13
juil
2020

Compte-rendu du Conseil Municipal du 10 juillet 2020

Art. 2021-25 du Code Général des Collectivités Territoriales

« LE COMPTE RENDU DE LA SEANCE EST AFFICHE DANS LA HUITAINE »

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 10 juillet 2020 – 20 H 30

Présents –

David PERRIN Maire

M. THIRIAT Jean-Claude, 1° Adjoint – Mme CASCALES Anne, 2° Adjoint – RACINE Jean, 3° Adjoint – DIEUDONNE Claude, 4° Adjoint

Mmes et Mrs GEROME Nadine, BARGEOT Fabrice, VALENTIN Angélique, CLAUDE Frédéric, ROUX-MARCHAND Thomas, BONATO Astrid, LAMBERT-SCHAL Marie-Elodie, GEORGES Matthieu, REIS Louise, Conseillers Municipaux.

Secrétaire de séance : Mme. CASCALES Anne.

Excusés donnant pouvoir : M. BOILEAU Jean à Mme LAMBERT-SCHAL Marie-Elodie, Mme REMY Catherine à Mme DIEUDONNE Claude

Excusé sans pouvoir : M. LECOANET Martial, M. DUVOID Alain, Mme FREY Sidonie

ORDRE DU JOUR

VIE POLITIQUE

- Délégation du maire

Monsieur le Maire explique qu’il convient de préciser le point de sa délégation qui lui a été donnée lors du Conseil Municipal du 26 mai dernier, pour représenter la Commune en cas de recours. Il convient de clarifier le point suivant :

-       Intenter au nom de la Commune les actions en justice ou de défendre la Commune dans les actions intentées contre elle, dans quelque domaine que ce soit.

A l’unanimité, le Conseil Municipal retire ce point de la délibération n°2020-36 et adopte et donne pouvoir à Monsieur le Maire pour :

-       Représenter en justice la Commune en cas de recours devant toutes les juridictions administratives et judiciaires, à se porter, si nécessaire, partie civile.

-       Engager tout recourt devant l’ensemble des juridictions administratives et judiciaires pour que la Commune soit maintenue dans ses droits.

ELECTIONS

En application du Décret n°2020-812 du 29 juin 2020 portant convocation des collèges électoraux pour l’élection des sénateurs, le Conseil Municipal a procédé à l’élection de 5 délégués titulaires et de 3 délégués suppléants.

A l’issue du vote, ont été proclamés :

Délégués titulaires :

-       David PERRIN

-       Anne CASCALES

-       Jean RACINE

-       Claude DIEUDONNE

-       Jean-Claude THIRIAT

Délégués suppléants :

- Marie Elodie LAMBERT-SCHAL

- Frédéric CLAUDE

- Angélique VALENTIN

FINANCES

- Contrat groupe d’assurance statutaire en partenariat avec le Centre de Gestion des Vosges

Monsieur le Maire retire ce point de l’ordre du jour. Des précisions complémentaires seront demandées au centre de Gestion des Vosges avant signature du contrat.

- Commission des Impôts Directs

À l’unanimité, le Conseil Municipal a désigné la liste de 24 contribuables de la Commune pour siéger à la Commission des Impôts Directs.

Monsieur le Maire rappel que le directeur régional/départemental des finances publiques désignera 6 commissaires titulaires et 6 commissaires suppléants parmi cette liste.

David PERRIN Jean-Claude THIRIAT
Astrid BONATO Louise REIS
Fabrice BARGEOT Thomas ROUX-MARCHAND
Marie-Elodie LAMBERT-SCHAL Jean RACINE
Nadine GEROME Frédéric CLAUDE
Angélique VALENTIN Martial LECOANET
Michel CAUVE Denis MIGARDON
Pascal VAXELAIRE Philippe DE VILLERS
Benoit DURAND Philippe GARNIER
Richard VIRY Laurent LEJOSNE
Jacques PATROIS Madeleine VASQUEZ
Daniel LEROY Pascale KRAEMER

- Garantie de prêts à l’Office Public de l’Habitat de l’Agglomération d’Epinal (OPHAE)

En référence à la délibération n°2014-06 du 30 janvier 2014, Monsieur le Maire rappelle l’opération immobilière conclue avec l’OPHAE pour la création de 6 logements au 10, rue de Hadol à Arches.

Par cette délibération, le Conseil Municipal a accordé sa garantie à hauteur de 100% pour le remboursement de l’emprunt d’un montant de 420 000,00€ souscrit par l’OPHAE auprès de la caisse des consignations.

En référence à la délibération n°2013-39 du 28 mars 2013, Monsieur le Maire rappelle l’opération immobilière conclue avec l’OPHAE pour la création de 8 logements chemin des Mazerey à Arches.

Par cette délibération, le Conseil Municipal a accordé sa garantie à hauteur de 100% pour le remboursement de l’emprunt d’un montant de 770 000,00€ souscrit par l’OPHAE auprès de la caisse des consignations.

Aujourd’hui l’OPHAE a renégocié ses prêts auprès de la Caisse des Dépôts et Consignation afin de bénéficier de conditions de remboursement plus favorable.

A l’unanimité, le Conseil Municipal accorde sa garantie à hauteur de 100% pour les nouveaux prêts négociés.

- RIFSEEP

À la suite du rapport de Monsieur le Maire, à l’unanimité, le Conseil Municipal décide d’augmenter le montant des plafonds initialement prévu au RIFSEEP et rapporte la délibération n°2019-18.

- Prime exceptionnelle à la suite de la crise sanitaire due à la COVID-19

À la suite du rapport de Monsieur le Maire, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

  • Décide d’instituer une prime exceptionnelle destinée à compenser les sujétions exceptionnelles dans le cadre de la lutte contre l’épidémie de covid-19 pour assurer la continuité des services publics
  • Dit que le montant est plafonné à 1 000,00 €.

CONVENTIONS

- Convention de transport du Centre aéré

A l’unanimité, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer la convention relative à la répartition des frais de transport entre les Communes d’Arches – Eloyes – Archettes – Jarménil – Pouxeux, et ce dans le cadre du Centre Aéré d’été 2020.

Le montant du transport (par les bus Bonnard) ressort à 105,00€ TTC le bus de 27 places et 145,00 € TTC le bus de 51 places. Par jour en aller-retour.

- Convention de mise à disposition de personnel

A l’unanimité, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition de l’Adjoint d’Animation Rémy Planque à l’Association Archettes Loisirs et ce dans le cadre du centre aéré d’été fixé à Arches du 11 juillet au 30 septembre 2020.

- Convention de mise à disposition de bâtiment

A l’unanimité, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer la convention avec « Archettes Loisirs » représenté par son président Jean-Yves BARLIER pour l’utilisation des locaux municipaux scolaires « Ecole Maternelle » dans le cadre du centre aéré 2020.

- Avenant à la convention de partenariat 2019/2020 avec la Compagnie des Jolies Mômes

A la suite de la crise sanitaire causée par la COVID-19, la Compagnie n’a pas pu organiser deux des trois spectacles prévus dans la convention de partenariat initiale.

A l’unanimité, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer un avenant à la convention de partenariat 2019/2020 avec La Compagnie des Jolies Mômes, représenté par M. Thomas KOCZOROWSKI pour les deux spectacles dont les montants sont les suivants :

  • Deuxième spectacle :              entre 800 et 1 000 €
  • Troisième spectacle :              600 €

La séance est levée à 21 H 30

Suivent les signatures.

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