Le Ministère de l’Intérieur et des Outre-Mer, en collaboration avec le Ministère de la Transition Écologique et de la Cohésion des Territoires, a émis un arrêté le 14 juin 2023 concernant les attributions individuelles de la dotation particulière liée aux conditions d’exercice des mandats locaux pour l’exercice 2023.
Cet arrêté intervient en conformité avec l’article L. 2335-1 du code général des collectivités territoriales. Il précise que les attributions individuelles pour 2023 sont détaillées dans des tableaux annexés, accessibles au public sur le site Légifrance.
Cette attribution est une étape cruciale pour les collectivités territoriales, dont fait partie la commune d’Arches. Elle concerne le financement et le soutien de l’exercice des mandats locaux, essentiels pour le bon fonctionnement et la gestion de notre commune.
La publication de cet arrêté équivaut à une notification officielle des attributions individuelles pour chaque collectivité territoriale concernée. De plus, tout montant constaté dans cet arrêté est susceptible de recours contentieux devant le tribunal administratif, dans un délai de deux mois suivant sa publication.
La commune d’Arches encourage ses citoyens à se rendre sur le site Légifrance pour consulter en détail les attributions qui lui sont dédiées. Ces dotations participeront activement au développement et à la gestion efficiente de notre territoire pour l’année à venir.
Pour toute information complémentaire, n’hésitez pas à nous contacter ou à consulter directement l’arrêté disponible en téléchargement ci-dessous.
Attribution de la dotation particulière pour l’exercice 2023 à Arches
Mise à jour le 28/07/2023
