07
nov
2018

ENQUETE PUBLIQUE SCOTT

AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE

SUR LE PROJET DE REVISION DU SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE

DES VOSGES CENTRALES

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Par arrêté n° 2018/14, le Président du Syndicat Mixte du SCoT des Vosges Centrales a ordonné l’ouverture d’une enquête publique portant sur le projet de SCoT révisé des Vosges Centrales, arrêté le 4 juin 2018.

L’enquête publique se déroulera du mardi 20 novembre au vendredi 21 décembre inclus (32 jours).

Le SCoT est un document d’urbanisme fixant les objectifs et les orientations en matière d’aménagement et de développement du territoire, avec lesquels devront être compatibles, notamment les plans locaux d’urbanisme, les cartes communales, les programmes locaux de l’habitat, les plans de déplacements urbains. Il sert aussi de cadre de référence pour les différentes politiques sectorielles intercommunales traitant, notamment de l’organisation de l’espace, de l’habitat, de la mobilité, de l’aménagement commercial et de l’environnement.

Au terme de l’enquête, le projet de SCoT révisé éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur, pourra être approuvé par le Comité Syndical du SCoT des Vosges Centrales.

Le Président du Tribunal Administratif de Nancy a désigné Monsieur Francis GERARD en qualité de Commissaire enquêteur par ordonnance du 15 octobre 2018.

Lieux de consultations du dossier d’enquête publique et registres des observations :

Le siège de l’enquête est fixé au siège du Syndicat Mixte du SCoT des Vosges Centrales. Le dossier d’enquête publique comprend le projet de SCoT arrêté, une évaluation environnementale du projet, l’avis de l’Autorité environnementale, les avis des personnes publiques associées, les avis des membres du Syndicat (Communauté  d’Agglomération d’Epinal et Communauté de Communes de Mirecourt-Dompaire), l’avis du Centre National de la Propriété Forestière et de l’Institut Nationale de l’Origine et de la Qualité, l’avis de la Commission Départementale de la Préservation des Espaces Naturels Agricoles et forestiers des Vosges et le Bilan de la concertation.

Pendant toute l’enquête publique, le dossier d’enquête pourra être consulté sur le site Internet www.scot-vosges-centrales.fr.et dans les lieux suivants  aux jours et heures habituels d’ouverture de ces lieux :

-      Le siège du Syndicat Mixte du SCoT des Vosges Centrales, 4 Rue Louis Meyer, 88190 Golbey (du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h), Tel : 03 29 32 47 96

-      Les sièges des EPCI :

ü   De la Communauté d’Agglomération d’Epinal : 4 Rue Louis Meyer, 88190 Golbey (du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à17h),
Tel : 03 29 37 54 60  :

ü  Et de la Communauté de Communes de Mirecourt-Dompaire : 32 Rue Général Leclerc, à 88500 Mirecourt (du lundi au vendredi de 8h15 à 12h et de 14h à 17h30), tel : 03 29 37 88 01

-      La mairie de Xertigny, 1 le Château à 88220 Xertigny (du lundi au vendredi de 8h à 12h et de 14h à 17h30 et le samedi de 9h à 12h), Tel : 03 29 30 10 34

-      La mairie de Charmes, Place Henri Breton à 88130 Charmes (du lundi au jeudi de 8h à 12h et de 13h30 à 17h et le vendredi de 8h à 12h et de 13h30 à 16h30), tel : 03 29 38 85 85

-      La mairie de Dompaire, 32 Rue Charles Gérôme à 88270 Dompaire (du mardi au vendredi de 11h à 12h et de 15h à 17h, le samedi de 9h à 11h)
tel : 03 29 36 50 54.

Le dossier d’enquête publique peut être consulté dans ces lieux sur support papier et sur un poste informatique. Toute personne peut obtenir à sa demande auprès du Syndicat Mixte et à ses frais le dossier d’Enquête Publique.

Pendant toute la durée de l’enquête, le public pourra consigner ses observations, propositions et contre-propositions directement sur le registre à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur aux lieux précités de consultation ou bien les adresser par écrit à l’attention de Monsieur le Commissaire enquêteur :

-      Soit par voie postale au siège de l’enquête, à l’adresse suivante : Syndicat du SCoT des Vosges Centrales 4 Rue Louis Meyer, 88190 Golbey,

-      Soit à l’adresse électronique suivante : enquete.publique@scot-vosges-centrales.fr

Les observations du public, adressées à Monsieur le Commissaire enquêteur par courrier postal ou électronique, portant sur le projet de SCoT des Vosges Centrales révisé seront tenues à la disposition du public pendant la durée de l’Enquête Publique dans les locaux du Syndicat mixte du SCoT.

Lieux de permanence de l’enquête publique :

Le Commissaire enquêteur se tiendra également à la disposition du public pour recevoir les observations sur le projet de SCoT révisé lors des permanences suivantes aux dates et lieux suivants :

-          Le siège du Syndicat Mixte et de la Communauté d’Agglomération d’Epinal : 4 Rue Louis Meyer, 88190 GOLBEY le vendredi 23 novembre 2018 de 16h30 à 18h30,

-          La Mairie de Xertigny, 1 Le Château 88220 XERTIGNY le samedi 15 décembre 2018 de 10h à 12h,

-          La Mairie de Charmes, Place Henri Breton 88130 CHARMES le samedi 1er décembre de 10h à 12h,

-          La Mairie de Dompaire, 32 Rue Charles Gérôme à 88270 DOMPAIRE le samedi 8 décembre 2018 de 9h à 11h.

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