Conseil municipal

Le conseil municipal est l’assemblée délibérante de la ville. 17 conseillers municipaux ont été élus par les Archéennes et Archéens.

Le conseil municipal donne son avis toutes les fois qu’il est requis par les textes ou par le représentant de l’État. Il émet des vœux sur tous les sujets d’intérêt local : vote du budget, approuve le compte administratif (budget exécuté), il est compétent pour créer et supprimer des services publics municipaux, pour décider des travaux, pour gérer le patrimoine communal et pour accorder des aides favorisant le développement économique.
Des commissions permettent d’échanger et d’étudier les dossiers

Le conseil exerce ses compétences en adoptant des “délibérations”. Ce terme désigne ici les mesures votées. 
Celle-ci est ouverte au public sauf si l’assemblée décide le huis clos ou si le maire exerce son pouvoir de “police des séances”, notamment en cas d’agitation, et restreint l’accès du public aux débats. 

Ordre du jour

2025

Ordre du jour du 27 février 2025

Ordre du jour du 23 janvier 2025

2025

COMPTEs-RENDUS

2025

Procès verbal du conseil municipal de 2025

2024

Procès verbal du conseil municipal de 2024

2023

2022

délibérations

2025

Délibérations du 23 janvier 2025

2024

Délibérations du 19 décembre 2024

Délibérations du 17 octobre 2024

Délibérations du 05 septembre 2024

Délibérations du 13 juin 2024

Délibérations du 11 Avril 2024

Délibérations du 22 février 2024

Délibérations du 11 janvier 2024

2023

2022