26
oct
2018

Conseil Municipal du 25 octobre 2018

Art. 2021-25 du Code Général des Collectivités Territoriales

«  LE COMPTE RENDU DE LA SEANCE EST AFFICHE DANS LA HUITAINE »

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 25 OCTOBRE 2018 – 20 H 30

Présents –

Nadine GEROME Maire

David PERRIN 1° Adjoint – Marielle CUNY 2° Adjointe – Jean RACINE 3° Adjoint – Martial LECOANET 4° Adjoint.

Jean-Pierre DIEZ – Martine TROMETER – Alain DUVOID – Nathalie BONTEMS – Corinne GORNET  Conseillers Municipaux.

Secrétaire de séance : Martine TROMETER.

Excusés donnant pouvoir :

Madeleine VAZQUEZ GONZALEZ  à David PERRIN – Laurent GRAND’HAYE à Marielle CUNY – Sylvia SCHREPFF à Martial LECOANET – Louise REIS à Nadine GEROME.

Excusés ne donnant pas pouvoir : Stéphane BARETH – Benoit DURAND.

Absente : Caroline PIERRAT.

PREAMBULE

Le Conseil Municipal est la résultante des divers rendez-vous, réunions et Commissions préparatoires. Les Elus sont destinataires des comptes rendus, rapports et supports établis.

POINTS INSCRITS à l’ordre du jour

ELECTION

Election d’un/e Adjoint/e.

Mme Caroline PIERRAT a démissionné de son poste d’Adjointe aux Affaires Sociales (tout en restant Conseillère Municipale) avec effet au 05.10.2018.

Mme le Maire remercie Mme PIERRAT pour son action dans ce poste et expose qu’elle prend à son compte les affaires sociales.

A l’unanimité, le Conseil Municipal

- vote à main levée l’élection d’un nouvel Adjoint dans le respect de l’Article L 2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Mme le Maire explique son choix de mettre en place un/e Adjoint/e « Ressources Humaines et Communication »

- vote à bulletin secret l’élection d’un Adjoint « Ressources Humaines et Communication ».

Mme le Maire (rejointe par les Adjoints en place) propose la candidature de Mme Corinne GORNET laquelle accepte d’être candidate au poste.

Résultats du vote :

- Nombre d’inscrits :                                                                                     17

- Nombre de Conseillers présents n’ayant pas pris part au vote :                 00

- Nombre de votants (présents + pouvoirs) :                                                14

- Nombre d’enveloppes trouvées dans l’urne :                                             14

- Nombre de suffrages déclarés blancs/nuls :                                               00

- Nombre de suffrages exprimés :                                                                14

- Majorité absolue :                                                                                       09

Dépouillement :

Mme Corinne GORNET obtient 13 VOIX

Mme Nathalie BONTEMPS obtient 1 VOIX

Mme Corinne GORNET est élue 5° Adjointe « Ressources Humaines et Communication » et occupe le même rang que son prédécesseur dans l’ordre du tableau du Conseil Municipal.

Indemnité « Maire et Adjoints »

A l’unanimité, le Conseil Municipal entérine la proposition de la Commission des Finances quant à la répartition réglementaire des indemnités (aux Maire et Adjoints et au Conseiller Municipal ayant délégation spéciale dans le domaine de la forêt) à la suite de la démission de Mme PIERRAT : Répartition identique à celle préalablement existante.

Indemnité de conseil au Comptable du Trésor

A l’unanimité, le Conseil Municipal entérine la proposition de la Commission des Finances quant à la demande  d’indemnité de conseil déposée par Mme le Receveur des Communes et des Etablissements Publics Locaux : Vote la reconduction du taux de 40 %

Avenants dans les travaux de la salle des fêtes

A l’unanimité, le Conseil Municipal accepte

  1. L’avenant n° 1 au marché du lot n° 6 « revêtement de sols et carrelage » d’un montant de 454.50 € H.T. portant le marché initial à 7 501.66 € H.T.

Motif : réalisation d’une nouvelle chape dans les sanitaires, nécessitée en cours de chantier.

  1. L’avenant n°1 au marché du lot n° 7 « peinture » d’un montant de 520.00 € H.T.

Motif : nécessité d’appliquer une lasure aux normes « incendie ».

Il est retiré de ce lot le nettoyage de chantier réalisé par  les Services Techniques Municipaux pour un montant de 279.00 € H.T.

L’avenant est de 241.00 € H.T.

Le marché initial est donc porté à 2 041.56 € H.T.

Avenant travaux du pôle socio culturel

A l’unanimité, le Conseil Municipal accepte l’avenant n° 1 au marché du lot n° 1 « désamiantage » portant le marché initial à 2 772.75 € H.T.

Motif : augmentation de la surface de sol à désamianter au RDC suite à un rapport de mission de repérage des matériaux et produits contenant de l’amiante, erroné.

Le Bureau d’Etude sera rencontré pour explications.

Astreinte « services techniques »

A l’unanimité, le Conseil Municipal vote favorablement l’astreinte à appliquer aux Services Techniques Municipaux, dans le respect du Décret n° 2015-415 du 14.04.2015, des  textes, et de la réglementation constituant le fondement de l’indemnisation des astreintes.

Mise en place de l’Indemnité Spécifique de Service (ISS)

La délibération du 14 décembre 2017 a fixé le grade éligible à l’ISS : celui du Technicien Principal 1° Classe, seul de son grade.

A l’unanimité, le Conseil Municipal actualise l’ISS en conformité avec la réglementation : application d’un coefficient de modulation individuelle, et d’un coefficient géographique.

Délégation de signature

Ce point est retiré de l’ordre du jour. Il doit seulement faire l’objet d’un Arrêté Municipal.

Noël du Personnel Communal

A l’unanimité, le Conseil Municipal décide de reconduire sa délibération du 14.12.2017 et attribue

  1. - 1 bon d’achat de 30 € par enfant du Personnel jusqu’à l’âge de 14 ans donc né entre le 01.01.2004 et le 31.12.2018.
  2. -1 bon d’achat de 30 € à chaque Agent Municipal.

Forêts

A l’unanimité, le Conseil Municipal prend les délibérations relatives à la vente des grumes façonnées, la vente après façonnage en cession amiable des autres produits aux habitants, la vente en bloc et sur pied, la vente à l’amiable sur pied, la vente en cession amiable sur pied de la totalité des produits aux habitants,

Personnel Communal

A l’unanimité, le Conseil Municipal porte le contrat de travail d’un Agent Technique des Ecoles de 31 h à 35 h hebdomadaires ; ce, avec l’accord de l’Agent.

La séance est levée à 21 h 15

Suivent les signatures

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