Tout détenteur d’oiseaux domestiques (volaille ou oiseau d’agrément) est tenu d’en faire la déclaration auprès de la Mairie du lieu de détention.
Les détenteurs d’oiseaux détenus en permanence à l’intérieur de locaux à usage de domicile ou de bureau ne sont pas tenus de faire cette déclaration.
Au niveau de l’urbanisme :
- en-dessous de 5m², pas de déclaration de travaux,
- entre 5m² et 20 m², une déclaration préalable est à déposer en Mairie,
- au-dessus de 20 m², un permis de construire est à déposer en Mairie.
