21
déc
2018

Conseil Municipal du 20 décembre 2018

Art. 2021-25 du Code Général des Collectivités Territoriales

«  LE COMPTE RENDU DE LA SEANCE EST AFFICHE DANS LA HUITAINE »

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 20 DECEMBRE 2018 – 20 H 30

Présents –

Nadine GEROME Maire

David PERRIN 1° Adjoint – Marielle CUNY 2° Adjointe – Jean RACINE 3° Adjoint – Martial LECOANET 4° Adjoint – Corinne GORNET 5° Adjointe.

Jean-Pierre DIEZ – Madeleine VAZQUEZ GONZALEZ – Martine TROMETER – Alain DUVOID – Benoît DURAND  Conseillers Municipaux.

Secrétaire de séance : Marielle CUNY.

Excusés donnant pouvoir :

Laurent GRAND’HAYE à Marielle CUNY – Nathalie BONTEMS à J.Pierre DIEZ.

Excusés ne donnant pas pouvoir : Stéphane BARETH – Caroline PIERRAT – Sylvia COLOMBIANO SCHREPFF – Louise REIS.

POINTS INSCRITS à l’ordre du jour

FINANCES

Demande de location « La Prévôté »

Le point est retiré de l’ordre du jour. Le dossier attendu n’a pas été déposé pour la séance.

FINANCES

RIFFSEEP : Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel.

A l’unanimité, le Conseil Municipal vote le RIFFSEEP avec application au 01.01.2019.

La réforme du régime indemnitaire de la fonction publique impose aux Collectivités d’adapter les primes des Agents Communaux à la nouvelle réglementation.

PERSONNEL COMMUNAL

Document Unique

A l’unanimité, le Conseil Municipal autorise la signature de la convention avec le Centre de Gestion des Vosges relative à la mise à disposition d’un Conseiller de Prévention pour l’élaboration du Document Unique réglementaire.

Montant de la convention : 2 928.75 €

FORETS

Vente de stères façonnés

A l’unanimité, le Conseil Municipal fixe le prix de vente des stères de bois façonnés à destination exclusive de chauffage aux habitants d’Arches.

* Prix d’un stère façonné « bord de route »                         33.00 € H.T. – 36.30 € TTC

* Livraison d’un stère                                                           12.00 € H.T. – 13.20 € TTC

* Prix d’un stère façonné « livré »                                        45.00 € H.T. – 49.50 € TTC

Il détermine les conditions d’attribution :

* Stères vendus par 2 ou multiples de 2 dans la limite de 10 stères par famille

* Lots réservés aux habitants d’Arches sans possibilité de commercialisation

* Inscription sur rôle contre signature du 18 février au 11 mars 2019.

* Règlement par chèque remis et encaissé réglementairement à l’inscription

* La Commune se réserve le droit de baisser la quantité si la demande est supérieure à l’offre

* Les quantités supérieures à 10 stères sont inscrites sur un rôle complémentaire.

INTERCOMMUNALITE

Rapport de la CLETC

A l’unanimité, le Conseil Municipal approuve le rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges et de Ressources émis par l’AGGLO le 27 novembre 2018.

La séance est levée à 21 h 30

Suivent les signatures

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