26
Fév
2021

Compte-rendu du Conseil Municipal

Art. 2021-25 du Code Général des Collectivités Territoriales

« LE COMPTE RENDU DE LA SEANCE EST AFFICHÉ DANS LA HUITAINE »

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 25 février 2021 – 20 H 30

Présents –

David PERRIN Maire

M. THIRIAT Jean-Claude, 1° Adjoint – Mme CASCALES Anne 2° Adjoint– RACINE Jean, 3° Adjoint – DIEUDONNÉ Claude, 4° Adjoint

Mmes et Mrs Mmes et Mrs GEROME Nadine, M. BARGEOT Fabrice, BOILEAU Jean, REMY Catherine, CLAUDE Frédéric, ROUX-MARCHAND Thomas, Mme LAMBERT-SCHAL Marie-Elodie, GEORGES Matthieu, Conseillers Municipaux.

Secrétaire de séance : Mr GEORGES Matthieu.

Excusée donnant pouvoir : Mme VALENTIN Angélique à CLAUDE Frédéric, Mme REIS Louise à David PERRIN

Excusés sans pouvoir : M. LECOANET Martial ; Mme FREY Sidonie, Mme BONATO Astrid,

La séance s’est tenue à huis clos.

ORDRE DU JOUR

FORET

Adhésion PEFC

A l’unanimité, le Conseil Municipal décide de renouveler l’adhésion PEFC pour un montant de 350,97 €.

Renouvellement du bail de chasse

A l’unanimité, le Conseil Municipal :

  • Décide de louer des parcelles communales d’une surface totale de 509,18 ha à la société de chasse « La Mordorée » à compter du 1er avril 2021 pour une durée de 9 ans et pour un loyer annuel de 3 645,72 €,
  • Autorise Monsieur le Maire à signer le cahier des charges et le bail de chasse à intervenir.

PERSONNEL COMMUNAL

– Mise en place du télétravail

A la suite de l’exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’instaurer le télétravail selon les règles suivantes :

  • Activités éligibles au télétravail,
  • Locaux mis à disposition pour l’exercice du télétravail,
  • Règles à respecter en matière de sécurité des systèmes d’information et de protection des données,
  • Règles à respecter en matière de temps de travail, de sécurité et de protection de la santé,
  • Modalités d’accès des institutions compétentes sur le lieu d’exercice du télétravail afin de s’assurer de la bonne application des règles applicables en matière d’hygiène et de sécurité,
  • Modalités de contrôle et de comptabilisation du temps de travail,
  • Modalités de prise en charge des coûts découlant directement de l’exercice du télétravail,
  • Modalités de formation aux équipements et outils nécessaires à l’exercice du télétravail,
  • Modalités et durée de l’autorisation d’exercer ses fonctions en télétravail.

La délibération détaillée est consultable en mairie.

– Convention de mise à disposition de personnel

A l’unanimité, le Conseil Municipal :

  • Approuve la convention de mise à disposition de personnel communal entre la mairie de Arches et la mairie de Saint-Nabord concernant un agent de la commune, d’une durée de 6 mois,
  • Autorise Monsieur le Maire à signer la convention à intervenir.

– Ouverture de poste Adjoint Administratif

Monsieur le Maire expose que, à la suite de la réorganisation des services au sein de la commune, il est nécessaire d’ouvrir un poste d’Adjoint Administratif à temps complet A l’unanimité, le Conseil Municipal décide d’ouvrier un poste d’Adjoint Administratif à temps complet à partir du 1er avril 2021.

TRAVAUX

Renforcement des réseaux issus du poste « Grand quartier » SDEV

A l’unanimité, le Conseil Municipal donne son accord pour les travaux de renforcement des réseaux issus du poste « Grand Quartier » prévu par le Syndicat Départemental d’Electricité des Vosges (SDEV) dont le coût s’élève à 46 784,88 € HT sous réserve de l’octroi de la subvention. Aucune participation financière ne sera demandée à la Commune.

CONVENTIONS

– Conventions avec les associations

A l’unanimité, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer les conventions de mise à disposition des bâtiments communaux aux Associations de la commune pour une échéance au 31/12/2026.

FINANCES

– Cotisation du SMIC

Monsieur le Maire donne lecture de la délibération n°03/2021 du Comité Syndical du SMIC (Syndicat Mixte d’Informatisation Communale) des Vosges portant sur la fixation de la participation financière de l’exercice 2021. A l’unanimité, le Conseil Municipal décide de verser la somme de 895.00 € au titre de la participation 2021.

– Provisions 2021

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la mise en place des provisions pour les titres dont le recouvrement s’avère compromis (factures d’eau, de garderie,…) et donne lecture de l’état des restes à recouvrer de la commune.

La méthode retenue prend en compte l’ancienneté des créances comme indice majeur de difficultés pouvant affecter le recouvrement, avec un taux forfaitaire de dépréciation de 30% pour les titres pris en charge depuis plus de 2 ans. A l’unanimité, le Conseil Municipal décide de provisionner la somme de 1 916,54 € au titre du Budget Commune.

Monsieur le Maire cède la présidence à Monsieur le Maire-Adjoint et se retire de la salle du Conseil.

– Approbation du compte administratif

A l’unanimité, le Conseil Municipal :

  • Donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :
  • Constate aussi bien pour la comptabilité principale que pour la comptabilité annexe, les identités de valeurs avec les indicateurs du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits à titre budgétaire aux différents comptes ;
  • Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;
  • Vote et arrête les résultats de clôture définitifs de l’exercice 2020 tels que résumés ci-dessus ;
  • Prend connaissance de la note brève et synthétique du CA 2020

Monsieur le Maire est rappelé pour reprendre la présidence de la séance.

– Approbation du compte de gestion

A l’unanimité, le Conseil Municipal déclare que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2020 par Madame la Comptable de la Commune, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part pour le budget Commune.

– Affectations des résultats

A l’unanimité, le Conseil Municipal approuve les affectations de résultats selon les tableaux suivants :

La séance est levée à 21 H 35

Suivent les signatures.

Ecrit par admin dans : Conseil municipal |

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