mercredis récréatifs aux conditions suivantes

-          7 h 15 – 9 h :               ACCUEIL et GARDERIE

-          9 h – 12 h :                 ACTIVITES

-          12 h – 14 h :               REPAS

-          14 h – 17 h :               ACTIVITES

-          17 h – 18 h 30 :          DEPART et GARDERIE

- durant les périodes scolaires

- à compter de la rentrée de septembre 2018

- pour les enfants de 3 à 11 ans (de la Maternelle au CM2)

- pour les enfants domiciliés à Arches essentiellement. L’ouverture sur les autres Communes pourrait intervenir dans un second temps après avoir étudié les incidences positives ou négatives dans le fonctionnement local

- avec application du Projet Pédagogique et du Règlement Intérieur correspondants

A la majorité (abstention de Jean-Pierre DIEZ) vote les tarifs comme suit sachant qu’ils pourront éventuellement faire l’objet d’un nouveau vote dans le cadre de la modulation à intervenir avec la CAF

-          Matin :                                               1 €

-          Activité matin :                                  4 €

-          Repas + 2 h garderie :                        5,20 €

-          Activité après-midi :                          4 €

-          Soir :                                                  1 €

A l’unanimité, vote une participation de 8 € par enfant, par jour dans la limite de 20 jours par an pour les enfants qui fréquenteront les « mercredis récréatifs ».

Les critères sont les suivants :

Versement direct à l’organisateur – versement dès lors que la famille est domiciliée à Arches durant les mercredis récréatifs – règlement sur présentation d’un état justificatif (noms prénoms adresses des enfants et des parents, dates de présence effective aux mercredis récréatifs).

Le Conseil Municipal rapporte la délibération prise le 20 juin 2018.

La séance est levée à 21 h 30

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