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mar
2019

Compte-rendu Conseil Municipal du 21 mars 2019

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 21 MARS 2019 – 20 H 30

Présents –

Nadine GEROME Maire

David PERRIN 1° Adjoint – Marielle CUNY 2° Adjointe – Jean RACINE 3° Adjoint – Martial LECOANET 4° Adjoint.

Madeleine VAZQUEZ GONZALEZ – Martine TROMETER – Alain DUVOID – Nathalie BONTEMPS – Benoît DURAND Conseillers Municipaux.

Secrétaire de séance : Alain DUVOID.

Excusés donnant pouvoir :

Corinne GORNET donne pouvoir à Marielle CUNY – Jean-Pierre DIEZ à Nathalie BONTEMPS – Sylvia COLOMBIANO SCREPFF à Jean RACINE – Laurent GRAND’HAYE à Alain DUVOID – Louise REIS à David PERRIN.

Excusés ne donnant pas pouvoir : Stéphane BARETH – Caroline PIERRAT.

POINTS INSCRITS à l’ordre du jour

PERSONNEL COMMUNAL

Convention de mise à disposition

A l’unanimité, le Conseil Municipal autorise Mme le Maire à signer la convention de mise à disposition de l’Adjoint d’Animation Rémy Planque à l’Association Archettes Loisirs et ce dans le cadre du centre aéré d’été fixé à Arches du 8 juillet au 3 août 2019.

FORETS

Programme d’actions en forêts

A l’unanimité, le Conseil Municipal vote favorablement le programme d’actions en forêts proposé par l’ONF et le Conseiller Municipal Benoît DURAND ayant délégation.

Montant du programme 38 380 € dont 7 440 € d’investissement et 30 940 € en fonctionnement (dégagement – nettoiement – taille – élagage – protection contre les dégâts de gibier – cloisonnement – travaux sur limites et parcellaires – infrastructures diverses – plantation et régénération).

Vente en bloc et sur pied

A l’unanimité, le Conseil Municipal fixe la destination des produits feuillus des coupes de la parcelle 22 figurant à l’état d’assiette de l’exercice 2019 : vente en bloc et sur pied.

Application du régime forestier par restructuration foncière

A l’unanimité, le Conseil Municipal vote favorablement l’application du régime forestier par restructuration foncière. Cette application entre dans le cadre de la révision de l’aménagement de la forêt communale. Une étude complète de la situation foncière du domaine communal boisé a été réalisée avec les Services de l’ONF.

FINANCES

SMIC

A l’unanimité, le Conseil Municipal vote le montant de la cotisation d’adhésion annuelle au SMIC (Syndicat Mixte d’Informatisation Communale). Montant de 900.00 €.

RIFSSEP

A l’unanimité, le Conseil Municipal intègre la filière culturelle dans le RIFSSEP voté le 20 décembre 2018 et ce à la suite de l’ouverture du poste ouvert le 29.11.2018.

Frais de transports « centre aéré 2019 »

A l’unanimité, le Conseil Municipal autorise Mme le Maire à signer la convention relative à la répartition des frais de transport entre les Communes d’Arches – Eloyes – Archettes – Jarménil – Pouxeux, et ce dans le cadre du Centre Aéré d’été 2019.

Le montant du transport (par les bus Bonnard) ressort à 100 € TTC le bus de 27 places et 138 € TTC le bus de 51 places. Par jour en aller-retour.

Sécurisation du poste électrique « La Fraze »

A l’unanimité, le Conseil Municipal autorise les travaux objet du projet de sécurisation sur le réseau électrique « La FRAZE » présenté par le Syndicat d’Electricité des Vosges.

Cette sécurisation est entièrement prise en charge par le Syndicat pour un montant de   18 386.76 € H.T.

Location d’un appartement communal

A l’unanimité, le Conseil Municipal loue un appartement sis à « la Prévôté » aux conditions suivantes

Loyer annuel : 475.00 € – Caution équivalent à un loyer – Ordures ménagères et entretien de chaudière récupérés sur le locataire – Prise d’effet au 1° mai 2019.

Ouverture de crédit avant vote du budget

A l’unanimité, le Conseil Municipal autorise l’ouverture de crédits avant le vote du budget conformément à l’Art L 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Montant des crédits : 23 071.22 € destinés à l’acquisition de matériel de voirie, outillage, matériel de bureau et informatique, travaux.

Mme le Maire cède la présidence à Mr le Maire-Adjoint et se retire de la salle du Conseil.

FINANCES – Vote du compte administratif

Le Conseil Municipal :

VU la Commission préparatoire du 14 mars 2019

Prend connaissance du rapport du Compte Administratif 2018

Prend connaissance du Compte Administratif de l’année 2018 pour le budget COMMUNAL, le budget EAU POTABLE – le budget CCAS.

Le rapport est affiché en Mairie.

A l’unanimité, le Conseil Municipal VOTE FAVORABLEMENT le Compte Administratif pour les budgets COMMUNE – EAU POTABLE.

Mme le Maire est rappelée pour reprendre la présidence de la séance.

A l’unanimité, le Conseil Municipal VOTE FAVORABLEMENT le compte de gestion de l’année 2018 pour les budgets COMMUNE – EAU POTABLE.

A l’unanimité, le Conseil Municipal PROCEDE à l’affectation des résultats ainsi que figurant dans la balance générale.

Points d’information

  • Un stagiaire AFPA est présent dans les effectifs techniques.
  • Un agent municipal a fait droit à des congés de paternité ; demande réglementairement acceptée.
  • Internet et téléphonie mobile sont de moindre qualité depuis plusieurs mois. Le Référent du Département sera sollicité.
  • Le questionnement du Conseiller Municipal J.P. Diez est lu sur sa demande : drapeau lorrain – compteurs à gaz et Association des Paralysés de France – stationnement sur « place handicapée » à l’école – horaires du Conseil Municipal à 19 h 30.
  • Mme le Maire confirme qu’elle ne briguera pas un nouveau mandat en mars 2020. « Je l’avais annoncé à la réunion publique de mars 2014 : je me présente pour une deuxième et dernière fois ».

CA 2018 BALANCE GENERALE

Ecrit par admin dans : Comptes rendus,Conseil municipal |

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