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DÉCLARATION DE DÉTENTION D’OISEAUX DANS LE CADRE D’UN FOYER DE MALADIE AVIAIRE

Mise à jour le 07/06/2024

Actualités DÉCLARATION DE DÉTENTION D’OISEAUX DANS LE CADRE D’UN FOYER DE MALADIE AVIAIRE

Tout détenteur d’oiseaux domestiques (volaille ou oiseau d’agrément) est tenu d’en faire la déclaration auprès de la Mairie du lieu de détention.

Les détenteurs d’oiseaux détenus en permanence à l’intérieur de locaux à usage de domicile ou de bureau ne sont pas tenus de faire cette déclaration.

Au niveau de l’urbanisme :

  • en-dessous de 5m², pas de déclaration de travaux,
  • entre 5m² et 20 m², une déclaration préalable est à déposer en Mairie,
  • au-dessus de 20 m², un permis de construire est à déposer en Mairie.