15
déc
2017

Compte rendu du Conseil Municipal du 14-12-2017

Présents : Nadine GEROME Maire – David PERRIN 1° Adjoint – Marielle CUNY 2° Adjointe  – Jean RACINE 3° Adjoint – Martial LECOANET 4° Adjoint – Caroline PIERRAT 5° Adjointe.

Madeleine VAZQUEZ GONZALEZ  - Martine TROMETER – Alain DUVOID  – Nathalie BONTEMS – Benoît DURAND Conseillers Municipaux.

Secrétaire de séance : Benoît DURAND.

Excusés donnant pouvoir : Jean-Pierre DIEZ à Nathalie BONTEMS – Stéphane BARETH à Benoît DURAND – Laurent GRAND’HAYE à Marielle CUNY – Corinne GORNET à Alain DUVOID – Sylvia COLOMBIANO SCHREPFF à Nadine GEROME.

Absente: Louise REIS.

PRÉAMBULE

Le Conseil Municipal est la résultante des divers rendez-vous, réunions et Commissions qui l’ont précédé et préparé. Les Elus ont été destinataires des éléments d’étude.

POINTS INSCRITS à l’ordre du jour

FORÊTS

État d’assiette des coupes. Exercice 2018.

A l’unanimité, le Conseil Municipal vote favorablement l’état d’assiette des coupes et la destination des produits de l’exercice 2018 proposés par l’ONF.

ÉCONOMIE LOCALE

Ouverture dominicale pour les Commerces

A la majorité (Contre : Jean Pierre DIEZ) le Conseil Municipal vote favorablement l’ouverture dominicale des commerces de détail où le repos hebdomadaire a lieu normalement le dimanche aux dates suivantes :

07.01.2018 (1° dimanche des soldes d’hiver)  – 01.07-2018 (1° dimanche des soldes d’été)  – 20.05.2018 (pentecôte et foire) – 02.09.16 et 23 décembre 2018.

PERSONNEL COMMUNAL

Règlement intérieur

A l’unanimité, le Conseil Municipal vote favorablement le Règlement Intérieur « document écrit qui fixe les dispositions générales relatives à l’organisation du travail, la discipline ainsi que les mesures d’application de la réglementation en matière de santé et de sécurité au travail dans la Collectivité ».

Ce Règlement a été établi de manière collégiale avec des représentants de chaque Service et des Elus. Il a été réglementairement soumis à l’approbation du Centre de Gestion qui a prononcé un avis favorable le 17.10.2017.

Après délibération exécutoire, le Règlement sera remis à chaque Agent, affiché dans chaque Service, applicable au 01.01.2018.

Noël du Personnel Communal

A l’unanimité, le Conseil Municipal vote favorablement l’attribution de

* un bon d’achat par enfant du Personnel jusqu’à l’âge de 14 ans. 11 enfants.

* un bon d’achat à chaque Agent Municipal. 19 Agents.

Ces bons sont remis lors du « Noël du Personnel ».

Ouverture et fermeture de poste

Mr Cyril PAVOZ nouveau responsable des Services Techniques prendra  ses fonctions le 01.02.2018.

A l’unanimité, le Conseil Municipal procède

- à la fermeture du poste « Technicien Principal de 2° classe »

- à l’ouverture du poste « Technicien Principal de 1° classe ».

Régime indemnitaire et allocation sociale

A l’unanimité, le Conseil Municipal vote favorablement le régime indemnitaire relatif au nouveau responsable (et qui existait déjà pour l’ancien responsable) : Prime de Service et de Rendement, Indemnité Spécifique de Service.

Il vote favorablement le principe d’une allocation sociale pour laquelle un dossier doit être déposé au Comité Technique Paritaire du Centre de Gestion.

FINANCES

TENNIS : demande de subventions

A l’unanimité, le Conseil Municipal vote favorablement la demande de subventions auprès des Instances concernées.

Logement ex-école d’Aneuménil : demande de subventions

A l’unanimité, le Conseil Municipal vote favorablement la demande de subventions auprès des Instances concernées.

Indemnité de conseil et de budget

A la majorité (Contre : Jean-Pierre DIEZ – Abstention : David PERRIN Caroline PIERRAT) le Conseil Municipal vote favorablement 40 % du montant de  l’indemnité de conseil et de budget pour l’année 2017 soit un montant de 241.34 € Brut.

Eau potable

Les dossiers sont mis en instance en attente de complément d’éléments. Ils reviendront à un prochain Conseil.

Suppression de budgets annexes

Le 07.09.2017 le Receveur Municipal fait savoir que :

« L’Inspection Générale des Finances préconise fortement la suppression des budgets annexes dont l’intérêt est plus que limité maintenant ; je vous demande d’étudier la possibilité de les supprimer (notamment BA « FORETS »).

A l’unanimité, le Conseil Municipal supprime le budget annexe « forêts » qui sera englobé dans le budget général de la Commune.

Opérations immobilières

A l’unanimité, le Conseil Municipal vend au SICOVAD (demandeur) et à l’€ symbolique la bande de terrain restée communale (lors de la création de la déchetterie) entre la déchetterie et la D. 157. Tous frais à la charge de l’acquéreur.

A l’unanimité, le Conseil Municipal décline la proposition d’un propriétaire de vendre à la Commune des bois sis dans la section A. Après visite sur site, la Commune n’a aucun intérêt à se porter acquéreur.

Budget communal : décision modificative

A l’unanimité, le Conseil Municipal vote favorablement la décision modificative d’un montant de  4 000 € correspondant à un jeu d’écriture.

POINTS SUPPLÉMENTAIRES

A l’unanimité le Conseil Municipal accepte l’inscription de 3 points supplémentaires.

  1. – demande d’adhésion au SMIC
  2. – location d’un appartement communal
  3. – pôle socio culturel

Adhésion au SMIC

A l’unanimité, le Conseil Municipal vote favorablement l’adhésion au SMIC de Boulaincourt, le Syndicat intercommunal Eau et Assainissement des côtes et de la Ruppe, le SIVOS du canton de Senones, le SIVOS les Coquelicots et le SI des Eaux de la Vraine et du Xaintois.

Location d’un appartement communal

A l’unanimité, le Conseil Municipal vote favorablement la location d’un des appartements communaux sis « la Prévôté » avec effet au 15.12.2017.

Pôle socio culturel

A l’unanimité, le Conseil  Municipal vote favorablement

- le projet proposé par l’architecte HAHA de St Nabord pour un montant de 464 050 € H.T.  et qui tient compte

* des exigences liées aux problématiques sismiques (rases et chaînages périphériques, création d’un plancher diaphragme…)

* de la nécessité d’intégrer des brise-soleil moucharabieh

* de la création d’un espace médiathèque-enfant préconisé par la médiathèque départementale avec nécessité de renforcer la structure des planchers.

- le montant des honoraires d’un montant de 60 020.50 € H.T.

Ecrit par admin dans : Comptes rendus |

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