13
oct
2020

Compte-rendu du Conseil du 08 octobre 2020

Art. 2021-25 du Code Général des Collectivités Territoriales

« LE COMPTE RENDU DE LA SEANCE EST AFFICHE DANS LA HUITAINE »

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 8 octobre 2020 – 20 H 30

Présents –

David PERRIN Maire

M. THIRIAT Jean-Claude, 1° Adjoint – Mme CASCALES Anne, 2° Adjoint – RACINE Jean, 3° Adjoint – DIEUDONNÉ Claude, 4° Adjoint

Mmes et Mrs GEROME Nadine, BARGEOT Fabrice, BOILEAU Jean, REMY Catherine, CLAUDE Frédéric, ROUX-MARCHAND Thomas, REIS Louise, GEORGES Matthieu, Conseillers Municipaux.

Secrétaire de séance : Mme DIEUDONNÉ Claude.

Excusés donnant pouvoir : M. DUVOID Alain à M. RACINE Jean, Mme VALENTIN Angélique à M. CLAUDE Frédéric, Mme FREY Sidonie à REIS Louise, Mme BONATO Astrid à M. PERRIN David, Mme LAMBERT-SCHAL Marie-Elodie à M. THIRIAT Jean-Claude.

Excusé sans pouvoir : M. LECOANET Martial.

ORDRE DU JOUR

Préambule

Selon les dispositions relatives au Jury d’Assise déterminées par courrier préfectoral du 10 avril 2019, il est procédé publiquement au tirage au sort d’un nombre de jurés triple de celui fixé par Arrêté.

Sont tirés au sort sur la liste électorale :

-          LAPREVOTE Sally – GALMICHE Théo – KRAEMER Charles Joseph

Précision est apportée que ce tirage ne constitue que le stade préparatoire de la procédure de désignation des jurés et que la liste définitive sera établie dans les conditions prévues aux art. 262 et suivants du Code de procédure pénale.

CONVENTIONS

- Convention de mise à disposition d’intervenant culture (Rencontre avec la Belgique)

Dans le cadre de la programmation « Rencontres avec… » de la Médiathèque Départementale, dont le thème est la Belgique, Monsieur le Maire donne lecture de la convention de mise à disposition d’intervenant.

A l’unanimité, le Conseil Municipal :

-       Approuve la convention de la Médiathèque Départementale,

-       Autorise Monsieur le Maire à signer la convention à intervenir.

- Convention de mise à disposition de locaux pour le Conseil Départemental

Monsieur le Maire donne lecture de la convention qu’il convient d’établir avec le Conseil Départemental pour les permanences tenus par l’assistante sociale dans une salle communale.

A l’unanimité, le Conseil Municipal :

-       Approuve la convention du Conseil Départemental,

-       Autorise Monsieur le Maire à signer la convention à intervenir.

- Convention d’adhésion au contrat statutaire 2021-2024 avec le Centre de Gestion 88

Monsieur le Maire donne lecture des éléments fournis par le CDG88 comprenant une fiche récapitulative et une proposition d’assurance pour détailler les tarifs disponibles par franchise et par option et la convention de gestion.

Ladite convention prévoit entre autres, les missions et tâches de chacune des parties ainsi que l’application d’une cotisation additionnelle annuelle d’un montant correspondant à 0,6% du Traitement Brut Indiciaire et de la Nouvelle Bonification Indiciaire, le suivi du Document Unique et l’accompagnement sur l’analyse des accidents de service.

A l’unanimité, le Conseil Municipal :

-       Accepte la proposition du CDG88,

-       Dit que la durée du contrat est de 4 ans, à date d’effet au 1er janvier 2021,

-       Autorise Monsieur le Maire à opter pour la couverture de agents, choisir les franchises et options (prise en charge totale ou partielle des charges patronales, primes et indemnités, supplément familial de traitement, indemnité de résidence)

-       Autorise Monsieur le Maire à signer tout document contractuel résultant de la proposition du Centre de Gestion

-       Mandate le CDG88 pour le lancement d’un nouveau marché en cas de modification des conditions contractuelles durant la période 2021-2024 et la récupération, auprès de l’assureur ou de son courtier, de l’ensemble des données statistiques inhérentes aux périodes écoulées.

ELECTIONS

- Election du représentant et de son suppléant à la Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges (CLETC)

Vu la délibération du Conseil Communautaire de la Communauté d’Agglomération d’Epinal en date du 24 juillet 2020 et le rapport de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal a procédé à l’élection du délégué titulaire et de son suppléant pour le CLETC.

A l’issue du vote, ont été proclamés :

Délégué titulaire :

-       M. David PERRIN

Délégué suppléant :

-       M. Jean-Claude THIRIAT

FINANCES

- Décision Modificative pour la transmission des amortissements

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal les travaux d’extension de réseaux électriques réalisés en 2019. Les crédits d’amortissement ouverts en 2020 n’étant pas suffisants, il convient d’équilibrer le budget par un virement de 3 844 €.

A l’unanimité, le Conseil Municipal approuve la décision modificative du budget communal 2020.

CULTURE

- Autorisation de « désherber » la bibliothèque

Monsieur le Maire informe le Conseil que le désherbage de la Médiathèque consiste à retirer du fond de la bibliothèque un certain nombre de documents endommagés ou ne satisfaisant plus aux règles de la politique documentaire.

A l’unanimité, le Conseil Municipal :

- Autorise l’agent chargé de la bibliothèque municipale à sortir les documents de l’inventaire et à tenir à disposition de toute personne la liste des ouvrages désherbés ;

- Donne son accord pour que ces documents soient selon leur état :

-       Cédés à titre gratuit à des institutions, associations ou particuliers qui pourraient en avoir besoin ;

-       Détruits et si possible valorisés comme papier à recycler.

- Validation du Règlement Intérieur de la Médiathèque

A l’unanimité, le Conseil Municipal approuve le Règlement Intérieur de la Médiathèque et dit que le règlement sera joint au dossier d’inscription des futurs adhérents.

- Validation de la Charte Internet

A l’unanimité, le Conseil Municipal approuve la Charte Internet de la Médiathèque.

Informations Diverses

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que, dans le cadre de sa délégation des marchés publics, il a été amené à signer les contrats et conventions de prestations de services suivants :

  • Contrat de maintenance LTBO – Pôle Socio-Culturel
  • Contrat de cession de droit d’exploitation spectacle (CANTORAMA/ARCHES)
  • Convention de prestation de service pour le matériel de protection incendie

La séance est levée à 21 H 10

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